Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le
renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les
status prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins
secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes
à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
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Patrick V
Le 29/11/2015 17:35, a écrit :
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
Est ce "normal" ?
Non.
Ce vote est il valable ?
Non.
Quels sont les recours possibles ?
Ester devant le TGI. Mais pour obtenir quoi ???
Voir aussi avec la fédération auquel le club est éventuellement affilié.
-- http://www.chevaliers4vents.com/
Le 29/11/2015 17:35, none@none.nowhere.xxx a écrit :
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement
d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status
prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes
à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
Est ce "normal" ?
Non.
Ce vote est il valable ?
Non.
Quels sont les recours possibles ?
Ester devant le TGI. Mais pour obtenir quoi ???
Voir aussi avec la fédération auquel le club est éventuellement affilié.
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
Est ce "normal" ?
Non.
Ce vote est il valable ?
Non.
Quels sont les recours possibles ?
Ester devant le TGI. Mais pour obtenir quoi ???
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-- http://www.chevaliers4vents.com/
Droger Jean-Paul
Patrick V a exprimé avec précision :
Le 29/11/2015 17:35, a écrit :
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
Est ce "normal" ?
Non.
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Quels sont les recours possibles ?
Ester devant le TGI. Mais pour obtenir quoi ???
Voir aussi avec la fédération auquel le club est éventuellement affilié.
ne pas oublier que TGI c'est avocat obligatoire ... donc prévoir quelques centaines d'euros de frais!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
Patrick V a exprimé avec précision :
Le 29/11/2015 17:35, none@none.nowhere.xxx a écrit :
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement
d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status
prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes
à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
Est ce "normal" ?
Non.
Ce vote est il valable ?
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Quels sont les recours possibles ?
Ester devant le TGI. Mais pour obtenir quoi ???
Voir aussi avec la fédération auquel le club est éventuellement affilié.
ne pas oublier que TGI c'est avocat obligatoire ... donc prévoir
quelques centaines d'euros de frais!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-paul@invalid.fr
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
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Non.
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Non.
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ne pas oublier que TGI c'est avocat obligatoire ... donc prévoir quelques centaines d'euros de frais!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
JKB
Le Tue, 01 Dec 2015 18:48:02 +0100, Droger Jean-Paul écrivait :
Patrick V a exprimé avec précision :
Le 29/11/2015 17:35, a écrit :
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
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ne pas oublier que TGI c'est avocat obligatoire ... donc prévoir quelques centaines d'euros de frais!!
Pas d'avocat obligatoire au TGI.
JKB
-- Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très volontiers une réponse... => http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr => http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Le Tue, 01 Dec 2015 18:48:02 +0100,
Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@fruit.fr.invalid> écrivait :
Patrick V a exprimé avec précision :
Le 29/11/2015 17:35, none@none.nowhere.xxx a écrit :
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement
d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status
prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes
à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
Est ce "normal" ?
Non.
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Non.
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ne pas oublier que TGI c'est avocat obligatoire ... donc prévoir
quelques centaines d'euros de frais!!
Pas d'avocat obligatoire au TGI.
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Le Tue, 01 Dec 2015 18:48:02 +0100, Droger Jean-Paul écrivait :
Patrick V a exprimé avec précision :
Le 29/11/2015 17:35, a écrit :
Un club sportif organise une AG. Parmi l'ordre du jour le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration pour lequel les status prévoient explicitement et uniquement un vote à bulletins secrets.
Prenant prétexte que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir, le président passe outre et fait voter à main levée.
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Quels sont les recours possibles ?
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ne pas oublier que TGI c'est avocat obligatoire ... donc prévoir quelques centaines d'euros de frais!!
Pas d'avocat obligatoire au TGI.
JKB
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Depuis vingt ans que je traîne les tribunaux, j'ai pu voir un certain nombre de fois des gens se défendre seuls devant un TGI (chambre civile ou commerciale). C'est aberrant lorsqu'on ne connaît pas les tribunaux, mais rien ne t'oblige à être représenté. La représentation est en revanche obligatoire en appel et pour certaines autres procédures.
JKB
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Le Wed, 2 Dec 2015 07:25:47 +0100,
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> écrivait :
Bonjour,
Le Tue, 1 Dec 2015 21:26:20 +0000 (UTC)
JKB <jkb@koenigsberg.invalid> a écrit:
> ne pas oublier que TGI c'est avocat obligatoire ... donc prévoir
> quelques centaines d'euros de frais!!
Pas d'avocat obligatoire au TGI.
Il faudra le dire au Ministère de la Justice, alors :
Depuis vingt ans que je traîne les tribunaux, j'ai pu voir un
certain nombre de fois des gens se défendre seuls devant un TGI
(chambre civile ou commerciale). C'est aberrant lorsqu'on ne connaît
pas les tribunaux, mais rien ne t'oblige à être représenté. La
représentation est en revanche obligatoire en appel et pour
certaines autres procédures.
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
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Depuis vingt ans que je traîne les tribunaux, j'ai pu voir un certain nombre de fois des gens se défendre seuls devant un TGI (chambre civile ou commerciale). C'est aberrant lorsqu'on ne connaît pas les tribunaux, mais rien ne t'oblige à être représenté. La représentation est en revanche obligatoire en appel et pour certaines autres procédures.
JKB
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