Annulation de commande à la foire de Paris non possible ?
20 réponses
francois
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour
séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en
recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que
je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à
domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai
pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent
l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Vu que je n'ai rien payé mais signé, qu'es ce que je risque si je ne
répond pas ?
Merci de votra aide ou merci de me donner des liens internet ou je
pourrai trouver plus d'information.
suis pas tout à fait d'accord avec tout ce qui est dit. le mieux serait d'aller en consultation d' un avocat avec le contrat, il y a toujours espoir qu'il y trouve un vice de forme qui le rendrait nul. cela m'est deja arrivé. et une consultation ce n'est pas la mer à boire en honoraires. ( de 30 à 50 euros je crois )
suis pas tout à fait d'accord avec tout ce qui est dit.
le mieux serait d'aller en consultation d' un avocat avec le contrat,
il y a toujours espoir qu'il y trouve un vice de forme qui le rendrait nul.
cela m'est deja arrivé.
et une consultation ce n'est pas la mer à boire en honoraires.
( de 30 à 50 euros je crois )
suis pas tout à fait d'accord avec tout ce qui est dit. le mieux serait d'aller en consultation d' un avocat avec le contrat, il y a toujours espoir qu'il y trouve un vice de forme qui le rendrait nul. cela m'est deja arrivé. et une consultation ce n'est pas la mer à boire en honoraires. ( de 30 à 50 euros je crois )
Serge
"francois" a écrit dans le message de news:40b4e0df$0$7708$
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Vu que je n'ai rien payé mais signé, qu'es ce que je risque si je ne répond pas ?
Merci de votra aide ou merci de me donner des liens internet ou je pourrai trouver plus d'information.
Francois.
"La commande est réputée définitive dès lors qu'il y a accord sur la marchandise et sur le prix" ....
A moins que tu n'aies pris un crédit et qu'il te soit refusé, je pense que tu ne peux revenir sur ta commande....
Serge
"francois" <francois@free.fr> a écrit dans le message de
news:40b4e0df$0$7708$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour
séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en
recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que
je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à
domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai
pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent
l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Vu que je n'ai rien payé mais signé, qu'es ce que je risque si je ne
répond pas ?
Merci de votra aide ou merci de me donner des liens internet ou je
pourrai trouver plus d'information.
Francois.
"La commande est réputée définitive dès lors qu'il y a accord sur la
marchandise et sur le prix" ....
A moins que tu n'aies pris un crédit et qu'il te soit refusé, je pense que
tu ne peux revenir sur ta commande....
"francois" a écrit dans le message de news:40b4e0df$0$7708$
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Vu que je n'ai rien payé mais signé, qu'es ce que je risque si je ne répond pas ?
Merci de votra aide ou merci de me donner des liens internet ou je pourrai trouver plus d'information.
Francois.
"La commande est réputée définitive dès lors qu'il y a accord sur la marchandise et sur le prix" ....
A moins que tu n'aies pris un crédit et qu'il te soit refusé, je pense que tu ne peux revenir sur ta commande....
Serge
Jérôme
"francois" a écrit dans le message de news:40b4e0df$0$7708$
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Oui ils ont parfaitement le droit !
"francois" <francois@free.fr> a écrit dans le message de
news:40b4e0df$0$7708$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour
séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en
recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que
je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à
domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai
pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent
l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
"francois" a écrit dans le message de news:40b4e0df$0$7708$
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Oui ils ont parfaitement le droit !
Jérôme
"francois" a écrit dans le message de news:40b4e5d5$0$7715$
Denis à écrit: > Payer les 2000¤ et des frais supplementaires de recouvrement.
Merci pour cette réponse rapide et la déception qu'elle m'apporte :(
C'est bien joué de leur part en tout cas car c'est pas vraiment ce qu'ils m'avaient annoncé mais je n'ai pas de preuve écrite.
S'il n'y a pas de solution, je vais envoyer le règlement de l'accompte pour éviter les ennuis et de payer plus.
C'est hélas la meilleure solution.
"francois" <francois@free.fr> a écrit dans le message de
news:40b4e5d5$0$7715$636a15ce@news.free.fr...
Denis à écrit:
> Payer les 2000¤ et des frais supplementaires de recouvrement.
Merci pour cette réponse rapide et la déception qu'elle m'apporte :(
C'est bien joué de leur part en tout cas car c'est pas vraiment ce
qu'ils m'avaient annoncé mais je n'ai pas de preuve écrite.
S'il n'y a pas de solution, je vais envoyer le règlement de l'accompte
pour éviter les ennuis et de payer plus.
"francois" a écrit dans le message de news:40b4e5d5$0$7715$
Denis à écrit: > Payer les 2000¤ et des frais supplementaires de recouvrement.
Merci pour cette réponse rapide et la déception qu'elle m'apporte :(
C'est bien joué de leur part en tout cas car c'est pas vraiment ce qu'ils m'avaient annoncé mais je n'ai pas de preuve écrite.
S'il n'y a pas de solution, je vais envoyer le règlement de l'accompte pour éviter les ennuis et de payer plus.
C'est hélas la meilleure solution.
le_troll
Déjà tu l'as dans l'os, lol, et puis c'est pas un forum "SOS Psychiatrie", tu te trompes, tu ne peux pas avoir un peu de dignité? Déjà qu'à la foire de Paris, il faut commencer par payer, pour éventuellement acheter, rien que le principe me fait sauver moi, mais moi je suis un Troll, alors je ne suis pas normal, mOa... Imagine-t-on une boutique où il faudrait payer pour venir acheter (il n'y a que les banques et les entreprises sur leurs salariés, qui ont ce droit là)... A moins qu'on considère ça comme une sortie, ma foi, y faut de tout pour faire un monde... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"francois" a écrit dans le message de news: 40b4e0df$0$7708$
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Vu que je n'ai rien payé mais signé, qu'es ce que je risque si je ne répond pas ?
Merci de votra aide ou merci de me donner des liens internet ou je pourrai trouver plus d'information.
Francois.
Déjà tu l'as dans l'os, lol, et puis c'est pas un forum "SOS Psychiatrie",
tu te trompes, tu ne peux pas avoir un peu de dignité? Déjà qu'à la foire de
Paris, il faut commencer par payer, pour éventuellement acheter, rien que le
principe me fait sauver moi, mais moi je suis un Troll, alors je ne suis pas
normal, mOa... Imagine-t-on une boutique où il faudrait payer pour venir
acheter (il n'y a que les banques et les entreprises sur leurs salariés, qui
ont ce droit là)... A moins qu'on considère ça comme une sortie, ma foi, y
faut de tout pour faire un monde...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"francois" <francois@free.fr> a écrit dans le message de news:
40b4e0df$0$7708$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour
séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en
recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que
je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à
domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai
pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent
l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Vu que je n'ai rien payé mais signé, qu'es ce que je risque si je ne
répond pas ?
Merci de votra aide ou merci de me donner des liens internet ou je
pourrai trouver plus d'information.
Déjà tu l'as dans l'os, lol, et puis c'est pas un forum "SOS Psychiatrie", tu te trompes, tu ne peux pas avoir un peu de dignité? Déjà qu'à la foire de Paris, il faut commencer par payer, pour éventuellement acheter, rien que le principe me fait sauver moi, mais moi je suis un Troll, alors je ne suis pas normal, mOa... Imagine-t-on une boutique où il faudrait payer pour venir acheter (il n'y a que les banques et les entreprises sur leurs salariés, qui ont ce droit là)... A moins qu'on considère ça comme une sortie, ma foi, y faut de tout pour faire un monde... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"francois" a écrit dans le message de news: 40b4e0df$0$7708$
Bonjour,
J'ai passé commande pour 2000€ à la foire de Paris après le discour séducteur d'un stand.
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile et ils me demande d'envoyer le chèque d'accompte (que je n'ai pas fait sur le stand n'ayant pas mon chèquier) sinon ils portent l'affaire devant les tribunaux.
Ont t'ils le droit ou s'agit t'il d'intimidation ?
Vu que je n'ai rien payé mais signé, qu'es ce que je risque si je ne répond pas ?
Merci de votra aide ou merci de me donner des liens internet ou je pourrai trouver plus d'information.
Francois.
nospam
francois wrote:
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile [...]
Je reformule la question posée plus haut par Kenny car elle me paraît intéressante :
Un commerçant qui fait signer à un client un bon de commande accompagné d'un bon d'annulation ou formulaire de rétractation ne s'engage-t-il pas de fait à accepter cette rétractation ?
Dans le cas présent, la mauvaise foi du vendeur est évidente et manifeste et je suis surpris que le client n'ait aucun recours.
A++ -- Christian "Les mauvaises langues courent la rue et se lèchent les babines" Photos des Antilles et des Grenadines : <http://perso.wanadoo.fr/cfauchier/Photos>
francois <francois@free.fr> wrote:
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en
recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que
je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à
domicile [...]
Je reformule la question posée plus haut par Kenny car elle me paraît
intéressante :
Un commerçant qui fait signer à un client un bon de commande accompagné
d'un bon d'annulation ou formulaire de rétractation ne s'engage-t-il pas
de fait à accepter cette rétractation ?
Dans le cas présent, la mauvaise foi du vendeur est évidente et
manifeste et je suis surpris que le client n'ait aucun recours.
A++
--
Christian
"Les mauvaises langues courent la rue et se lèchent les babines"
Photos des Antilles et des Grenadines :
<http://perso.wanadoo.fr/cfauchier/Photos>
Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7 jours.
Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à domicile [...]
Je reformule la question posée plus haut par Kenny car elle me paraît intéressante :
Un commerçant qui fait signer à un client un bon de commande accompagné d'un bon d'annulation ou formulaire de rétractation ne s'engage-t-il pas de fait à accepter cette rétractation ?
Dans le cas présent, la mauvaise foi du vendeur est évidente et manifeste et je suis surpris que le client n'ait aucun recours.
A++ -- Christian "Les mauvaises langues courent la rue et se lèchent les babines" Photos des Antilles et des Grenadines : <http://perso.wanadoo.fr/cfauchier/Photos>
le_troll
Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les particuliers et par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande spécial foire... Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant une rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous sommes en plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est certifié "plein de virus" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Christian Fauchier" a écrit dans le message de news: 1gefv94.tcq75zjiav2aN%
francois wrote:
> Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en > recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7
jours.
> > Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que > je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à > domicile [...]
Je reformule la question posée plus haut par Kenny car elle me paraît intéressante :
Un commerçant qui fait signer à un client un bon de commande accompagné d'un bon d'annulation ou formulaire de rétractation ne s'engage-t-il pas de fait à accepter cette rétractation ?
Dans le cas présent, la mauvaise foi du vendeur est évidente et manifeste et je suis surpris que le client n'ait aucun recours.
A++ -- Christian "Les mauvaises langues courent la rue et se lèchent les babines" Photos des Antilles et des Grenadines : <http://perso.wanadoo.fr/cfauchier/Photos>
Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de
rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les particuliers et
par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande spécial
foire...
Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant une
rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous sommes en
plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est certifié "plein de virus"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"Christian Fauchier" <nospam@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
1gefv94.tcq75zjiav2aN%nospam@nowhere.com...
francois <francois@free.fr> wrote:
> Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en
> recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7
jours.
>
> Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que
> je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à
> domicile [...]
Je reformule la question posée plus haut par Kenny car elle me paraît
intéressante :
Un commerçant qui fait signer à un client un bon de commande accompagné
d'un bon d'annulation ou formulaire de rétractation ne s'engage-t-il pas
de fait à accepter cette rétractation ?
Dans le cas présent, la mauvaise foi du vendeur est évidente et
manifeste et je suis surpris que le client n'ait aucun recours.
A++
--
Christian
"Les mauvaises langues courent la rue et se lèchent les babines"
Photos des Antilles et des Grenadines :
<http://perso.wanadoo.fr/cfauchier/Photos>
Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les particuliers et par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande spécial foire... Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant une rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous sommes en plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est certifié "plein de virus" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Christian Fauchier" a écrit dans le message de news: 1gefv94.tcq75zjiav2aN%
francois wrote:
> Après réflexion, je souhaite annuler la commande et j'ai envoyé en > recommandé avec accusé de réception le bon d'annulation dans les 7
jours.
> > Aujourd'hui, je recois un coup de téléphone de la société me disant que > je ne peux pas annuler la commande car ce n'est pas un démarchage à > domicile [...]
Je reformule la question posée plus haut par Kenny car elle me paraît intéressante :
Un commerçant qui fait signer à un client un bon de commande accompagné d'un bon d'annulation ou formulaire de rétractation ne s'engage-t-il pas de fait à accepter cette rétractation ?
Dans le cas présent, la mauvaise foi du vendeur est évidente et manifeste et je suis surpris que le client n'ait aucun recours.
A++ -- Christian "Les mauvaises langues courent la rue et se lèchent les babines" Photos des Antilles et des Grenadines : <http://perso.wanadoo.fr/cfauchier/Photos>
kenny
le_troll a écrit :
Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les particuliers et par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande spécial foire... Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant une rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous sommes en plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle...
[...]
Si puisqu'il a déja renvoyé le bon dans les delai, la n'est pas le probleme, apres est-ce qu'il y a moyen de faire tenir ça ?
Je pense qu'on peu considerer ce bon comme une volontée deliberée d'induire le client en erreur (et meme s'il le faut "le vendeur nous a dit que avec ce bon...etc...")
-- Kenny
le_troll a écrit :
Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de
rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les particuliers et
par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande spécial
foire...
Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant une
rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous sommes en
plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle...
[...]
Si puisqu'il a déja renvoyé le bon dans les delai, la n'est pas le
probleme, apres est-ce qu'il y a moyen de faire tenir ça ?
Je pense qu'on peu considerer ce bon comme une volontée deliberée
d'induire le client en erreur (et meme s'il le faut "le vendeur nous a
dit que avec ce bon...etc...")
Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les particuliers et par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande spécial foire... Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant une rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous sommes en plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle...
[...]
Si puisqu'il a déja renvoyé le bon dans les delai, la n'est pas le probleme, apres est-ce qu'il y a moyen de faire tenir ça ?
Je pense qu'on peu considerer ce bon comme une volontée deliberée d'induire le client en erreur (et meme s'il le faut "le vendeur nous a dit que avec ce bon...etc...")
-- Kenny
le_troll
Oui, bien vu, ça peut se plaider, se plaider à discrétion des juges... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est certifié "plein de virus" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"kenny" a écrit dans le message de news: 40b61911$0$13938$
le_troll a écrit :
> Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de > rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les
particuliers et
> par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande
spécial
> foire... > Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant
une
> rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous
sommes en
> plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle... [...] > > > Si puisqu'il a déja renvoyé le bon dans les delai, la n'est pas le probleme, apres est-ce qu'il y a moyen de faire tenir ça ?
Je pense qu'on peu considerer ce bon comme une volontée deliberée d'induire le client en erreur (et meme s'il le faut "le vendeur nous a dit que avec ce bon...etc...")
-- Kenny
Oui, bien vu, ça peut se plaider, se plaider à discrétion des juges...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est certifié "plein de virus"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"kenny" <nospam@legros.tk> a écrit dans le message de news:
40b61911$0$13938$636a15ce@news.free.fr...
le_troll a écrit :
> Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de
> rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les
particuliers et
> par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande
spécial
> foire...
> Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant
une
> rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous
sommes en
> plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle...
[...]
>
>
>
Si puisqu'il a déja renvoyé le bon dans les delai, la n'est pas le
probleme, apres est-ce qu'il y a moyen de faire tenir ça ?
Je pense qu'on peu considerer ce bon comme une volontée deliberée
d'induire le client en erreur (et meme s'il le faut "le vendeur nous a
dit que avec ce bon...etc...")
Oui, bien vu, ça peut se plaider, se plaider à discrétion des juges... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est certifié "plein de virus" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"kenny" a écrit dans le message de news: 40b61911$0$13938$
le_troll a écrit :
> Bonjour, sauf si c'est prévu au contrat, je présume que le bon de > rétractation n'est là et ne concerne que les ventes pour les
particuliers et
> par correspondance, ils n'ont peut être pas fait un bon de commande
spécial
> foire... > Estimer que la présence d'un bon de rétractation vaut contrat prévoyant
une
> rétractation spéciale et contractuelle est osée, d'autant que nous
sommes en
> plus au 8eme jour sans encore de manifestation formelle... [...] > > > Si puisqu'il a déja renvoyé le bon dans les delai, la n'est pas le probleme, apres est-ce qu'il y a moyen de faire tenir ça ?
Je pense qu'on peu considerer ce bon comme une volontée deliberée d'induire le client en erreur (et meme s'il le faut "le vendeur nous a dit que avec ce bon...etc...")
-- Kenny
Dc
Le 26/05/04, francois a chuchoté :
C'est pas cool, on avait convenu une date mais sur le bon de commande j'ai juste le mois de livraison. Ca fait "large" ça :(
Si superieur a 500 euros, la date de livraison doit etre précisée. pas un mois entier...
-- phil
Le 26/05/04, francois a chuchoté :
C'est pas cool, on avait convenu une date mais sur le bon de commande j'ai
juste le mois de livraison. Ca fait "large" ça :(
Si superieur a 500 euros, la date de livraison doit etre précisée.
pas un mois entier...
