Un ami tr=E8s proche se trouve dans une situation d=E9licate, son fils est
d=E9c=E9d=E9 brutalement il y a quelques semaines et la mani=E8re dont la
succession se met en place ne lui convient pas du tout. Il soup=E7onne
un mariage gris et =E9tudie donc les possibilit=E9s pour le faire annuler
et mettre =E0 l'abri ses petits enfants. Voici les =E9l=E9ments dont je
dispose :
- son fils s'est mari=E9 =E0 une ivoirienne il y a 4 ans afin d'une part
de favoriser le montage d'une entreprise en Cote d'Ivoire, et d'autre
part que sa femme acquiert la nationalit=E9 fran=E7aise, proc=E9dure
toujours en cours d'ailleurs. Que faudrait-il pour qu'un juge
consid=E8re ce mariage comme gris ou blanc ?
- son fils a eu deux enfants de deux relations pr=E9c=E9dentes sans
mariage, l=E0 il s'est mari=E9 il y a 4 ans sans enfant, mon ami poss=E8de
=E9galement des preuves qu'il avait une maitresse. Peut-on alors penser
=E0 une non consommation du mariage ? Ceci pourrait-il augmenter les
chances d'une d=E9cision juridique dans le sens d'une annulation du
mariage ?
- En corolaire, leur habitation principale =E9tait habit=E9e largement
moins que les 6 mois et 1 jour r=E9glementaires, lui tr=E8s souvent en
voyage, elle vivait dans un appartement =E0 son nom loin de cette
habitation. Ceci peut-il aussi contribuer =E0 une pr=E9somption de mariage
gris ?
- le mariage a eu lieu en Cote d'Ivoire puis a =E9t=E9 "transform=E9" et
l=E9galis=E9 en France, apparemment sans passage en mairie. Quelle est
cette proc=E9dure ? Y-aurait-il des failles =E0 celle-ci ? Y-aurait-il
moyen de prouver une complaisance quelque part ?
- le r=E9gime du mariage apparemment est aux acqu=EAts sans contrat,
normalement dans ce cas, les biens acquis avant ce mariage ne
devraient pas =EAtre partag=E9s avec sa femme apr=E8s le d=E9c=E8s, mais
uniquement entre les deux enfants ?
De mani=E8re annexe, si le mariage n'est pas annul=E9, la veuve r=E9cup=E8r=
e
25% des biens, mais qu'en est-il des pensions alimentaires que le fils
de mon ami versait aux deux petits enfants, doit-elle s'en charger ou
a-t-elle juste =E0 empocher l'argent et dire adieu ?
Voil=E0 en r=E9sum=E9, merci pour toute information pouvant nous =EAtre uti=
le,
mon ami compte aller voir un avocat d'ici une dizaine de jours, mais
autant avoir un maximum de pistes =E0 =E9tudier et d=E9velopper avant une
prise de rendez-vous.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Cl.Massé
"C L" a écrit dans le message de news: Bonjour,
Un ami très proche se trouve dans une situation délicate, son fils est décédé brutalement il y a quelques semaines et la manière dont la succession se met en place ne lui convient pas du tout. Il soupçonne un mariage gris et étudie donc les possibilités pour le faire annuler et mettre à l'abri ses petits enfants. Voici les éléments dont je dispose : - son fils s'est marié à une ivoirienne il y a 4 ans afin d'une part de favoriser le montage d'une entreprise en Cote d'Ivoire, et d'autre part que sa femme acquiert la nationalité française, procédure toujours en cours d'ailleurs. Que faudrait-il pour qu'un juge considère ce mariage comme gris ou blanc ?
Je ne sais pas ce qu'ils ont voté en catimini, mais ça me semble difficile qu'un juge puisse obtenir des éléments sans violation de la vie privée, et donc en ne respectant pas la Charte Européenne des Droits de l'Homme.
- son fils a eu deux enfants de deux relations précédentes sans mariage, là il s'est marié il y a 4 ans sans enfant, mon ami possède également des preuves qu'il avait une maitresse.
Il a aussi mis une caméra dans les chiottes? Ben pour savoir s'il a des hémoroïdes, ça pourrait servir aussi. Le seul élément que je vois c'est qu'il n'a pas eu d'enfants, bien que ça relève de son choix légitime et privé.
Peut-on alors penser à une non consommation du mariage ?
Ou à une impuissance. Alors là se pose la question si c'est d'origine organique ou psychologique, c'est pas pareil. Il faudra remonter à son enfance: faisait-il pipi au lit? A-t-il eu des relations homosexuelles avec un enfant de son âge? A-t-il abusé du godmichet?
Il me semble que seulement un des époux peut demander l'annulation du mariage pour ce motif, pasque comme j'essaye de le faire comprendre: "cela ne nous regarde pas."
- le mariage a eu lieu en Cote d'Ivoire puis a été "transformé" et légalisé en France, apparemment sans passage en mairie. Quelle est cette procédure ? Y-aurait-il des failles à celle-ci ? Y-aurait-il moyen de prouver une complaisance quelque part ?
Si le mariage était complètement légal selon les lois du pays où il a eu lieu, alors il est valable aussi en France, j'ai du mal à voir ce que la complaisance pourrait avoir à faire là-dedans. Il n'a pas été "transformé", il a juste été reconnu. S'il était passé devant M. le maire, il pourrait paradoxalement être accusé de polygamie.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"C L" <myyrthil@gmail.com> a écrit dans le message de
news:415f8f82-188d-4ba5-ae29-a4874feea748@q12g2000prb.googlegroups.com...
Bonjour,
Un ami très proche se trouve dans une situation délicate, son fils est
décédé brutalement il y a quelques semaines et la manière dont la
succession se met en place ne lui convient pas du tout. Il soupçonne un
mariage gris et étudie donc les possibilités pour le faire annuler et
mettre à l'abri ses petits enfants. Voici les éléments dont je dispose :
- son fils s'est marié à une ivoirienne il y a 4 ans afin d'une part de
favoriser le montage d'une entreprise en Cote d'Ivoire, et d'autre part
que sa femme acquiert la nationalité française, procédure toujours en
cours d'ailleurs. Que faudrait-il pour qu'un juge considère ce mariage
comme gris ou blanc ?
Je ne sais pas ce qu'ils ont voté en catimini, mais ça me semble difficile
qu'un juge puisse obtenir des éléments sans violation de la vie privée, et
donc en ne respectant pas la Charte Européenne des Droits de l'Homme.
- son fils a eu deux enfants de deux relations précédentes sans mariage,
là il s'est marié il y a 4 ans sans enfant, mon ami possède également des
preuves qu'il avait une maitresse.
Il a aussi mis une caméra dans les chiottes? Ben pour savoir s'il a des
hémoroïdes, ça pourrait servir aussi. Le seul élément que je vois c'est
qu'il n'a pas eu d'enfants, bien que ça relève de son choix légitime et
privé.
Peut-on alors penser à une non consommation du mariage ?
Ou à une impuissance. Alors là se pose la question si c'est d'origine
organique ou psychologique, c'est pas pareil. Il faudra remonter à son
enfance: faisait-il pipi au lit? A-t-il eu des relations homosexuelles avec
un enfant de son âge? A-t-il abusé du godmichet?
Il me semble que seulement un des époux peut demander l'annulation du
mariage pour ce motif, pasque comme j'essaye de le faire comprendre: "cela
ne nous regarde pas."
- le mariage a eu lieu en Cote d'Ivoire puis a été "transformé" et
légalisé en France, apparemment sans passage en mairie. Quelle est cette
procédure ? Y-aurait-il des failles à celle-ci ? Y-aurait-il moyen de
prouver une complaisance quelque part ?
Si le mariage était complètement légal selon les lois du pays où il a eu
lieu, alors il est valable aussi en France, j'ai du mal à voir ce que la
complaisance pourrait avoir à faire là-dedans. Il n'a pas été "transformé",
il a juste été reconnu. S'il était passé devant M. le maire, il pourrait
paradoxalement être accusé de polygamie.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Un ami très proche se trouve dans une situation délicate, son fils est décédé brutalement il y a quelques semaines et la manière dont la succession se met en place ne lui convient pas du tout. Il soupçonne un mariage gris et étudie donc les possibilités pour le faire annuler et mettre à l'abri ses petits enfants. Voici les éléments dont je dispose : - son fils s'est marié à une ivoirienne il y a 4 ans afin d'une part de favoriser le montage d'une entreprise en Cote d'Ivoire, et d'autre part que sa femme acquiert la nationalité française, procédure toujours en cours d'ailleurs. Que faudrait-il pour qu'un juge considère ce mariage comme gris ou blanc ?
Je ne sais pas ce qu'ils ont voté en catimini, mais ça me semble difficile qu'un juge puisse obtenir des éléments sans violation de la vie privée, et donc en ne respectant pas la Charte Européenne des Droits de l'Homme.
- son fils a eu deux enfants de deux relations précédentes sans mariage, là il s'est marié il y a 4 ans sans enfant, mon ami possède également des preuves qu'il avait une maitresse.
Il a aussi mis une caméra dans les chiottes? Ben pour savoir s'il a des hémoroïdes, ça pourrait servir aussi. Le seul élément que je vois c'est qu'il n'a pas eu d'enfants, bien que ça relève de son choix légitime et privé.
Peut-on alors penser à une non consommation du mariage ?
Ou à une impuissance. Alors là se pose la question si c'est d'origine organique ou psychologique, c'est pas pareil. Il faudra remonter à son enfance: faisait-il pipi au lit? A-t-il eu des relations homosexuelles avec un enfant de son âge? A-t-il abusé du godmichet?
Il me semble que seulement un des époux peut demander l'annulation du mariage pour ce motif, pasque comme j'essaye de le faire comprendre: "cela ne nous regarde pas."
- le mariage a eu lieu en Cote d'Ivoire puis a été "transformé" et légalisé en France, apparemment sans passage en mairie. Quelle est cette procédure ? Y-aurait-il des failles à celle-ci ? Y-aurait-il moyen de prouver une complaisance quelque part ?
Si le mariage était complètement légal selon les lois du pays où il a eu lieu, alors il est valable aussi en France, j'ai du mal à voir ce que la complaisance pourrait avoir à faire là-dedans. Il n'a pas été "transformé", il a juste été reconnu. S'il était passé devant M. le maire, il pourrait paradoxalement être accusé de polygamie.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Baton Rouge
On Mon, 18 Apr 2011 18:49:19 +0200, "Cl.Massé" wrote:
S'il était passé devant M. le maire, il pourrait paradoxalement être accusé de polygamie.
On peut etre polygame avec la même femme ? -- Les Américains ont Steve Jobs, nous on a Paul Emploi
On Mon, 18 Apr 2011 18:49:19 +0200, "Cl.Massé" <contact@nospam.com>
wrote:
S'il était passé devant M. le maire, il pourrait
paradoxalement être accusé de polygamie.
On peut etre polygame avec la même femme ?
--
Les Américains ont Steve Jobs, nous on a Paul Emploi
