Annuler un devis signé après plus de 14j ?

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Démarchage à domicile, devis signé "bon pour accord avant réalisation des
travaux", plus de 15j écoulés; l'entreprise me relance pour débuter les
travaux; j'ai changé d'avis, je ne veux plus les faire.

Aucun travau n'a été réalité; aucun chèque n'a été donné.

L'entreprise me menace de frais d'annulation.

Dans Google, je ne trouve pas de procédure pour annuler un devis signé;
seulement des confirmation que je suis engagé.

Alors, je suis engagé à quoi ?

Comment sont calculés les frais d'annulation ? Y a-t-il des moyens pour
les éviter ?

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Cl.Massé
Le #26460190
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5a621ca7$0$3847$
Démarchage à domicile, devis signé "bon pour accord avant réalisation des
travaux", plus de 15j écoulés; l'entreprise me relance pour débuter les
travaux; j'ai changé d'avis, je ne veux plus les faire.
Aucun travau n'a été réalité; aucun chèque n'a été donné.
L'entreprise me menace de frais d'annulation.
Dans Google, je ne trouve pas de procédure pour annuler un devis signé;
seulement des confirmation que je suis engagé.
Alors, je suis engagé à quoi ?

C'est la question. Un devis n'est pas un engagement, à moins qu'il soit
accompagné d'un engagement explicite avec tous les termes spécifiés. C'est
alors un contrat. Donc pour répondre à la question, lire le contrat (et non
pas Google,) y compris les petites lignes et les astérisques.
Comment sont calculés les frais d'annulation ? Y a-t-il des moyens pour
les éviter ?

Ça doit être écrit dans le contrat, ou tout au moins une référence à un
texte de loi. Se méfier des menaces "vides," une pratique assez courante,
mais on peut contre-menacer d'un procès, c'est assez efficace.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26460197
On 19/01/18 17:57, Cl.Massé wrote:
Ça doit être écrit dans le contrat, ou tout au moins une référence à un
texte de loi. Se méfier des menaces "vides," une pratique assez courante,
mais on peut contre-menacer d'un procès, c'est assez efficace.

Faut que je relise le devis, mais ils ont dit que la dernière page stipule
25%; j'ai proposé 10%; apparement, eux ils n'ont pas peur des procès. Mon
assistance juridique dit que je suis dans mon tort.
Apparement, je n'ai pas le choix; c'est payer tout, ou payer les frais
d'annulation; je voudrais négocier leur montant.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Ascadix
Le #26460228
Benoit-Pierre DEMAINE a exprimé avec précision :
On 19/01/18 17:57, Cl.Massé wrote:
Ça doit être écrit dans le contrat, ou tout au moins une référence à un
texte de loi. Se méfier des menaces "vides," une pratique assez courante,
mais on peut contre-menacer d'un procès, c'est assez efficace.

Faut que je relise le devis, mais ils ont dit que la dernière page stipule
25%; j'ai proposé 10%; apparement, eux ils n'ont pas peur des procès. Mon
assistance juridique dit que je suis dans mon tort.

N'oublie pas que le but premier de ton assurance, c'est de ne pas
t'aider car ça leur couterais des soux, donc si réponse au téléphone ->
sans valeur.
Sort le fax/mail/courier pour les soliciter d'une réponse écrite qui
les engage.
Apparement, je n'ai pas le choix; c'est payer tout, ou payer les frais
d'annulation; je voudrais négocier leur montant.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Colibri
Le #26460542
Benoit-Pierre DEMAINE a pensé très fort :
Démarchage à domicile, devis signé "bon pour accord avant réalisation des
travaux", plus de 15j écoulés; l'entreprise me relance pour débuter les
travaux; j'ai changé d'avis, je ne veux plus les faire.
Aucun travau n'a été réalité; aucun chèque n'a été donné.
L'entreprise me menace de frais d'annulation.
Dans Google, je ne trouve pas de procédure pour annuler un devis signé;
seulement des confirmation que je suis engagé.
Alors, je suis engagé à quoi ?
Comment sont calculés les frais d'annulation ? Y a-t-il des moyens pour
les éviter ?

Le devis est valable combien de temps ?
Moyen de faire durer sans aucun travaux jusqu'à ce que ce délai soit
dépassé ?
a
Le #26460549
Benoit-Pierre DEMAINE
Démarchage à domicile, devis signé "bon pour accord avant réalisation des
travaux", plus de 15j écoulés; l'entreprise me relance pour débuter les
travaux; j'ai changé d'avis, je ne veux plus les faire.
Aucun travau n'a été réalité; aucun chèque n'a été donné.
L'entreprise me menace de frais d'annulation.
Dans Google, je ne trouve pas de procédure pour annuler un devis signé;
seulement des confirmation que je suis engagé.
Alors, je suis engagé à quoi ?

Devis signé avec "bon pour accord" = contrat
Délai de rétractation dépassé = le contrat est valide et produit ses effets.
Comment sont calculés les frais d'annulation ? Y a-t-il des moyens pour
les éviter ?

C'est le contrat qui fixe ça.
Pour y échapper, il faut que l'entreprise soit en faute.
Par exemple s'il n'y a pas de bon de rétractation ou si toutes les mentions
obligatoires sur un devis ne sont pas présentes.
Dans ce cas, vous pourrez négocier avec de solides arguments ou saisir
la justice
A défaut, il faudra payer ... ou faire les travaux.
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26460722
On 19/01/18 21:24, Ascadix wrote:
N'oublie pas que le but premier de ton assurance, c'est de ne pas t'aider
car ça leur couterais des soux, donc si réponse au téléphone -> sans valeur.

Les propos de l'assistance juridique collent à mes recherches Google.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

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Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26460724
On 21/01/18 11:07, Colibri wrote:
Le devis est valable combien de temps ?

Le devis annonce des travaux entre mi janvier et fin février.
Moyen de faire durer sans aucun travaux jusqu'à ce que ce délai soit
dépassé ?

Google stipule que si le retard est du au client, alors ... c'est la faute
du client. Donc sur ce point, ils sont réglo.
Y a aussi un moment ou ... la loi doit protéger les entreprises des
clients inattentifs ...
Je n'ai trouvé aucun défaut dans leur procédure; je peux difficilement les
accuser de quoi que ce soit. Ma démarche (toujours trop honète) avec eux
n'a donc pas été de nier, mais de négocier. Ils réclament 25% du devis; je
voudrais négocier 10%. Je garde à l'esprit (sans leur dire) que les
matériaux en pré-commande, ils pourront les utiliser sur d'autres
chantiers; et 10% du devis, qu'ils touchent juste en procédure
administrative, sans avoir fait de travaux, j'estime que c'est déjà bien payé.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

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Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26464691
L'entreprise semble m'avoir oublié.
Quel délais ont-ils pour réclamer leur du ? un an ?
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

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Thalie
Le #26464888
Benoit-Pierre DEMAINE avait prétendu :
L'entreprise semble m'avoir oublié.
Quel délais ont-ils pour réclamer leur du ? un an ?

2 ans
http://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
--

Thalie
Le #26464887
Benoit-Pierre DEMAINE avait prétendu :
L'entreprise semble m'avoir oublié.
Quel délais ont-ils pour réclamer leur du ? un an ?

Quelle est la date butoire pour l'intervention ?
--

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Anonyme