Dans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte=
Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien
dans l'article L310-18 à ce sujet.
A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les noms
sont occultés ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
vocatus
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47ca48be$0$852$
Bonjour.
Dans http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte > Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien dans l'article L310-18 à ce sujet. A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les noms sont occultés ?
Gérard.
= = = = = == = == bonjour
les lois et textes ne sont pas oblligatoirement nominatifs que je sache ..
.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées
coup de regle sur les doigts avertissement pour les autres
Au JO ya de tout
V
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47ca48be$0$852$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour.
Dans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte >
Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien
dans l'article L310-18 à ce sujet.
A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les
noms sont occultés ?
Gérard.
= = = = = == = == bonjour
les lois et textes ne sont pas oblligatoirement
nominatifs que je sache ..
.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur
et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées
coup de regle sur les doigts
avertissement pour les autres
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47ca48be$0$852$
Bonjour.
Dans http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte > Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien dans l'article L310-18 à ce sujet. A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les noms sont occultés ?
Gérard.
= = = = = == = == bonjour
les lois et textes ne sont pas oblligatoirement nominatifs que je sache ..
.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées
coup de regle sur les doigts avertissement pour les autres
Au JO ya de tout
V
Christophe, tout simplement
"vocatus" a écrit dans le message de news: 47ca68db$0$4485$
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47ca48be$0$852$
Bonjour.
Dans http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte >> Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien dans l'article L310-18 à ce sujet. A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les noms sont occultés ?
Gérard.
= = = = = == = == > bonjour
les lois et textes ne sont pas oblligatoirement nominatifs que je sache ..
?
.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées
?
coup de regle sur les doigts avertissement pour les autres
Au JO ya de tout
------------------
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné. Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des santions?) Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du public. Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Christophe
"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
47ca68db$0$4485$426a34cc@news.free.fr...
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47ca48be$0$852$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour.
Dans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte >>
Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien
dans l'article L310-18 à ce sujet.
A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les
noms sont occultés ?
Gérard.
= = = = = == = == > bonjour
les lois et textes ne sont pas oblligatoirement
nominatifs que je sache ..
?
.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur
et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées
?
coup de regle sur les doigts
avertissement pour les autres
Au JO ya de tout
------------------
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une
décision de sanction avec mention sous X du sanctionné.
Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un
avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des
santions?)
Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci
ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du
public.
Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est
sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des
médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
"vocatus" a écrit dans le message de news: 47ca68db$0$4485$
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47ca48be$0$852$
Bonjour.
Dans http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte >> Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien dans l'article L310-18 à ce sujet. A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les noms sont occultés ?
Gérard.
= = = = = == = == > bonjour
les lois et textes ne sont pas oblligatoirement nominatifs que je sache ..
?
.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées
?
coup de regle sur les doigts avertissement pour les autres
Au JO ya de tout
------------------
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné. Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des santions?) Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du public. Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Christophe
Moisse
Dans le message 47caaf52$0$870$, Christophe, tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné. Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des santions?) Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du public. Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Christophe
Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la désigner. Après tout il y a bien un certain Mister "T". :-)
--
Dans le message 47caaf52$0$870$ba4acef3@news.orange.fr, Christophe,
tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO,
d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné.
Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un
avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une
progressivité des santions?)
Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique
celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une
information du public.
Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission
est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit
exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Christophe
Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui
son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la
désigner.
Après tout il y a bien un certain Mister "T".
:-)
Dans le message 47caaf52$0$870$, Christophe, tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné. Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des santions?) Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du public. Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Christophe
Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la désigner. Après tout il y a bien un certain Mister "T". :-)
--
Goulafra
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in news:47caaf52$0$870$:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in
news:47caaf52$0$870$ba4acef3@news.orange.fr:
Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in news:47caaf52$0$870$:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
R1
Goulafra wrote:
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in news:47caaf52$0$870$:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y serait publiée?
Goulafra wrote:
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in
news:47caaf52$0$870$ba4acef3@news.orange.fr:
Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui
s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y
serait publiée?
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in news:47caaf52$0$870$:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y serait publiée?
Goulafra
R1 wrote in news:47cabc2b$0$896$ba4acef3 @news.orange.fr:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y serait publiée?
je ne connais personne qui S'AMUSE à lire le JO, en effet
mais je ne pense pas que Closer, qui a un lectorat beaucoup plus large, soit le plus à même de publier ces infos
le JO est consultable par tous les citoyens (dans toutes les bonnes bibliothèques municipales, en ligne, voire en mairie) et c'est justement parce que tout un chacun peut y avoir accès que les lois et règlements (entre autres) sont applicables
maintenant, on peut toujours discuter de la compréhensibilité des textes par le pékin moyen ou de l'esthétique des illustrations :-)
trève de plaisanterie : j'invite vivement toutes les sociétés de plus de 10 salariés de s'abonner au JO... et de le lire !!! (ou d'avoir un autre système de veille juridique)
R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote in news:47cabc2b$0$896$ba4acef3
@news.orange.fr:
Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui
s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y
serait publiée?
je ne connais personne qui S'AMUSE à lire le JO, en effet
mais je ne pense pas que Closer, qui a un lectorat beaucoup plus large,
soit le plus à même de publier ces infos
le JO est consultable par tous les citoyens (dans toutes les bonnes
bibliothèques municipales, en ligne, voire en mairie) et c'est justement
parce que tout un chacun peut y avoir accès que les lois et règlements
(entre autres) sont applicables
maintenant, on peut toujours discuter de la compréhensibilité des textes
par le pékin moyen ou de l'esthétique des illustrations :-)
trève de plaisanterie : j'invite vivement toutes les sociétés de plus de 10
salariés de s'abonner au JO... et de le lire !!! (ou d'avoir un autre
système de veille juridique)
R1 wrote in news:47cabc2b$0$896$ba4acef3 @news.orange.fr:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y serait publiée?
je ne connais personne qui S'AMUSE à lire le JO, en effet
mais je ne pense pas que Closer, qui a un lectorat beaucoup plus large, soit le plus à même de publier ces infos
le JO est consultable par tous les citoyens (dans toutes les bonnes bibliothèques municipales, en ligne, voire en mairie) et c'est justement parce que tout un chacun peut y avoir accès que les lois et règlements (entre autres) sont applicables
maintenant, on peut toujours discuter de la compréhensibilité des textes par le pékin moyen ou de l'esthétique des illustrations :-)
trève de plaisanterie : j'invite vivement toutes les sociétés de plus de 10 salariés de s'abonner au JO... et de le lire !!! (ou d'avoir un autre système de veille juridique)
Christophe, tout simplement
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47cab20a$0$6540$
Dans le message 47caaf52$0$870$, Christophe, tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné. Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des santions?) Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du public. Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la désigner. Après tout il y a bien un certain Mister "T". :-)
Oui c'est aussi un éventualité. Après vérification il en existe bien une à Bobigny, qui fait "autre commerce de gros spécialisé". On se demande en quoi elle peut être spécialisée? Je ne pense pas que ce soit elle qui soit visée par cette sanction. Il y aurait donc, en plus, un risque de confusion et d'erreur avec une autre personne morale.
Christophe
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47cab20a$0$6540$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 47caaf52$0$870$ba4acef3@news.orange.fr, Christophe,
tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO,
d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné.
Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un
avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une
progressivité des santions?)
Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique
celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une
information du public.
Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission
est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit
exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui
son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la
désigner.
Après tout il y a bien un certain Mister "T".
:-)
Oui c'est aussi un éventualité.
Après vérification il en existe bien une à Bobigny, qui fait "autre commerce
de gros spécialisé". On se demande en quoi elle peut être spécialisée?
Je ne pense pas que ce soit elle qui soit visée par cette sanction. Il y
aurait donc, en plus, un risque de confusion et d'erreur avec une autre
personne morale.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47cab20a$0$6540$
Dans le message 47caaf52$0$870$, Christophe, tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:
Bonjour,
Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné. Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des santions?) Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du public. Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
Alors...?
Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la désigner. Après tout il y a bien un certain Mister "T". :-)
Oui c'est aussi un éventualité. Après vérification il en existe bien une à Bobigny, qui fait "autre commerce de gros spécialisé". On se demande en quoi elle peut être spécialisée? Je ne pense pas que ce soit elle qui soit visée par cette sanction. Il y aurait donc, en plus, un risque de confusion et d'erreur avec une autre personne morale.
Christophe
Christophe, tout simplement
"R1" a écrit dans le message de news: 47cabc2b$0$896$
Goulafra wrote:
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in news:47caaf52$0$870$:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y serait publiée?
Exact. Merci de m'avoir compris et traduit.
Christophe.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47cabc2b$0$896$ba4acef3@news.orange.fr...
Goulafra wrote:
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in
news:47caaf52$0$870$ba4acef3@news.orange.fr:
Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui
s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y
serait publiée?
"R1" a écrit dans le message de news: 47cabc2b$0$896$
Goulafra wrote:
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in news:47caaf52$0$870$:
Surtout qu'il doit exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.
confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y serait publiée?
Exact. Merci de m'avoir compris et traduit.
Christophe.
vocatus
ya la trame pour tous mais parfois la chaine est confidentielle ou de l'ordre du confidentiel d'un circuit interne de fonctionnement d'un groupe de société concernées
ou vise des personnels
Monsieur untel a été promus ....bla abla bla recation au niveau du petit personnel... m... ! il va nous piquer le bureau ( salle reposoir ) pres de la machine à café
V .
.
.
ya la trame pour tous
mais
parfois la chaine est confidentielle ou de l'ordre du confidentiel d'un
circuit interne de fonctionnement d'un groupe de société concernées
ou vise des personnels
Monsieur untel a été promus ....bla abla bla
recation au niveau du petit personnel...
m... !
il va nous piquer le bureau ( salle reposoir ) pres de la machine à café
ya la trame pour tous mais parfois la chaine est confidentielle ou de l'ordre du confidentiel d'un circuit interne de fonctionnement d'un groupe de société concernées
ou vise des personnels
Monsieur untel a été promus ....bla abla bla recation au niveau du petit personnel... m... ! il va nous piquer le bureau ( salle reposoir ) pres de la machine à café
