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Faire courir de fausses rumeurs sur l'usenet peut coûter cher
En voici un exemple: http://www.leprogres.fr/rhone/2012/06/20/tribunal-clochemerle-dans-la-lutte -anti-sectes
Roger Gonnet qui signe xenufrance et qui ne cesse de diffuser sur l'usenet des articles copiés sur le net en y ajoutant (sans faire la moindre enquête sérieuse) des commentaires souvent hors sujet ou contenant des violences verbales a été condamné pour diffamation et injures verbales le 18 septembre 2012. Le procès en appel aura lieu à 9h00 le 14 février 2013 à la Cour d'Appel de Lyon.
Cette condamnation fait suite à un référé où il a été condamn é à retirer des propos illicites sous une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Roger Gonnet a annoncé faire appel car il estime ne faire aucune diffamation et ne dire que la vérité !! (sic)
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stop-abus
Faire courir de fausses rumeurs sur l'usenet peut coûter cher
En voici un exemple:
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/06/20/tribunal-clochemerle-dans-la-lutte -anti-sectes
Roger Gonnet qui signe xenufrance et qui ne cesse de diffuser sur
l'usenet des articles copiés sur le net en y ajoutant (sans faire la
moindre enquête sérieuse) des commentaires souvent hors sujet ou
contenant des violences verbales a été condamné pour diffamation et
injures verbales le 18 septembre 2012. Le procès en appel aura lieu à
9h00 le 14 février 2013 à la Cour d'Appel de Lyon.
Cette condamnation fait suite à un référé où il a été condamn é à
retirer des propos illicites sous une astreinte de 100 euros par jour
de retard.
Roger Gonnet a annoncé faire appel car il estime ne faire aucune
diffamation et ne dire que la vérité !! (sic)
Faire courir de fausses rumeurs sur l'usenet peut coûter cher
En voici un exemple: http://www.leprogres.fr/rhone/2012/06/20/tribunal-clochemerle-dans-la-lutte -anti-sectes
Roger Gonnet qui signe xenufrance et qui ne cesse de diffuser sur l'usenet des articles copiés sur le net en y ajoutant (sans faire la moindre enquête sérieuse) des commentaires souvent hors sujet ou contenant des violences verbales a été condamné pour diffamation et injures verbales le 18 septembre 2012. Le procès en appel aura lieu à 9h00 le 14 février 2013 à la Cour d'Appel de Lyon.
Cette condamnation fait suite à un référé où il a été condamn é à retirer des propos illicites sous une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Roger Gonnet a annoncé faire appel car il estime ne faire aucune diffamation et ne dire que la vérité !! (sic)
