(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
svbeev :(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE
qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
Non, la CAF continue de verser l'allocation au propriétaire même si elle
a connaissance que le locataire a cessé de verser la part résiduelle.
Pire : si le locataire déménage, le nouveau propriétaire percevra l'APL,
même si la CAF a connaissance de la situation avec le proprio précédent.
Pire encore : la CAF ne verse d'APL que pour des mois entiers occupés.
Si le locataire part le 23 et que tu as l'honnêteté de le faire savoir à
la CAF, tintin pour l'aide du dernier mois.
--
P-Ol
svbeev :
(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE
qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
Non, la CAF continue de verser l'allocation au propriétaire même si elle
a connaissance que le locataire a cessé de verser la part résiduelle.
Pire : si le locataire déménage, le nouveau propriétaire percevra l'APL,
même si la CAF a connaissance de la situation avec le proprio précédent.
Pire encore : la CAF ne verse d'APL que pour des mois entiers occupés.
Si le locataire part le 23 et que tu as l'honnêteté de le faire savoir à
la CAF, tintin pour l'aide du dernier mois.
--
P-Ol
svbeev :(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE
qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
Non, la CAF continue de verser l'allocation au propriétaire même si elle
a connaissance que le locataire a cessé de verser la part résiduelle.
Pire : si le locataire déménage, le nouveau propriétaire percevra l'APL,
même si la CAF a connaissance de la situation avec le proprio précédent.
Pire encore : la CAF ne verse d'APL que pour des mois entiers occupés.
Si le locataire part le 23 et que tu as l'honnêteté de le faire savoir à
la CAF, tintin pour l'aide du dernier mois.
--
P-Ol
Bonjour,
Sylvain a écrit :Voila le résultat de la politique de merde de gauche, où la
feignantise est encouragée.
Si tu es feignant et que tu ne travail pas, on te donne le
rmi, et tu es au dessus des lois puis que pas solvable.
Si tu est courrageux que tu travail et que tu a des biens,
tu es obligé de loger gratuitement des personnes.
Contribution qui n'a sa place ni sur misc.droit ni sur
misc.droit immobilier.
Ce forum fr.misc.droit est un forum de droit et non un forum
d'expression politique stupide et aveugle, voir haineuse.
Le contenu de cette contribution pourrait avoir sa place sur
l'un des différents forums de la hiérarchie fr.soc, comme
fr.soc.politique.
Bonjour,
Sylvain a écrit :
Voila le résultat de la politique de merde de gauche, où la
feignantise est encouragée.
Si tu es feignant et que tu ne travail pas, on te donne le
rmi, et tu es au dessus des lois puis que pas solvable.
Si tu est courrageux que tu travail et que tu a des biens,
tu es obligé de loger gratuitement des personnes.
Contribution qui n'a sa place ni sur misc.droit ni sur
misc.droit immobilier.
Ce forum fr.misc.droit est un forum de droit et non un forum
d'expression politique stupide et aveugle, voir haineuse.
Le contenu de cette contribution pourrait avoir sa place sur
l'un des différents forums de la hiérarchie fr.soc, comme
fr.soc.politique.
Bonjour,
Sylvain a écrit :Voila le résultat de la politique de merde de gauche, où la
feignantise est encouragée.
Si tu es feignant et que tu ne travail pas, on te donne le
rmi, et tu es au dessus des lois puis que pas solvable.
Si tu est courrageux que tu travail et que tu a des biens,
tu es obligé de loger gratuitement des personnes.
Contribution qui n'a sa place ni sur misc.droit ni sur
misc.droit immobilier.
Ce forum fr.misc.droit est un forum de droit et non un forum
d'expression politique stupide et aveugle, voir haineuse.
Le contenu de cette contribution pourrait avoir sa place sur
l'un des différents forums de la hiérarchie fr.soc, comme
fr.soc.politique.
(...)
C'est loin d'être systématique, et à la CDAPL prend trés règulièrement des
décisions de suspension des APL.
Votre vision est probablement celle de votre propre expérience mais elle
n'est pas universelle.
Croyez moi, chaque juge d'instance est confronté chaque année à des
centaines de dossiers de gens dont les APL ont été suspendues en raison de
la dette locative et qui se voient contraints de justifier de trois mois de
paiement du loyer intégral afin de pouvoir bénéficier d'une reprise du
versement des APL.
C'est d'ailleurs parfois un casse-tête de pouvoir mettre sur pied des
échéanciers qui permettent la reprise du versements des APL souvent seule
solution pour pouvoir envisager un apurement de la dette, et ce notamment à
l'égard des bailleurs sociaux.
(...)
C'est loin d'être systématique, et à la CDAPL prend trés règulièrement des
décisions de suspension des APL.
Votre vision est probablement celle de votre propre expérience mais elle
n'est pas universelle.
Croyez moi, chaque juge d'instance est confronté chaque année à des
centaines de dossiers de gens dont les APL ont été suspendues en raison de
la dette locative et qui se voient contraints de justifier de trois mois de
paiement du loyer intégral afin de pouvoir bénéficier d'une reprise du
versement des APL.
C'est d'ailleurs parfois un casse-tête de pouvoir mettre sur pied des
échéanciers qui permettent la reprise du versements des APL souvent seule
solution pour pouvoir envisager un apurement de la dette, et ce notamment à
l'égard des bailleurs sociaux.
(...)
C'est loin d'être systématique, et à la CDAPL prend trés règulièrement des
décisions de suspension des APL.
Votre vision est probablement celle de votre propre expérience mais elle
n'est pas universelle.
Croyez moi, chaque juge d'instance est confronté chaque année à des
centaines de dossiers de gens dont les APL ont été suspendues en raison de
la dette locative et qui se voient contraints de justifier de trois mois de
paiement du loyer intégral afin de pouvoir bénéficier d'une reprise du
versement des APL.
C'est d'ailleurs parfois un casse-tête de pouvoir mettre sur pied des
échéanciers qui permettent la reprise du versements des APL souvent seule
solution pour pouvoir envisager un apurement de la dette, et ce notamment à
l'égard des bailleurs sociaux.
svbeev :(...)
C'est loin d'être systématique, et à la CDAPL prend trés règulièrement
des
décisions de suspension des APL.
Votre vision est probablement celle de votre propre expérience mais elle
n'est pas universelle.
(Mandataire). Par téléphone, tous mes correspondants CAF du département
concerné m'ont dit que c'est la manière habituelle de procéder. Et j'ai
pu le vérifier puisque le locataire a quitté son 2è propriétaire et
recommencé avec un 3è. Le tout, dans le même quartier... C'est bien :
au moins, on continue de se voir !Croyez moi, chaque juge d'instance est confronté chaque année à des
centaines de dossiers de gens dont les APL ont été suspendues en raison
de
la dette locative et qui se voient contraints de justifier de trois mois
de
paiement du loyer intégral afin de pouvoir bénéficier d'une reprise du
versement des APL.
Il n'est pas normal que le fonctionnement soit si différent d'une CAF à
l'autre, voire même à l'opposé total. Un courrier à la chancellerie,
finalement, pourquoi pas... D'autant plus que j'ai un autre contentieux
avec la même CAF et qui, lui, est une aberration indigne.C'est d'ailleurs parfois un casse-tête de pouvoir mettre sur pied des
échéanciers qui permettent la reprise du versements des APL souvent seule
solution pour pouvoir envisager un apurement de la dette, et ce notamment
à
l'égard des bailleurs sociaux.
Quant au particulier qui se retrouve avec, par exemple, un trou de 8
mois résiduels à 120 Euros plus la totalité du dernier mois à 400, on
sait bien qu'il n'engagera pas les frais nécessaires à la mise en route
du recouvrement : il a trop à faire pour continuer à honorer le
remboursement de l'emprunt qui lui a permis d'acheter le bien.
svbeev :
(...)
C'est loin d'être systématique, et à la CDAPL prend trés règulièrement
des
décisions de suspension des APL.
Votre vision est probablement celle de votre propre expérience mais elle
n'est pas universelle.
(Mandataire). Par téléphone, tous mes correspondants CAF du département
concerné m'ont dit que c'est la manière habituelle de procéder. Et j'ai
pu le vérifier puisque le locataire a quitté son 2è propriétaire et
recommencé avec un 3è. Le tout, dans le même quartier... C'est bien :
au moins, on continue de se voir !
Croyez moi, chaque juge d'instance est confronté chaque année à des
centaines de dossiers de gens dont les APL ont été suspendues en raison
de
la dette locative et qui se voient contraints de justifier de trois mois
de
paiement du loyer intégral afin de pouvoir bénéficier d'une reprise du
versement des APL.
Il n'est pas normal que le fonctionnement soit si différent d'une CAF à
l'autre, voire même à l'opposé total. Un courrier à la chancellerie,
finalement, pourquoi pas... D'autant plus que j'ai un autre contentieux
avec la même CAF et qui, lui, est une aberration indigne.
C'est d'ailleurs parfois un casse-tête de pouvoir mettre sur pied des
échéanciers qui permettent la reprise du versements des APL souvent seule
solution pour pouvoir envisager un apurement de la dette, et ce notamment
à
l'égard des bailleurs sociaux.
Quant au particulier qui se retrouve avec, par exemple, un trou de 8
mois résiduels à 120 Euros plus la totalité du dernier mois à 400, on
sait bien qu'il n'engagera pas les frais nécessaires à la mise en route
du recouvrement : il a trop à faire pour continuer à honorer le
remboursement de l'emprunt qui lui a permis d'acheter le bien.
svbeev :(...)
C'est loin d'être systématique, et à la CDAPL prend trés règulièrement
des
décisions de suspension des APL.
Votre vision est probablement celle de votre propre expérience mais elle
n'est pas universelle.
(Mandataire). Par téléphone, tous mes correspondants CAF du département
concerné m'ont dit que c'est la manière habituelle de procéder. Et j'ai
pu le vérifier puisque le locataire a quitté son 2è propriétaire et
recommencé avec un 3è. Le tout, dans le même quartier... C'est bien :
au moins, on continue de se voir !Croyez moi, chaque juge d'instance est confronté chaque année à des
centaines de dossiers de gens dont les APL ont été suspendues en raison
de
la dette locative et qui se voient contraints de justifier de trois mois
de
paiement du loyer intégral afin de pouvoir bénéficier d'une reprise du
versement des APL.
Il n'est pas normal que le fonctionnement soit si différent d'une CAF à
l'autre, voire même à l'opposé total. Un courrier à la chancellerie,
finalement, pourquoi pas... D'autant plus que j'ai un autre contentieux
avec la même CAF et qui, lui, est une aberration indigne.C'est d'ailleurs parfois un casse-tête de pouvoir mettre sur pied des
échéanciers qui permettent la reprise du versements des APL souvent seule
solution pour pouvoir envisager un apurement de la dette, et ce notamment
à
l'égard des bailleurs sociaux.
Quant au particulier qui se retrouve avec, par exemple, un trou de 8
mois résiduels à 120 Euros plus la totalité du dernier mois à 400, on
sait bien qu'il n'engagera pas les frais nécessaires à la mise en route
du recouvrement : il a trop à faire pour continuer à honorer le
remboursement de l'emprunt qui lui a permis d'acheter le bien.
"Laurie" a écrit dans le message de
news: 4ad9cbbe$0$25404$
Le locataire fait Appel.
L'huissier lui signifie le jugement, 3 mois se passent et aucun paiement
du locataire. La procédure d'expulsion va donc être entamée.
A la seule condition que le jugement de première instance soit assorti de
l'exécution provisoire, ce qui est probable si elle a été demandée, mais
sinon l'appel a un effet suspensif et la décision du TI ne peut pas être
exécutée dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Evidemment, mon propos suppose que vous avez employez le bon terme et que
c'est bien d'un "jugement" qu'il s'agit car s'il s'agit d'une "ordonnance"
de référé alors l'exécution provisoire est de droit même si elle n'a pas été
demandée.
(Pour info : cela fait maintenant 3 ans 1/2 qu'il n'a pas payé de loyers.
Il est au RMI et ne pourra jamais être solvable pour s'acquitter de sa
dette de 3 ans 1/2 d'imapyés)
Peut être aurait-il été prudent de la part du bailleur de ne pas attendre 3
ans d'impayés pour réagir.
Plus le bailleur agit tôt et plus il est possible soit de sauver la
situation soit d'obtenir une expulsion avant que la dette ne soit trop
importante.
"Laurie" <laurieMARREDUSPAM.gj@freeNOSPAM.fr> a écrit dans le message de
news: 4ad9cbbe$0$25404$426a34cc@news.free.fr...
Le locataire fait Appel.
L'huissier lui signifie le jugement, 3 mois se passent et aucun paiement
du locataire. La procédure d'expulsion va donc être entamée.
A la seule condition que le jugement de première instance soit assorti de
l'exécution provisoire, ce qui est probable si elle a été demandée, mais
sinon l'appel a un effet suspensif et la décision du TI ne peut pas être
exécutée dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Evidemment, mon propos suppose que vous avez employez le bon terme et que
c'est bien d'un "jugement" qu'il s'agit car s'il s'agit d'une "ordonnance"
de référé alors l'exécution provisoire est de droit même si elle n'a pas été
demandée.
(Pour info : cela fait maintenant 3 ans 1/2 qu'il n'a pas payé de loyers.
Il est au RMI et ne pourra jamais être solvable pour s'acquitter de sa
dette de 3 ans 1/2 d'imapyés)
Peut être aurait-il été prudent de la part du bailleur de ne pas attendre 3
ans d'impayés pour réagir.
Plus le bailleur agit tôt et plus il est possible soit de sauver la
situation soit d'obtenir une expulsion avant que la dette ne soit trop
importante.
"Laurie" a écrit dans le message de
news: 4ad9cbbe$0$25404$
Le locataire fait Appel.
L'huissier lui signifie le jugement, 3 mois se passent et aucun paiement
du locataire. La procédure d'expulsion va donc être entamée.
A la seule condition que le jugement de première instance soit assorti de
l'exécution provisoire, ce qui est probable si elle a été demandée, mais
sinon l'appel a un effet suspensif et la décision du TI ne peut pas être
exécutée dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Evidemment, mon propos suppose que vous avez employez le bon terme et que
c'est bien d'un "jugement" qu'il s'agit car s'il s'agit d'une "ordonnance"
de référé alors l'exécution provisoire est de droit même si elle n'a pas été
demandée.
(Pour info : cela fait maintenant 3 ans 1/2 qu'il n'a pas payé de loyers.
Il est au RMI et ne pourra jamais être solvable pour s'acquitter de sa
dette de 3 ans 1/2 d'imapyés)
Peut être aurait-il été prudent de la part du bailleur de ne pas attendre 3
ans d'impayés pour réagir.
Plus le bailleur agit tôt et plus il est possible soit de sauver la
situation soit d'obtenir une expulsion avant que la dette ne soit trop
importante.
svbeev :(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
Non, la CAF continue de verser l'allocation au propriétaire même si elle
a connaissance que le locataire a cessé de verser la part résiduelle.
Pire : si le locataire déménage, le nouveau propriétaire percevra l'APL,
même si la CAF a connaissance de la situation avec le proprio précédent.
Pire encore : la CAF ne verse d'APL que pour des mois entiers occupés.
Si le locataire part le 23 et que tu as l'honnêteté de le faire savoir à
la CAF, tintin pour l'aide du dernier mois.
svbeev :
(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
Non, la CAF continue de verser l'allocation au propriétaire même si elle
a connaissance que le locataire a cessé de verser la part résiduelle.
Pire : si le locataire déménage, le nouveau propriétaire percevra l'APL,
même si la CAF a connaissance de la situation avec le proprio précédent.
Pire encore : la CAF ne verse d'APL que pour des mois entiers occupés.
Si le locataire part le 23 et que tu as l'honnêteté de le faire savoir à
la CAF, tintin pour l'aide du dernier mois.
svbeev :(...)
Compte tenu du montant des loyers, il n'est guère surprenant q'un RMISTE qui
trés probablement a été privé de son APL pour défaut de paiement de ces
loyers se retrouve dans une situaion inextricable.
Non, la CAF continue de verser l'allocation au propriétaire même si elle
a connaissance que le locataire a cessé de verser la part résiduelle.
Pire : si le locataire déménage, le nouveau propriétaire percevra l'APL,
même si la CAF a connaissance de la situation avec le proprio précédent.
Pire encore : la CAF ne verse d'APL que pour des mois entiers occupés.
Si le locataire part le 23 et que tu as l'honnêteté de le faire savoir à
la CAF, tintin pour l'aide du dernier mois.
(...)
Alors là, je suis trés étonnée de cette remarque. J'ai eu plusieurs fois
les personens de la caf au téléphone, ils sont catégoriques : ses
versements cessent au bout de 6 mois s'il n'y a pas de plan d'apurement
signé entre locataire et son bailleur.
Je retrouve cette meme info sur le site de la caf : "Au terme du 6ème
mois, le maintien de l'allocation logement en votre faveur dépend de la
signature conjointe d'un plan d'apurement de la dette."
Je réalise que tu parles d'APL alors que dans notre cas il s'agit de
l'Allocation Logement (logement non conventionné). La différence vient
elle de là ?
(...)
Alors là, je suis trés étonnée de cette remarque. J'ai eu plusieurs fois
les personens de la caf au téléphone, ils sont catégoriques : ses
versements cessent au bout de 6 mois s'il n'y a pas de plan d'apurement
signé entre locataire et son bailleur.
Je retrouve cette meme info sur le site de la caf : "Au terme du 6ème
mois, le maintien de l'allocation logement en votre faveur dépend de la
signature conjointe d'un plan d'apurement de la dette."
Je réalise que tu parles d'APL alors que dans notre cas il s'agit de
l'Allocation Logement (logement non conventionné). La différence vient
elle de là ?
(...)
Alors là, je suis trés étonnée de cette remarque. J'ai eu plusieurs fois
les personens de la caf au téléphone, ils sont catégoriques : ses
versements cessent au bout de 6 mois s'il n'y a pas de plan d'apurement
signé entre locataire et son bailleur.
Je retrouve cette meme info sur le site de la caf : "Au terme du 6ème
mois, le maintien de l'allocation logement en votre faveur dépend de la
signature conjointe d'un plan d'apurement de la dette."
Je réalise que tu parles d'APL alors que dans notre cas il s'agit de
l'Allocation Logement (logement non conventionné). La différence vient
elle de là ?