Appeler à la cause
Le
RV
Bonjour,
je vais être appelé à la cause devant un tribunal dans une affaire de
mandat de DS.
Quèsaco svp ?
Merci.
je vais être appelé à la cause devant un tribunal dans une affaire de
mandat de DS.
Quèsaco svp ?
Merci.
On va te demander de causer
Causer de quoi ?
Je n'ai pas à être informé avant des questions qui vont m'être posées
????
Merci
Bonjour,
Vous allez devoir vous présenter au Tribunal (les Prud'hommes en
l'occurrence, non?) le jour de l'audience.
Au cas présent, la "cause", c'est l'affaire qui va être jugée.
Au début de chaque audience, le président fait "l'appel des causes".
Concrétement, il appelle les parties qui vont devoir s'expliquer ou se
défendre et vérifie qu'elles sont présentes et que l'affaire est en état
d'être jugée ou peut être radiée (désistement) ou doit être renvoyée à
une autre audience(absence excusée d'une partie, supplément
d'information, expertise préalable etc.)
Cette réponse vous convientelle?
Sinon, reposer votre question avec plus de précisions.
Cordialement.
--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
Bonjour et merci pour cette réponse.
Je ne voulais pas trop noyer la discussion avec des précisions, mais
allons-y :-)
En fait mon employeur a repris un établissement dans lequel il y avait
un DS.
De ce fait, son mandat tombe, mais apparemment il faut qu'il y ait un
jugement qui le lui notifie (je pensais et lui aussi que c'était
automatique).
Moi je suis le DS de son, donc, nouvel employeur.
Je ne vois pas trop de quoi je vais pouvoir "causer" puisqu'il s'agit de
son mandat chez son ancien employeur, d'où ma question...
Merci Dominique de Corse (c'te chance).
A+
Oui, c'est une procédure que je ne connais pas bien puisque j'étais
fonctionnaire mais ça devrait être assez rapide : une formalité en fait.
Vous n'aurez pas beaucoup à "causer", à mon avis : juste dire qu'il n'
plus le mandat et que vous en prenez acte ou un truc de ce genre et
signer en bas d'un papier qui officialise la chose :-)
De rien.
(et il fait orage sur orage depuis deux jours, alors, la chance :-))
Cordialement.
--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.