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Les applis "copyright" sous Linux

20 réponses
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andre_debian
Bonjour,

Sous Debian Wheezy,
dans les "man" de commandes, =E0 la fin, on lit ce paragraphe (sic) :

=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D
AUTEUR
=C9crit par Richard M. Stallman et David MacKenzie.
COPYRIGHT
Copyright =A9 2011 Free Software Foundation, Inc. Licence GPLv3+ : GNU GPL=
=20
version 3 ou sup=E9rieures <http://gnu.org/licenses/gpl.html>
=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D

Je croyais que le mot "Copyright" n'existait pas sous les logiciels =E0 lic=
ence libre,
mais selon R. Stallman, le "Copyleft" (on laisse tomber le droit d'auteur),
le copyright =E9tant d=E9di=E9 aux logiciels =E0 licence =E0 droits d'auteu=
rs.

Aurais-je mal compris la licence libre et opensource ?

=C0 moins que le "copyright" s'applique =E0 toutes les oeuvres,
le droit d'auteur =3D "libre" (FSF) ou pas ?

Andr=E9

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10 réponses

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J
Le mardi 17 juin 2014 à 19:02 +0200, a
écrit :
Contradiction :
si le copyright "t'interdit de reproduire une oeuvre ",
alors pourquoi les "man" d'applications Libres indiquent-ils
"copyright" ?
puique on ne peut les reproduire... !

Pour moi, le terme copyright désigne "quel est le droit d'auteur"
d'une oeuvre qui couvre toutes les licences possibles,
dont le logiciel GPL/GNU/Opensource, Creative Common, BSD etc...

André



Pour toi... autant consulter les textes qui ne sont pas que "pour toi".
Un bon hacker vérifie ses sources au lieu de présumer.

« Une CGL décrit des droits, une CLUF décrit des interdictions »

En dehors de cette boutade pour laquelle j'ai un doute sur la paternité,
le droit français qui appelle cet objet juridique : "droit d'auteur" et
non "copyright". Il y a beaucoup de ressemblances, mais le droit
d'auteur est dans notre mentalité régalienne et le copyright dans celle
de la common-law.

Le droit d'auteur détermine avant tout la paternité d'une œuvre. C'est
sa première et principale fonction.

En second lieu il confère des prérogatives à l'auteur, et c'est là où ça
a dérivé. Au départ conçu pour défendre l'auteur contre les businessmen,
on en est arrivé à ce que ces droits soient essentiellement délégués aux
businessmen contre le public (et parfois les auteurs).

Bref le copyright comme le droit d'auteur protège la paternité et les
prérogatives, ils ne contraignent pas l'auteur à vendre ses œuvres, a
déléguer ses droits, ni à interdire quoi que ce soit.

Et pour finir le troll, je vous encourage a aller vous informer à la
sources et vers ceux qui ont passé beaucoup plus de temps que moi à
l'analyser, genre (liste non exhaustive) legifrance.gouv.fr april.org
gnu.org eff.org ...

Ça me parait inutile de recréer "from scratch" l'abondante littérature
et les abondants commentaires, articles et débat sur le sujet. Surtout
pour parler pour rien dans le flou sans chercher plus loin les
informations.


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Alain Rpnpif
Le 17 juin 2014, Jérôme a écrit :

Le mardi 17 juin 2014 à 19:02 +0200, a
écrit :

Pour toi... autant consulter les textes qui ne sont pas que "pour toi".
Un bon hacker vérifie ses sources au lieu de présumer.

« Une CGL décrit des droits, une CLUF décrit des interdict ions »

En dehors de cette boutade pour laquelle j'ai un doute sur la paternità ©,
le droit français qui appelle cet objet juridique : "droit d'auteur" et
non "copyright". Il y a beaucoup de ressemblances, mais le droit
d'auteur est dans notre mentalité régalienne et le copyright da ns celle
de la common-law.

Le droit d'auteur détermine avant tout la paternité d'une Å “uvre. C'est
sa première et principale fonction.

En second lieu il confère des prérogatives à l'auteur, et c'est là où ça
a dérivé. Au départ conçu pour défendre l'auteur contre les businessmen,
on en est arrivé à ce que ces droits soient essentiellement d élégués aux
businessmen contre le public (et parfois les auteurs).

Bref le copyright comme le droit d'auteur protège la paternité et les
prérogatives, ils ne contraignent pas l'auteur à vendre ses Å “uvres, a
déléguer ses droits, ni à interdire quoi que ce soit.

Et pour finir le troll, je vous encourage a aller vous informer à la
sources et vers ceux qui ont passé beaucoup plus de temps que moi à
l'analyser, genre (liste non exhaustive) legifrance.gouv.fr april.org
gnu.org eff.org ...

Ça me parait inutile de recréer "from scratch" l'abondante litt érature
et les abondants commentaires, articles et débat sur le sujet. Surto ut
pour parler pour rien dans le flou sans chercher plus loin les
informations.





Tout est dit ici. Merci Jérôme. Rien à ajouter.

Juste une précision, il est possible de mettre volontairement une Å “uvre
dans le domaine public dès le départ. Certains auteurs élimi nent même
leur nom.

--
Alain Rpnpif

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Sylvain L. Sauvage
Le mardi 17 juin 2014, 23:07:34 a
écrit :
[…]
Ça trolle dans tous les sens et je t'encourage à appliquer tes
préceptes en allant étudier toi aussi les CGL, CLUF, droits
d'auteur et copyright, car ton mail ne fait pas avancer
beaucoup.



Et quelle est exactement ta question ? Parce que, pour le
moment, comme l’a dit Haricophile, vous discutez aussi bien
qu’au bar du coin : des interprétations de quelques phrase s
glanées par-ci par-là. Même les articles « copyrigh t » et
« droit d’auteur » de Wikipedia sont plus clairs et m ieux
étayés.

--
Sylvain Sauvage

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Philippe Gras
Le 18 juin 14 à 11:07, Sylvain L. Sauvage a écrit :

Le mardi 17 juin 2014, 23:07:34 a
écrit :
[…]
Ça trolle dans tous les sens et je t'encourage à appliquer tes
préceptes en allant étudier toi aussi les CGL, CLUF, droits
d'auteur et copyright, car ton mail ne fait pas avancer
beaucoup.



Et quelle est exactement ta question ? Parce que, pour le
moment, comme l’a dit Haricophile, vous discutez aussi bien
qu’au bar du coin : des interprétations de quelques phrases
glanées par-ci par-là. Même les articles « copyright » et
« droit d’auteur » de Wikipedia sont plus clairs et mieux
étayés.



J'ai déjà trouvé du plagiat sur Wikipédia. Pas sur ces pages, mais
quand même…


--
Sylvain Sauvage

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Sylvain L. Sauvage
Le mercredi 18 juin 2014, 11:10:30 Philippe Gras a écrit :
[…]
J'ai déjà trouvé du plagiat sur Wikipédia. Pas su r ces pages,
mais quand même…



Suivant le plagié ça peut augmenter la confiance qu’ on peut
apporter au texte ;o)

Plus sérieusement, il doit y avoir des mécanismes pour le
signaler, non ? (au moins sur la page discussion)
(Parce que, si personne ne fait ni ne dit rien, ça risque pas de
s’améliorer…)

--
Sylvain Sauvage

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Philippe Gras
--Apple-Mail-1--418297948
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Type: text/plain;
charset=WINDOWS-1252;
delsp=yes;
format=flowed


Le 18 juin 14 à 12:07, Sylvain L. Sauvage a écrit :

Le mercredi 18 juin 2014, 11:10:30 Philippe Gras a écrit :
[…]
J'ai déjà trouvé du plagiat sur Wikipédia. Pas sur ces pages,
mais quand même…



Suivant le plagié ça peut augmenter la confiance qu’on peut
apporter au texte ;o)



C'est bien possible… et ça me donne une idée, merci :-)


Plus sérieusement, il doit y avoir des mécanismes pour le
signaler, non ? (au moins sur la page discussion)
(Parce que, si personne ne fait ni ne dit rien, ça risque pas de
s’améliorer…)



Comme je me sers de ce site pour faire du linkbuilding, je ne vais
pas y déclencher de controverse, d'autant plus que je n'ai aucune
légitimité pour le faire.

Pardonnez-moi cet aparté. Je trouve cette discussion sur les droits
d'auteur fort intéressantes, bien que complètement inopérantes.


--
Sylvain Sauvage

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--Apple-Mail-1--418297948
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Type: text/html;
charset=WINDOWS-1252

<html><body style="word-wrap: break-word; -webkit-nbsp-mode: space; -webkit-line-break: after-white-space; ">
<br><div><div>Le 18 juin 14 à 12:07, Sylvain L. Sauvage a écrit :</div><br class="Apple-interchange-newline"><blockquote type="cite"><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">Le mercredi 18 juin 2014, 11:10:30 Philippe Gras a écrit :</div> <blockquote type="cite"><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">[…]</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">J'ai déjà trouvé du plagiat sur Wikipédia. Pas sur ces pages,</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">mais quand même…</div> </blockquote><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; min-height: 14px; "><br></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; "><span class="Apple-converted-space">&nbsp; </span>Suivant le plagié ça peut augmenter la confiance qu’on peut<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">apporter au texte ;o)</div></blockquote><div><br></div>C'est bien possible… et ça me donne une idée, merci :-)</div><div><br><blockquote type="cite"><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; min-height: 14px; "><br></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; "><span class="Apple-converted-space">&nbsp; </span>Plus sérieusement, il doit y avoir des mécanismes pour le<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">signaler, non ?<span class="Apple-converted-space">&nbsp; </span>(au moins sur la page discussion)</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">(Parce que, si personne ne fait ni ne dit rien, ça risque pas de<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">s’améliorer…)</div></blockquote><div><br></div>C omme je me sers de ce site pour faire du <i>linkbuilding</i>, je ne vais</div><div>pas y déclencher de controverse, d'autant plus que je n'ai aucune</div><div>légitimité pour le faire.</div><div><br></div><div>Pardonnez-moi cet aparté. Je trouve cette discussion sur les droits</div><div>d'auteur fort intéressantes, bien que complètement inopérantes.</div><div><br><blockquote type="cite"><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; min-height: 14px; "><br></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">--<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; "><span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span>Sylvain Sauvage</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; min-height: 14px; "><br></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">--</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question :</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; "><a href="http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists">http://wiki.debian.org/fr/F renchLists</a></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; min-height: 14px; "><br></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe"</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">vers <a href="mailto:">debian-user-fr </a></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS <a href="mailto:"></a ></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; ">Archive: <a href="https://lists.debian.org/">https://list s.debian.org/</a></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; min-height: 14px; "><br></div> </blockquote></div><br></body></html>
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Pascal Hambourg
Alain Rpnpif a écrit :

Juste une précision, il est possible de mettre volontairement une ½uvre
dans le domaine public dès le départ.



Pas en droit français.

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valentin OVD
Le 18 juin 2014 à 14:24, "Pascal Hambourg" a écrit :

Alain Rpnpif a écrit :

Juste une précision, il est possible de mettre volontairement une œuvre
dans le domaine public dès le départ.



Pas en droit français.



On peut pas empêcher une personne de faire ça ?

Valentin
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goatsoop
Le 18/06/2014 14:34, valentin OVD a écrit :
Le 18 juin 2014 à 14:24, "Pascal Hambourg" a
écrit :

Alain Rpnpif a écrit :

Juste une précision, il est possible de mettre volontairement une
œuvre
dans le domaine public dès le départ.



Pas en droit français.



On peut pas empêcher une personne de faire ça ?





Non, le droit continental, par opposition à la common law, axe la
protection bien plus sur le droit moral, ce qui implique une paternité
quasi certaine ;

Quelques articles du Code de la PI pour illustration:

Pour l'oeuvre collective:
L113-5:
L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la
personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur.

L113-10
L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire
des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches
diligentes, avérées et sérieuses.
Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de ces
titulaires a été identifié et retrouvé, elle n'est pas considérée comme
orpheline.


En fait, en common-law, l'enregistrement de l'oeuvre a bien plus
d'importance. En continental (France) la création de l'oeuvre par le
créateur fait naître le droit d'auteur, par cette seule création, en
gros.

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Sylvain L. Sauvage
Le mercredi 18 juin 2014, 14:41:12 a
écrit :
[…]
En fait, en common-law, l'enregistrement de l'oeuvre a bien
plus d'importance.



Oui, p.ex. aux USA, avant (j’ai plus la date en tête†¦), il
fallait obligatoirement enregistrer le ©, sinon, pouf, plus de
droit, « public domain ». Maintenant, il suffit de l’ écrire
(merci la Convention de Berne).

Mais il ne faut pas l’oublier ! C’est arrivé au flim La nuit
des morts-vivants : ils ont changé le titre et ont oublié de
remettre le copyright et, pouf !, plein de copies (pourries)
vendues en toute légalité (aux USA).

En continental (France)



Pour faire simple :
— common-law = les gibis et leurs colonies ;
— continental = Empire romain et colonies des descendants

la création de l'oeuvre par le
créateur fait naître le droit d'auteur, par cette seule
création, en gros.



Oui, et après on dira que c’est en France qu’il y a de la
paperasse ;o)

M’enfin bon, tout ça est expliqué un peu partout su r les sites
déjà cités…

--
Sylvain Sauvage

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