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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Arbre de la voie publique

Arbre de la voie publique

2 réponses
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chtimi57
Bonjour,A combien de mètre un arbre de la voie publique doit il être planté
du pignon d'une habitation ?? Merci René
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1200_dayto
Voici quelques éléments de réponses :

http://www.fdsea51.fr/services/juridique/fiches_conseil/16_mitoyennes.htm




"chtimi57" a écrit dans le message de
news:bhfmfi$9qr$
Bonjour,A combien de mètre un arbre de la voie publique doit il être


planté
du pignon d'une habitation ?? Merci René




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chtimi57
Merci bien ,je me doute qu'il va y avoir un travail de longue haleine avec
la mairie René





"1200_dayto" a écrit dans le message de news:
2s%_a.49181$
Voici quelques éléments de réponses :

http://www.fdsea51.fr/services/juridique/fiches_conseil/16_mitoyennes.htm




"chtimi57" a écrit dans le message de
news:bhfmfi$9qr$
> Bonjour,A combien de mètre un arbre de la voie publique doit il être
planté
> du pignon d'une habitation ?? Merci René
>
>