On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou
jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de etc.)
Peux-ton avoir accès aux archives des jugements passés, jurisprudences etc.?
A qui faut-il s'adresser ?
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Jacques Caron
On Sun, 26 Oct 2003 17:53:21 +0100, bobpagot wrote:
On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de etc.) Peux-ton avoir accès aux archives des jugements passés, jurisprudences etc.?
Une partie de la jurisprudence est disponible sur www.legifrance.gouv.fr. Pour le reste, je suppose qu'il faut s'adresser au greffe du Tribunal pour en obtenir une copie.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 26 Oct 2003 17:53:21 +0100, bobpagot <bobpagot@wanadoo.fr> wrote:
On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou
jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de
etc.)
Peux-ton avoir accès aux archives des jugements passés, jurisprudences
etc.?
Une partie de la jurisprudence est disponible sur www.legifrance.gouv.fr.
Pour le reste, je suppose qu'il faut s'adresser au greffe du Tribunal pour
en obtenir une copie.
Jacques.
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http://www.imfeurope.com/
On Sun, 26 Oct 2003 17:53:21 +0100, bobpagot wrote:
On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de etc.) Peux-ton avoir accès aux archives des jugements passés, jurisprudences etc.?
Une partie de la jurisprudence est disponible sur www.legifrance.gouv.fr. Pour le reste, je suppose qu'il faut s'adresser au greffe du Tribunal pour en obtenir une copie.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
intemporel
ou parfois encore plus simple allez dans une biblootheque universoitaire. voous paoierez l inscription quelques euros, mais elles ont les rcueil dalloz, sirey, jurisclasseur avec des jugements, arrets, commentaires, etc... et seules les photocopies seront payantes. je precise qu en general, l n y a pas besoin d etre etudant pour y acceder "Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
On Sun, 26 Oct 2003 17:53:21 +0100, bobpagot wrote:
> On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou > jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de > etc.) > Peux-ton avoir accès aux archives des jugements passés, jurisprudences > etc.?
Une partie de la jurisprudence est disponible sur www.legifrance.gouv.fr. Pour le reste, je suppose qu'il faut s'adresser au greffe du Tribunal pour en obtenir une copie.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
ou parfois encore plus simple
allez dans une biblootheque universoitaire. voous paoierez l inscription
quelques euros, mais elles ont les rcueil dalloz, sirey, jurisclasseur avec
des jugements, arrets, commentaires, etc... et seules les photocopies seront
payantes.
je precise qu en general, l n y a pas besoin d etre etudant pour y acceder
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
oprxntpvlfq1hokb@news.free.fr...
On Sun, 26 Oct 2003 17:53:21 +0100, bobpagot <bobpagot@wanadoo.fr> wrote:
> On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou
> jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de
> etc.)
> Peux-ton avoir accès aux archives des jugements passés, jurisprudences
> etc.?
Une partie de la jurisprudence est disponible sur www.legifrance.gouv.fr.
Pour le reste, je suppose qu'il faut s'adresser au greffe du Tribunal pour
en obtenir une copie.
Jacques.
--
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ou parfois encore plus simple allez dans une biblootheque universoitaire. voous paoierez l inscription quelques euros, mais elles ont les rcueil dalloz, sirey, jurisclasseur avec des jugements, arrets, commentaires, etc... et seules les photocopies seront payantes. je precise qu en general, l n y a pas besoin d etre etudant pour y acceder "Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
On Sun, 26 Oct 2003 17:53:21 +0100, bobpagot wrote:
> On voit souvent dans des commentaires des apartés tels (jugement du, ou > jurisprudence de tel ville, tel jour, ou encore Cour de Cassation de > etc.) > Peux-ton avoir accès aux archives des jugements passés, jurisprudences > etc.?
Une partie de la jurisprudence est disponible sur www.legifrance.gouv.fr. Pour le reste, je suppose qu'il faut s'adresser au greffe du Tribunal pour en obtenir une copie.
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