Etant chercheur en histoire médiévale, j'aurais besoin de l'opinion des
juristes sur les règles appliquées dans les archives et bibliothèques
dépositaires d'archives. En effet, ayant des horizons de recherche assez
étendus, j'ai une grande utilité à photographier les documents d'archives
que je consulte pour en faire un usage différé. Je réduis ainsi mon temps de
déplacement et peut travailler à la maison. Mais les règles s'appliquant à
la photographie numérique des documents d'archives varient énormément d'un
dépôt à un autre.
- Possibilité sans aucune restriction (archives municipales de Chalons en
Champagne), avec même aide pour photographie d'un rouleau ;)
- Possibilité restreinte (archives municipales de Dijon) sur les archives
non numérisées (pour les autres obligation de photocopier le microfilm),
quand bien même la technologie à disposition des particuliers actuellement
est 100 fois supérieure à celle proposées par ces mricofilms, souvent vieux
et en noir & blanc (=> résultat : toute tâche rend du noir illisible, quand
bien même l'original est lisible). De plus, obligation que chaque
photographie porte la cote de l'archives et le tampon des archives (ce qui
implique de fait l'impossibilité de faire une photographie d'un détail).
- Refus catégorique (bibliothèque municipale d'Amiens, dépositaires des
archives municipales de la ville) : prière de passer par le service
photographique de la bibliothèque (délais importants + coût exhorbitant).
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas de
problèmes de conservation (la photographie numérique sans flash n'étant pas
plus problématique que la consultation, il est impensable d'utiliser cet
argument), mais ceux de droits de propriété et de l'éventuel usage public
qui pourrait être fait de la photographie (dans une publication notamment).
Ayant vraiment envie de faire flancher les conservateurs réticents, je suis
donc à la recherche d'arguments juridiques utilisables en faveur de la copie
numérique et aussi des arguments contre, pour savoir contre quoi je me bats.
Quelques questions en rapport :
- propriété des archives municipales : n'y a-t-il pas une distinction entre
un manuscrit "d'archive" et un manuscrit propriété d'une bibliothèque?
- notion de copie privée : ne peut-elle pas être appliquée ici ?
- droit de citation : en quoi une image ne peut-elle pas être utilisé dans
un livre à caractère scientifique comme une citation et est toujours
considérée comme une illustration ? Pourquoi ai-je le droit de citer une
phrase du dernier livre de Mary Higgins Clark, mais pas de faire figurer un
détail d'un tableau de Picasso sans payer des droits ?
- peut-on interdire une pratique légale sous prétexte qu'elle est
susceptible d'une utilisation illégale ?
Merci d'avance des précisions que vous pourrez m'apporter.
Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ......
pas compris là ?
Prenons l'exemple du CHAN actuel à l'hôtel de Soubise. 85 places environ; imaginons 85 appareils photos travaillant au flash !
Mais je suis d'accord qu'il y a des illogisme. Dans les anciens locaux du CARAN il était interdit de photographier. Mais il y avait gratuitement un studio équipé de 2 flash professionnels de 500 ou 800 joules à votre disposition !!!
Jean
Emma wrote:
Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ......
pas compris là ?
Prenons l'exemple du CHAN actuel à l'hôtel de Soubise.
85 places environ; imaginons 85 appareils photos travaillant au flash !
Mais je suis d'accord qu'il y a des illogisme.
Dans les anciens locaux du CARAN il était interdit de photographier. Mais il
y avait gratuitement un studio équipé de 2 flash professionnels de 500 ou
800 joules à votre disposition !!!
Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ......
pas compris là ?
Prenons l'exemple du CHAN actuel à l'hôtel de Soubise. 85 places environ; imaginons 85 appareils photos travaillant au flash !
Mais je suis d'accord qu'il y a des illogisme. Dans les anciens locaux du CARAN il était interdit de photographier. Mais il y avait gratuitement un studio équipé de 2 flash professionnels de 500 ou 800 joules à votre disposition !!!
Jean
Dominique
> j'avais vu une fois sur le forum genealogie, je pense, une argumentation de ce type bien faite, qui tentait de démonter que le flash (très rapide donc) était moins dommageable que la lumière de la salle de lecture.
Si c'est ça chaque fois qu'on lit en prenant des notes on abîme terriblement plus qu'en photographiant. Dominique.
> j'avais vu une fois sur le forum genealogie, je pense, une argumentation
de ce type bien faite, qui tentait de démonter que le flash (très rapide
donc) était moins dommageable que la lumière de la salle de lecture.
Si c'est ça chaque fois qu'on lit en prenant des notes on abîme terriblement
plus qu'en photographiant.
Dominique.
> j'avais vu une fois sur le forum genealogie, je pense, une argumentation de ce type bien faite, qui tentait de démonter que le flash (très rapide donc) était moins dommageable que la lumière de la salle de lecture.
Si c'est ça chaque fois qu'on lit en prenant des notes on abîme terriblement plus qu'en photographiant. Dominique.
Emma
J.D a écrit :
Pas d'accord. Les archives publiques, dès qu'elles sont déposées, appartiennent au patrimoine national, donc à tous.
c'est votre interprétation
Les archives ont pour rôle de les conserver, d'où le titre de conservateur. Si elles en étaient propriétaire, elles auraient le droit de les détruire.
non, voir dans les textes en vigueur : elles ont un devoir de consrvation.
Les dépots privés sont à part.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires ?
Vu son rang cela m'étonnerait.
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits pour les photos qui seront publiées;
Sur quelle base légale ? Reférence d'article ?
je vais me renseigner : en tout cas, il y a un tarif.
Je n'y ai pas trouvé un seul article qui fixe des droits d'exploitation.
Nota : Je n'affirme pas avoir raison. Mais personne n'a pu me fournir la preuve du contraire, pas même les services qui me demandaient des droits et qui y ont renoncé à la fin.
et j'ai bien noté le titre de ce fil : droit des usagers. Il m'interesserait aussi que ce soit bien clair.
Emma
J.D a écrit :
Pas d'accord. Les archives publiques, dès qu'elles sont déposées,
appartiennent au patrimoine national, donc à tous.
c'est votre interprétation
Les archives ont pour rôle de les conserver, d'où le titre de conservateur.
Si elles en étaient propriétaire, elles auraient le droit de les détruire.
non, voir dans les textes en vigueur : elles ont un devoir de consrvation.
Les dépots privés sont à part.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires
?
Vu son rang cela m'étonnerait.
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits
pour les photos qui seront publiées;
Sur quelle base légale ? Reférence d'article ?
je vais me renseigner : en tout cas, il y a un tarif.
Je n'y ai pas trouvé un seul article qui fixe des droits d'exploitation.
Nota : Je n'affirme pas avoir raison. Mais personne n'a pu me fournir la
preuve du contraire, pas même les services qui me demandaient des droits et
qui y ont renoncé à la fin.
et j'ai bien noté le titre de ce fil : droit des usagers.
Il m'interesserait aussi que ce soit bien clair.
Pas d'accord. Les archives publiques, dès qu'elles sont déposées, appartiennent au patrimoine national, donc à tous.
c'est votre interprétation
Les archives ont pour rôle de les conserver, d'où le titre de conservateur. Si elles en étaient propriétaire, elles auraient le droit de les détruire.
non, voir dans les textes en vigueur : elles ont un devoir de consrvation.
Les dépots privés sont à part.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires ?
Vu son rang cela m'étonnerait.
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits pour les photos qui seront publiées;
Sur quelle base légale ? Reférence d'article ?
je vais me renseigner : en tout cas, il y a un tarif.
Je n'y ai pas trouvé un seul article qui fixe des droits d'exploitation.
Nota : Je n'affirme pas avoir raison. Mais personne n'a pu me fournir la preuve du contraire, pas même les services qui me demandaient des droits et qui y ont renoncé à la fin.
et j'ai bien noté le titre de ce fil : droit des usagers. Il m'interesserait aussi que ce soit bien clair.
Emma
Dominique
>> La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus
Je ne suis pas juriste mais je sais quand même que les archives ne relèvent pas des lois sur la propriété intellectuelle puisqu'il s'agit en grande partie d'actes qui ont eu, voire ont encore force de loi. Par exemple les archives anciennes des études notariales restent la propriété des études qui en sont les héritières. Le cas extrême est le cas des archives du ministère des affaires étrangères qui possède certains traités qui pour être anciens n'en sont pas moins toujours en vigueur. Les mêmes restrictions existent pour les archives militaires mêmes anciennes. Même quand ces documents sont ouverts à la consultation, leurs usage à des fins de publication est souvent soumis à autorisation (accordée dans la grande majorité des cas). En tous cas cela n'a rien de comparable à une oeuvre tombée dans le domaine public. Dom.
>> La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis
plus
Je ne suis pas juriste mais je sais quand même que les archives ne relèvent
pas des lois sur la propriété intellectuelle puisqu'il s'agit en grande
partie d'actes qui ont eu, voire ont encore force de loi. Par exemple les
archives anciennes des études notariales restent la propriété des études qui
en sont les héritières. Le cas extrême est le cas des archives du ministère
des affaires étrangères qui possède certains traités qui pour être anciens
n'en sont pas moins toujours en vigueur.
Les mêmes restrictions existent pour les archives militaires mêmes
anciennes. Même quand ces documents sont ouverts à la consultation, leurs
usage à des fins de publication est souvent soumis à autorisation (accordée
dans la grande majorité des cas). En tous cas cela n'a rien de comparable à
une oeuvre tombée dans le domaine public.
Dom.
>> La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus
Je ne suis pas juriste mais je sais quand même que les archives ne relèvent pas des lois sur la propriété intellectuelle puisqu'il s'agit en grande partie d'actes qui ont eu, voire ont encore force de loi. Par exemple les archives anciennes des études notariales restent la propriété des études qui en sont les héritières. Le cas extrême est le cas des archives du ministère des affaires étrangères qui possède certains traités qui pour être anciens n'en sont pas moins toujours en vigueur. Les mêmes restrictions existent pour les archives militaires mêmes anciennes. Même quand ces documents sont ouverts à la consultation, leurs usage à des fins de publication est souvent soumis à autorisation (accordée dans la grande majorité des cas). En tous cas cela n'a rien de comparable à une oeuvre tombée dans le domaine public. Dom.
