Bonjour à tous.
Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination
comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé
pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
"meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose
fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est
utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de
quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme
par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Bonne soirée.
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neunzehn
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer. Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas une arme.
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 44fb2a6e$0$25920$
Bonjour à tous. Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ? Merci d'avance pour vos avis éclairés. Bonne soirée.
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer.
Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas
une arme.
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44fb2a6e$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour à tous.
Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par
destination
comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et
utilisé
pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
"meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une
chose
fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle
est
utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête
de
quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une
arme
par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Bonne soirée.
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer. Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas une arme.
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 44fb2a6e$0$25920$
Bonjour à tous. Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ? Merci d'avance pour vos avis éclairés. Bonne soirée.
_Pat_ #;))
neunzehn a écrit :
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer. Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas une arme.
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 44fb2a6e$0$25920$
Bonjour à tous. Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ? Merci d'avance pour vos avis éclairés. Bonne soirée.
Legi-Troll ?
--
Pat #;))
neunzehn a écrit :
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer.
Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas
une arme.
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44fb2a6e$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour à tous.
Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par
destination
comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et
utilisé
pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
"meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une
chose
fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle
est
utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête
de
quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une
arme
par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Bonne soirée.
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer. Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
A ce compte-là il n'y aurait plus un seul objet sur terre qui ne soit pas une arme.
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 44fb2a6e$0$25920$
Bonjour à tous. Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ? Merci d'avance pour vos avis éclairés. Bonne soirée.
Legi-Troll ?
--
Pat #;))
Legi-Roll
"_Pat_ #;))" a écrit dans le message news: 44fb3bff$0$4847$
Legi-Troll ?
Ma question n'était pas un troll et en rapport avec une situation réelle. De la réponse dépend la question de savoir si une agression comme celle que j'ai décrite est une simple contravention ou un délit. Or, si d'un côté la jurisprudence semble l'exclure, je ne vois rien dans les textes qui empêche de considérer un objet fixe comme une arme par destination. Bonne soirée.
"_Pat_ #;))" <pat@nospam.net> a écrit dans le message news:
44fb3bff$0$4847$626a54ce@news.free.fr...
Legi-Troll ?
Ma question n'était pas un troll et en rapport avec une situation réelle. De la
réponse dépend la question de savoir si une agression comme celle que j'ai
décrite est une simple contravention ou un délit. Or, si d'un côté la
jurisprudence semble l'exclure, je ne vois rien dans les textes qui empêche de
considérer un objet fixe comme une arme par destination.
Bonne soirée.
"_Pat_ #;))" a écrit dans le message news: 44fb3bff$0$4847$
Legi-Troll ?
Ma question n'était pas un troll et en rapport avec une situation réelle. De la réponse dépend la question de savoir si une agression comme celle que j'ai décrite est une simple contravention ou un délit. Or, si d'un côté la jurisprudence semble l'exclure, je ne vois rien dans les textes qui empêche de considérer un objet fixe comme une arme par destination. Bonne soirée.
Uly
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 44fb2a6e$0$25920$
Bonjour à tous. Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ? Merci d'avance pour vos avis éclairés. Bonne soirée.
Ah ce Legi-Troll !
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44fb2a6e$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour à tous.
Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par
destination
comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et
utilisé
pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet
"meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une
chose
fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle
est
utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête
de
quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une
arme
par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Bonne soirée.
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 44fb2a6e$0$25920$
Bonjour à tous. Pour le cas qui m'intéresse, le Code Pénal définit une arme par destination comme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes et utilisé pour blesser. Tous les exemples que j'ai trouvés sont des exemples d'objet "meubles" (bâton, bouteille, chien, voiture...), d'où ma question : une chose fixe peut-elle être assimilée à une arme par destination dès lors qu'elle est utilisée pour blesser ? Par exemple (fictif), pousser à main nue la tête de quelqu'un contre un mur (très grosse bosse, pas d'ITT) fait-il du mur une arme par destination ? Y a-t-il des exemples dans la jurisprudence ? Merci d'avance pour vos avis éclairés. Bonne soirée.
Ah ce Legi-Troll !
Laurent Jumet
Hello !
"neunzehn" wrote:
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer. Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
Il y a aussi la panique dans la foule avec écrasement: les victimes devant et derrière sont des armes.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"neunzehn" <fa488736@skynet.be> wrote:
N'oublions pas la mer : vous jetez quelqu'un dedans et il va se noyer.
Il y a aussi les trains : il suffit de pousser quelqu'un en-dessous.
Il y a aussi la panique dans la foule avec écrasement: les victimes devant et derrière sont des armes.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
