Bonjour,
Je suis commerçant en France sur Internet.
L'un de mes clients aux USA a qui j'ai envoyé de la marchandise, m'a dit qu'il ne l'avais pas reçue
et a "répudié" son paiement par carte bancaire : il s'est fait rembourser par sa banque qui,
évidemment, a récupéré son argent sur mon compte.
Or j'ai la preuve (traçage de la poste) que la marchandise lui a bien été livrée, en temps et en
heure.
A qui et comment puis-je porter plainte ?
Merci de vos conseils.
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Jacques Caron
Salut,
On Thu, 12 Aug 2004 09:28:59 +0200, Alain Mejart wrote:
Je suis commerçant en France sur Internet. L'un de mes clients aux USA a qui j'ai envoyé de la marchandise, m'a dit qu'il ne l'avais pas reçue et a "répudié" son paiement par carte bancaire: il s'est fait rembourser par sa banque qui, évidemment, a récupéré son argent sur mon compte. Or j'ai la preuve (traçage de la poste) que la marchandise lui a bien été livrée, en temps et en heure. A qui et comment puis-je porter plainte ?
Commencez par contacter votre banque. Normalement, pour que l'opération soit annulée, il faut qu'il y ait une enquête, et ils devraient vous avoir demandé un justificatif (et annulé la transaction en l'absence de celui-ci). S'ils ne l'ont pas fait, contestez l'annulation de la transaction en leur envoyant copie de l'attestation de livraison.
Vérifiez aussi ce que dit votre contrat commerçant CB, il doit donner la procédure exacte dans ce cas.
Evidemment, il reste à savoir si le "client" qui a passé la commande est bien le titulaire de la carte et le destinataire du paquet...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Thu, 12 Aug 2004 09:28:59 +0200, Alain Mejart <amej@wanaddo.fr> wrote:
Je suis commerçant en France sur Internet.
L'un de mes clients aux USA a qui j'ai envoyé de la marchandise, m'a dit
qu'il ne l'avais pas reçue et a "répudié" son paiement par carte
bancaire:
il s'est fait rembourser par sa banque qui, évidemment, a récupéré son
argent sur mon compte.
Or j'ai la preuve (traçage de la poste) que la marchandise lui a bien
été livrée, en temps et en heure.
A qui et comment puis-je porter plainte ?
Commencez par contacter votre banque. Normalement, pour que l'opération
soit annulée, il faut qu'il y ait une enquête, et ils devraient vous avoir
demandé un justificatif (et annulé la transaction en l'absence de
celui-ci). S'ils ne l'ont pas fait, contestez l'annulation de la
transaction en leur envoyant copie de l'attestation de livraison.
Vérifiez aussi ce que dit votre contrat commerçant CB, il doit donner la
procédure exacte dans ce cas.
Evidemment, il reste à savoir si le "client" qui a passé la commande est
bien le titulaire de la carte et le destinataire du paquet...
Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Thu, 12 Aug 2004 09:28:59 +0200, Alain Mejart wrote:
Je suis commerçant en France sur Internet. L'un de mes clients aux USA a qui j'ai envoyé de la marchandise, m'a dit qu'il ne l'avais pas reçue et a "répudié" son paiement par carte bancaire: il s'est fait rembourser par sa banque qui, évidemment, a récupéré son argent sur mon compte. Or j'ai la preuve (traçage de la poste) que la marchandise lui a bien été livrée, en temps et en heure. A qui et comment puis-je porter plainte ?
Commencez par contacter votre banque. Normalement, pour que l'opération soit annulée, il faut qu'il y ait une enquête, et ils devraient vous avoir demandé un justificatif (et annulé la transaction en l'absence de celui-ci). S'ils ne l'ont pas fait, contestez l'annulation de la transaction en leur envoyant copie de l'attestation de livraison.
Vérifiez aussi ce que dit votre contrat commerçant CB, il doit donner la procédure exacte dans ce cas.
Evidemment, il reste à savoir si le "client" qui a passé la commande est bien le titulaire de la carte et le destinataire du paquet...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Alain Mejart
Merci de votre réponse. En ce qui concerne la banque, celle-ci "se lave les mains". Elle considère que son boulot est d'être intermédiaire financier, elle ne s'occupe pas des litiges commerciaux éventuels. Quand j'encaisse une carte CB, elle me paye sans discuter, et quand un client demande à être remboursé, elle rembourse, toujours sans discuter... C'est logique... En ce qui concerne le client par contre, j'ai son nom et son adresse (où la poste a livré le colis : j'en ai la preuve) et je peux retouver son n° de CB dont le titulaire est lui-même. A qui et comment porter plainte ? Merci.
Merci de votre réponse.
En ce qui concerne la banque, celle-ci "se lave les mains". Elle considère que son boulot est d'être
intermédiaire financier, elle ne s'occupe pas des litiges commerciaux éventuels. Quand j'encaisse
une carte CB, elle me paye sans discuter, et quand un client demande à être remboursé, elle
rembourse, toujours sans discuter... C'est logique...
En ce qui concerne le client par contre, j'ai son nom et son adresse (où la poste a livré le colis
: j'en ai la preuve) et je peux retouver son n° de CB dont le titulaire est lui-même.
A qui et comment porter plainte ?
Merci.
Merci de votre réponse. En ce qui concerne la banque, celle-ci "se lave les mains". Elle considère que son boulot est d'être intermédiaire financier, elle ne s'occupe pas des litiges commerciaux éventuels. Quand j'encaisse une carte CB, elle me paye sans discuter, et quand un client demande à être remboursé, elle rembourse, toujours sans discuter... C'est logique... En ce qui concerne le client par contre, j'ai son nom et son adresse (où la poste a livré le colis : j'en ai la preuve) et je peux retouver son n° de CB dont le titulaire est lui-même. A qui et comment porter plainte ? Merci.
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 13 Aug 2004 00:46:33 +0200, Alain Mejart wrote:
En ce qui concerne la banque, celle-ci "se lave les mains". Elle considère que son boulot est d'être intermédiaire financier, elle ne s'occupe pas des litiges commerciaux éventuels.
Justement, elle n'avait pas à rejeter le paiement dans le cas présent puisqu'il ne s'agit *pas* d'un litige commercial. La seule chose qui compte pour eux, c'est de savoir si oui ou non un ordre de paiment a été donné. Si c'est le cas, en droit français, cet ordre est irrévocable en dehors des cas de fraude (perte, vol, utilisation d'une copie...). Même si le client est en dehors de la juridiction, ce n'est pas le cas de votre banque :-)
Quand j'encaisse une carte CB, elle me paye sans discuter, et quand un client demande à être remboursé, elle rembourse, toujours sans discuter... C'est logique...
Si je ne m'abuse, ce n'est pas ce que prévoit le contrat commerçant. Relisez-le, et faites appliquer ce qui se trouve dedans pour commencer.
En ce qui concerne le client par contre, j'ai son nom et son adresse (où la poste a livré le colis: j'en ai la preuve) et je peux retouver son n° de CB dont le titulaire est lui-même. A qui et comment porter plainte ?
Le problème est qu'avec un client à poursuivre aux US, ça va probablement vous coûter très cher. Quel est le montant de la transaction?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 13 Aug 2004 00:46:33 +0200, Alain Mejart <amej@wanaddo.fr> wrote:
En ce qui concerne la banque, celle-ci "se lave les mains". Elle
considère que son boulot est d'être intermédiaire financier, elle
ne s'occupe pas des litiges commerciaux éventuels.
Justement, elle n'avait pas à rejeter le paiement dans le cas présent
puisqu'il ne s'agit *pas* d'un litige commercial. La seule chose qui
compte pour eux, c'est de savoir si oui ou non un ordre de paiment a été
donné. Si c'est le cas, en droit français, cet ordre est irrévocable en
dehors des cas de fraude (perte, vol, utilisation d'une copie...). Même si
le client est en dehors de la juridiction, ce n'est pas le cas de votre
banque :-)
Quand j'encaisse une carte CB, elle me paye sans discuter, et quand un
client demande à être remboursé, elle rembourse, toujours sans
discuter...
C'est logique...
Si je ne m'abuse, ce n'est pas ce que prévoit le contrat commerçant.
Relisez-le, et faites appliquer ce qui se trouve dedans pour commencer.
En ce qui concerne le client par contre, j'ai son nom et son adresse
(où la poste a livré le colis: j'en ai la preuve) et je peux retouver
son n° de CB dont le titulaire est lui-même.
A qui et comment porter plainte ?
Le problème est qu'avec un client à poursuivre aux US, ça va probablement
vous coûter très cher. Quel est le montant de la transaction?
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Fri, 13 Aug 2004 00:46:33 +0200, Alain Mejart wrote:
En ce qui concerne la banque, celle-ci "se lave les mains". Elle considère que son boulot est d'être intermédiaire financier, elle ne s'occupe pas des litiges commerciaux éventuels.
Justement, elle n'avait pas à rejeter le paiement dans le cas présent puisqu'il ne s'agit *pas* d'un litige commercial. La seule chose qui compte pour eux, c'est de savoir si oui ou non un ordre de paiment a été donné. Si c'est le cas, en droit français, cet ordre est irrévocable en dehors des cas de fraude (perte, vol, utilisation d'une copie...). Même si le client est en dehors de la juridiction, ce n'est pas le cas de votre banque :-)
Quand j'encaisse une carte CB, elle me paye sans discuter, et quand un client demande à être remboursé, elle rembourse, toujours sans discuter... C'est logique...
Si je ne m'abuse, ce n'est pas ce que prévoit le contrat commerçant. Relisez-le, et faites appliquer ce qui se trouve dedans pour commencer.
En ce qui concerne le client par contre, j'ai son nom et son adresse (où la poste a livré le colis: j'en ai la preuve) et je peux retouver son n° de CB dont le titulaire est lui-même. A qui et comment porter plainte ?
Le problème est qu'avec un client à poursuivre aux US, ça va probablement vous coûter très cher. Quel est le montant de la transaction?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
lefloch
C'est un risque inhérent aux transactions par CB. Même en France ça peut arriver. Faut se renseigner auprès de la banque ; je crois qu'il existe une assurance pour couvrir ce problème. A moins de pouvoir prouver avec certitude que votre destinataire a reçu la marchandise auquel cas c'est la banque qui est responsable. Elle aurait du vous contacter avent de rembourser.
C'est un risque inhérent aux transactions par CB. Même en France ça peut
arriver.
Faut se renseigner auprès de la banque ; je crois qu'il existe une assurance
pour couvrir ce problème.
A moins de pouvoir prouver avec certitude que votre destinataire a reçu la
marchandise auquel cas c'est la banque qui est responsable. Elle aurait du
vous contacter avent de rembourser.
C'est un risque inhérent aux transactions par CB. Même en France ça peut arriver. Faut se renseigner auprès de la banque ; je crois qu'il existe une assurance pour couvrir ce problème. A moins de pouvoir prouver avec certitude que votre destinataire a reçu la marchandise auquel cas c'est la banque qui est responsable. Elle aurait du vous contacter avent de rembourser.
