Bonjour a tous !!
(J'espère que je suis dans le bon groupe)...
Le problème est le suivant :
Un assuré social obtient la prolongation de son arrêt de travail par son
médecin traitant pour trois mois.
Entre temps la Sécu lui dit qu'a compter du 23 Juin ses droits arrivant à
échéance l'arrêt de travail ne serait plus indemnisé. (l'arrêt de travail
courrait jusqu'au 31 Juillet).
L'assuré se réinscrit donc à l'ANPE le 24 Juin et perçoit un reliquat
d'ASSEDIC de 15 Jours. le 21 Juillet il trouve un travail qu'il poursuit une
semaine et rechute de sa pathologie.
Il explique à son médecin traitant que bien que la prolongation aille
jusqu'au 31 juillet à l'origine, il a repris l'ANPE et qui plus est une
activité salariée.
Le médecin répond, dans ce cas je suis obligé de vous faire un arrêt initial
en date de ce jour....
L'arrêt est donc transmis à l'employeur et à la secu.
La Sécu prétend que l'arrêt du 21 Juillet est une prolongation de l'arrêt
précédent pour lequel les droits étaient éteints...
Le médecin contacté dit : pas du tout...Il s'agit d'un arrêt initial et
comme vous avez tenté de reprendre votre activité il y a interruption de
l'arrêt précédent qui allait jusqu'au 31 Juillet.
Ma question, qui a raison ? La Sécu qui dit qu'il y a continuité des arrêts
de travail. Ou le médecin qui dit interruption du fait de l'inscription à
l'ANPE et de l'activité salariée.
L'assuré avait il le droit de reprendre une activité à partir du moment ou
la Sécu lui indiquait l'interruption de sa prise en charge en indemnités
journalières ??
