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Arrêter des prélèvements bancaires

19 réponses
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JMP
Bonjour à tous,

Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est parti
vivre à l'étranger (Australie).
Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque (CRCA Hte
Normandie).
Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèvements en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impossible,
que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)

Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle bien
normale?

--
JMP

9 réponses

1 2
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JMP
Merci à tous pour vos réponses,

Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est
parti vivre à l'étranger (Australie).



Ça veut dire quoi "dans les temps" ? Avec préavis 2-3 mois avant la fin
et/ou le renouvellement automatique du contrat ?



Il s'agit de l'ADSL. Donc cela a été fait avec un mois de préavis (je crois
qu'il suffit de 20 jours)
Mais de toutes façons là n'est pas le problème. (la revocation d'un
prélèvement qui est refusé par une banque)

Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque



S'il avait des contrats de 12 mois (exemple) et que ceux-ci se terminent
dans qq mois c'est normal. Par ex. abonnement de 12 mois à SFR le 1er
juillet 2008 s'arrêtera le 30 juin 2009 si préavis donné en temps et en
heure.



Le contrat original 'Neuf' (je crois) permettait de quitter à tout moment,
contre 45 euros de frais.

Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèvements en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est
impossible, que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec
frais)



Quand on met fin à un abonnement, on écrit également au banquier pour
*révoquer* l'autorisation de prélèvement (sauf peut-être EDF si l'on
poursuit ailleurs). Certaines banques facturent cette prestation voir leur
CGV.



En gros la banque refuse la révocation! (et impose une opposition)

Un juriste, m'a indiqué, que la révocation devait être faite par écrit, que
la banque sera obligée d'y satisfaire, mais que probablement elle ne fera
rien. Mais que si on fait un procès elle sera sûre de le perdre!

Mais où va-t-on? Comment peut-on accepter ce genre de scénario? A quoi sert
la loi?
En gros, on va finir dans une Société où il sera prudent de ne plus
consommer pour ne pas se faire b...!
Toutes les innovations, sensées nous simplifier la vie, se transforment en
pièges!

Il est vraiment nécessaire d'arriver aux "class actions".

--
JMP
Une plongée dans la proto Informatique des années 50 à 70?
Alors, je vous conseille une petite visite de http://pichotjm.free.fr
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"Dave Neve" a écrit dans le message de
news:
On 27 mai, 05:38, "JMP" wrote:
Bonjour à tous,

Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est
parti
vivre à l'étranger (Australie).
Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque (CRCA
Hte
Normandie).
Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèvements en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impossible,
que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)

Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle bien
normale?

--
JMP



Non, c'est n'est pas normal mais c'est un pratique commun des banques
pourris de france

Changez de banque immédiatement parce que ni la banque, ni le
fournisseur d'accès arrêteront sinon

Cordialement

Dave Neve

Bah les autres banques font la mème chose.
Ma solution ?
Faire les prélèvements sur un compte bancaire uniquement destiné à ça.
En cas de problème, hop, le compte est fermé.
Evidement, il faut changer les autres prélèvements.
C'est pas simple mais radical.
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Marc-Antoine
Je réponds à "Dave Neve" qui a formulé ce qui suit :


On 27 mai, 05:38, "JMP" wrote:
Bonjour à tous,

Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est parti
vivre à l'étranger (Australie).
Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque (CRCA Hte
Normandie).
Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèvements en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impossible,
que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)

Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle bien
normale?

--
JMP



Non, c'est n'est pas normal mais c'est un pratique commun des banques
pourris de france

Changez de banque immédiatement parce que ni la banque, ni le
fournisseur d'accès arrêteront sinon



Il serait intéressant de savoir qu'elle est la banque que vous avez
choisi ? banque étrangère forcément.




--
Marc-Antoine
Avatar
Dave Neve
On 28 mai, 12:15, Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "Dave Neve" qui a formulé ce qui suit :





> On 27 mai, 05:38, "JMP" wrote:
>> Bonjour à tous,

>> Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est parti
>> vivre à l'étranger (Australie).
>> Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque (CRCA Hte
>> Normandie).
>> Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèv ements en
>> provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impos sible,
>> que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)

>> Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est- elle bien
>> normale?

>> --
>> JMP

> Non, c'est n'est pas normal mais c'est un pratique commun des banques
> pourris de france

> Changez de banque immédiatement parce que ni la banque, ni le
> fournisseur d'accès arrêteront sinon

Il serait intéressant de savoir qu'elle est la banque que vous avez
choisi ? banque étrangère forcément.



--
Marc-Antoine- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Moi je réponds à la question parce que j'ai gardé l'évidence

La banque de merde dans mon cas était "Société Générale", celle a vec
ses putains de parachute d'orées etc

Et le fournisseur qui continuait d'aller dans mon compte bien que
j'avais résilié le contrat correctement était FREE

La banque m'a perdu comme client à cause de ceci
Avatar
suffren25
On 27 mai, 12:17, aa wrote:
Fred a écrit :



>> Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est- elle
>> bien normale?

> Eh bien .... ça dépend.
> Plus précisément, ça dépend des conditions tarifaires appliqu ées et
> *communiquées* par la banque.

Erreur de raisonnement : l'arrêt des prélèvements ne dépend pas d es
conditions tarifaires de la banque mais de la demande du client :

- opposition aux prélèvements = opposition au coup par coup.

- révocation = révocation de mandat, comme vous l'indiquez plus bas .

La tarification de ces opérations s'appliquent, éventuellement,
/ensuite/. La facturation, ou pas, d'un "service" par la banque ne
change pas la demande initiale du client.

> La banque a tord de vous dire que c'est une opposition. Ce n'est pas un e
> opposition, c'est une révocation pure et simple du mandat (article 20 04
> du Code Civil).
> L'opposition est limitée dans le temps, la révocation est définit ive.
> Si cette révocation est tarifée, la banque peut vous le facturer. D ans
> le cas contraire, c'est gratuit.

Voilà. Reste à savoir si c'est une révocation de mandat qui a ét é
effectuée, ou une opposition aux prélèvements.



La première question devrait être: est ce que votre fils est majeur et
dans ce cas, vous a t-il remis une procuration.?
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à "Dave Neve" qui a formulé ce qui suit :



Il serait intéressant de savoir qu'elle est la banque que vous avez
choisi ? banque étrangère forcément.







Moi je réponds à la question parce que j'ai gardé l'évidence

La banque de merde dans mon cas était "Société Générale", celle avec
ses putains de parachute d'orées etc



Ah! j'ai du mal interpréter vos propos (c'est un pratique commun des
banques pourris de France) qui me laissaient à penser que vous ayez des
griefs contre *toutes* les banque de france.

--
Marc-Antoine
Avatar
JMP
Bonjour,

Il est majeur, et bien sûr, nous avons fait de nombreuses procurations
(banque, assurances, poste, ...)

--
JMP


"suffren25" a écrit dans le message de news:

On 27 mai, 12:17, aa wrote:
Fred a écrit :



>> Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle
>> bien normale?

> Eh bien .... ça dépend.
> Plus précisément, ça dépend des conditions tarifaires appliquées et
> *communiquées* par la banque.

Erreur de raisonnement : l'arrêt des prélèvements ne dépend pas des
conditions tarifaires de la banque mais de la demande du client :

- opposition aux prélèvements = opposition au coup par coup.

- révocation = révocation de mandat, comme vous l'indiquez plus bas.

La tarification de ces opérations s'appliquent, éventuellement,
/ensuite/. La facturation, ou pas, d'un "service" par la banque ne
change pas la demande initiale du client.

> La banque a tord de vous dire que c'est une opposition. Ce n'est pas une
> opposition, c'est une révocation pure et simple du mandat (article 2004
> du Code Civil).
> L'opposition est limitée dans le temps, la révocation est définitive.
> Si cette révocation est tarifée, la banque peut vous le facturer. Dans
> le cas contraire, c'est gratuit.

Voilà. Reste à savoir si c'est une révocation de mandat qui a été
effectuée, ou une opposition aux prélèvements.



La première question devrait être: est ce que votre fils est majeur et
dans ce cas, vous a t-il remis une procuration.?
Avatar
aa
> "suffren25" a écrit dans le message de news:


>
>
>
> La première question devrait être: est ce que votre fils est majeur et
> dans ce cas, vous a t-il remis une procuration.?
>
>


JMP a écrit :
Bonjour,

Il est majeur, et bien sûr, nous avons fait de nombreuses procurations
(banque, assurances, poste, ...)




Je suis surpris qu'il ne vous ait pas encore été demandé s'il s'agissait
bien de vote fils et dans ce cas, si cela pouvait être attesté par la
présentation du livret de famille.
Avatar
JMP
"aa" a écrit dans le message de news:
gvtp3m$ovk$
> "suffren25" a écrit dans le message de news:
>
>
>
> La première question devrait être: est ce que votre fils est majeur et
> dans ce cas, vous a t-il remis une procuration.?
>
>


JMP a écrit :
Bonjour,

Il est majeur, et bien sûr, nous avons fait de nombreuses procurations
(banque, assurances, poste, ...)




Je suis surpris qu'il ne vous ait pas encore été demandé s'il s'agissait
bien de vote fils et dans ce cas, si cela pouvait être attesté par la
présentation du livret de famille.



Pour répondre sur le même ton (humour), j'ai 3 fils qui vivent à l'étranger
(Finlande, USA, Australie)
Cela nous a fait faire beaucoup de procurations...

Pour les gens qui sont inquiets, sachez que j'ai mis en ligne, tous leurs
dossiers médicaux, papiers, assurances, factures, carnet de santé, ID, ...
mais avec cryptage et codes d'accès! Cela leur permet d'avoir accès à toutes
ces données depuis n'importe quel pays. Ils voyagent beaucoup. Ils peuvent
également regarder la TV française, en qualité broadcast...

Allez, il fait beau, je vais me prendre un petit expresso sur la terrasse...

Bonne journée à tous!
--
JMP
Une plongée dans la proto Informatique des années 50 à 70?
Alors, je vous conseille une petite visite de http://pichotjm.free.fr
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