Bonsoir à tous !
M. Dupond a une fille, Mlle Dupond, qu'il loge gratuitement dans une
maison indépendante de la sienne.
Mlle Dupond tombe amoureuse de M. Durand ...
M. Dupond n'aime pas beaucoup M. Durand ...
Aussi, exige-t-il qu'il lui paie un loyer de 500 euros pour vivre dans
sa maison avec sa fille Mlle Dupond !!!
Et M. Durand paie ...
Un an plus tard, M. Durand n'aime plus Mlle Dupond.
C'est maintenant que le droit intervient !
PREMIER CAS : Si M. Dupond a fait un bail à M. Durand, M. Durand
peut-il virer Mlle Dupond jusqu'à l'échéance dudit bail ?
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand
peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait
bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent
pour cela ?
Et je parle sérieusement, en plus !
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jean luc
Bonjour,
Jeffbie a écrit:
Bonsoir à tous ! M. Dupond a une fille, Mlle Dupond, qu'il loge gratuitement dans une maison indépendante de la sienne. Mlle Dupond tombe amoureuse de M. Durand ... M. Dupond n'aime pas beaucoup M. Durand ... Aussi, exige-t-il qu'il lui paie un loyer de 500 euros pour vivre dans sa maison avec sa fille Mlle Dupond !!! Et M. Durand paie ...
Un an plus tard, M. Durand n'aime plus Mlle Dupond. C'est maintenant que le droit intervient !
PREMIER CAS : Si M. Dupond a fait un bail à M. Durand, M. Durand peut-il virer Mlle Dupond jusqu'à l'échéance dudit bail ?
Si le bail est exclusivement au nom de M. Durand, oui.
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent pour cela ?
Non.
Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra plaider cela devant le tribunal.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de cassation "Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette catégorie.
Bonjour,
Jeffbie a écrit:
Bonsoir à tous !
M. Dupond a une fille, Mlle Dupond, qu'il loge gratuitement dans une
maison indépendante de la sienne.
Mlle Dupond tombe amoureuse de M. Durand ...
M. Dupond n'aime pas beaucoup M. Durand ...
Aussi, exige-t-il qu'il lui paie un loyer de 500 euros pour vivre dans
sa maison avec sa fille Mlle Dupond !!!
Et M. Durand paie ...
Un an plus tard, M. Durand n'aime plus Mlle Dupond.
C'est maintenant que le droit intervient !
PREMIER CAS : Si M. Dupond a fait un bail à M. Durand, M. Durand peut-il
virer Mlle Dupond jusqu'à l'échéance dudit bail ?
Si le bail est exclusivement au nom de M. Durand, oui.
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand
peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait
bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent
pour cela ?
Non.
Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à
M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra
plaider cela devant le tribunal.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de
cassation "Constitue un fait de prostitution le
fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la
satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes
de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de
classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette
catégorie.
Bonsoir à tous ! M. Dupond a une fille, Mlle Dupond, qu'il loge gratuitement dans une maison indépendante de la sienne. Mlle Dupond tombe amoureuse de M. Durand ... M. Dupond n'aime pas beaucoup M. Durand ... Aussi, exige-t-il qu'il lui paie un loyer de 500 euros pour vivre dans sa maison avec sa fille Mlle Dupond !!! Et M. Durand paie ...
Un an plus tard, M. Durand n'aime plus Mlle Dupond. C'est maintenant que le droit intervient !
PREMIER CAS : Si M. Dupond a fait un bail à M. Durand, M. Durand peut-il virer Mlle Dupond jusqu'à l'échéance dudit bail ?
Si le bail est exclusivement au nom de M. Durand, oui.
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent pour cela ?
Non.
Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra plaider cela devant le tribunal.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de cassation "Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette catégorie.
*jean luc* a émis un chèque en bois et l'idée suivante :
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent pour cela ?
Non. Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra plaider cela devant le tribunal.
OK.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de cassation "Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette catégorie.
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) ! M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500 euros par mois pour baiser sa fille ???
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*jean luc* a émis un chèque en bois et l'idée suivante :
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand
peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait bien
que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent pour cela
?
Non.
Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à M.
Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra plaider cela
devant le tribunal.
OK.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de
cassation "Constitue un fait de prostitution le
fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la
satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes
de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de classer la
relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette catégorie.
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) !
M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas
(certes de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui
demandait 500 euros par mois pour baiser sa fille ???
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*jean luc* a émis un chèque en bois et l'idée suivante :
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent pour cela ?
Non. Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra plaider cela devant le tribunal.
OK.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de cassation "Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette catégorie.
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) ! M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500 euros par mois pour baiser sa fille ???
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Jeffbie
*chevalier b.* avait ainsi dénoncé sa famille en ce mardi 21/09/2004, où l'on fête Saint Matthieu dans les familles catholiques pratiquantes :
"Jeffbie" Tiens, les TD ont repris !
Facile de dénoncer un supposé pauvre étudiant quand on ne sait pas quoi répondre ... J'appelle ça "péter dans son bain", moi. J'ai précisé et je le répète, ceci est une question sérieuse.
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*chevalier b.* avait ainsi dénoncé sa famille en ce mardi 21/09/2004,
où l'on fête Saint Matthieu dans les familles catholiques pratiquantes
:
"Jeffbie"
Tiens, les TD ont repris !
Facile de dénoncer un supposé pauvre étudiant quand on ne sait pas quoi
répondre ... J'appelle ça "péter dans son bain", moi.
J'ai précisé et je le répète, ceci est une question sérieuse.
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*chevalier b.* avait ainsi dénoncé sa famille en ce mardi 21/09/2004, où l'on fête Saint Matthieu dans les familles catholiques pratiquantes :
"Jeffbie" Tiens, les TD ont repris !
Facile de dénoncer un supposé pauvre étudiant quand on ne sait pas quoi répondre ... J'appelle ça "péter dans son bain", moi. J'ai précisé et je le répète, ceci est une question sérieuse.
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jean luc
Jeffbie a écrit:
*jean luc* a émis un chèque en bois et l'idée suivante :
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent pour cela ?
Non. Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra plaider cela devant le tribunal.
OK.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de cassation "Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette catégorie.
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) ! M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500 euros par mois pour baiser sa fille ???
Difficilement.
Déjà, une plainte pour proxenetisme entrainerait une enquete policiere qui n'aurait pas de mal à coup d'auditions séparé des personnes et de cofnrontation à rétablir la vérité.
En plus, M. Durant et la fille de M. Dupont vivaient ensemble. C'est donc très difficile de soutenir la thése de la prostitution.
Jeffbie a écrit:
*jean luc* a émis un chèque en bois et l'idée suivante :
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand
peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il
savait bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de
l'argent pour cela ?
Non.
Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à
M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra
plaider cela devant le tribunal.
OK.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de
cassation "Constitue un fait de prostitution le
fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la
satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes
de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de
classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans
cette catégorie.
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) !
M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes
de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500
euros par mois pour baiser sa fille ???
Difficilement.
Déjà, une plainte pour proxenetisme entrainerait une enquete policiere
qui n'aurait pas de mal à coup d'auditions séparé des personnes et de
cofnrontation à rétablir la vérité.
En plus, M. Durant et la fille de M. Dupont vivaient ensemble. C'est
donc très difficile de soutenir la thése de la prostitution.
*jean luc* a émis un chèque en bois et l'idée suivante :
SECOND CAS : Si M. Dupond n'a pas fait de bail à M. Durand, M. Durand peut-il attaquer M. Dupond pour proxénétisme aggravé, puisqu'il savait bien que M. Durand baisait sa fille et lui a donc réclamé de l'argent pour cela ?
Non. Si M. Durand prouve qu'il payait tous les mois un loyer de 500 Euros à M. Dupont, il peut considerer qu'il a un bail de 3 ans mais devra plaider cela devant le tribunal.
OK.
Et si on prend la définition de la prostitution donné par la cour de cassation "Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis." (Civ. 19 nov. 1912), il est difficile de classer la relation de M. Durand et de la fille de M. Dupont dans cette catégorie.
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) ! M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500 euros par mois pour baiser sa fille ???
Difficilement.
Déjà, une plainte pour proxenetisme entrainerait une enquete policiere qui n'aurait pas de mal à coup d'auditions séparé des personnes et de cofnrontation à rétablir la vérité.
En plus, M. Durant et la fille de M. Dupont vivaient ensemble. C'est donc très difficile de soutenir la thése de la prostitution.
Jeffbie
*jean luc* a couché, même sur son écran :
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) ! M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500 euros par mois pour baiser sa fille ???
Difficilement.
Déjà, une plainte pour proxenetisme entrainerait une enquete policiere qui n'aurait pas de mal à coup d'auditions séparé des personnes et de cofnrontation à rétablir la vérité.
En plus, M. Durant et la fille de M. Dupont vivaient ensemble. C'est donc très difficile de soutenir la thése de la prostitution.
OK ... Dommage, dommage ! ;-)
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*jean luc* a couché, même sur son écran :
M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) ! M.
Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes de
mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500 euros
par mois pour baiser sa fille ???
Difficilement.
Déjà, une plainte pour proxenetisme entrainerait une enquete policiere qui
n'aurait pas de mal à coup d'auditions séparé des personnes et de
cofnrontation à rétablir la vérité.
En plus, M. Durant et la fille de M. Dupont vivaient ensemble. C'est donc
très difficile de soutenir la thése de la prostitution.
OK ...
Dommage, dommage ! ;-)
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M. Durand et Mlle DUPOND baisaient bel et bien (entre autres choses) ! M. Dupond le savait pertinemment. M. Durand ne pourrait donc pas (certes de mauvaise foi, mais bon ...) arguer que M. Dupond lui demandait 500 euros par mois pour baiser sa fille ???
Difficilement.
Déjà, une plainte pour proxenetisme entrainerait une enquete policiere qui n'aurait pas de mal à coup d'auditions séparé des personnes et de cofnrontation à rétablir la vérité.
En plus, M. Durant et la fille de M. Dupont vivaient ensemble. C'est donc très difficile de soutenir la thése de la prostitution.
OK ... Dommage, dommage ! ;-)
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