art 131-6 alinea 4

Bonjour à mfonfrede qui a écrit :

bizarre legifrance

en ce moment c'est rien de le dire :D
(Mais la Madame Chef m'a ecrit, ça va revenir ;o) )

je viens de recevoir de mon adversaire un arret du 19/5/2004 de la cour de
cass N°04-80209

je n'arrive pas a trouver l'arret dans legifrance

quelle explication ?

Voir déjà ici les dernieres date de M.à.J:

http://www.legifrance.gouv.fr/html/maj/maj_des_textes.htm

Serge

On Tue, 09 Nov 2004 11:11:28 +0100, Kenny
<news*enlever-ceci-pour-mecrire*@legros.tk> wrote:

trafik a écrit :

Bonjour à Copper Ok qui a écrit :

je soupçonne une erreur de numérotation.
D'ailleurs, il y a deux articles L131-1...

TOut les codes M...E* lorsque l'on fait un acces par chapitre,
à chaque fois les 2 premiers articles sont numerotés avec le meme numero:
ce qui decale la suite et rend la numerotation delirante :-( :-(

* pas tout essayé , mais CC,CP,COJ,CdR

Serge

comme quoi tout s'explique...

Pour info ils ont fait une mise à jour de leur site à la fin de la semaine,
sûrement quelques bugs qui seront bientôt rectifiés.

Thierry VIGNAUD - thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm