Pourquoi le REF continue t-il à vouloir discuter avec l'ART qui n'est
que chargé du passage des examens un point c'est tout Il faut voir les
services de notre ministre de tutelle.
Peut-être ne le save t-il pas
Je pense que l'Urc avec sa pétion à la Ministre a une bonne idée.
Allez y ouvrez le feu Bien amicalement
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Vincent
En outre, j'en profite pour indiquer à tout le monde que la prochaine refonte du Code des P&T, qui deviendra d'ailleurs le Code des communications électroniques, transformera l'article L.90 actuel en lui ajoutant que : le ministre fixe les conditions d'obtention et de retrait des indicatifs.
Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
Vincent F5RCS
(PS : le projet de loi est sur le site de l'Assemblée Nationale)
En outre, j'en profite pour indiquer à tout le monde que la prochaine
refonte du Code des P&T, qui deviendra d'ailleurs le Code des
communications électroniques, transformera l'article L.90 actuel en lui
ajoutant que : le ministre fixe les conditions d'obtention et de retrait
des indicatifs.
Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
Vincent F5RCS
(PS : le projet de loi est sur le site de l'Assemblée Nationale)
En outre, j'en profite pour indiquer à tout le monde que la prochaine refonte du Code des P&T, qui deviendra d'ailleurs le Code des communications électroniques, transformera l'article L.90 actuel en lui ajoutant que : le ministre fixe les conditions d'obtention et de retrait des indicatifs.
Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
Vincent F5RCS
(PS : le projet de loi est sur le site de l'Assemblée Nationale)
F1MMR
Vincent wrote:
Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer dans ces bandes...:-)))
Amicalement Alain F1MMR -- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
Vincent wrote:
Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au
piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer
dans ces bandes...:-)))
Amicalement
Alain
F1MMR
--
0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents !
Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!!
Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer dans ces bandes...:-)))
Amicalement Alain F1MMR -- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
Vincent
> En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer dans ces bandes...:-)))
Voilà.
Mais la loi n'est pas encore votée ! :)
(Ni les décrets d'application signés !, re :))
> En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au
piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer
dans ces bandes...:-)))
> En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer dans ces bandes...:-)))
Voilà.
Mais la loi n'est pas encore votée ! :)
(Ni les décrets d'application signés !, re :))
François Guillet
"F1MMR" a écrit dans le message de news:boda4g$c6v$
Vincent wrote:
> Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer dans ces bandes...:-)))
Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
François F6FLT
"F1MMR" <F1MMR@pasdepourrielwanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:boda4g$c6v$1@gyptis.org...
Vincent wrote:
> Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au
piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer
dans ces bandes...:-)))
Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
"F1MMR" a écrit dans le message de news:boda4g$c6v$
Vincent wrote:
> Autrement dit, la faculté de sanction retourne au ministère.
En clair, c'est le ministre qui te sanctionnera pour incitation au piratage des bandes HF par des radioamateurs non autorisés à trafiquer dans ces bandes...:-)))
Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
François F6FLT
F1MMR
François Guillet wrote:
Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
Je ne pense que tu connaisse vraiment le sens de cette expression, vu ton propos... (Re)lis Henry David Thoreau...:-)))
Amicalement Alain F1MMR -- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
François Guillet wrote:
Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
Je ne pense que tu connaisse vraiment le sens de cette expression, vu ton
propos... (Re)lis Henry David Thoreau...:-)))
Amicalement
Alain
F1MMR
--
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Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
Je ne pense que tu connaisse vraiment le sens de cette expression, vu ton propos... (Re)lis Henry David Thoreau...:-)))
Amicalement Alain F1MMR -- 0% de pub! Que du bonheur et des vrais adhérents ! Vous aussi inscrivez-vous sans plus tarder!! Message posté à partir de http://www.gyptis.org, BBS actif depuis 1995.
François Guillet
"F1MMR" a écrit dans le message de news:boe4k1$ilb$
François Guillet wrote:
> Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
Je ne pense que tu connaisse vraiment le sens de cette expression, vu ton propos... (Re)lis Henry David Thoreau...:-)))
Sais-tu pourquoi le gouvernement a fini par céder au début des années 80, en légalisant la CB ? Parce que quand tu as des milliers d'utilisateurs illégaux, tu es obligé d'admettre que ta législation n'est pas en phase avec les aspirations du citoyen.
F6FLT
"F1MMR" <F1MMR@pasdepourrielwanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:boe4k1$ilb$1@gyptis.org...
François Guillet wrote:
> Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
Je ne pense que tu connaisse vraiment le sens de cette expression, vu ton
propos... (Re)lis Henry David Thoreau...:-)))
Sais-tu pourquoi le gouvernement a fini par céder au début des années 80, en
légalisant la CB ?
Parce que quand tu as des milliers d'utilisateurs illégaux, tu es obligé
d'admettre que ta législation n'est pas en phase avec les aspirations du
citoyen.
"F1MMR" a écrit dans le message de news:boe4k1$ilb$
François Guillet wrote:
> Penses-tu, la désobéïssance civique a trop bonne presse.
Je ne pense que tu connaisse vraiment le sens de cette expression, vu ton propos... (Re)lis Henry David Thoreau...:-)))
Sais-tu pourquoi le gouvernement a fini par céder au début des années 80, en légalisant la CB ? Parce que quand tu as des milliers d'utilisateurs illégaux, tu es obligé d'admettre que ta législation n'est pas en phase avec les aspirations du citoyen.
