Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Prime Day iPhone 16 Copilot PS5 Pro Xiaomi 15 ChatGPT Tesla
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Article 1406-I - Notion d'achèvement des travaux d'aménagement d'une habitation

Article 1406-I - Notion d'achèvement des travaux d'aménagement d'une habitation

1 réponse
Avatar
Sabrina
Bonjour,

En ce qui concerne la notion d'achèvement des travaux d'aménagement d'une
habitation, je relève "" le gros oeuvre, la MACONNERIE, la couverture, les
fermetures extèrieures et les branchements sur les réseaux extèrieurs sont
terminées."" que comprend la maçonnerie en sus du gros oeuvre ?

Merci de répondre sur ce forum.

Sabrina,
Signaler un problème avec ce contenu

1 réponse

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Patrick V
Le 02/08/2011 10:01, Sabrina a écrit :
Merci de répondre sur ce forum.



Merci surtout de ne pas multiposter. Les réponses seront plus à leur
place sur fmd.immobilier où Sabrina a aussi posé sa question.