Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la
question suit :
========================================================================
En vigueur depuis le 15 février 1921
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers. Chapitre II : Des
servitudes établies par la loi. Section I : Du mur et du fossé mitoyens.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les
fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce
sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il
a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le
droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les
branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
========================================================================
Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété
voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre propriété.
Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles,
le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne
spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des Rosacées,
et non une partie de végétal comme les autres termes.
Je m'interroge donc sur le sens à donner au mot "ronces". Faut-il s'en
tenir à la définition du dictionnaire (dans ce cas, il n'y a pas de
problème pour couper les rosiers du voisin ?), ou bien s'applique-t-il à
toute espèce végétale ayant un caractère agressif :
- épines, donc par exemple des cactées,
- espèces ne pouvant croître sans se fixer sur un support quelconque,
telle que le lierre, ou diverses plantes parasites,
- etc.
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Munt
"Toccata" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Bonjour,
Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la question suit :
Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre propriété.
Non ! Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes".
Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles, le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des Rosacées, et non une partie de végétal comme les autres termes.
(désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) : Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces végétales (de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui empiètent sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence entre toutes ces espèces.
Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les relations de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ? Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ? Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as le droit de les couper : fructus)
Munt
"Toccata" <patrice.gross@easyconnect.fr> a écrit dans le message de
news:MPG.19b4585f3810740a989713@news.easyconnect.fr...
Bonjour,
Bonjour,
Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la
question suit :
Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété
voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre propriété.
Non !
Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même
envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes".
Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles,
le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne
spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des Rosacées,
et non une partie de végétal comme les autres termes.
(désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) :
Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces végétales
(de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui empiètent
sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence entre
toutes ces espèces.
Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les relations
de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ?
Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ?
Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as le
droit de les couper : fructus)
Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la question suit :
Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre propriété.
Non ! Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes".
Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles, le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des Rosacées, et non une partie de végétal comme les autres termes.
(désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) : Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces végétales (de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui empiètent sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence entre toutes ces espèces.
Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les relations de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ? Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ? Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as le droit de les couper : fructus)
Munt
Toccata
Dans l'article <3f4a4af5$0$6242$, a écrit :
> Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la > question suit :
> Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété > voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre propriété.
Non ! Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes".
J'ai l'impression que vous n'avez pas bien lu l'article que j'ai cité ; le droit de couper soi-même n'existe pas pour les branches. Pour moi, la raison est bien simple : les fruits des branches qui dépassent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre, donc le propriétaire de l'arbre s'arrange pour les récupérer avant ou après la coupe des branches.
> Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles, > le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne > spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des Rosacées, > et non une partie de végétal comme les autres termes.
(désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) :
Je ne me complique pas la vie. J'essaie de comprendre ce que veut dire un article du Code Civil.
Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces végétales (de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui empiètent sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence entre toutes ces espèces.
Dans ce cas, je ne sais pas ce qu'est qu'une "ronce" au sens du droit.
Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les relations de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ? Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ?
Ce n'est pas une bonne idée.
Demandez à son voisin d'effectuer une tâche quelconque n'est pas toujours bon pour les relations de voisinage, surtout si vous ne voyez aucun inconvénient à l'effectuer vous-même dès l'instant que vous en avez le droit.
Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as le droit de les couper : fructus)
Et repeindre les roses blanches en rouge, c'est autorisé ? (idée de Lewis Caroll)
Dans l'article <3f4a4af5$0$6242$626a54ce@news.free.fr>,
munt@sdsdsds.free.com a écrit :
> Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la
> question suit :
> Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété
> voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre propriété.
Non !
Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même
envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes".
J'ai l'impression que vous n'avez pas bien lu l'article que j'ai cité ;
le droit de couper soi-même n'existe pas pour les branches.
Pour moi, la raison est bien simple : les fruits des branches qui
dépassent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre, donc le
propriétaire de l'arbre s'arrange pour les récupérer avant ou après la
coupe des branches.
> Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles,
> le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne
> spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des Rosacées,
> et non une partie de végétal comme les autres termes.
(désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) :
Je ne me complique pas la vie. J'essaie de comprendre ce que veut dire
un article du Code Civil.
Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces végétales
(de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui empiètent
sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence entre
toutes ces espèces.
Dans ce cas, je ne sais pas ce qu'est qu'une "ronce" au sens du droit.
Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les relations
de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ?
Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ?
Ce n'est pas une bonne idée.
Demandez à son voisin d'effectuer une tâche quelconque n'est pas
toujours bon pour les relations de voisinage, surtout si vous ne voyez
aucun inconvénient à l'effectuer vous-même dès l'instant que vous en
avez le droit.
Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as le
droit de les couper : fructus)
Et repeindre les roses blanches en rouge, c'est autorisé ?
(idée de Lewis Caroll)
> Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la > question suit :
> Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété > voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre propriété.
Non ! Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes".
J'ai l'impression que vous n'avez pas bien lu l'article que j'ai cité ; le droit de couper soi-même n'existe pas pour les branches. Pour moi, la raison est bien simple : les fruits des branches qui dépassent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre, donc le propriétaire de l'arbre s'arrange pour les récupérer avant ou après la coupe des branches.
> Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles, > le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne > spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des Rosacées, > et non une partie de végétal comme les autres termes.
(désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) :
Je ne me complique pas la vie. J'essaie de comprendre ce que veut dire un article du Code Civil.
Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces végétales (de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui empiètent sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence entre toutes ces espèces.
Dans ce cas, je ne sais pas ce qu'est qu'une "ronce" au sens du droit.
Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les relations de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ? Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ?
Ce n'est pas une bonne idée.
Demandez à son voisin d'effectuer une tâche quelconque n'est pas toujours bon pour les relations de voisinage, surtout si vous ne voyez aucun inconvénient à l'effectuer vous-même dès l'instant que vous en avez le droit.
Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as le droit de les couper : fructus)
Et repeindre les roses blanches en rouge, c'est autorisé ? (idée de Lewis Caroll)
Munt
Re bonsoir, "Toccata" a écrit dans le message de
> > Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la > > question suit :
> > Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété > > voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre
propriété.
> Non ! > Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même > envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes". J'ai l'impression que vous n'avez pas bien lu l'article que j'ai cité ; le droit de couper soi-même n'existe pas pour les branches. Pour moi, la raison est bien simple : les fruits des branches qui dépassent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre, donc le propriétaire de l'arbre s'arrange pour les récupérer avant ou après la coupe des branches.
Si les fruits dépassent alors : soit ils tombent naturellement et c'est à toi Soit le voisin ne veut pas les couper et alors ils sont à toi. Du moment qu'ils empiète sur ta propriété privée, c'est à vous.
> > Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles, > > le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne > > spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des
Rosacées,
> > et non une partie de végétal comme les autres termes.
> (désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) : Je ne me complique pas la vie. J'essaie de comprendre ce que veut dire un article du Code Civil. > Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces
végétales
> (de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui
empiètent
> sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence
entre
> toutes ces espèces. Dans ce cas, je ne sais pas ce qu'est qu'une "ronce" au sens du droit.
=>Une mauvaise herbe, sans plus. En fait, on distingue arbre et arbuste (pour les questions de hauteur surtout)
> Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les
relations
> de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ? > Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ? Ce n'est pas une bonne idée.
Demandez à son voisin d'effectuer une tâche quelconque n'est pas toujours bon pour les relations de voisinage, surtout si vous ne voyez aucun inconvénient à l'effectuer vous-même dès l'instant que vous en avez le droit.
=> Oui, il vous dira toujours de le faire vous même. Mais, il se peut que vous le fassiez à votre façon, et que çà ne lui plaise pas ! Il y a un sous entendu là dessous qui devrait lui faire prendre conscience qu'il vaut mieux qu'il le fasse lui même. Puisqu'à la lecture du texte, vous pourriez même retourner la terre pour arracher les racines de votre côté. ex : construction d'une maison, pour les fondations, on ne regadera pas à qui appartient telle ou telle racine.
> Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as
le
> droit de les couper : fructus) Et repeindre les roses blanches en rouge, c'est autorisé ? (idée de Lewis Caroll)
J'en sais rien si c'est autorisé, mais au moins çà à le mérite d'être poétique (en droit, çà pourrait causer la mort de l'arbre et vous imposer à réparer le préjudice : volonté de nuire).
Re bonsoir,
"Toccata" <patrice.gross@easyconnect.fr> a écrit dans le message de
> > Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la
> > question suit :
> > Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété
> > voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre
propriété.
> Non !
> Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même
> envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes".
J'ai l'impression que vous n'avez pas bien lu l'article que j'ai cité ;
le droit de couper soi-même n'existe pas pour les branches.
Pour moi, la raison est bien simple : les fruits des branches qui
dépassent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre, donc le
propriétaire de l'arbre s'arrange pour les récupérer avant ou après la
coupe des branches.
Si les fruits dépassent alors :
soit ils tombent naturellement et c'est à toi
Soit le voisin ne veut pas les couper et alors ils sont à toi.
Du moment qu'ils empiète sur ta propriété privée, c'est à vous.
> > Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles,
> > le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne
> > spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des
Rosacées,
> > et non une partie de végétal comme les autres termes.
> (désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) :
Je ne me complique pas la vie. J'essaie de comprendre ce que veut dire
un article du Code Civil.
> Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces
végétales
> (de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui
empiètent
> sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence
entre
> toutes ces espèces.
Dans ce cas, je ne sais pas ce qu'est qu'une "ronce" au sens du droit.
=>Une mauvaise herbe, sans plus.
En fait, on distingue arbre et arbuste (pour les questions de hauteur
surtout)
> Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les
relations
> de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ?
> Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ?
Ce n'est pas une bonne idée.
Demandez à son voisin d'effectuer une tâche quelconque n'est pas
toujours bon pour les relations de voisinage, surtout si vous ne voyez
aucun inconvénient à l'effectuer vous-même dès l'instant que vous en
avez le droit.
=> Oui, il vous dira toujours de le faire vous même. Mais, il se peut que
vous le fassiez à votre façon, et que çà ne lui plaise pas ! Il y a un sous
entendu là dessous qui devrait lui faire prendre conscience qu'il vaut mieux
qu'il le fasse lui même. Puisqu'à la lecture du texte, vous pourriez même
retourner la terre pour arracher les racines de votre côté.
ex : construction d'une maison, pour les fondations, on ne regadera pas à
qui appartient telle ou telle racine.
> Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as
le
> droit de les couper : fructus)
Et repeindre les roses blanches en rouge, c'est autorisé ?
(idée de Lewis Caroll)
J'en sais rien si c'est autorisé, mais au moins çà à le mérite d'être
poétique (en droit, çà pourrait causer la mort de l'arbre et vous imposer à
réparer le préjudice : volonté de nuire).
> > Je rappelle ci-après le texte de l'article 673 du Code Civil ; la > > question suit :
> > Le droit de couper soi-même la végétation qui provient d'une propriété > > voisine dépend donc de la nature de ce qui empiète sur votre
propriété.
> Non ! > Tout ce qui peut empiéter sur la propriété privée. On pourrait même > envisager l'herbe et autres cas aussi "absurdes". J'ai l'impression que vous n'avez pas bien lu l'article que j'ai cité ; le droit de couper soi-même n'existe pas pour les branches. Pour moi, la raison est bien simple : les fruits des branches qui dépassent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre, donc le propriétaire de l'arbre s'arrange pour les récupérer avant ou après la coupe des branches.
Si les fruits dépassent alors : soit ils tombent naturellement et c'est à toi Soit le voisin ne veut pas les couper et alors ils sont à toi. Du moment qu'ils empiète sur ta propriété privée, c'est à vous.
> > Or, des quatres mots utilisés : branches, racines, ronces, brindilles, > > le mot "ronces" est apparemment un intrus, puisque qu'il désigne > > spécifiquement une espèce végétale épineuse de la famille des
Rosacées,
> > et non une partie de végétal comme les autres termes.
> (désolé, mais autant être franc, tu te compliques la vie !) : Je ne me complique pas la vie. J'essaie de comprendre ce que veut dire un article du Code Civil. > Il faut entendre dans l'esprit du législateur toutes les espèces
végétales
> (de l'arbre à l'herbe en passant par le lièrre et la ronce) qui
empiètent
> sur le territoire d'autruit. Le droit ne distingue pas la différence
entre
> toutes ces espèces. Dans ce cas, je ne sais pas ce qu'est qu'une "ronce" au sens du droit.
=>Une mauvaise herbe, sans plus. En fait, on distingue arbre et arbuste (pour les questions de hauteur surtout)
> Mais, plutôt que d'envisager ce cas extreme (pastrès bon pour les
relations
> de voisinages), n'y aurait il pas un autre moyen ? > Demander au voisin de couper lui même ses rosiers, par exemple ? Ce n'est pas une bonne idée.
Demandez à son voisin d'effectuer une tâche quelconque n'est pas toujours bon pour les relations de voisinage, surtout si vous ne voyez aucun inconvénient à l'effectuer vous-même dès l'instant que vous en avez le droit.
=> Oui, il vous dira toujours de le faire vous même. Mais, il se peut que vous le fassiez à votre façon, et que çà ne lui plaise pas ! Il y a un sous entendu là dessous qui devrait lui faire prendre conscience qu'il vaut mieux qu'il le fasse lui même. Puisqu'à la lecture du texte, vous pourriez même retourner la terre pour arracher les racines de votre côté. ex : construction d'une maison, pour les fondations, on ne regadera pas à qui appartient telle ou telle racine.
> Et puis s'il ne veux pas, dis toi que tu profites de ses fleurs (tu as
le
> droit de les couper : fructus) Et repeindre les roses blanches en rouge, c'est autorisé ? (idée de Lewis Caroll)
J'en sais rien si c'est autorisé, mais au moins çà à le mérite d'être poétique (en droit, çà pourrait causer la mort de l'arbre et vous imposer à réparer le préjudice : volonté de nuire).
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Munt qui écrit ceci :
Si les fruits dépassent alors : soit ils tombent naturellement et c'est à toi
Oui
Soit le voisin ne veut pas les couper et alors ils sont à toi. Du moment qu'ils empiète sur ta propriété privée, c'est à vous.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Munt
qui écrit ceci :
Si les fruits dépassent alors :
soit ils tombent naturellement et c'est à toi
Oui
Soit le voisin ne veut pas les couper et alors ils sont à toi.
Du moment qu'ils empiète sur ta propriété privée, c'est à vous.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Apokrif
Rond de Cuir :
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Munt qui écrit ceci :
>Si les fruits dépassent alors : >soit ils tombent naturellement et c'est à toi
Oui
>Soit le voisin ne veut pas les couper et alors ils sont à toi. >Du moment qu'ils empiète sur ta propriété privée, c'est à vous.
"En revanche, si ce sont des racines, des *ronces* ou des brindilles qui avancent sur sa propriété, on peut les couper soi-même."
(mis en gras par moi)
"Enfin, s'il s'agit d'un arbre fruitier, seuls les fruits tombés naturellement de ces branches peuvent être recueillis."
Qu'en est-ils pour les mûres, fruits de la ronce ? -- « L'objet propre de la philosophie est l'étude systématique des notions confuses » PERELMAN _________________________________________________________________________ Le meilleur dictionnaire français en ligne: http://atilf.atilf.fr/tlf.htm
Rond de Cuir :
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Munt
qui écrit ceci :
>Si les fruits dépassent alors :
>soit ils tombent naturellement et c'est à toi
Oui
>Soit le voisin ne veut pas les couper et alors ils sont à toi.
>Du moment qu'ils empiète sur ta propriété privée, c'est à vous.
"En revanche, si ce sont des racines, des *ronces* ou des brindilles
qui avancent sur sa propriété, on peut les couper soi-même."
(mis en gras par moi)
"Enfin, s'il s'agit d'un arbre fruitier, seuls les fruits tombés
naturellement de ces branches peuvent être recueillis."
Qu'en est-ils pour les mûres, fruits de la ronce ?
--
« L'objet propre de la philosophie est l'étude systématique
des notions confuses » PERELMAN
_________________________________________________________________________
Le meilleur dictionnaire français en ligne: http://atilf.atilf.fr/tlf.htm
"En revanche, si ce sont des racines, des *ronces* ou des brindilles qui avancent sur sa propriété, on peut les couper soi-même."
(mis en gras par moi)
"Enfin, s'il s'agit d'un arbre fruitier, seuls les fruits tombés naturellement de ces branches peuvent être recueillis."
Qu'en est-ils pour les mûres, fruits de la ronce ? -- « L'objet propre de la philosophie est l'étude systématique des notions confuses » PERELMAN _________________________________________________________________________ Le meilleur dictionnaire français en ligne: http://atilf.atilf.fr/tlf.htm
