Article code civil, de la consommation ou du pénal
1 réponse
Sébastien Delpeuch
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un article de loi qui se trouverait,
peut-être, dans le code : civil, de consommation ou même pénal, sur
lequel je peux me baser pour démontrer la fourberie caractérisant un
acte et demander en conséquence des dommages-intérêts.
Il s'agit tout simplement d'une situation dans laquelle un fournisseur
m'a causé un préjudice qu'il a bien planifié d'avance. Malgré les
justifications et la bonne foi qu'il essaie, après coup, de
manifester, j'ai la preuve comme quoi il avait fait son acte dans le
but de se venger de moi et surtout de me punir suite à un différent
qui nous opposait.
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"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un article de loi qui se trouverait, peut-être, dans le code : civil, de consommation ou même pénal, sur lequel je peux me baser pour démontrer la fourberie caractérisant un acte et demander en conséquence des dommages-intérêts. Il s'agit tout simplement d'une situation dans laquelle un fournisseur m'a causé un préjudice qu'il a bien planifié d'avance. Malgré les justifications et la bonne foi qu'il essaie, après coup, de manifester, j'ai la preuve comme quoi il avait fait son acte dans le but de se venger de moi et surtout de me punir suite à un différent qui nous opposait.
Est-ce que quelqu'un aurait une idée?
Merci d'avance
Pourriez-vous fournir plus de détails, car c'est assez vague comme "situation"
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
a87l00dolqv998mtndc6fj1vsqnoruojpp@4ax.com...
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un article de loi qui se trouverait,
peut-être, dans le code : civil, de consommation ou même pénal, sur
lequel je peux me baser pour démontrer la fourberie caractérisant un
acte et demander en conséquence des dommages-intérêts.
Il s'agit tout simplement d'une situation dans laquelle un fournisseur
m'a causé un préjudice qu'il a bien planifié d'avance. Malgré les
justifications et la bonne foi qu'il essaie, après coup, de
manifester, j'ai la preuve comme quoi il avait fait son acte dans le
but de se venger de moi et surtout de me punir suite à un différent
qui nous opposait.
Est-ce que quelqu'un aurait une idée?
Merci d'avance
Pourriez-vous fournir plus de détails, car c'est assez vague comme
"situation"
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un article de loi qui se trouverait, peut-être, dans le code : civil, de consommation ou même pénal, sur lequel je peux me baser pour démontrer la fourberie caractérisant un acte et demander en conséquence des dommages-intérêts. Il s'agit tout simplement d'une situation dans laquelle un fournisseur m'a causé un préjudice qu'il a bien planifié d'avance. Malgré les justifications et la bonne foi qu'il essaie, après coup, de manifester, j'ai la preuve comme quoi il avait fait son acte dans le but de se venger de moi et surtout de me punir suite à un différent qui nous opposait.
Est-ce que quelqu'un aurait une idée?
Merci d'avance
Pourriez-vous fournir plus de détails, car c'est assez vague comme "situation"
