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article et droit d auteur

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Jesus Hans Hubert FORM
Bonjour,

Mes questions sont les suivantes :
- une revue a disparu corps et biens, a qui appartient les droits sur
les articles publiés ?
- quelles sont les limites sur l'usage d'articles publiés ?

Merci d'avance

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Jesus Hans Hubert FORM avait prétendu :
Bonjour,

Mes questions sont les suivantes :
- une revue a disparu corps et biens, a qui appartient les droits sur les
articles publiés ?
- quelles sont les limites sur l'usage d'articles publiés ?

Merci d'avance



Une piste :
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works/index_fr.htm
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