Mes questions sont les suivantes :
- une revue a disparu corps et biens, a qui appartient les droits sur
les articles publiés ?
- quelles sont les limites sur l'usage d'articles publiés ?
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Jesus Hans Hubert FORM avait prétendu :
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes : - une revue a disparu corps et biens, a qui appartient les droits sur les articles publiés ? - quelles sont les limites sur l'usage d'articles publiés ?
Merci d'avance
Une piste : http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works/index_fr.htm
Jesus Hans Hubert FORM avait prétendu :
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- une revue a disparu corps et biens, a qui appartient les droits sur les
articles publiés ?
- quelles sont les limites sur l'usage d'articles publiés ?
Merci d'avance
Une piste :
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works/index_fr.htm
Mes questions sont les suivantes : - une revue a disparu corps et biens, a qui appartient les droits sur les articles publiés ? - quelles sont les limites sur l'usage d'articles publiés ?
Merci d'avance
Une piste : http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works/index_fr.htm
