Question bête probablement. Un journaliste a écrit un article complet
sur des fétichistes et autres choses pas vraiment recommandées aux moins
de 18 ans. L'article est extrêmement provocateur, limite injurieux.
Ce qui me gêne le plus c'est que, dans l'article, l'association pour
laquelle je travaille a été "assimilée" aux personnes faisant ces choses
dégoûtantes. Hors les sources du journaliste viennent de pervers
américains isolés et autres téléfilms idiots qui n'ont rien à voir avec
le travail de notre association que le "style" en général (de bien loin).
Notre association avait été contactée par ce journaliste. Nous avions
donc donné une réponse qui a été ignorée (car normale : non sexuelle
comme si chaleureusement attendu ?). Un de nos porte-parole est resté
pendant 3 heures avec le journaliste, le tout pour être ignoré tout
autant (pas suffisamment vendeur ?).
Dernier point, nous avions demandé un droit de regard sur l'article
final. Pourtant l'article a été publié sans aucun préavis ni
avertissement, et en nommant dans le texte notre association.
Ma question est :
- Par rapport à la liberté de la presse, est-il crédible d'intenter une
action en justice pour demander réparation du préjudice moral et de la
mauvaise image qu'auront nos clients après avoir lu cet article ?
- Que puis-je espérer ?
- Est-ce que ce sera compliqué et-ou coûteux ?
Notre association est sous la loi 1901, non lucrative. Notre CA annuel
est d'environs 3000 euros, ce qui est peu. Mais en augmentation chaque
année d'environs 25 %.
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Marc-Antoine
G.fouet wrote:
Bonjour,
Question bête probablement. Un journaliste a écrit un article complet sur des fétichistes et autres choses pas vraiment recommandées aux moins de 18 ans. L'article est extrêmement provocateur, limite injurieux. Ce qui me gêne le plus c'est que, dans l'article, l'association pour laquelle je travaille a été "assimilée" aux personnes faisant ces choses dégoûtantes. Hors les sources du journaliste viennent de pervers américains isolés et autres téléfilms idiots qui n'ont rien à voir avec le travail de notre association que le "style" en général (de bien loin). Notre association avait été contactée par ce journaliste. Nous avions donc donné une réponse qui a été ignorée (car normale : non sexuelle comme si chaleureusement attendu ?). Un de nos porte-parole est resté pendant 3 heures avec le journaliste, le tout pour être ignoré tout autant (pas suffisamment vendeur ?).
Dernier point, nous avions demandé un droit de regard sur l'article final. Pourtant l'article a été publié sans aucun préavis ni avertissement, et en nommant dans le texte notre association.
Ma question est : - Par rapport à la liberté de la presse, est-il crédible d'intenter une action en justice pour demander réparation du préjudice moral et de la mauvaise image qu'auront nos clients après avoir lu cet article ? - Que puis-je espérer ? - Est-ce que ce sera compliqué et-ou coûteux ?
Notre association est sous la loi 1901, non lucrative. Notre CA annuel est d'environs 3000 euros, ce qui est peu. Mais en augmentation chaque année d'environs 25 %.
Merci de votre aide précieuse.
Si vous estimez que votre association a été diffamée, il n'y a pas à hésiter. Compliqué ? non il suffit de déposer une plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Coûteux ? la plainte en elle même ne coûte rien et ne nécessite l'intervention d'aucun auxiliaire de justice, mais elle peut être classée sans suite. Dans ces conditions vous pouvez poursuivre en déposant une plainte avec constitution de partie civile ce qui entraînera cette fois ci des frais. (Il vaut mieux être conseillé par un avocat) Les journalistes devront apporter les preuves de ce qu'ils annoncent.
G.fouet wrote:
Bonjour,
Question bête probablement. Un journaliste a écrit un article complet
sur des fétichistes et autres choses pas vraiment recommandées aux
moins de 18 ans. L'article est extrêmement provocateur, limite
injurieux.
Ce qui me gêne le plus c'est que, dans l'article, l'association pour
laquelle je travaille a été "assimilée" aux personnes faisant ces
choses dégoûtantes. Hors les sources du journaliste viennent de
pervers américains isolés et autres téléfilms idiots qui n'ont rien à
voir avec le travail de notre association que le "style" en général
(de bien loin).
Notre association avait été contactée par ce journaliste. Nous avions
donc donné une réponse qui a été ignorée (car normale : non sexuelle
comme si chaleureusement attendu ?). Un de nos porte-parole est resté
pendant 3 heures avec le journaliste, le tout pour être ignoré tout
autant (pas suffisamment vendeur ?).
Dernier point, nous avions demandé un droit de regard sur l'article
final. Pourtant l'article a été publié sans aucun préavis ni
avertissement, et en nommant dans le texte notre association.
Ma question est :
- Par rapport à la liberté de la presse, est-il crédible d'intenter
une action en justice pour demander réparation du préjudice moral et
de la mauvaise image qu'auront nos clients après avoir lu cet article
? - Que puis-je espérer ?
- Est-ce que ce sera compliqué et-ou coûteux ?
Notre association est sous la loi 1901, non lucrative. Notre CA annuel
est d'environs 3000 euros, ce qui est peu. Mais en augmentation chaque
année d'environs 25 %.
Merci de votre aide précieuse.
Si vous estimez que votre association a été diffamée, il n'y a pas à
hésiter. Compliqué ? non il suffit de déposer une plainte auprès du
Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de
l'infraction. Coûteux ? la plainte en elle même ne coûte rien et ne
nécessite l'intervention d'aucun auxiliaire de justice, mais elle peut
être classée sans suite. Dans ces conditions vous pouvez poursuivre en
déposant une plainte avec constitution de partie civile ce qui
entraînera cette fois ci des frais. (Il vaut mieux être conseillé par un
avocat) Les journalistes devront apporter les preuves de ce qu'ils
annoncent.
Question bête probablement. Un journaliste a écrit un article complet sur des fétichistes et autres choses pas vraiment recommandées aux moins de 18 ans. L'article est extrêmement provocateur, limite injurieux. Ce qui me gêne le plus c'est que, dans l'article, l'association pour laquelle je travaille a été "assimilée" aux personnes faisant ces choses dégoûtantes. Hors les sources du journaliste viennent de pervers américains isolés et autres téléfilms idiots qui n'ont rien à voir avec le travail de notre association que le "style" en général (de bien loin). Notre association avait été contactée par ce journaliste. Nous avions donc donné une réponse qui a été ignorée (car normale : non sexuelle comme si chaleureusement attendu ?). Un de nos porte-parole est resté pendant 3 heures avec le journaliste, le tout pour être ignoré tout autant (pas suffisamment vendeur ?).
Dernier point, nous avions demandé un droit de regard sur l'article final. Pourtant l'article a été publié sans aucun préavis ni avertissement, et en nommant dans le texte notre association.
Ma question est : - Par rapport à la liberté de la presse, est-il crédible d'intenter une action en justice pour demander réparation du préjudice moral et de la mauvaise image qu'auront nos clients après avoir lu cet article ? - Que puis-je espérer ? - Est-ce que ce sera compliqué et-ou coûteux ?
Notre association est sous la loi 1901, non lucrative. Notre CA annuel est d'environs 3000 euros, ce qui est peu. Mais en augmentation chaque année d'environs 25 %.
Merci de votre aide précieuse.
Si vous estimez que votre association a été diffamée, il n'y a pas à hésiter. Compliqué ? non il suffit de déposer une plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Coûteux ? la plainte en elle même ne coûte rien et ne nécessite l'intervention d'aucun auxiliaire de justice, mais elle peut être classée sans suite. Dans ces conditions vous pouvez poursuivre en déposant une plainte avec constitution de partie civile ce qui entraînera cette fois ci des frais. (Il vaut mieux être conseillé par un avocat) Les journalistes devront apporter les preuves de ce qu'ils annoncent.
joel
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 43052548$0$7956$
G.fouet wrote:
Bonjour,
Question bête probablement. Un journaliste a écrit un article complet sur des fétichistes et autres choses pas vraiment recommandées aux moins de 18 ans. L'article est extrêmement provocateur, limite injurieux. Ce qui me gêne le plus c'est que, dans l'article, l'association pour laquelle je travaille a été "assimilée" aux personnes faisant ces choses dégoûtantes. Hors les sources du journaliste viennent de pervers américains isolés et autres téléfilms idiots qui n'ont rien à voir avec le travail de notre association que le "style" en général (de bien loin). Notre association avait été contactée par ce journaliste. Nous avions donc donné une réponse qui a été ignorée (car normale : non sexuelle comme si chaleureusement attendu ?). Un de nos porte-parole est resté pendant 3 heures avec le journaliste, le tout pour être ignoré tout autant (pas suffisamment vendeur ?).
Dernier point, nous avions demandé un droit de regard sur l'article final. Pourtant l'article a été publié sans aucun préavis ni avertissement, et en nommant dans le texte notre association.
Ma question est : - Par rapport à la liberté de la presse, est-il crédible d'intenter une action en justice pour demander réparation du préjudice moral et de la mauvaise image qu'auront nos clients après avoir lu cet article ? - Que puis-je espérer ? - Est-ce que ce sera compliqué et-ou coûteux ?
Notre association est sous la loi 1901, non lucrative. Notre CA annuel est d'environs 3000 euros, ce qui est peu. Mais en augmentation chaque année d'environs 25 %.
Merci de votre aide précieuse.
Si vous estimez que votre association a été diffamée, il n'y a pas à hésiter. Compliqué ? non il suffit de déposer une plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Coûteux ? la plainte en elle même ne coûte rien et ne nécessite l'intervention d'aucun auxiliaire de justice, mais elle peut être classée sans suite. Dans ces conditions vous pouvez poursuivre en déposant une plainte avec constitution de partie civile ce qui entraînera cette fois ci des frais. (Il vaut mieux être conseillé par un avocat) Les journalistes devront apporter les preuves de ce qu'ils annoncent.
il y a aussi une procedure civile pour atteinte aux droits prives et a son image mais celle ci necessite la presence d'un avocat. l'avantage c'est qu'il y a moins le cote faute "intentionnelle" ou volonte de nuire que est plus de la voie penale: s'il n'y avait pas cette intention le prevenu serait relaxe et donc termine. la voie civile ne s'occupe que de la possibilite qu'une personne ou association puisse avoir une image alteree meme "involontairement" par quelqu'un . ce qui permet de faire rectifier par voie de presse les differents articles et obtenir des D.I souvent plus consequents qu'au penal. malheureusement c'est + cher . il faut se renseigner aupres de l'aide juricdictionnel pour savoir si une asso loi 1901 ne pourrait pas en beneficier. sinon il faut voir si avec l'assurance de l'asso il n'y a pas defense-recours. dans tous les cas il faut faire vite car le delai de prescription est de 3 mois il me semble......les regles en matieres de diffamation sont tres rigoureuses et souvent affaires de specialistes.
bonne chance
"Marc-Antoine" <antoine@marc.com> a écrit dans le message de news:
43052548$0$7956$626a14ce@news.free.fr...
G.fouet wrote:
Bonjour,
Question bête probablement. Un journaliste a écrit un article complet
sur des fétichistes et autres choses pas vraiment recommandées aux
moins de 18 ans. L'article est extrêmement provocateur, limite
injurieux.
Ce qui me gêne le plus c'est que, dans l'article, l'association pour
laquelle je travaille a été "assimilée" aux personnes faisant ces
choses dégoûtantes. Hors les sources du journaliste viennent de
pervers américains isolés et autres téléfilms idiots qui n'ont rien à
voir avec le travail de notre association que le "style" en général
(de bien loin).
Notre association avait été contactée par ce journaliste. Nous avions
donc donné une réponse qui a été ignorée (car normale : non sexuelle
comme si chaleureusement attendu ?). Un de nos porte-parole est resté
pendant 3 heures avec le journaliste, le tout pour être ignoré tout
autant (pas suffisamment vendeur ?).
Dernier point, nous avions demandé un droit de regard sur l'article
final. Pourtant l'article a été publié sans aucun préavis ni
avertissement, et en nommant dans le texte notre association.
Ma question est :
- Par rapport à la liberté de la presse, est-il crédible d'intenter
une action en justice pour demander réparation du préjudice moral et
de la mauvaise image qu'auront nos clients après avoir lu cet article
? - Que puis-je espérer ?
- Est-ce que ce sera compliqué et-ou coûteux ?
Notre association est sous la loi 1901, non lucrative. Notre CA annuel
est d'environs 3000 euros, ce qui est peu. Mais en augmentation chaque
année d'environs 25 %.
Merci de votre aide précieuse.
Si vous estimez que votre association a été diffamée, il n'y a pas à
hésiter. Compliqué ? non il suffit de déposer une plainte auprès du
Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de
l'infraction. Coûteux ? la plainte en elle même ne coûte rien et ne
nécessite l'intervention d'aucun auxiliaire de justice, mais elle peut
être classée sans suite. Dans ces conditions vous pouvez poursuivre en
déposant une plainte avec constitution de partie civile ce qui entraînera
cette fois ci des frais. (Il vaut mieux être conseillé par un avocat) Les
journalistes devront apporter les preuves de ce qu'ils annoncent.
il y a aussi une procedure civile pour atteinte aux droits prives et a son
image
mais celle ci necessite la presence d'un avocat.
l'avantage c'est qu'il y a moins le cote faute "intentionnelle" ou volonte
de nuire que est plus de la voie penale: s'il n'y avait pas cette intention
le prevenu serait relaxe et donc termine.
la voie civile ne s'occupe que de la possibilite qu'une personne ou
association puisse avoir une image alteree meme "involontairement" par
quelqu'un . ce qui permet de faire rectifier par voie de presse les
differents articles et obtenir des D.I souvent plus consequents qu'au penal.
malheureusement c'est + cher . il faut se renseigner aupres de l'aide
juricdictionnel pour savoir si une asso loi 1901 ne pourrait pas en
beneficier. sinon il faut voir si avec l'assurance de l'asso il n'y a pas
defense-recours.
dans tous les cas il faut faire vite car le delai de prescription est de 3
mois il me semble......les regles en matieres de diffamation sont tres
rigoureuses et souvent affaires de specialistes.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 43052548$0$7956$
G.fouet wrote:
Bonjour,
Question bête probablement. Un journaliste a écrit un article complet sur des fétichistes et autres choses pas vraiment recommandées aux moins de 18 ans. L'article est extrêmement provocateur, limite injurieux. Ce qui me gêne le plus c'est que, dans l'article, l'association pour laquelle je travaille a été "assimilée" aux personnes faisant ces choses dégoûtantes. Hors les sources du journaliste viennent de pervers américains isolés et autres téléfilms idiots qui n'ont rien à voir avec le travail de notre association que le "style" en général (de bien loin). Notre association avait été contactée par ce journaliste. Nous avions donc donné une réponse qui a été ignorée (car normale : non sexuelle comme si chaleureusement attendu ?). Un de nos porte-parole est resté pendant 3 heures avec le journaliste, le tout pour être ignoré tout autant (pas suffisamment vendeur ?).
Dernier point, nous avions demandé un droit de regard sur l'article final. Pourtant l'article a été publié sans aucun préavis ni avertissement, et en nommant dans le texte notre association.
Ma question est : - Par rapport à la liberté de la presse, est-il crédible d'intenter une action en justice pour demander réparation du préjudice moral et de la mauvaise image qu'auront nos clients après avoir lu cet article ? - Que puis-je espérer ? - Est-ce que ce sera compliqué et-ou coûteux ?
Notre association est sous la loi 1901, non lucrative. Notre CA annuel est d'environs 3000 euros, ce qui est peu. Mais en augmentation chaque année d'environs 25 %.
Merci de votre aide précieuse.
Si vous estimez que votre association a été diffamée, il n'y a pas à hésiter. Compliqué ? non il suffit de déposer une plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Coûteux ? la plainte en elle même ne coûte rien et ne nécessite l'intervention d'aucun auxiliaire de justice, mais elle peut être classée sans suite. Dans ces conditions vous pouvez poursuivre en déposant une plainte avec constitution de partie civile ce qui entraînera cette fois ci des frais. (Il vaut mieux être conseillé par un avocat) Les journalistes devront apporter les preuves de ce qu'ils annoncent.
il y a aussi une procedure civile pour atteinte aux droits prives et a son image mais celle ci necessite la presence d'un avocat. l'avantage c'est qu'il y a moins le cote faute "intentionnelle" ou volonte de nuire que est plus de la voie penale: s'il n'y avait pas cette intention le prevenu serait relaxe et donc termine. la voie civile ne s'occupe que de la possibilite qu'une personne ou association puisse avoir une image alteree meme "involontairement" par quelqu'un . ce qui permet de faire rectifier par voie de presse les differents articles et obtenir des D.I souvent plus consequents qu'au penal. malheureusement c'est + cher . il faut se renseigner aupres de l'aide juricdictionnel pour savoir si une asso loi 1901 ne pourrait pas en beneficier. sinon il faut voir si avec l'assurance de l'asso il n'y a pas defense-recours. dans tous les cas il faut faire vite car le delai de prescription est de 3 mois il me semble......les regles en matieres de diffamation sont tres rigoureuses et souvent affaires de specialistes.
