Articles L561-6 et R561-12 du Code monétaire et financier
9 réponses
les pipoux
Bonjour,
je viens de recevoir le mail ci-dessous de ma banque. (en fin de message)
Je suis allé lire les deux articles concernés, et je trouve qu'ils
outrepassent largement le texte d'autant qu'ils demandent :
- carte nationale d'identité recto verso, passeport (pages relatives à
l'identité, numéro, adresse et signature), titre de séjour, en cours de
validité ;
- facture de téléphone fixe, d'eau, d'électricité ou de gaz de moins de
trois mois. Pour les personnes hébergées : facture de téléphone fixe,
d'eau ou d'électricité de moins de trois mois, attestation d'hébergement
et copie d'une pièce d'identité de l'hébergeur, en cours de validité;
- deux derniers bulletins de salaire (travailleurs salariés), dernier
avis d'imposition complet sur les revenus (retraités ou travailleurs non
salariés).
ils demandent aussi une liste exhaustive des comptes et le montant total
du patrimoine hors-immobilier.
Deux questions :
- Ne dépassent-ils pas le cadre de la loi pour se constituer à moindre
frais un fichier pour prospecter et proposer des placements tout en
sachant si on a des comptes ailleurs que chez eux.
- Deuxième question. ET si je ne répond pas, ils m'envoient les flics ?
ils ferment les comtes jusqu'à ce que j'envoie ces papiers ?
Merci pour vos réponses,
-------------------------
Monsieur,
La réglementation bancaire a renforcé les obligations des banques en
matière de connaissance de leurs clients et de la sécurisation de leurs
opérations(1).
Afin de respecter ces exigences réglementaires et pour continuer à vous
délivrer la qualité de service que nous vous devons, nous sommes amenés
aujourd’hui à actualiser les informations en notre possession vous
concernant.
Vous trouverez en pièce jointe un formulaire que nous vous demandons de
bien vouloir remplir, ainsi qu’une liste de pièces justificatives
concernant votre identité, votre domicile et vos ressources.
Nous vous remercions de nous renvoyer le tout à l’adresse suivante :
Les données personnelles ainsi recueillies seront utilisées dans le
cadre de la gestion de la relation bancaire conformément aux obligations
réglementaires.(2)
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos sincères
salutations.
Direction de la Relation Clients
(1) Articles L561-6 et R561-12 du Code monétaire et financier – Arrêté
du 2 septembre 2009.
(2) Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de
rectification et d’opposition en adressant un courrier à XXXXXXXX
je viens de recevoir le mail ci-dessous de ma banque. (en fin de message)
La Caisse d'Epargne (et seulement eux) m'ont envoyé un mail dans le genre deux fois l'année dernière. Je n'ai jamais répondu et ils se sont calmés.
-- Phil
Filochard
"Filochard" a écrit :
La Caisse d'Epargne (et seulement eux) m'ont envoyé un mail dans le genre deux fois l'année dernière. Je n'ai jamais répondu et ils se sont calmés.
Et j'avais noté que pour les ressources, c'était facultatif. Quant à tout le reste, ils l'ont forcément vu qu'ils t'envoient tes relevés de compte chez toi et ils ont ton identité (ils s'en sont servi pour ouvrir ton compte).
-- Phil
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit :
La Caisse d'Epargne (et seulement eux) m'ont envoyé un mail dans le
genre deux fois l'année dernière.
Je n'ai jamais répondu et ils se sont calmés.
Et j'avais noté que pour les ressources, c'était facultatif.
Quant à tout le reste, ils l'ont forcément vu qu'ils t'envoient tes
relevés de compte chez toi et ils ont ton identité (ils s'en sont servi
pour ouvrir ton compte).
La Caisse d'Epargne (et seulement eux) m'ont envoyé un mail dans le genre deux fois l'année dernière. Je n'ai jamais répondu et ils se sont calmés.
Et j'avais noté que pour les ressources, c'était facultatif. Quant à tout le reste, ils l'ont forcément vu qu'ils t'envoient tes relevés de compte chez toi et ils ont ton identité (ils s'en sont servi pour ouvrir ton compte).
-- Phil
Thierry VIGNAUD
On Thu, 12 Jul 2012 19:36:54 +0200, "Filochard" wrote:
"Filochard" a écrit :
La Caisse d'Epargne (et seulement eux) m'ont envoyé un mail dans le genre deux fois l'année dernière. Je n'ai jamais répondu et ils se sont calmés.
Et j'avais noté que pour les ressources, c'était facultatif. Quant à tout le reste, ils l'ont forcément vu qu'ils t'envoient tes relevés de compte chez toi et ils ont ton identité (ils s'en sont servi pour ouvrir ton compte).
Il y a déjà eu des débats ici sur ce point il y a quelques années, je me souviens avoir consulté les textes et (merci de me contredire si je dis une bêtise), la réglementation prévoit que les banques se doivent de s'assurer que leurs clients ne commentent pas des infractions du type fraudres financières, blanchiment, etc... et d'avoir fait le "nécessaire" pour les éviter (d'où le type de mail signalé).
Et là merci de me contredire si je dis une bêtise, de ma lecture des textes qui remonte au moins à 2 ans, j'ai le souvenir que rien n'oblige les clients d'une banque à répondre à ce type de sollicitation, ce que semble d'ailleurs confirmer le courrier du post initial de ce fil, bref la banque se couvre et c'est tout.
On peut juger aussi de la forme cavalière : l'envoi d'un mail ! Quoi de plus simple que d'invoquer la non-réception d'un mail par rapport à une courrier par voie postal en recommandé avec AR !
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma situation personnelle depuis son ouverture.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
On Thu, 12 Jul 2012 19:36:54 +0200, "Filochard"
<philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> wrote:
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit :
La Caisse d'Epargne (et seulement eux) m'ont envoyé un mail dans le
genre deux fois l'année dernière.
Je n'ai jamais répondu et ils se sont calmés.
Et j'avais noté que pour les ressources, c'était facultatif.
Quant à tout le reste, ils l'ont forcément vu qu'ils t'envoient tes
relevés de compte chez toi et ils ont ton identité (ils s'en sont servi
pour ouvrir ton compte).
Il y a déjà eu des débats ici sur ce point il y a quelques années, je me
souviens avoir consulté les textes et (merci de me contredire si je dis une
bêtise), la réglementation prévoit que les banques se doivent de s'assurer que
leurs clients ne commentent pas des infractions du type fraudres financières,
blanchiment, etc... et d'avoir fait le "nécessaire" pour les éviter (d'où le
type de mail signalé).
Et là merci de me contredire si je dis une bêtise, de ma lecture des textes
qui remonte au moins à 2 ans, j'ai le souvenir que rien n'oblige les clients
d'une banque à répondre à ce type de sollicitation, ce que semble d'ailleurs
confirmer le courrier du post initial de ce fil, bref la banque se couvre et
c'est tout.
On peut juger aussi de la forme cavalière : l'envoi d'un mail ! Quoi de plus
simple que d'invoquer la non-réception d'un mail par rapport à une courrier
par voie postal en recommandé avec AR !
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans
et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma
situation personnelle depuis son ouverture.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
On Thu, 12 Jul 2012 19:36:54 +0200, "Filochard" wrote:
"Filochard" a écrit :
La Caisse d'Epargne (et seulement eux) m'ont envoyé un mail dans le genre deux fois l'année dernière. Je n'ai jamais répondu et ils se sont calmés.
Et j'avais noté que pour les ressources, c'était facultatif. Quant à tout le reste, ils l'ont forcément vu qu'ils t'envoient tes relevés de compte chez toi et ils ont ton identité (ils s'en sont servi pour ouvrir ton compte).
Il y a déjà eu des débats ici sur ce point il y a quelques années, je me souviens avoir consulté les textes et (merci de me contredire si je dis une bêtise), la réglementation prévoit que les banques se doivent de s'assurer que leurs clients ne commentent pas des infractions du type fraudres financières, blanchiment, etc... et d'avoir fait le "nécessaire" pour les éviter (d'où le type de mail signalé).
Et là merci de me contredire si je dis une bêtise, de ma lecture des textes qui remonte au moins à 2 ans, j'ai le souvenir que rien n'oblige les clients d'une banque à répondre à ce type de sollicitation, ce que semble d'ailleurs confirmer le courrier du post initial de ce fil, bref la banque se couvre et c'est tout.
On peut juger aussi de la forme cavalière : l'envoi d'un mail ! Quoi de plus simple que d'invoquer la non-réception d'un mail par rapport à une courrier par voie postal en recommandé avec AR !
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma situation personnelle depuis son ouverture.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Marc-Antoine
Je réponds à Thierry VIGNAUD qui a écrit :
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma situation personnelle depuis son ouverture.
A moi non plus. Compte tenu de mon "ancienneté" à la banque qui a eu le temps de constater des versement réguliers, des payements de factures tout aussi réguliers et des retraits raisonnables, il doivent bien se douter que je "joue" avec de l'argent "propre". Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense que ma banque se montrera plus curieuse...
-- Marc-Antoine
Je réponds à Thierry VIGNAUD qui a écrit :
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans
et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma
situation personnelle depuis son ouverture.
A moi non plus. Compte tenu de mon "ancienneté" à la banque qui a eu le
temps de constater des versement réguliers, des payements de factures
tout aussi réguliers et des retraits raisonnables, il doivent bien se
douter que je "joue" avec de l'argent "propre".
Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense
que ma banque se montrera plus curieuse...
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma situation personnelle depuis son ouverture.
A moi non plus. Compte tenu de mon "ancienneté" à la banque qui a eu le temps de constater des versement réguliers, des payements de factures tout aussi réguliers et des retraits raisonnables, il doivent bien se douter que je "joue" avec de l'argent "propre". Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense que ma banque se montrera plus curieuse...
-- Marc-Antoine
Filochard
"Thierry VIGNAUD" a écrit :
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma situation personnelle depuis son ouverture.
J'ai des comptes depuis très longtemps dans deux établissements mais il n'y a que la Caisse d'Épargne qui m'a fait cette demande.
-- Phil
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> a écrit :
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de
30 ans
et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma
situation personnelle depuis son ouverture.
J'ai des comptes depuis très longtemps dans deux établissements mais il
n'y a que la Caisse d'Épargne qui m'a fait cette demande.
Pour info, j'ai un compte ouvert dans un établissement depuis plus de 30 ans et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit relatif à ma situation personnelle depuis son ouverture.
J'ai des comptes depuis très longtemps dans deux établissements mais il n'y a que la Caisse d'Épargne qui m'a fait cette demande.
-- Phil
"Filochard" a écrit dans le message de news:4fff659e$0$21924$
J'ai des comptes depuis très longtemps dans deux établissements mais il n'y a que la Caisse d'Épargne qui m'a fait cette demande.
J'ai également subi cette pression de leur part, l'année dernière.
De toutes façons, passé un certain montant de transaction (dont je ne me rappelle plus le montant), on est obligé de justifier l'origine des fonds, et la banque est fondée à poser la question.
Tant qu'on est pas dans ce cadre-là, ils peuvent toujours demander !
A mon conseiller qui m'énervait à me relancer par téléphone à ce sujet, je lui ai précisé que ceci n'était (dans mon cas précis) nullement une obligation, et que s'il continuait à m'affirmer le contraire, à moins de me sortir le texte légal idoine, je considérerais qu'il s'agissait d'une faute professionnelle de sa part dont j'aviserai son service d'inspection. Miraculeusement, le harcèlement a cessé immédiatement.
Et si vous regardez bien les petites lignes du questionnaire ... vous verrez qu'il était prévu la vente de fichier ; là était le but, caché derrière la "nécessité de sécurité" ...
Gérard.
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4fff659e$0$21924$426a74cc@news.free.fr...
J'ai des comptes depuis très longtemps dans deux établissements mais il
n'y a que la Caisse d'Épargne qui m'a fait cette demande.
J'ai également subi cette pression de leur part, l'année dernière.
De toutes façons, passé un certain montant de transaction (dont je ne me
rappelle plus le montant), on est obligé de justifier l'origine des fonds,
et la banque est fondée à poser la question.
Tant qu'on est pas dans ce cadre-là, ils peuvent toujours demander !
A mon conseiller qui m'énervait à me relancer par téléphone à ce sujet,
je lui ai précisé que ceci n'était (dans mon cas précis) nullement une
obligation, et que s'il continuait à m'affirmer le contraire, à moins de me
sortir le texte légal idoine, je considérerais qu'il s'agissait d'une faute
professionnelle de sa part dont j'aviserai son service d'inspection.
Miraculeusement, le harcèlement a cessé immédiatement.
Et si vous regardez bien les petites lignes du questionnaire ...
vous verrez qu'il était prévu la vente de fichier ; là était le but,
caché derrière la "nécessité de sécurité" ...
"Filochard" a écrit dans le message de news:4fff659e$0$21924$
J'ai des comptes depuis très longtemps dans deux établissements mais il n'y a que la Caisse d'Épargne qui m'a fait cette demande.
J'ai également subi cette pression de leur part, l'année dernière.
De toutes façons, passé un certain montant de transaction (dont je ne me rappelle plus le montant), on est obligé de justifier l'origine des fonds, et la banque est fondée à poser la question.
Tant qu'on est pas dans ce cadre-là, ils peuvent toujours demander !
A mon conseiller qui m'énervait à me relancer par téléphone à ce sujet, je lui ai précisé que ceci n'était (dans mon cas précis) nullement une obligation, et que s'il continuait à m'affirmer le contraire, à moins de me sortir le texte légal idoine, je considérerais qu'il s'agissait d'une faute professionnelle de sa part dont j'aviserai son service d'inspection. Miraculeusement, le harcèlement a cessé immédiatement.
Et si vous regardez bien les petites lignes du questionnaire ... vous verrez qu'il était prévu la vente de fichier ; là était le but, caché derrière la "nécessité de sécurité" ...
Gérard.
deltaplan
Marc-Antoine wrote:
Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense que ma banque se montrera plus curieuse...
Au risque de froisser un aussi bon client ? Permettez-moi d'en douter justement...
C'est plutôt si vous laisser vos comptes quasiment vide pendant des années sans opérations dessus que la banque va commencer à se poser des questions.
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense
que ma banque se montrera plus curieuse...
Au risque de froisser un aussi bon client ? Permettez-moi d'en douter
justement...
C'est plutôt si vous laisser vos comptes quasiment vide pendant des
années sans opérations dessus que la banque va commencer à se poser des
questions.
Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense que ma banque se montrera plus curieuse...
Au risque de froisser un aussi bon client ? Permettez-moi d'en douter justement...
C'est plutôt si vous laisser vos comptes quasiment vide pendant des années sans opérations dessus que la banque va commencer à se poser des questions.
Thalie
@wanadoo a émis l'idée suivante :
Et si vous regardez bien les petites lignes du questionnaire ... vous verrez qu'il était prévu la vente de fichier ; là était le but, caché derrière la "nécessité de sécurité" ...
Voilà, tout est écrit :-) J'ai clôturé mes comptes au CM qui a mis en place ce mois-ci des frais de relance de 15 euros (tout de même) si on ne fournit pas le bilan entier à la première relance... La première page me semble suffisante, ils n'ont pas à avoir le détail des immos, sauf en cas de demande de prêt bien sûr. Petite entreprise avec moins de 10 k¤ de bénéef !
@wanadoo a émis l'idée suivante :
Et si vous regardez bien les petites lignes du questionnaire ...
vous verrez qu'il était prévu la vente de fichier ; là était le but,
caché derrière la "nécessité de sécurité" ...
Voilà, tout est écrit :-)
J'ai clôturé mes comptes au CM qui a mis en place ce mois-ci des frais
de relance de 15 euros (tout de même) si on ne fournit pas le bilan
entier à la première relance... La première page me semble suffisante,
ils n'ont pas à avoir le détail des immos, sauf en cas de demande de
prêt bien sûr. Petite entreprise avec moins de 10 k¤ de bénéef !
Et si vous regardez bien les petites lignes du questionnaire ... vous verrez qu'il était prévu la vente de fichier ; là était le but, caché derrière la "nécessité de sécurité" ...
Voilà, tout est écrit :-) J'ai clôturé mes comptes au CM qui a mis en place ce mois-ci des frais de relance de 15 euros (tout de même) si on ne fournit pas le bilan entier à la première relance... La première page me semble suffisante, ils n'ont pas à avoir le détail des immos, sauf en cas de demande de prêt bien sûr. Petite entreprise avec moins de 10 k¤ de bénéef !
Marc-Antoine
Je réponds à Deltaplan qui a écrit :
Marc-Antoine wrote:
Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense que ma banque se montrera plus curieuse...
Au risque de froisser un aussi bon client ? Permettez-moi d'en douter justement...
C'est plutôt si vous laisser vos comptes quasiment vide pendant des années sans opérations dessus que la banque va commencer à se poser des questions.
Je ne vois pas pourquoi la banque se poserait des question si je laisse mon compte quasiment vide. Il sera difficile de douter de "transactions" douteuses dans ces conditions non ?
De plus,s'agissant d'un compte *courant*t il est l'objet de rentrées et sorties très régulières dont il est facile de vérifier la provenance des fonds ou leur destination lorsqu'il s'agit de chèques émis.
-- Marc-Antoine
Je réponds à Deltaplan qui a écrit :
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense
que ma banque se montrera plus curieuse...
Au risque de froisser un aussi bon client ? Permettez-moi d'en douter
justement...
C'est plutôt si vous laisser vos comptes quasiment vide pendant des
années sans opérations dessus que la banque va commencer à se poser des
questions.
Je ne vois pas pourquoi la banque se poserait des question si je laisse
mon compte quasiment vide. Il sera difficile de douter de
"transactions" douteuses dans ces conditions non ?
De plus,s'agissant d'un compte *courant*t il est l'objet de rentrées et
sorties très régulières dont il est facile de vérifier la provenance
des fonds ou leur destination lorsqu'il s'agit de chèques émis.
Maintenant si je venais à déposer quelques millions d'euros, je pense que ma banque se montrera plus curieuse...
Au risque de froisser un aussi bon client ? Permettez-moi d'en douter justement...
C'est plutôt si vous laisser vos comptes quasiment vide pendant des années sans opérations dessus que la banque va commencer à se poser des questions.
Je ne vois pas pourquoi la banque se poserait des question si je laisse mon compte quasiment vide. Il sera difficile de douter de "transactions" douteuses dans ces conditions non ?
De plus,s'agissant d'un compte *courant*t il est l'objet de rentrées et sorties très régulières dont il est facile de vérifier la provenance des fonds ou leur destination lorsqu'il s'agit de chèques émis.
