Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
Merci
Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
Merci
Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
Merci
Dans son message précédent, Joseph a écrit :Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une
malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte
de sa maman régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de
dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix
publique ? Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
Merci
Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.
Dans son message précédent, Joseph a écrit :
Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une
malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte
de sa maman régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de
dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix
publique ? Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
Merci
Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.
Dans son message précédent, Joseph a écrit :Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une
malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte
de sa maman régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de
dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix
publique ? Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
Merci
Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.
Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?
Questions :
- N'y avait-il pas des ref bancaires figurant sur ses documents
professionnels ?
- N'était-il pas couvert par une assurance professionnelle dont
les ref figuraient sur ses devis et factures ?
- Y a-t-il eu dépôt de bilan => voir avec le mandataire judiciaire.
Sans grand espoir pour les chirographaires.
- A-t-il vidé et fermé ses comptes en laissant délibérément des dettes
professionnelles ? Il devrait être possible de vous porter partie civile
dans une procédure en banqueroute frauduleuse.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
Dans la mesure où les droits de recouvrement dûs par le créancier sont
proportionnels aux sommes recouvrées, on peut en déduire que l'huissier
a les moyens de le retrouver, ou tout au moins de localiser ses comptes
par le FICOBA pour faire une saisie.
C'est peut-être la meilleure solution plutôt que de tout perdre ?
Poliment, et sans revenir trop souvent.
Sinon, si elle prétend que votre insistance la stresse (psy à l'appui)
cela tombe sous le coup de l'art 222-33-2-2 du code pénal.
Tout dépend de la rédaction de ce que vous appelez "avis de recherche".
Questions :
- N'y avait-il pas des ref bancaires figurant sur ses documents
professionnels ?
- N'était-il pas couvert par une assurance professionnelle dont
les ref figuraient sur ses devis et factures ?
- Y a-t-il eu dépôt de bilan => voir avec le mandataire judiciaire.
Sans grand espoir pour les chirographaires.
- A-t-il vidé et fermé ses comptes en laissant délibérément des dettes
professionnelles ? Il devrait être possible de vous porter partie civile
dans une procédure en banqueroute frauduleuse.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
Dans la mesure où les droits de recouvrement dûs par le créancier sont
proportionnels aux sommes recouvrées, on peut en déduire que l'huissier
a les moyens de le retrouver, ou tout au moins de localiser ses comptes
par le FICOBA pour faire une saisie.
C'est peut-être la meilleure solution plutôt que de tout perdre ?
Poliment, et sans revenir trop souvent.
Sinon, si elle prétend que votre insistance la stresse (psy à l'appui)
cela tombe sous le coup de l'art 222-33-2-2 du code pénal.
Tout dépend de la rédaction de ce que vous appelez "avis de recherche".
Questions :
- N'y avait-il pas des ref bancaires figurant sur ses documents
professionnels ?
- N'était-il pas couvert par une assurance professionnelle dont
les ref figuraient sur ses devis et factures ?
- Y a-t-il eu dépôt de bilan => voir avec le mandataire judiciaire.
Sans grand espoir pour les chirographaires.
- A-t-il vidé et fermé ses comptes en laissant délibérément des dettes
professionnelles ? Il devrait être possible de vous porter partie civile
dans une procédure en banqueroute frauduleuse.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.
Dans la mesure où les droits de recouvrement dûs par le créancier sont
proportionnels aux sommes recouvrées, on peut en déduire que l'huissier
a les moyens de le retrouver, ou tout au moins de localiser ses comptes
par le FICOBA pour faire une saisie.
C'est peut-être la meilleure solution plutôt que de tout perdre ?
Poliment, et sans revenir trop souvent.
Sinon, si elle prétend que votre insistance la stresse (psy à l'appui)
cela tombe sous le coup de l'art 222-33-2-2 du code pénal.
Tout dépend de la rédaction de ce que vous appelez "avis de recherche".
Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.
Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.
Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.
l'huissier me dit de payer 500 euros sans aucune garantie de succès :(
non seulement l'artisan m'a truandé, et la procédure judiciaire m'a un peu
gonflé (2 ans de tribunal avec des frais), me voilà arrivé au stade de faire
exécuter une décision de justice. il faut que je paye pour avoir mon droit,
sans garantie de succès.
La mafia fonctionnerait mieux que l'Etat.
oui, une fois par semaine, je passe, je sonne ou je laisse du courrier. C'est
sur mon chemin de toute façon :)
Je souhaite afficher le jugement du tribunal, ou du moins, annoncer que
l'artisan a été condamné à verser une somme et que son adresse n'est plus
valide, et qu'il avait disparu (mel fermé, tel fermé, adresse invalide).
Jusque là je ne cite rien de sa vie privée.
je veux placarder cela sur la voie publique dans des endroits où il avait
l'habitude de passer (où il ne passe plus)
l'huissier me dit de payer 500 euros sans aucune garantie de succès :(
non seulement l'artisan m'a truandé, et la procédure judiciaire m'a un peu
gonflé (2 ans de tribunal avec des frais), me voilà arrivé au stade de faire
exécuter une décision de justice. il faut que je paye pour avoir mon droit,
sans garantie de succès.
La mafia fonctionnerait mieux que l'Etat.
oui, une fois par semaine, je passe, je sonne ou je laisse du courrier. C'est
sur mon chemin de toute façon :)
Je souhaite afficher le jugement du tribunal, ou du moins, annoncer que
l'artisan a été condamné à verser une somme et que son adresse n'est plus
valide, et qu'il avait disparu (mel fermé, tel fermé, adresse invalide).
Jusque là je ne cite rien de sa vie privée.
je veux placarder cela sur la voie publique dans des endroits où il avait
l'habitude de passer (où il ne passe plus)
l'huissier me dit de payer 500 euros sans aucune garantie de succès :(
non seulement l'artisan m'a truandé, et la procédure judiciaire m'a un peu
gonflé (2 ans de tribunal avec des frais), me voilà arrivé au stade de faire
exécuter une décision de justice. il faut que je paye pour avoir mon droit,
sans garantie de succès.
La mafia fonctionnerait mieux que l'Etat.
oui, une fois par semaine, je passe, je sonne ou je laisse du courrier. C'est
sur mon chemin de toute façon :)
Je souhaite afficher le jugement du tribunal, ou du moins, annoncer que
l'artisan a été condamné à verser une somme et que son adresse n'est plus
valide, et qu'il avait disparu (mel fermé, tel fermé, adresse invalide).
Jusque là je ne cite rien de sa vie privée.
je veux placarder cela sur la voie publique dans des endroits où il avait
l'habitude de passer (où il ne passe plus)