As-t-on tous les droits sur ce qui vous appartient?
13 réponses
Domino4154
Un spéculateur a réussi à acheter un précieux manuscrit médiéval qui était
en parfait état. En ce moment, pensant en tirer plus de profit il le revend
page par page sur e-bay. Que peut-on faire?
"Domino4154" a écrit dans le message de news: 45807b9b$0$27390$
vous pouvez l'acheter
Je suppose que le côté très con de cette réponse est voulu. Mais je vais quand même répondre. Nous sommes très nombreux à ne pas pouvoir l'acheter et à avoir pourtant le droit qu'il ne soit pas détruit. Dominique
Mais vous, qui n'etes pas con, vous allez pouvoir repondre a une question posee sur un forum de droit, a savoir: "que peux-t-on faire?"
"Domino4154" <arthur53@pasdespam.invalid> a écrit dans le message de news:
45807b9b$0$27390$ba4acef3@news.orange.fr...
vous pouvez l'acheter
Je suppose que le côté très con de cette réponse est voulu. Mais je vais
quand même répondre. Nous sommes très nombreux à ne pas pouvoir l'acheter
et à avoir pourtant le droit qu'il ne soit pas détruit.
Dominique
Mais vous, qui n'etes pas con, vous allez pouvoir repondre a une question
posee sur un forum de droit, a savoir: "que peux-t-on faire?"
"Domino4154" a écrit dans le message de news: 45807b9b$0$27390$
vous pouvez l'acheter
Je suppose que le côté très con de cette réponse est voulu. Mais je vais quand même répondre. Nous sommes très nombreux à ne pas pouvoir l'acheter et à avoir pourtant le droit qu'il ne soit pas détruit. Dominique
Mais vous, qui n'etes pas con, vous allez pouvoir repondre a une question posee sur un forum de droit, a savoir: "que peux-t-on faire?"
"Domino4154" wrote in message news:457fd154$0$5097$
Un spéculateur a réussi à acheter un précieux manuscrit médiéval qui était en parfait état. En ce moment, pensant en tirer plus de profit il le revend page par page sur e-bay. Que peut-on faire?
L'oeuvre est dans le domaine privé dont son propriétaire en fait malheureusement ce qu'il veut... La France n'a-t-elle pas démantelé et saccagé des fresques égyptiennes pour les ramener à Paris, l'oblésque, etc, au lieu de les laisser sur place... Tous les musées pratiquent - ou pratiquaient - ainsi au grand dam des pays concernés. La seule solution dans un cas pareil est de trouver un mécène acceptant de racheter la totalité de l'oeuvre ou une loi interdisant son exportation dans le cas d'oeuvres architecturales, etc
Dominique
"Domino4154" <arthur53@pasdespam.invalid> wrote in message
news:457fd154$0$5097$ba4acef3@news.orange.fr...
Un spéculateur a réussi à acheter un précieux manuscrit médiéval qui était
en parfait état. En ce moment, pensant en tirer plus de profit il le
revend page par page sur e-bay. Que peut-on faire?
L'oeuvre est dans le domaine privé dont son propriétaire en fait
malheureusement ce qu'il veut...
La France n'a-t-elle pas démantelé et saccagé des fresques égyptiennes pour
les ramener à Paris, l'oblésque, etc, au lieu de les laisser sur place...
Tous les musées pratiquent - ou pratiquaient - ainsi au grand dam des pays
concernés.
La seule solution dans un cas pareil est de trouver un mécène acceptant de
racheter la totalité de l'oeuvre ou une loi interdisant son exportation dans
le cas d'oeuvres architecturales, etc
"Domino4154" wrote in message news:457fd154$0$5097$
Un spéculateur a réussi à acheter un précieux manuscrit médiéval qui était en parfait état. En ce moment, pensant en tirer plus de profit il le revend page par page sur e-bay. Que peut-on faire?
L'oeuvre est dans le domaine privé dont son propriétaire en fait malheureusement ce qu'il veut... La France n'a-t-elle pas démantelé et saccagé des fresques égyptiennes pour les ramener à Paris, l'oblésque, etc, au lieu de les laisser sur place... Tous les musées pratiquent - ou pratiquaient - ainsi au grand dam des pays concernés. La seule solution dans un cas pareil est de trouver un mécène acceptant de racheter la totalité de l'oeuvre ou une loi interdisant son exportation dans le cas d'oeuvres architecturales, etc
Dominique
Serge
<Thierry> a écrit dans le message de news:
"Domino4154" wrote in message news:457fd154$0$5097$
Un spéculateur a réussi à acheter un précieux manuscrit médiéval qui était en parfait état. En ce moment, pensant en tirer plus de profit il le revend page par page sur e-bay. Que peut-on faire?
L'oeuvre est dans le domaine privé dont son propriétaire en fait malheureusement ce qu'il veut... La France n'a-t-elle pas démantelé et saccagé des fresques égyptiennes pour les ramener à Paris, l'oblésque, etc, au lieu de les laisser sur place... Tous les musées pratiquent - ou pratiquaient - ainsi au grand dam des pays concernés. La seule solution dans un cas pareil est de trouver un mécène acceptant de racheter la totalité de l'oeuvre ou une loi interdisant son exportation dans le cas d'oeuvres architecturales, etc
Pas seulement dans le cadre d'oeuvres architecturales...
Il suffirait (c'est peut-être en route je n'en sais rien) de prendre une mesure conservatoire d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques....
Il n'y a pas que l'immobilier en monument historique....
Seule la DRAC de Nantes pourrait vous renseigner dans le cas présent (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Serge
<Thierry> a écrit dans le message de news: 45814620@news.vo.lu...
"Domino4154" <arthur53@pasdespam.invalid> wrote in message
news:457fd154$0$5097$ba4acef3@news.orange.fr...
Un spéculateur a réussi à acheter un précieux manuscrit médiéval qui
était en parfait état. En ce moment, pensant en tirer plus de profit
il le revend page par page sur e-bay. Que peut-on faire?
L'oeuvre est dans le domaine privé dont son propriétaire en fait
malheureusement ce qu'il veut...
La France n'a-t-elle pas démantelé et saccagé des fresques égyptiennes
pour les ramener à Paris, l'oblésque, etc, au lieu de les laisser sur
place... Tous les musées pratiquent - ou pratiquaient - ainsi au grand
dam des pays concernés.
La seule solution dans un cas pareil est de trouver un mécène
acceptant de racheter la totalité de l'oeuvre ou une loi interdisant
son exportation dans le cas d'oeuvres architecturales, etc
Pas seulement dans le cadre d'oeuvres architecturales...
Il suffirait (c'est peut-être en route je n'en sais rien) de prendre une
mesure conservatoire d'inscription à l'inventaire supplémentaire des
monuments historiques....
Il n'y a pas que l'immobilier en monument historique....
Seule la DRAC de Nantes pourrait vous renseigner dans le cas présent
(Direction Régionale des Affaires Culturelles)
"Domino4154" wrote in message news:457fd154$0$5097$
Un spéculateur a réussi à acheter un précieux manuscrit médiéval qui était en parfait état. En ce moment, pensant en tirer plus de profit il le revend page par page sur e-bay. Que peut-on faire?
L'oeuvre est dans le domaine privé dont son propriétaire en fait malheureusement ce qu'il veut... La France n'a-t-elle pas démantelé et saccagé des fresques égyptiennes pour les ramener à Paris, l'oblésque, etc, au lieu de les laisser sur place... Tous les musées pratiquent - ou pratiquaient - ainsi au grand dam des pays concernés. La seule solution dans un cas pareil est de trouver un mécène acceptant de racheter la totalité de l'oeuvre ou une loi interdisant son exportation dans le cas d'oeuvres architecturales, etc
Pas seulement dans le cadre d'oeuvres architecturales...
Il suffirait (c'est peut-être en route je n'en sais rien) de prendre une mesure conservatoire d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques....
Il n'y a pas que l'immobilier en monument historique....
Seule la DRAC de Nantes pourrait vous renseigner dans le cas présent (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
