Bonjour à tous
J'aimerai savoir comment se passe une procédure et le temps qui peut
s'écouler entre l'assignation et le jugement.
J'ai reçu une assignation à comparaitre devant le T.G.I en octobre (nous
sommes 10 a être assignés en même temps), pour un motif qui parait "tordu" à
chacun des avocats.
Les pièces ont été communiquées en janvier,il semble que chaque avocat ait à
rendre un compte rendu exposant leur défense, et après qu'est-ce qui se
passe et dans quel délai. Comment sont calculer les frais de justice ?
Est-ce que le perdant paie les frais de justice et rembourse les frais
d'honoraires des parties adverses ?
Mes questions sont certainement "simplistes" et pourtant j'aimerai en savoir
plus.
Merci de votre collaboration.
MJK
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Bonjour, TGI, délais: 0,5 à 2 ans, généralement, mais la durée est illimitée, moi j'ai attendu 12 ans pour un TA, et tant qu'ils remuent la procédure, la prescription ne court pas, c'est comme ça qu'avec une prescription à temps, ils te font une imprescriptibilité, ou comment détourner l'esprit de la loi légalement... Les frais incombent au perdant, mais peuvent être réparti différemment selon la demande et la décision des magistrats, art 700 (je crois) du NCPC, j'ai plus en tête, pas la peine de regarder, tu t'en moques du n° de l'article, mon code il est au moins à 2 mètres de moi, lol... Le principe est que tu peux tout demander, et que le magistrat peut t'accorder ce qu'il veut, mais généralement tu y laisses des plumes, le prix de l'avocat est rarement remboursé, surtout s'il ne vaut rien, lol, à part ça, si vous êtes un paquet, prenez un unique avocat, ça fait toujours moins cher... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"mjk" a écrit dans le message de news: c0sm7c$oog$
Bonjour à tous J'aimerai savoir comment se passe une procédure et le temps qui peut s'écouler entre l'assignation et le jugement. J'ai reçu une assignation à comparaitre devant le T.G.I en octobre (nous sommes 10 a être assignés en même temps), pour un motif qui parait "tordu"
à
chacun des avocats. Les pièces ont été communiquées en janvier,il semble que chaque avocat ait
à
rendre un compte rendu exposant leur défense, et après qu'est-ce qui se passe et dans quel délai. Comment sont calculer les frais de justice ? Est-ce que le perdant paie les frais de justice et rembourse les frais d'honoraires des parties adverses ? Mes questions sont certainement "simplistes" et pourtant j'aimerai en
savoir
plus. Merci de votre collaboration. MJK
Bonjour,
TGI, délais: 0,5 à 2 ans, généralement, mais la durée est illimitée, moi
j'ai attendu 12 ans pour un TA, et tant qu'ils remuent la procédure, la
prescription ne court pas, c'est comme ça qu'avec une prescription à temps,
ils te font une imprescriptibilité, ou comment détourner l'esprit de la loi
légalement...
Les frais incombent au perdant, mais peuvent être réparti différemment selon
la demande et la décision des magistrats, art 700 (je crois) du NCPC, j'ai
plus en tête, pas la peine de regarder, tu t'en moques du n° de l'article,
mon code il est au moins à 2 mètres de moi, lol...
Le principe est que tu peux tout demander, et que le magistrat peut
t'accorder ce qu'il veut, mais généralement tu y laisses des plumes, le prix
de l'avocat est rarement remboursé, surtout s'il ne vaut rien, lol, à part
ça, si vous êtes un paquet, prenez un unique avocat, ça fait toujours moins
cher...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"mjk" <mj.kraeutler@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c0sm7c$oog$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour à tous
J'aimerai savoir comment se passe une procédure et le temps qui peut
s'écouler entre l'assignation et le jugement.
J'ai reçu une assignation à comparaitre devant le T.G.I en octobre (nous
sommes 10 a être assignés en même temps), pour un motif qui parait "tordu"
à
chacun des avocats.
Les pièces ont été communiquées en janvier,il semble que chaque avocat ait
à
rendre un compte rendu exposant leur défense, et après qu'est-ce qui se
passe et dans quel délai. Comment sont calculer les frais de justice ?
Est-ce que le perdant paie les frais de justice et rembourse les frais
d'honoraires des parties adverses ?
Mes questions sont certainement "simplistes" et pourtant j'aimerai en
Bonjour, TGI, délais: 0,5 à 2 ans, généralement, mais la durée est illimitée, moi j'ai attendu 12 ans pour un TA, et tant qu'ils remuent la procédure, la prescription ne court pas, c'est comme ça qu'avec une prescription à temps, ils te font une imprescriptibilité, ou comment détourner l'esprit de la loi légalement... Les frais incombent au perdant, mais peuvent être réparti différemment selon la demande et la décision des magistrats, art 700 (je crois) du NCPC, j'ai plus en tête, pas la peine de regarder, tu t'en moques du n° de l'article, mon code il est au moins à 2 mètres de moi, lol... Le principe est que tu peux tout demander, et que le magistrat peut t'accorder ce qu'il veut, mais généralement tu y laisses des plumes, le prix de l'avocat est rarement remboursé, surtout s'il ne vaut rien, lol, à part ça, si vous êtes un paquet, prenez un unique avocat, ça fait toujours moins cher... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"mjk" a écrit dans le message de news: c0sm7c$oog$
Bonjour à tous J'aimerai savoir comment se passe une procédure et le temps qui peut s'écouler entre l'assignation et le jugement. J'ai reçu une assignation à comparaitre devant le T.G.I en octobre (nous sommes 10 a être assignés en même temps), pour un motif qui parait "tordu"
à
chacun des avocats. Les pièces ont été communiquées en janvier,il semble que chaque avocat ait
à
rendre un compte rendu exposant leur défense, et après qu'est-ce qui se passe et dans quel délai. Comment sont calculer les frais de justice ? Est-ce que le perdant paie les frais de justice et rembourse les frais d'honoraires des parties adverses ? Mes questions sont certainement "simplistes" et pourtant j'aimerai en
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mjk
Pour le délai on peut déjà affirmer que ça ne sera pas 6 mois, et au train où va cette affaire (et bien d'autres) je pense qu'il faut opter pour 2 ans. Pour les frais "c'est à la tête du client" semble-t-il ? Les avocats sont nombreux puisque chacun en a déjà choisi un, il est vrai que ce n'est pas une économie mais par ailleurs chacun peut voir l'affaire sous un aspect différent et rendre des conclusions qui pourront aboutir à débouter le demandeur...!!! .Merci pour les renseignements A suivre.... MJK
", délais: 0,5 à 2 ans, généralement, mais la durée est illimitée, moi Les frais incombent au perdant, mais peuvent être réparti différemment selon la demande et la décision des magistrats, art 700 (je crois) du NCPC, Le principe est que tu peux tout demander, et que le magistrat peut t'accorder ce qu'il veut, mais généralement tu y laisses des plumes, le prix de l'avocat est rarement remboursé, surtout s'il ne vaut rien, lol, à part ça, si vous êtes un paquet, prenez un unique avocat, ça fait toujours moins cher...
Bonjour à tous J'aimerai savoir comment se passe une procédure et le temps qui peut s'écouler entre l'assignation et le jugement. J'ai reçu une assignation à comparaitre devant le T.G.I en octobre (nous sommes 10 a être assignés en même temps), pour un motif qui parait "tordu" à chacun des avocats. Les pièces ont été communiquées en janvier,il semble que chaque avocat ait à rendre un compte rendu exposant leur défense, et après qu'est-ce qui se passe et dans quel délai. Comment sont calculer les frais de justice ? Est-ce que le perdant paie les frais de justice et rembourse les frais d'honoraires des parties adverses ? .
Pour le délai on peut déjà affirmer que ça ne sera pas 6 mois, et au train
où va cette affaire (et bien d'autres) je pense qu'il faut opter pour 2 ans.
Pour les frais "c'est à la tête du client" semble-t-il ?
Les avocats sont nombreux puisque chacun en a déjà choisi un, il est vrai
que ce n'est pas une économie mais par ailleurs chacun peut voir l'affaire
sous un aspect différent et rendre des conclusions qui pourront aboutir à
débouter le demandeur...!!! .Merci pour les renseignements
A suivre....
MJK
", délais: 0,5 à 2 ans, généralement, mais la durée est illimitée, moi
Les frais incombent au perdant, mais peuvent être réparti différemment selon
la demande et la décision des magistrats, art 700 (je crois) du NCPC,
Le principe est que tu peux tout demander, et que le magistrat peut
t'accorder ce qu'il veut, mais généralement tu y laisses des plumes, le
prix
de l'avocat est rarement remboursé, surtout s'il ne vaut rien, lol, à part
ça, si vous êtes un paquet, prenez un unique avocat, ça fait toujours moins
cher...
Bonjour à tous
J'aimerai savoir comment se passe une procédure et le temps qui peut
s'écouler entre l'assignation et le jugement.
J'ai reçu une assignation à comparaitre devant le T.G.I en octobre (nous
sommes 10 a être assignés en même temps), pour un motif qui parait "tordu"
à
chacun des avocats.
Les pièces ont été communiquées en janvier,il semble que chaque avocat ait
à
rendre un compte rendu exposant leur défense, et après qu'est-ce qui se
passe et dans quel délai. Comment sont calculer les frais de justice ?
Est-ce que le perdant paie les frais de justice et rembourse les frais
d'honoraires des parties adverses ?
.
Pour le délai on peut déjà affirmer que ça ne sera pas 6 mois, et au train où va cette affaire (et bien d'autres) je pense qu'il faut opter pour 2 ans. Pour les frais "c'est à la tête du client" semble-t-il ? Les avocats sont nombreux puisque chacun en a déjà choisi un, il est vrai que ce n'est pas une économie mais par ailleurs chacun peut voir l'affaire sous un aspect différent et rendre des conclusions qui pourront aboutir à débouter le demandeur...!!! .Merci pour les renseignements A suivre.... MJK
", délais: 0,5 à 2 ans, généralement, mais la durée est illimitée, moi Les frais incombent au perdant, mais peuvent être réparti différemment selon la demande et la décision des magistrats, art 700 (je crois) du NCPC, Le principe est que tu peux tout demander, et que le magistrat peut t'accorder ce qu'il veut, mais généralement tu y laisses des plumes, le prix de l'avocat est rarement remboursé, surtout s'il ne vaut rien, lol, à part ça, si vous êtes un paquet, prenez un unique avocat, ça fait toujours moins cher...
Bonjour à tous J'aimerai savoir comment se passe une procédure et le temps qui peut s'écouler entre l'assignation et le jugement. J'ai reçu une assignation à comparaitre devant le T.G.I en octobre (nous sommes 10 a être assignés en même temps), pour un motif qui parait "tordu" à chacun des avocats. Les pièces ont été communiquées en janvier,il semble que chaque avocat ait à rendre un compte rendu exposant leur défense, et après qu'est-ce qui se passe et dans quel délai. Comment sont calculer les frais de justice ? Est-ce que le perdant paie les frais de justice et rembourse les frais d'honoraires des parties adverses ? .
