Assainissement dans un hameau

Le
Jean-Jacques Gerbaud
Bonjour,

Je suis propriétaire dans un hameau, comme 5 autres personnes. Les
maisons sont occupées à l'année soit par les propriétaires eux-mêmes,
soit par des locataires.

Nous sommes alimentés en eau par des puits disséminés sur notre hameau
et ne sommes pas reliés au réseau de la commune qui se trouve à 3 km
environ.

Nos eaux usées sont déversées en contrebas dans un ruisseau par une
canalisation depuis 1963. Cette canalisation a été faite par un des
propriétaires à sa propre initiative.

Depuis 2006, le SPANC nous réclame une "taxe de contrôle de
l'assainissement non collectif". Chaque année, nous recevons ce
commandement à payer que le contrôle ait eu lieu ou pas.

Le SPANC, en accord avec la mairie, nous suggère de fonder une
association pour faire une station d'épuration collective sous le
contrôle d'une des personnes de l'association.

Nous ne pouvons pas faire cette station d'épuration car la
réglementation impose des distances minimales entre elle et les puits.
D'autre part plusieurs propriétaires n'ont pas de terrain pour
construire un station individuelle.

Comme je l'ai dit plus haut, nous sommes un hameau et dépendons de la
commune de tutelle. Celle-ci nous a installé l'électricité avec des
câbles aériens dans un premier temps, puis a enfoui plus tard les lignes
électriques et téléphoniques avec participation financières des
propriétaires. Nous disposons également d'un ramassage communal des
ordures ménagères. Ceci pour attester que "nous faisons partie de la
commune".

Jusqu'à présent, la Commune ou le SPANC s'adressait à nous à titre
individuel. Nous avons décidé de prendre un avocat pour nous représenter
tous les 6 de la même voix. Celui-ci traîne les pieds pour envoyer à
chacun d'entre nous la "convention d'honoraires" qui semble être
l'élément déterminant pour commencer les démarches. Nous lui avons
remis, depuis début octobre des chèques "d'avance d'honoraires" non
encore encaissés.

Merci des avis avisés des lecteurs.

--

Jean-Jacques Gerbaud
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Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26460179
On 18/01/18 12:08, Jean-Jacques Gerbaud wrote:
Merci des avis avisés des lecteurs.

Pas de question, pas de réponse.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Jean-Jacques Gerbaud
Le #26460245
Le 19/01/2018 à 17:09, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 18/01/18 12:08, Jean-Jacques Gerbaud wrote:
Merci des avis avisés des lecteurs.

Pas de question, pas de réponse.

Évidemment, suis je bête !
Ma question est donc double. Plutôt, disons que j'ai deux questions ! :-)
- la mairie est elle en droit de nous rejeter de la sorte. Je veux dire
: on ne peut pas faire d'assainissement individuel et on ne peut pas
faire non plus d'assainissement collectif (manque de terrain, respect
des règles sanitaires par rapport aux puits)
- l'avocat nous fait "poireauter" sans nous donner de nouvelles quant à
sa stratégie, ne nous envoie pas de "convention d'honoraires" qui semble
être le point de départ de notre engagement réciproque. On a rien signé
mais donné des chèques d'avance sur honoraires, non encaissés. Peut il
continuer à agir de la sorte sachant que nous avons un an (à compter du
mois d'août 2017) pour nous mettre en conformité.
Mes questions sont posées. Aurai-je des réponses ?
Merci d'avance.
--
JJG
Colibri
Le #26460541
Jean-Jacques Gerbaud a formulé ce samedi :
Le 19/01/2018 à 17:09, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 18/01/18 12:08, Jean-Jacques Gerbaud wrote:
Merci des avis avisés des lecteurs.

Pas de question, pas de réponse.

Évidemment, suis je bête !
Ma question est donc double. Plutôt, disons que j'ai deux questions ! :-)
- la mairie est elle en droit de nous rejeter de la sorte. Je veux dire
on ne peut pas faire d'assainissement individuel et on ne peut pas

faire non plus d'assainissement collectif (manque de terrain, respect des
règles sanitaires par rapport aux puits)
- l'avocat nous fait "poireauter" sans nous donner de nouvelles quant à sa
stratégie, ne nous envoie pas de "convention d'honoraires" qui semble être le
point de départ de notre engagement réciproque. On a rien signé mais donné
des chèques d'avance sur honoraires, non encaissés. Peut il continuer à agir
de la sorte sachant que nous avons un an (à compter du mois d'août 2017) pour
nous mettre en conformité.
Mes questions sont posées. Aurai-je des réponses ?
Merci d'avance.

Je commencerais par changer d'avocat, parce que celui-là n'a pas l'air
de beaucoup s'investir dans ce dossier ...
Jean-Jacques Gerbaud
Le #26460631
Le 21/01/2018 à 11:10, Colibri a écrit :
Jean-Jacques Gerbaud a formulé ce samedi :
Le 19/01/2018 à 17:09, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 18/01/18 12:08, Jean-Jacques Gerbaud wrote:
Merci des avis avisés des lecteurs.

Pas de question, pas de réponse.

Évidemment, suis je bête !
Ma question est donc double. Plutôt, disons que j'ai deux questions ! :-)
- la mairie est elle en droit de nous rejeter de la sorte. Je veux dire
on ne peut pas faire d'assainissement individuel et on ne peut pas

faire non plus d'assainissement collectif (manque de terrain, respect
des règles sanitaires par rapport aux puits)
- l'avocat nous fait "poireauter" sans nous donner de nouvelles quant
à sa stratégie, ne nous envoie pas de "convention d'honoraires" qui
semble être le point de départ de notre engagement réciproque. On a
rien signé mais donné des chèques d'avance sur honoraires, non
encaissés. Peut il continuer à agir de la sorte sachant que nous avons
un an (à compter du mois d'août 2017) pour nous mettre en conformité.
Mes questions sont posées. Aurai-je des réponses ?
Merci d'avance.

Je commencerais par changer d'avocat, parce que celui-là n'a pas l'air
de beaucoup s'investir dans ce dossier ...

Merci de la réponse.
Je lui_ ai écrit Jeudi dernier. Je lui laisse la semaine pour répondre.
Si pas de réponse (je ne veux pas le brusquer !) je lui envoie un
nouveau mail pour lui demander un RDV pour retirer notre dossier et nos
chèques en instance.
Est ce que je peux m'adresser à l'ordre des avocats de ma région pour
lui demander un avocat spécialiste de ce genre de question ?
merci encore
--
JJG
Colibri
Le #26460647
Jean-Jacques Gerbaud avait énoncé :
Est ce que je peux m'adresser à l'ordre des avocats de ma région pour lui
demander un avocat spécialiste de ce genre de question ?
merci encore

Tu peux toujours, tu ne risques rien !
Tu peux aussi demander à ton assureur, tu as peut-être un "conseil
juridique" voire mieux que ça, dans ton contrat.
Jean-Jacques Gerbaud
Le #26460651
Le 21/01/2018 à 23:15, Colibri a écrit :
Jean-Jacques Gerbaud avait énoncé :
Est ce que je peux m'adresser à l'ordre des avocats de ma région pour
lui demander un avocat spécialiste de ce genre de question ?
merci encore

Tu peux toujours, tu ne risques rien !
Tu peux aussi demander à ton assureur, tu as peut-être un "conseil
juridique" voire mieux que ça, dans ton contrat.

C'est vrai, ça. Je leur passe un coup de fil demain.
Merci du tuyau.
--
JJG
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