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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales assainissement non collectif et taxe

assainissement non collectif et taxe

25 réponses
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Toto
Bonjour

Le spanc Service Public d'Assainissement Non Collectif me réclame de payer
la taxe. Le problème est que je n'ai pas d'assainissement puisque j'utilise
des toilettes seches (à compost) et que j'utilise les eaux grises sans
détergent pour arroser mon jardin.
Suis-je redevable d'une taxe sur l'assainissement ?
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trallala
oui

"Toto" a écrit dans le message de news:
45439e9c$0$29345$
Bonjour

Le spanc Service Public d'Assainissement Non Collectif me réclame de payer
la taxe. Le problème est que je n'ai pas d'assainissement puisque
j'utilise des toilettes seches (à compost) et que j'utilise les eaux
grises sans détergent pour arroser mon jardin.
Suis-je redevable d'une taxe sur l'assainissement ?



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Toto
La réponse a été tirée à pile ou face ?
Sur quelle base juridique ?

"trallala" a écrit dans le message de news:
4543af2b$0$23485$
oui



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trallala
c'est une taxe
pour le traitement des eaux usées

à payer par tout le monde,
même si vous avez une fosse septique
et n'êtes pas raccordé au tout à l'égout

les possesseurs de fosses "sceptiques" confirmeront, merci


"Toto" a écrit dans le message de news:
4543c41c$0$16169$
La réponse a été tirée à pile ou face ?
Sur quelle base juridique ?

"trallala" a écrit dans le message de news:
4543af2b$0$23485$
oui







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Toto
Ce n'est pas tout a fait exact, c'est une taxe pour l'assainissement. Si tu
possédes des toilettes seches, tu n'as pas de fosse septique et du coup tu
n'as pas d'assainissement tel que défini par la loi et la DTU 64-1. Donc
suivant mon bon sens paysan, pas d'assainissement = pas de taxe.
Y a t'il des utilisateurs de toilettes seches dans le même cas ?

"trallala" a écrit dans le message de news:
4543c5fe$0$31585$
c'est une taxe
pour le traitement des eaux usées

à payer par tout le monde,
même si vous avez une fosse septique
et n'êtes pas raccordé au tout à l'égout

les possesseurs de fosses "sceptiques" confirmeront, merci


"Toto" a écrit dans le message de news:
4543c41c$0$16169$
La réponse a été tirée à pile ou face ?
Sur quelle base juridique ?

"trallala" a écrit dans le message de news:
4543af2b$0$23485$
oui











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trallala
votre bins n'est pas conforme au code de l'assainissement

or, à terme, tout devra être conforme et donc taxable

http://www.toiletteacompost.org/article.php3?id_article™&PHPSESSID1bdb36d3c59d5a9adad696ad358d07




"Toto" a écrit dans le message de news:
4543c7e7$0$3708$
Ce n'est pas tout a fait exact, c'est une taxe pour l'assainissement. Si
tu possédes des toilettes seches, tu n'as pas de fosse septique et du coup
tu n'as pas d'assainissement tel que défini par la loi et la DTU 64-1.
Donc suivant mon bon sens paysan, pas d'assainissement = pas de taxe.
Y a t'il des utilisateurs de toilettes seches dans le même cas ?

"trallala" a écrit dans le message de news:
4543c5fe$0$31585$
c'est une taxe
pour le traitement des eaux usées

à payer par tout le monde,
même si vous avez une fosse septique
et n'êtes pas raccordé au tout à l'égout

les possesseurs de fosses "sceptiques" confirmeront, merci


"Toto" a écrit dans le message de news:
4543c41c$0$16169$
La réponse a été tirée à pile ou face ?
Sur quelle base juridique ?

"trallala" a écrit dans le message de news:
4543af2b$0$23485$
oui















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villenoel
"Toto" a écrit dans le message de news:
45439e9c$0$29345$
Bonjour

Le spanc Service Public d'Assainissement Non Collectif me réclame de payer
la taxe. Le problème est que je n'ai pas d'assainissement puisque
j'utilise des toilettes seches (à compost) et que j'utilise les eaux
grises sans détergent pour arroser mon jardin.
Suis-je redevable d'une taxe sur l'assainissement ?



================== "La redevance porte en revanche sur le service rendu, et doit donc
naturellement viser l'usager (art.R.372-15)."

Comme vous n'avez aucun service rendu, vous n'avez pas à payer la taxe.
Par contre, le service de vérification de la conformité de toutes les
installations effectue une visite à périodes régulières et peut vous
demander le paiement du contrôle.
Vous pourrez trouver des tas de choses intéressantes à ce sujet sur le site
suivant:
http://www.cace.fr/jurisprudence/redevance.html

Je suis en train d'accumuler le maximum de doc là-dessus car je commence à
m'énerver.
J'ai beau leur dire que je ne suis pas en conformité et que je vais faire
les travaux nécessaires, y'a un petit branleur qui veut vérifier à tous prix
mon installation. Dame ! 50 euros par visite c'est rentable.
--
villenoel
Avatar
Gromit
Toto a écrit :
Bonjour



Bonjour


Le spanc Service Public d'Assainissement Non Collectif me réclame de payer
la taxe. Le problème est que je n'ai pas d'assainissement puisque j'utilise
des toilettes seches (à compost) et que j'utilise les eaux grises sans
détergent pour arroser mon jardin.
Suis-je redevable d'une taxe sur l'assainissement ?





Concernant l'arrosage du jardin avec les eaux grises, des tordus peuvent
vous chercher des poux dans la tête.
Voir les polluants effectifs contenus dedans (Vous avez bien au moins du
shampooing, du savon, des composés organiques divers ...), et si
l'arrosage direct sur le jardin peut être considéré comme écologiquement
respectueux.
Il me semble que les gens qui ont des toilettes à litière ont au moins
un système de traitement de l'eau par écolagunage à plusieurs bac, à
l'instar du Sieur Baronnet:

http://delmotte.brice.free.fr/heol/


Pour les aspects techniques, voir peut-être du côté du site de Joseph
Orszagh ou le contacter directement, et lui pourrait vous orienter pour
des réponses juridiques et techniques adaptées.

http://www.eautarcie.com/


Tenez-nous au courant svp de la suite, ça peut être productif à tout le
monde ici pour faire avancer "la cause"...
Avatar
Toto
Bonjour

J'ai en effet un lagunnage inspiré du site de site de Joseph Orszagh. Le
problème qui se pose est que je n'ai pas d'assainissement au sens de la loi
Française et de la DTU 64.1 et je ne peux pas puisque je n'ai pas de fosse
septique. A ce jour, la loi considère l'assainissement uniquement à partir
d'une fosse septique.

J'ai posé la question au SPANC qui me répond que je dois payer la taxe
puisque j'ai forcément des eaux grises a retraiter. C'est exact mais
retraiter et assainir sont 2 choses différentes.

Je n'ai pas de polluant dans mes eaux grises puisque j'utilise du
savon/shampoing/lessive sans détergent.


"Gromit" a écrit dans le message de news:
454484a5$0$21144$
Toto a écrit :
Bonjour



Bonjour


Le spanc Service Public d'Assainissement Non Collectif me réclame de
payer la taxe. Le problème est que je n'ai pas d'assainissement puisque
j'utilise des toilettes seches (à compost) et que j'utilise les eaux
grises sans détergent pour arroser mon jardin.
Suis-je redevable d'une taxe sur l'assainissement ?



Concernant l'arrosage du jardin avec les eaux grises, des tordus peuvent
vous chercher des poux dans la tête.
Voir les polluants effectifs contenus dedans (Vous avez bien au moins du
shampooing, du savon, des composés organiques divers ...), et si
l'arrosage direct sur le jardin peut être considéré comme écologiquement
respectueux.
Il me semble que les gens qui ont des toilettes à litière ont au moins un
système de traitement de l'eau par écolagunage à plusieurs bac, à l'instar
du Sieur Baronnet:

http://delmotte.brice.free.fr/heol/


Pour les aspects techniques, voir peut-être du côté du site de Joseph
Orszagh ou le contacter directement, et lui pourrait vous orienter pour
des réponses juridiques et techniques adaptées.

http://www.eautarcie.com/


Tenez-nous au courant svp de la suite, ça peut être productif à tout le
monde ici pour faire avancer "la cause"...



Avatar
Gromit
D'abord, SVP, merci de lire ceci:

http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html


Remise de votre contribution "en dessous", suivi de ma réponse.


Toto a écrit :


"Gromit" a écrit dans le message de news:
454484a5$0$21144$
Toto a écrit :
Bonjour


Bonjour

Le spanc Service Public d'Assainissement Non Collectif me réclame de
payer la taxe. Le problème est que je n'ai pas d'assainissement puisque
j'utilise des toilettes seches (à compost) et que j'utilise les eaux
grises sans détergent pour arroser mon jardin.
Suis-je redevable d'une taxe sur l'assainissement ?


Concernant l'arrosage du jardin avec les eaux grises, des tordus peuvent
vous chercher des poux dans la tête.
Voir les polluants effectifs contenus dedans (Vous avez bien au moins du
shampooing, du savon, des composés organiques divers ...), et si
l'arrosage direct sur le jardin peut être considéré comme écologiquement
respectueux.
Il me semble que les gens qui ont des toilettes à litière ont au moins un
système de traitement de l'eau par écolagunage à plusieurs bac, à l'instar
du Sieur Baronnet:

http://delmotte.brice.free.fr/heol/


Pour les aspects techniques, voir peut-être du côté du site de Joseph
Orszagh ou le contacter directement, et lui pourrait vous orienter pour
des réponses juridiques et techniques adaptées.

http://www.eautarcie.com/


Tenez-nous au courant svp de la suite, ça peut être productif à tout le
monde ici pour faire avancer "la cause"...







> Bonjour
>
> J'ai en effet un lagunnage inspiré du site de site de Joseph Orszagh. Le
> problème qui se pose est que je n'ai pas d'assainissement au sens de
la loi
> Française et de la DTU 64.1 et je ne peux pas puisque je n'ai pas de
fosse
> septique. A ce jour, la loi considère l'assainissement uniquement à
partir
> d'une fosse septique.
>
> J'ai posé la question au SPANC qui me répond que je dois payer la taxe
> puisque j'ai forcément des eaux grises a retraiter. C'est exact mais
> retraiter et assainir sont 2 choses différentes.
>
> Je n'ai pas de polluant dans mes eaux grises puisque j'utilise du
> savon/shampoing/lessive sans détergent.
>


Excusez-moi, mais là, ça dépasse largement mes compétences en la
matière,et je laisserai les experts en droit vous répondre avec plus de
pertinence pour la suite.

D'un part, si vous pouviez mettre un lien ou le texte de cette DTU, ça
enrichirait ma lanterne personnelle.

Par ailleurs, si ça peut quand même faire avancer votre schmilblick, et
dans le cas où vous n'en auriez pas encore pris connaissance, je vous
mets en évidence des pages sur le site d'Orzsagh:

http://www.eautarcie.com/Eautarcie/2.Les_lois_et_l'environnement/F.Reglement_TRAISELECT.htm
http://www.eautarcie.com/Eautarcie/2.Les_lois_et_l'environnement/Arrete_eaux_usees.htm
Avatar
Gromit
Gromit a écrit :
D'abord, SVP, merci de lire ceci:

http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html


Remise de votre contribution "en dessous", suivi de ma réponse.


Toto a écrit :


"Gromit" a écrit dans le message de news:
454484a5$0$21144$
Toto a écrit :
Bonjour


Bonjour

Le spanc Service Public d'Assainissement Non Collectif me réclame de
payer la taxe. Le problème est que je n'ai pas d'assainissement
puisque j'utilise des toilettes seches (à compost) et que j'utilise
les eaux grises sans détergent pour arroser mon jardin.
Suis-je redevable d'une taxe sur l'assainissement ?


Concernant l'arrosage du jardin avec les eaux grises, des tordus
peuvent vous chercher des poux dans la tête.
Voir les polluants effectifs contenus dedans (Vous avez bien au moins
du shampooing, du savon, des composés organiques divers ...), et si
l'arrosage direct sur le jardin peut être considéré comme
écologiquement respectueux.
Il me semble que les gens qui ont des toilettes à litière ont au
moins un système de traitement de l'eau par écolagunage à plusieurs
bac, à l'instar du Sieur Baronnet:

http://delmotte.brice.free.fr/heol/


Pour les aspects techniques, voir peut-être du côté du site de Joseph
Orszagh ou le contacter directement, et lui pourrait vous orienter
pour des réponses juridiques et techniques adaptées.

http://www.eautarcie.com/


Tenez-nous au courant svp de la suite, ça peut être productif à tout
le monde ici pour faire avancer "la cause"...







> Bonjour
>
> J'ai en effet un lagunnage inspiré du site de site de Joseph Orszagh. Le
> problème qui se pose est que je n'ai pas d'assainissement au sens de
la loi
> Française et de la DTU 64.1 et je ne peux pas puisque je n'ai pas de
fosse
> septique. A ce jour, la loi considère l'assainissement uniquement à
partir
> d'une fosse septique.
>
> J'ai posé la question au SPANC qui me répond que je dois payer la taxe
> puisque j'ai forcément des eaux grises a retraiter. C'est exact mais
> retraiter et assainir sont 2 choses différentes.
>
> Je n'ai pas de polluant dans mes eaux grises puisque j'utilise du
> savon/shampoing/lessive sans détergent.
>


Excusez-moi, mais là, ça dépasse largement mes compétences en la
matière,et je laisserai les experts en droit vous répondre avec plus de
pertinence pour la suite.

D'un part, si vous pouviez mettre un lien ou le texte de cette DTU, ça
enrichirait ma lanterne personnelle.

Par ailleurs, si ça peut quand même faire avancer votre schmilblick, et
dans le cas où vous n'en auriez pas encore pris connaissance, je vous
mets en évidence des pages sur le site d'Orzsagh:

http://www.eautarcie.com/Eautarcie/2.Les_lois_et_l'environnement/F.Reglement_TRAISELECT.htm

http://www.eautarcie.com/Eautarcie/2.Les_lois_et_l'environnement/Arrete_eaux_usees.htm




Il ya a aussi ça:

http://www.eautarcie.com/Eautarcie/4.Epuration/C.Epuration_eaux_grises.htm

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Arroser avec les eaux grises

La question revient souvent pour savoir si l’on peut utiliser les eaux
grises épurées pour arroser le jardin.

J’ai fait cette expérience pendant plusieurs années, mais elle n’était
absolument pas concluante.

Les eaux sortant de la fosse à eaux grises sont suffisamment épurées
pour être utilisées dans le jardin. Elles ont cependant un inconvénient
: en raison de la réduction du soufre contenu dans les lessives, elles
sentent l’œuf pourri. Cette odeur désagréable n’est pas dangereuse, mais
peut attirer des problèmes de voisinage. Heureusement cette odeur se
dissipe rapidement.Le fait de placer un aérateur d’aquarium ne suffit
pas pour l’éliminer.

Il y a également un problème de quantité. Il vous appartient d’évaluer
les besoins du jardin en eau d’arrosage. Dans l’écrasante majorité des
cas, la quantité d’eaux grises produites par le ménage ne couvre qu’une
petite fraction des besoins du jardin. On peut évidemment accumuler les
eaux sortant de la fosse à eaux grises dans une cuve enterrée. Un ménage
de 3 personnes (c’est notre cas) produisant tous les jours en moyenne
180 litres d’eaux usées, pour disposer d’eau d’arrosage équivalent à la
pluviosité annuelle sur 100 m² (un are) de jardin devrait disposer d’un
réservoir à eaux grises d’une capacité de l’ordre de 50 m³. C’est un
investissement très important. L’eau d’arrosage produite de la sorte
devient vraiment très chère.

Afin d’éviter les problèmes d’odeurs, certains envisagent d’arroser leur
jardin au départ du bassin de finissage de leur système d’épuration. Au
point de vue de qualité, c’est tout à fait valable : l’eau est limpide
et sans odeur. Seulement, c’est précisément en été, quand on a besoin
d’arroser, que l’évaporation dans l’étang est la plus forte aussi. Cette
évaporation est telle qu’on a du mal à maintenir le niveau de l’eau dans
l’étang. Il ne reste donc pas d’eau pour arroser, sous peine de mettre
le système à sec.
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