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Le Forgeron
Le 28/07/2011 12:45, Sylvain nous fit lire :
Bonjour,
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la personne ?
Comme harcèlement moral, blessures.....
Et comment ça s'appel ?
ça s'appelle des circonstances aggravantes: préméditation.
Mais il y a plus de subtilités dans le décès du point de vue juridique: assassinat (avec préméditation), meurtre (sans préméditation), violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, homicide involontaire (négligence criminelle ou décès par accident concomitant à un délit ou autre crime), homicide accidentel.
Le harcèlement moral me semble nécessiter une récurrence, ou au moins une répétition. La préméditation peut s'envisager mais reste difficile à prouver (en dehors d'écrit du genre "je le pousse à la faute et ça sera la porte à la première faute.").
Pour les blessures, c'est souvent la différence entre utiliser une chaise présente sur les lieux et être venu avec une batte.
Le 28/07/2011 12:45, Sylvain nous fit lire :
Bonjour,
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides
prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la
personne ?
Comme harcèlement moral, blessures.....
Et comment ça s'appel ?
ça s'appelle des circonstances aggravantes: préméditation.
Mais il y a plus de subtilités dans le décès du point de vue juridique:
assassinat (avec préméditation), meurtre (sans préméditation), violences
volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner,
homicide involontaire (négligence criminelle ou décès par accident
concomitant à un délit ou autre crime), homicide accidentel.
Le harcèlement moral me semble nécessiter une récurrence, ou au moins
une répétition. La préméditation peut s'envisager mais reste difficile à
prouver (en dehors d'écrit du genre "je le pousse à la faute et ça sera
la porte à la première faute.").
Pour les blessures, c'est souvent la différence entre utiliser une
chaise présente sur les lieux et être venu avec une batte.
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la personne ?
Comme harcèlement moral, blessures.....
Et comment ça s'appel ?
ça s'appelle des circonstances aggravantes: préméditation.
Mais il y a plus de subtilités dans le décès du point de vue juridique: assassinat (avec préméditation), meurtre (sans préméditation), violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, homicide involontaire (négligence criminelle ou décès par accident concomitant à un délit ou autre crime), homicide accidentel.
Le harcèlement moral me semble nécessiter une récurrence, ou au moins une répétition. La préméditation peut s'envisager mais reste difficile à prouver (en dehors d'écrit du genre "je le pousse à la faute et ça sera la porte à la première faute.").
Pour les blessures, c'est souvent la différence entre utiliser une chaise présente sur les lieux et être venu avec une batte.
jr
Le 28/07/2011 16:26, Le Forgeron a écrit :
Pour les blessures, c'est souvent la différence entre utiliser une chaise présente sur les lieux et être venu avec une batte.
Et si on vient avec une chaise?
-- jr
Le 28/07/2011 16:26, Le Forgeron a écrit :
Pour les blessures, c'est souvent la différence entre utiliser une
chaise présente sur les lieux et être venu avec une batte.
> Pour les blessures, c'est souvent la différence entre utiliser une > chaise présente sur les lieux et être venu avec une batte.
Et si on vient avec une chaise?
La chaise est-elle consentante ?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Serge Paccalin
Le Thu, 28 Jul 2011 12:45:58 +0200, Sylvain a écrit (dans <news:4e313dfa$0$15054$, posté dans fr.misc.droit) :
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la personne ?
Comme harcèlement moral, blessures.....
Il n'y a aucune préméditation en matière de délit.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Thu, 28 Jul 2011 12:45:58 +0200, Sylvain a écrit
(dans <news:4e313dfa$0$15054$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides
prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la
personne ?
Comme harcèlement moral, blessures.....
Il n'y a aucune préméditation en matière de délit.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Thu, 28 Jul 2011 12:45:58 +0200, Sylvain a écrit (dans <news:4e313dfa$0$15054$, posté dans fr.misc.droit) :
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la personne ?
Comme harcèlement moral, blessures.....
Il n'y a aucune préméditation en matière de délit.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
