Assassinat/ meurtre
Le
Sylvain
Bonjour,
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides
prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la
personne ?
Comme harcèlement moral, blessures..
Et comment ça s'appel ?
Pour la loi, il existe une distinction importante, pour les homicides
prémédités ou non, d'où meurtre et assassinat.
Est-ce que cette distinction existe aussi pour les autres atteintes à la
personne ?
Comme harcèlement moral, blessures..
Et comment ça s'appel ?
ça s'appelle des circonstances aggravantes: préméditation.
Mais il y a plus de subtilités dans le décès du point de vue juridique:
assassinat (avec préméditation), meurtre (sans préméditation), violences
volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner,
homicide involontaire (négligence criminelle ou décès par accident
concomitant à un délit ou autre crime), homicide accidentel.
Le harcèlement moral me semble nécessiter une récurrence, ou au moins
une répétition. La préméditation peut s'envisager mais reste difficile à
prouver (en dehors d'écrit du genre "je le pousse à la faute et ça sera
la porte à la première faute.").
Pour les blessures, c'est souvent la différence entre utiliser une
chaise présente sur les lieux et être venu avec une batte.
Et si on vient avec une chaise?
--
jr
On s'assoit sur la préméditation.
La chaise est-elle consentante ?
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
(dans dans fr.misc.droit) :
Il n'y a aucune préméditation en matière de délit.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763