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Assédic et départ à l'étranger

7 réponses
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François C
Bonjour,





J'ai un cas un peu particulier à soumettre :



dans 1 mois, je vais quitter volontairement mon emploi en France et
déménager au Québec pour m'y installer définitivement.



La raison : mon amie est québécoise, elle est venue faire ses études en
France pdt 2 ans. Mais elle a un handicap visuel (reconnu au canada) qui l'a
pénalisé pdt ses études en France car pas vraiment pris en compte par
l'université dans laquelle elle était inscrite.



Son handicap étant reconnu et pris en charge au Québec, nous avons décidé de
quitter la France afin pour lui permettre de poursuive et terminer ses
études là bas dans de meilleures conditions.



Considérant cette situation, je me demande si j'ai droit de toucher des
indemnités de la part des ASSEDICS.



En consultant leur site j'apprends la chose suivante : il est possible de
bénéficier des prestations d'assurance dans le cas où le salarié rompt son
contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence
pour exercer un nouvel emploi. Pour percevoir les allocations il faut rester
en France.



Ma situation ne s'apparente pas complètement à ce cas, mais s'en rapproche :



1) je déménage pour aller rejoindre ma « presque » conjointe. En effet, nous
ne sommes ni mariés, ni pacsés. En revanche nous avons vécu 2 ans ensemble
en France (même bail, même compte bancaire, .). Peut on dire qu'au regard
des ASSEDICS nous sommes conjoints ?????



2) Ma concubine est étudiante, elle ne déménage donc pas pour aller exercer
un nouvel emploi. Mais y a-t-il un cas prévu pour les étudiants ??



Et puis je m'interroge que ce qu'ils veulent dire par « rester en France ».
Quels documents faut-il fournir pour prouver cela ?

Personnellement je pars prospecter un travail au Québec pendant environ 3
mois. Si je trouve quelque chose j'y reste. Sinon je suis susceptible de
rentrer au pays. Ce qui veut dire que je garde une résidence en France tant
que je n'ai pas trouvé de travail là bas.

Est-ce assimilé à « quitter la France » ?

Que recouvre cette clause exactement ?



Quelqu'un a-t-il des débuts de réponse à toutes ces questions ?

Cordialement



FC

7 réponses

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Arobase
On Thu, 20 Nov 2003 23:54:49 +0100, " François C"
wrote:

Bonjour,


J'ai un cas un peu particulier à soumettre :

dans 1 mois, je vais quitter volontairement mon emploi en France et
déménager au Québec pour m'y installer définitivement.



[...]

Considérant cette situation, je me demande si j'ai droit de toucher des
indemnités de la part des ASSEDICS.



En consultant leur site j'apprends la chose suivante : il est possible de
bénéficier des prestations d'assurance dans le cas où le salarié rompt son
contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence
pour exercer un nouvel emploi. Pour percevoir les allocations il faut rester
en France.



Ma situation ne s'apparente pas complètement à ce cas, mais s'en rapproche :



1) je déménage pour aller rejoindre ma « presque » conjointe. En effet, nous
ne sommes ni mariés, ni pacsés. En revanche nous avons vécu 2 ans ensemble
en France (même bail, même compte bancaire, .). Peut on dire qu'au regard
des ASSEDICS nous sommes conjoints ?????



2) Ma concubine est étudiante, elle ne déménage donc pas pour aller exercer
un nouvel emploi. Mais y a-t-il un cas prévu pour les étudiants ??



Et puis je m'interroge que ce qu'ils veulent dire par « rester en France ».
Quels documents faut-il fournir pour prouver cela ?

Personnellement je pars prospecter un travail au Québec pendant environ 3
mois. Si je trouve quelque chose j'y reste. Sinon je suis susceptible de
rentrer au pays. Ce qui veut dire que je garde une résidence en France tant
que je n'ai pas trouvé de travail là bas.

Est-ce assimilé à « quitter la France » ?

Que recouvre cette clause exactement ?



Quelqu'un a-t-il des débuts de réponse à toutes ces questions ?




Les assedics sont réservés aux personnes involontairement privées
d'emploi, sauf dans les cas prévus.

ILs sont également réservés aux chomeurs en recherche active d'emplois
en France !

Ils ne sont pas prévus pour financer ou sponsoriser des projets,
recherche d'emploi, création d'entreprise, grandes vacances, etc... à
l'étranger !!!

Rien non plus pour les étudiants.

Le jour où la France connaitra un taux de croissance de 30 %, la
situation pourrait partiellement changer, mais en attendant rien pour
ce que vous prévoyez.

"L'utilisation frauduleuse" de ces indemnités de recherche d'emploi,
outre la demande systématique de rembourser les sommes indues, serait
passible d'un dépôt de plainte des Assedics avec possibles peines de
prison ou dans le meilleur des cas, amendes conséquentes.

Voilà, vous êtes informé.
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Kurt Haensler
Bonjour

1) je déménage pour aller rejoindre ma « presque » conjointe. En effet,


nous
ne sommes ni mariés, ni pacsés. En revanche nous avons vécu 2 ans


ensemble
en France (même bail, même compte bancaire, .). Peut on dire qu'au regard
des ASSEDICS nous sommes conjoints ?????



Je ne me rappelle plus de details, mais il y avait une discussion sur cette
question recemment (2mois?) dans cette forum.
Oui, c'est possible, avec qqs temoinage ou pareil.

Google groups est ton ami.

Kurt.
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Mab
Partir à l'étranger, si vous allez y chercher un travail, ne fait pas
toujours obstacle à une indemnisation (mais il me semble quand même que ce
n'est que dans la CEE).

Avez-vous essayé auprès du GARP (Assedic) ? Et vous êtes vous renseigné sur
la possible coopération entre les adminsitrations francaises et locales ?

Cdlt

Mab

" François C" a écrit dans le message de
news:3fbd464d$0$6968$
Bonjour,





J'ai un cas un peu particulier à soumettre :



dans 1 mois, je vais quitter volontairement mon emploi en France et
déménager au Québec pour m'y installer définitivement.



La raison : mon amie est québécoise, elle est venue faire ses études en
France pdt 2 ans. Mais elle a un handicap visuel (reconnu au canada) qui


l'a
pénalisé pdt ses études en France car pas vraiment pris en compte par
l'université dans laquelle elle était inscrite.



Son handicap étant reconnu et pris en charge au Québec, nous avons décidé


de
quitter la France afin pour lui permettre de poursuive et terminer ses
études là bas dans de meilleures conditions.



Considérant cette situation, je me demande si j'ai droit de toucher des
indemnités de la part des ASSEDICS.



En consultant leur site j'apprends la chose suivante : il est possible de
bénéficier des prestations d'assurance dans le cas où le salarié rompt son
contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de


résidence
pour exercer un nouvel emploi. Pour percevoir les allocations il faut


rester
en France.



Ma situation ne s'apparente pas complètement à ce cas, mais s'en rapproche


:



1) je déménage pour aller rejoindre ma « presque » conjointe. En effet,


nous
ne sommes ni mariés, ni pacsés. En revanche nous avons vécu 2 ans


ensemble
en France (même bail, même compte bancaire, .). Peut on dire qu'au regard
des ASSEDICS nous sommes conjoints ?????



2) Ma concubine est étudiante, elle ne déménage donc pas pour aller


exercer
un nouvel emploi. Mais y a-t-il un cas prévu pour les étudiants ??



Et puis je m'interroge que ce qu'ils veulent dire par « rester en


France ».
Quels documents faut-il fournir pour prouver cela ?

Personnellement je pars prospecter un travail au Québec pendant environ 3
mois. Si je trouve quelque chose j'y reste. Sinon je suis susceptible de
rentrer au pays. Ce qui veut dire que je garde une résidence en France


tant
que je n'ai pas trouvé de travail là bas.

Est-ce assimilé à « quitter la France » ?

Que recouvre cette clause exactement ?



Quelqu'un a-t-il des débuts de réponse à toutes ces questions ?

Cordialement



FC




Avatar
Serge
" François C" a écrit dans le message de
news:3fbd464d$0$6968$
| Bonjour,|
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| J'ai un cas un peu particulier à soumettre :
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| dans 1 mois, je vais quitter volontairement mon emploi en France et
| déménager au Québec pour m'y installer définitivement.
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| La raison : mon amie est québécoise, elle est venue faire ses études en
| France pdt 2 ans. Mais elle a un handicap visuel (reconnu au canada) qui
l'a
| pénalisé pdt ses études en France car pas vraiment pris en compte par
| l'université dans laquelle elle était inscrite.
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| Son handicap étant reconnu et pris en charge au Québec, nous avons décidé
de
| quitter la France afin pour lui permettre de poursuive et terminer ses
| études là bas dans de meilleures conditions.
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| Considérant cette situation, je me demande si j'ai droit de toucher des
| indemnités de la part des ASSEDICS.
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| En consultant leur site j'apprends la chose suivante : il est possible de
| bénéficier des prestations d'assurance dans le cas où le salarié rompt son
| contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de
résidence
| pour exercer un nouvel emploi. Pour percevoir les allocations il faut
rester
| en France.
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| Ma situation ne s'apparente pas complètement à ce cas, mais s'en rapproche
:
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| 1) je déménage pour aller rejoindre ma « presque » conjointe. En effet,
nous
| ne sommes ni mariés, ni pacsés. En revanche nous avons vécu 2 ans
ensemble
| en France (même bail, même compte bancaire, .). Peut on dire qu'au regard
| des ASSEDICS nous sommes conjoints ?????

NON

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| 2) Ma concubine est étudiante, elle ne déménage donc pas pour aller
exercer
| un nouvel emploi. Mais y a-t-il un cas prévu pour les étudiants ??

NON

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| Et puis je m'interroge que ce qu'ils veulent dire par « rester en
France ».
| Quels documents faut-il fournir pour prouver cela ?

Rechercher du travail en France et pouvoir prouver ces recherches !

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| Personnellement je pars prospecter un travail au Québec pendant environ 3
| mois. Si je trouve quelque chose j'y reste. Sinon je suis susceptible de
| rentrer au pays. Ce qui veut dire que je garde une résidence en France
tant
| que je n'ai pas trouvé de travail là bas.
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| Est-ce assimilé à « quitter la France » ?

Pour une durée de 3 mois...

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| Que recouvre cette clause exactement ?
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| Quelqu'un a-t-il des débuts de réponse à toutes ces questions ?
|
| Cordialement
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| FC
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|
Avatar
François C
Merci à tous pour vos réponses


" François C" a écrit dans le message de
news:3fbd464d$0$6968$
Bonjour,





J'ai un cas un peu particulier à soumettre :



dans 1 mois, je vais quitter volontairement mon emploi en France et
déménager au Québec pour m'y installer définitivement.



La raison : mon amie est québécoise, elle est venue faire ses études en
France pdt 2 ans. Mais elle a un handicap visuel (reconnu au canada) qui


l'a
pénalisé pdt ses études en France car pas vraiment pris en compte par
l'université dans laquelle elle était inscrite.



Son handicap étant reconnu et pris en charge au Québec, nous avons décidé


de
quitter la France afin pour lui permettre de poursuive et terminer ses
études là bas dans de meilleures conditions.



Considérant cette situation, je me demande si j'ai droit de toucher des
indemnités de la part des ASSEDICS.



En consultant leur site j'apprends la chose suivante : il est possible de
bénéficier des prestations d'assurance dans le cas où le salarié rompt son
contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de


résidence
pour exercer un nouvel emploi. Pour percevoir les allocations il faut


rester
en France.



Ma situation ne s'apparente pas complètement à ce cas, mais s'en rapproche


:



1) je déménage pour aller rejoindre ma « presque » conjointe. En effet,


nous
ne sommes ni mariés, ni pacsés. En revanche nous avons vécu 2 ans


ensemble
en France (même bail, même compte bancaire, .). Peut on dire qu'au regard
des ASSEDICS nous sommes conjoints ?????



2) Ma concubine est étudiante, elle ne déménage donc pas pour aller


exercer
un nouvel emploi. Mais y a-t-il un cas prévu pour les étudiants ??



Et puis je m'interroge que ce qu'ils veulent dire par « rester en


France ».
Quels documents faut-il fournir pour prouver cela ?

Personnellement je pars prospecter un travail au Québec pendant environ 3
mois. Si je trouve quelque chose j'y reste. Sinon je suis susceptible de
rentrer au pays. Ce qui veut dire que je garde une résidence en France


tant
que je n'ai pas trouvé de travail là bas.

Est-ce assimilé à « quitter la France » ?

Que recouvre cette clause exactement ?



Quelqu'un a-t-il des débuts de réponse à toutes ces questions ?

Cordialement



FC




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Kevin
Arobase a écrit :


Le jour où la France connaitra un taux de croissance de 30 %, la
situation pourrait partiellement changer, mais en attendant rien pour
ce que vous prévoyez.




Ca n'a rien à voir mais je peux pas le laisser passer. Le jour où la
France connâitra un taux de croissance de 30%, notre bonne vieille
planète explosera pour cause de pollution considérable, où alors ce sera
le chaos parce qu'il n'y aura plus aucune ressource naturelle disponible.

Kevin
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JL
" François C" a écrit dans le message de
news:3fbd464d$0$6968$

dans 1 mois, je vais quitter volontairement mon emploi



Donc pas d'Assedic.

JL.