Je devrai toucher les Assedics à partir du 1er Septembre, mais j'aimerai
cumuler un petit boulot : garde d'enfant. Cela me prendrai deux heures le
lundi, mardi, jeudi et vendredi, et serai payé en chèque emploi.
Ai-je le droit de cumuler les assedics et un petit boulot ? Si oui le
montant des assedics se verra t-il réduit ?
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Patrick
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient comptabilisées ?
Merci Patrick
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un
travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que
mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient
comptabilisées ?
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient comptabilisées ?
Merci Patrick
La Fred
Le lundi 30 août 2004, voici ce qu'écrivait Patrick:
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient comptabilisées ?
Le chèque emploi-service est l'équivalent d'un contrat, l'employeur n'a rien d'autre à faire que d'envoyer le talon au centre de traitement des chèques emploi-service. -- La Fred
Le lundi 30 août 2004, voici ce qu'écrivait Patrick:
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un
travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que
mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient
comptabilisées ?
Le chèque emploi-service est l'équivalent d'un contrat, l'employeur n'a
rien d'autre à faire que d'envoyer le talon au centre de traitement des
chèques emploi-service.
--
La Fred
Le lundi 30 août 2004, voici ce qu'écrivait Patrick:
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient comptabilisées ?
Le chèque emploi-service est l'équivalent d'un contrat, l'employeur n'a rien d'autre à faire que d'envoyer le talon au centre de traitement des chèques emploi-service. -- La Fred
Tartofrez
Patrick wrote:
Hello
Je devrai toucher les Assedics à partir du 1er Septembre, mais j'aimerai cumuler un petit boulot : garde d'enfant. Cela me prendrai deux heures le lundi, mardi, jeudi et vendredi, et serai payé en chèque emploi.
Question que je redirige sur le groupe fr.misc.droit.travail, plus approprié.
Ai-je le droit de cumuler les assedics et un petit boulot ? Si oui le montant des assedics se verra t-il réduit ?
Oui vous pouvez, sous réserve que votre boulot ne vous rapporte pas plus de 70% de votre ancien salaire, ou qu'il ne vous prenne pas plus de 70% de votre précédent taux horaire d'occupation (les deux conditions doivent être respectées).
Ainsi si vous étiez engagé à 39 heures auparavant, votre nouveau boulot ne doit pas vous occuper plus de 27 heures et 20 minutes par semaine pour que vous perceviez vos allocations.
La limite est : vous percevez vos allocations tant que vous ne dépassez pas, avec un nouveau ou plusieurs nouveaux jobs, 70% en temps ou en argent de votre précédent emploi (temps et salaire moyens calculés sur les 12 derniers mois).
Notez également que les Assedic vous verseront des allocations partielles de sorte à ce que les allocations + votre nouveau salaire atteignent au maximum le montant d'allocation auquel vous avez droit chaque mois.
Exemple : vous bénéficiez d'allocations journalières de 40 euros, soit environ 1200 euros par mois. Si vous percevez 500 euros avec votre nouveau travail, les Assedic vous indemnisent à concurrence de 700 euros (1200 - 500 = 700)
Pour ce faire adressez simplement vos fiches de paye (que vous recevrez de l'Urssaf de St Etienne, s'agissant de chèques emploi-service) chaque mois aux Assedic qui vous adapteront vos allocations, et quand votre job se termine, demandez à l'employeur de vous faire une attestation Assedic.
-- T.
Patrick wrote:
Hello
Je devrai toucher les Assedics à partir du 1er Septembre, mais j'aimerai
cumuler un petit boulot : garde d'enfant. Cela me prendrai deux heures le
lundi, mardi, jeudi et vendredi, et serai payé en chèque emploi.
Question que je redirige sur le groupe fr.misc.droit.travail, plus
approprié.
Ai-je le droit de cumuler les assedics et un petit boulot ? Si oui le
montant des assedics se verra t-il réduit ?
Oui vous pouvez, sous réserve que votre boulot ne vous rapporte pas plus
de 70% de votre ancien salaire, ou qu'il ne vous prenne pas plus de 70%
de votre précédent taux horaire d'occupation (les deux conditions
doivent être respectées).
Ainsi si vous étiez engagé à 39 heures auparavant, votre nouveau boulot
ne doit pas vous occuper plus de 27 heures et 20 minutes par semaine
pour que vous perceviez vos allocations.
La limite est : vous percevez vos allocations tant que vous ne dépassez
pas, avec un nouveau ou plusieurs nouveaux jobs, 70% en temps ou en
argent de votre précédent emploi (temps et salaire moyens calculés sur
les 12 derniers mois).
Notez également que les Assedic vous verseront des allocations
partielles de sorte à ce que les allocations + votre nouveau salaire
atteignent au maximum le montant d'allocation auquel vous avez droit
chaque mois.
Exemple : vous bénéficiez d'allocations journalières de 40 euros, soit
environ 1200 euros par mois. Si vous percevez 500 euros avec votre
nouveau travail, les Assedic vous indemnisent à concurrence de 700 euros
(1200 - 500 = 700)
Pour ce faire adressez simplement vos fiches de paye (que vous recevrez
de l'Urssaf de St Etienne, s'agissant de chèques emploi-service) chaque
mois aux Assedic qui vous adapteront vos allocations, et quand votre job
se termine, demandez à l'employeur de vous faire une attestation Assedic.
Je devrai toucher les Assedics à partir du 1er Septembre, mais j'aimerai cumuler un petit boulot : garde d'enfant. Cela me prendrai deux heures le lundi, mardi, jeudi et vendredi, et serai payé en chèque emploi.
Question que je redirige sur le groupe fr.misc.droit.travail, plus approprié.
Ai-je le droit de cumuler les assedics et un petit boulot ? Si oui le montant des assedics se verra t-il réduit ?
Oui vous pouvez, sous réserve que votre boulot ne vous rapporte pas plus de 70% de votre ancien salaire, ou qu'il ne vous prenne pas plus de 70% de votre précédent taux horaire d'occupation (les deux conditions doivent être respectées).
Ainsi si vous étiez engagé à 39 heures auparavant, votre nouveau boulot ne doit pas vous occuper plus de 27 heures et 20 minutes par semaine pour que vous perceviez vos allocations.
La limite est : vous percevez vos allocations tant que vous ne dépassez pas, avec un nouveau ou plusieurs nouveaux jobs, 70% en temps ou en argent de votre précédent emploi (temps et salaire moyens calculés sur les 12 derniers mois).
Notez également que les Assedic vous verseront des allocations partielles de sorte à ce que les allocations + votre nouveau salaire atteignent au maximum le montant d'allocation auquel vous avez droit chaque mois.
Exemple : vous bénéficiez d'allocations journalières de 40 euros, soit environ 1200 euros par mois. Si vous percevez 500 euros avec votre nouveau travail, les Assedic vous indemnisent à concurrence de 700 euros (1200 - 500 = 700)
Pour ce faire adressez simplement vos fiches de paye (que vous recevrez de l'Urssaf de St Etienne, s'agissant de chèques emploi-service) chaque mois aux Assedic qui vous adapteront vos allocations, et quand votre job se termine, demandez à l'employeur de vous faire une attestation Assedic.
-- T.
Tartofrez
Patrick wrote:
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient comptabilisées ?
Le chèque emploi-service dispense votre employeur (un particulier) de préparer un contrat de travail dès lors que votre emploi ne dépasse pas une certaine durée. Il m'a semblé que c'était dans la limite de 8 heures par semaine, et/ou de un mois de travail, mais c'est à vérifier. Au-delà, l'employeur particulier devrait vous rédiger un CDD.
J'ai trouvé quelques infos ici : http://minilien.com/?atWJs9rqAY
Votre employeur n'a donc que deux formalités à faire :
1) Vous payer en chèque emploi-service (que vous encaissez à la banque) 2) Renvoyer le talon à l'Urssaf avec un récap d'heures
Ce faisant, l'Urssaf paye les cotisations patronales, prélève leur montant sur le compte de l'employeur, vous adresse un bulletin de paye. La remise de l'attestation Assedic revient toujours à l'employeur.
-- T.
Patrick wrote:
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un
travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que
mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient
comptabilisées ?
Le chèque emploi-service dispense votre employeur (un particulier) de
préparer un contrat de travail dès lors que votre emploi ne dépasse pas
une certaine durée. Il m'a semblé que c'était dans la limite de 8 heures
par semaine, et/ou de un mois de travail, mais c'est à vérifier.
Au-delà, l'employeur particulier devrait vous rédiger un CDD.
J'ai trouvé quelques infos ici : http://minilien.com/?atWJs9rqAY
Votre employeur n'a donc que deux formalités à faire :
1) Vous payer en chèque emploi-service (que vous encaissez à la banque)
2) Renvoyer le talon à l'Urssaf avec un récap d'heures
Ce faisant, l'Urssaf paye les cotisations patronales, prélève leur
montant sur le compte de l'employeur, vous adresse un bulletin de paye.
La remise de l'attestation Assedic revient toujours à l'employeur.
Autre question : les chèques-emplois service peuvent-ils être garant d'un travail et donc d'un cumul d'heure pour les assedics ? Ou alors est-ce que mon employeur devra faire un contrat déclaré pour que ses heures soient comptabilisées ?
Le chèque emploi-service dispense votre employeur (un particulier) de préparer un contrat de travail dès lors que votre emploi ne dépasse pas une certaine durée. Il m'a semblé que c'était dans la limite de 8 heures par semaine, et/ou de un mois de travail, mais c'est à vérifier. Au-delà, l'employeur particulier devrait vous rédiger un CDD.
J'ai trouvé quelques infos ici : http://minilien.com/?atWJs9rqAY
Votre employeur n'a donc que deux formalités à faire :
1) Vous payer en chèque emploi-service (que vous encaissez à la banque) 2) Renvoyer le talon à l'Urssaf avec un récap d'heures
Ce faisant, l'Urssaf paye les cotisations patronales, prélève leur montant sur le compte de l'employeur, vous adresse un bulletin de paye. La remise de l'attestation Assedic revient toujours à l'employeur.
