Assemblée générale virtuelle pour une association ?
1 réponse
Yann Forget
Bonjour,
Est-ce qu'une Assemblée générale virtuelle c'est valide pour une association
si on le précise dans les statuts ?
Merci,
Yann
--
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Bonjour,
Yann Forget a écrit :
Bonjour,
Est-ce qu'une Assemblée générale virtuelle c'est valide pour une association si on le précise dans les statuts ?
Oui.
Un seul obligation « physique » figurant dans la loi est celle concernant l'adresse du siège social.
Toutefois des réunions se déroulant sur Internet, surtout s'il s'agit de celle d'instances dirigeantes, nécessite beaucoup de précaution pour éviter les intrusions intempestives, les votes clandestins, les malveillances etc.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Yann Forget a écrit :
Bonjour,
Est-ce qu'une Assemblée générale virtuelle c'est valide pour une association
si on le précise dans les statuts ?
Oui.
Un seul obligation « physique » figurant dans la loi est celle
concernant l'adresse du siège social.
Toutefois des réunions se déroulant sur Internet, surtout s'il s'agit de
celle d'instances dirigeantes, nécessite beaucoup de précaution pour
éviter les intrusions intempestives, les votes clandestins, les
malveillances etc.
Cordialement.
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Est-ce qu'une Assemblée générale virtuelle c'est valide pour une association si on le précise dans les statuts ?
Oui.
Un seul obligation « physique » figurant dans la loi est celle concernant l'adresse du siège social.
Toutefois des réunions se déroulant sur Internet, surtout s'il s'agit de celle d'instances dirigeantes, nécessite beaucoup de précaution pour éviter les intrusions intempestives, les votes clandestins, les malveillances etc.
Cordialement.
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