assignation d'un huissier devant le juge de l'execution

Le
pg
Suite a une saisie parfaitement abusive d un huissier
j envisage de l assigner devant le juge de l'execution.
Qui peut me filer la trame du contenu de l'assignation ?

Crdlmnt
  • Partager ce contenu :
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Fred
Le #14855451
Le 26-10-2004, pg
Suite a une saisie parfaitement abusive d un huissier
j envisage de l assigner devant le juge de l'execution.
Qui peut me filer la trame du contenu de l'assignation ?

Crdlmnt





Il vous faut assigner, donc vous devez passer par un ... Huissier (si !)
Claude Shoshany
Le #14855421
pg wrote:
je le savais et un huissier est Ok poru le faire, mais le pb c
la redaction de l assignation, les formes, le fond je le connais



Même si elle est abusive, la saisie, ce n'est pas le "créancier" qu'il faut
assigner ?
A mon avis, l'huissier n'est que le mandataire du créancier ...

Sinon, je suppose qu'il existe un chambre de discipline des huissiers, si
celui-ci a été indélicat ...

Claude

"Fred" 417e86b5$0$2517$
Le 26-10-2004, pg
Suite a une saisie parfaitement abusive d un huissier
j envisage de l assigner devant le juge de l'execution.
Qui peut me filer la trame du contenu de l'assignation ?

Crdlmnt





Il vous faut assigner, donc vous devez passer par un ... Huissier
(si !)




pg
Le #14855411
je le savais et un huissier est Ok poru le faire, mais le pb c
la redaction de l assignation, les formes, le fond je le connais



"Fred" 417e86b5$0$2517$
Le 26-10-2004, pg > Suite a une saisie parfaitement abusive d un huissier
> j envisage de l assigner devant le juge de l'execution.
> Qui peut me filer la trame du contenu de l'assignation ?
>
> Crdlmnt
>
>

Il vous faut assigner, donc vous devez passer par un ... Huissier (si !)


Jacques Boutillier
Le #14855261
Bsr,
Il vaut mieux, comme le souligne Claude, assigner le créancier si le
principe de la saisie est en cause.
Si il s'agit d'une contestation sur la forme de l'acte, c'est bien
l'huissier qu'il faut assigner.

L'assignation est rédigé par l'huissier et contient la reproduction des
articles 11 à 14 du décret du 31/07/92, le requérant , le cité la date et le
lieu de comprution.
Vient ensuite votre exposé des faits et la démonstration qu'ils sont
contraires à la loi.
En conclusion votre demande au juge.



"pg" news:417e7dd4$0$3827$
Suite a une saisie parfaitement abusive d un huissier
j envisage de l assigner devant le juge de l'execution.
Qui peut me filer la trame du contenu de l'assignation ?

Crdlmnt




pg
Le #14854961
effectivement , il me faut preciser :
elle est abusive a mon sens dans la mesure ou
je payais reguleirement ma dette selon
uen peridodicité "convenue" telephoniquement, j'ai ainsi payé la moitie de
ma dette
et sans crier gare, l' huissier a saisi les comptes alors que sa derniere
lettre (etat du compte, sorte de quittance) n'evoquait aucune urgence et
que, 14 jours
apres cette derneiere lettre, le nouveua versement
etait sur son compte en virement direct.
Je payais tous les deux mois 500 euros (c verifiable) et bien avant
la fin d'une peridode de 2 mois, il bloque le compte.
Ma dette etait a moitie payée, mes versements reguleirs et meme le dernier
plus tot que prévu
et meme plus rapide par virement direct
et ce con, avant meme la fin de la periode de 2 mois, fait une saisie
excatement
le lendemain du virement sur son compte du dernier reglement !!!!
J'appelle son etude en leur demandant de verifier, il pretende ne pas avoir
internet
alors que sur intetrnet j ia la trace du reglement, je demand e de calmer le
jeu et les frais,
ils me disent d 'appeller lundi, lundi matin je recois la denonciation de la
saisie attribution !!!!
Bjr les frais !!!!
C un peu trop facile de créer des frais ainsi.

Il me parait evidnet que sa derniere lettre aurait du indiquer
que la periodicité (tacite) ne lui convenait plus.

Plus drole, il transige sur ses frias : "vs payez x Euros et on n'en parle
plus"






"Claude Shoshany" 417e883e$0$535$
pg wrote:
> je le savais et un huissier est Ok poru le faire, mais le pb c
> la redaction de l assignation, les formes, le fond je le connais

Même si elle est abusive, la saisie, ce n'est pas le "créancier" qu'il


faut
assigner ?
A mon avis, l'huissier n'est que le mandataire du créancier ...

Sinon, je suppose qu'il existe un chambre de discipline des huissiers, si
celui-ci a été indélicat ...

Claude

> "Fred" > 417e86b5$0$2517$
>> Le 26-10-2004, pg >>> Suite a une saisie parfaitement abusive d un huissier
>>> j envisage de l assigner devant le juge de l'execution.
>>> Qui peut me filer la trame du contenu de l'assignation ?
>>>
>>> Crdlmnt
>>>
>>>
>>
>> Il vous faut assigner, donc vous devez passer par un ... Huissier
>> (si !)




trial
Le #14854911
Bonjour à pg qui a écrit :

effectivement , il me faut preciser :
elle est abusive a mon sens dans la mesure ou
je payais reguleirement ma dette selon
uen peridodicité "convenue" telephoniquement,


[SNIP]

Bon et bien voilà: telephoniquement ,
je suis l'huissier assigné :
Mr le JEX j'avais convenu avec Mr X (vous) un echeancier
de remboursement de 500 euros/mois pendant x mois tout les 2 mois
et de 1000 euros ensuite tout les mois , Mr X n'a pas tenu ses
engagements
et pour garantir son creancier j'ai donc comme m'y autorise le jugement
procedé à la saisie Blabla,blabla !! .
L'assignation de Mr X est purement vexatoire et dilatoire.

On prend le pari ? (ça ou autre argument imparable)

Thierry
Bernard
Le #14854771
Bonjour,

"pg" 417f6897$0$3668$
uen peridodicité "convenue" telephoniquement, j'ai ainsi payé la moitie de



Avec un dossier aussi léger, aucun doute, tu vas t'engager dans quelquechose
qui va te retomber dessus et te coûter encore plus cher !
--
Bernard
pg
Le #14854681
En effet j ai laissé tombé because :

premier huissier : on ne peut pas assigner un collegue sans l'avis de la
chambre, il nous faut 48 h on est forclos !!!!!

2nd huisseir : pas la peine de se battre because un huissier n'ecrira jamais
son accord sur l'etalement car pour cela il faudrait l'avis du creancier
!!!!
resultat hyper facile : l huissier laisse entendre verbalement OK pour
etalement et 2 ou 3 mois apres, il effectue une saisie sans crier gare :
resultat : 4000 balles in the pocket de chiffre d 'affaire !!!!!
Ce serait plus simple, que l huissier ecrive son accord verbal et le
respecte, mais non, pourquoi faire simple,
c est plus facile de CREER UN probleme hyper facile à encaisser : on croie
réver !!!
La prochaine fois que je voie un huissier, je lui dis .... bonjour

"Elle est pas belle la vie ???"


"Bernard" 417f85ce$0$3618$
Bonjour,

"pg" 417f6897$0$3668$
> uen peridodicité "convenue" telephoniquement, j'ai ainsi payé la moitie


de

Avec un dossier aussi léger, aucun doute, tu vas t'engager dans


quelquechose
qui va te retomber dessus et te coûter encore plus cher !
--
Bernard




Poster une réponse
Anonyme