Assignation en référé ou non ?

Le
laticia.simonet
Bonjour,

J'ai contracté un prêt à la consommation en juillet 2002. En mars
2003, j'étais licenciée, depuis je touche des indemnités Assedic et
toujours à la recherche d'un emploi.
Actuellement, je n'arrive plus à honorer les mensualités du prêt
(nouveau né, époux en ALD, etc). Et ma banque veut toujours m'enfoncer
d'avantage, en effet elle me prend chaque mois d'importantes sommes en
agios et frais pour dépassement du découvert autorisé ou du fait que
mon compte était resté négatif pendant plus de 15 jours.

Ma banque refuse également de diminuer ou de suspendre les mensualités
du prêt, pourtant prévu par l'article L313-12 du code de la
consommation, malgré ma demande expresse par lettres recommandées avec
AR.

J'ai voulu assigner ma banque afin d'obtenir l'échelonnement ou
carrément la suspension des mensualités du prêt. Le problème est qu'il
faut attendre la fin du mois juin pour voir le tribunal d'instance
siéger sur ma demande (et entre temps le pire peut arriver)

Alors ma question est simple : dans le cas de mas situation ainsi
décrite, est ce que je peux assigner ma banque en référé, afin de voir
le tribunal siéger dans les 3 prochaines semaines au lieu des 4 mois
annoncés ?

Cordialement
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le_troll
Le #15236581
Bonjour,

Tu peux toujours demander le référé, de toute façon, ça sera accepté ou
non, (on statue d'abord sur le référé, puis sur la demande)

Heu, normalement la com de surendettement, sa saisine est suspensive de
certains éléments, as-tu vu avec eux...

Mais... si tu changeais de banque déjà, cherche sur la base des frais
(car c'est le problème des banques, voleurs légaux, on est obligé de leur
verser notre salaire, et on est obligé de payer pour le retirer), ça
pourrait s'appeler de l'escroquerie, mais comme c'est légal, les banques
répondent (ouvrez un compte courant, et faite la queue 30 minutes pour
retirer au guichet du lieu d'ouverture de préférence, et merci bien pour les
intérêt que produit votre salaire)...

La France, le seul pays au monde ou il faut donner son salaire à une
banque et payer pour le retirer, la France, le seul pays au monde ou le fisc
est responsable de plus de la moitié du chômage, mettant les entreprises en
faillite au bénéfice de puissances étrangères...
--
Merci, @+, bye, Joe :
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"Simonet"
Bonjour,

J'ai contracté un prêt à la consommation en juillet 2002. En mars
2003, j'étais licenciée, depuis je touche des indemnités Assedic et
toujours à la recherche d'un emploi.
Actuellement, je n'arrive plus à honorer les mensualités du prêt
(nouveau né, époux en ALD, etc). Et ma banque veut toujours m'enfoncer
d'avantage, en effet elle me prend chaque mois d'importantes sommes en
agios et frais pour dépassement du découvert autorisé ou du fait que
mon compte était resté négatif pendant plus de 15 jours.

Ma banque refuse également de diminuer ou de suspendre les mensualités
du prêt, pourtant prévu par l'article L313-12 du code de la
consommation, malgré ma demande expresse par lettres recommandées avec
AR.

J'ai voulu assigner ma banque afin d'obtenir l'échelonnement ou
carrément la suspension des mensualités du prêt. Le problème est qu'il
faut attendre la fin du mois juin pour voir le tribunal d'instance
siéger sur ma demande (et entre temps le pire peut arriver...)

Alors ma question est simple : dans le cas de mas situation ainsi
décrite, est ce que je peux assigner ma banque en référé, afin de voir
le tribunal siéger dans les 3 prochaines semaines au lieu des 4 mois
annoncés ?

Cordialement


laticia.simonet
Le #15235341
"le_troll"
Bonjour,

Tu peux toujours demander le référé, de toute façon, ça sera accepté ou
non, (on statue d'abord sur le référé, puis sur la demande)



Mais avec quels risques ? La greffière me disait hier qu'elle n'a pas
l'habitude de voir des assignations en "référé" pour ce genre de
conflits. Elle me proposer d'aller me renseigner avant de décider si
référé ou pas.

Ce que je voudrais savoir : est-ce qu'en fonction des faits que j'ai
exposé, vous pensez que j'aurais une chance de gagner en référé,
puisque l'audience pour une assignation normale n'aura lieu que fin
juin et c'est ça qui me pose problème ?

Heu, normalement la com de surendettement, sa saisine est suspensive de
certains éléments, as-tu vu avec eux...



Non, je ne suis pas encore là. Ma situation peut se résoudre si ma
banque accepte juste de dimunier les mensualités du prêt.

Mais... si tu changeais de banque déjà, cherche sur la base des frais



Ca c'est le vrai problème. Une fois tu es au chômage, plus aucune
banque ne veut de toi comme client et encore moins aucune n'acceptera
de te faire un prêt sur la base de tes inéminités Assedic (depuis déjà
presque 1 an)...
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Anonyme