lors d'un procès les protagonistes ont une assistance juridique qui
prends en charge les frais d'avocats.
le perdant est condamné à payer les frais de justice en article 475 du
gagnant
le perdant doit payer au gagnant ou à l'assureur du gagnant ?
en effet "l'enrichissement sans cause" est interdit par le code des
assurances donc si le perdant paie au gagnant le gagnant s'enrichi
puisque ont lui rembourse des frais qu'il a déja eux de remboursé par
son assureur.
Comment cela se passe ? le gagnant doit remboursé son assureur ? le
perdant rembourse l'assureur ?
merci
---
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http://www.avast.com
"l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."
Seulement lorsqu'il s'agit d'une indemnité au titre de l'article 1382 et suivants. L'idée étant de remettre la victime dans la situation où elle se trouvait avant le sinistre. La valeur à neuf n'intervient que dans les indemnisations de type "tous risques".
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
"l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le
montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."
Seulement lorsqu'il s'agit d'une indemnité au titre de l'article 1382 et
suivants. L'idée étant de remettre la victime dans la situation où elle
se trouvait avant le sinistre.
La valeur à neuf n'intervient que dans les indemnisations de type "tous
risques".
"l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."
Seulement lorsqu'il s'agit d'une indemnité au titre de l'article 1382 et suivants. L'idée étant de remettre la victime dans la situation où elle se trouvait avant le sinistre. La valeur à neuf n'intervient que dans les indemnisations de type "tous risques".
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Tardigradus wrote:
jr wrote:
"l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."
Seulement lorsqu'il s'agit d'une indemnité au titre de l'article 1382 et suivants. L'idée étant de remettre la victime dans la situation où elle se trouvait avant le sinistre. La valeur à neuf n'intervient que dans les indemnisations de type "tous risques".
Admettons. Je ne vois pas bien la différence au lu de ce genre "d'explications": http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/garantie-valeur-neuf/
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
"l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le
montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."
Seulement lorsqu'il s'agit d'une indemnité au titre de l'article 1382 et
suivants. L'idée étant de remettre la victime dans la situation où elle
se trouvait avant le sinistre.
La valeur à neuf n'intervient que dans les indemnisations de type "tous
risques".
Admettons. Je ne vois pas bien la différence au lu de ce genre
"d'explications":
http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/garantie-valeur-neuf/
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion
par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être
réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
"l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."
Seulement lorsqu'il s'agit d'une indemnité au titre de l'article 1382 et suivants. L'idée étant de remettre la victime dans la situation où elle se trouvait avant le sinistre. La valeur à neuf n'intervient que dans les indemnisations de type "tous risques".
Admettons. Je ne vois pas bien la différence au lu de ce genre "d'explications": http://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/garantie-valeur-neuf/
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
-- Naturellement trouble.
patrick.1200RTcazaux
jr wrote:
Je ne vois pas bien la différence
la différence de quoi avec quoi ?
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
Je pense sincèrement que les chances statistiques sont très largement du côté de l'assureur, peut-être pas autant que pour la Française de jeux avec les joueurs de loto, mais pas loin :) Le prix de l'option est conséquent, sur un plan actuariel, mais sur un malentendu ça peut marcher. D'un côté l'assuré doit débourser le prix de l'option, conséquent mais bon... De l'autre, en cas de sinistre, on lui rembourse on véhicule au prix du neuf, alors que sinon il aurait eu à compenser de sa poche la vétusté (pour un véhicule de moins d'un an, ça ne devrait pas aller chercher loin, sinon ça se conteste avec l'appui de la protection juridique) et la franchise (je ne sais pas si la garantie valeur à neuf prend en compte la franchise ou pas).
C'est un pari, comme toujours.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Je ne vois pas bien la différence
la différence de quoi avec quoi ?
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion
par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être
réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
Je pense sincèrement que les chances statistiques sont très largement du
côté de l'assureur, peut-être pas autant que pour la Française de jeux
avec les joueurs de loto, mais pas loin :) Le prix de l'option est
conséquent, sur un plan actuariel, mais sur un malentendu ça peut
marcher.
D'un côté l'assuré doit débourser le prix de l'option, conséquent mais
bon...
De l'autre, en cas de sinistre, on lui rembourse on véhicule au prix du
neuf, alors que sinon il aurait eu à compenser de sa poche la vétusté
(pour un véhicule de moins d'un an, ça ne devrait pas aller chercher
loin, sinon ça se conteste avec l'appui de la protection juridique) et
la franchise (je ne sais pas si la garantie valeur à neuf prend en
compte la franchise ou pas).
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
Je pense sincèrement que les chances statistiques sont très largement du côté de l'assureur, peut-être pas autant que pour la Française de jeux avec les joueurs de loto, mais pas loin :) Le prix de l'option est conséquent, sur un plan actuariel, mais sur un malentendu ça peut marcher. D'un côté l'assuré doit débourser le prix de l'option, conséquent mais bon... De l'autre, en cas de sinistre, on lui rembourse on véhicule au prix du neuf, alors que sinon il aurait eu à compenser de sa poche la vétusté (pour un véhicule de moins d'un an, ça ne devrait pas aller chercher loin, sinon ça se conteste avec l'appui de la protection juridique) et la franchise (je ne sais pas si la garantie valeur à neuf prend en compte la franchise ou pas).
C'est un pari, comme toujours.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Tardigradus wrote:
jr wrote:
Je ne vois pas bien la différence
la différence de quoi avec quoi ?
De nature entre un contrat d'assurance soumis à la clause de remise en l'état, et de ce contrat valeur à neuf.
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
Je pense sincèrement que les chances statistiques sont très largement du côté de l'assureur, peut-être pas autant que pour la Française de jeux avec les joueurs de loto, mais pas loin :) Le prix de l'option est conséquent, sur un plan actuariel, mais sur un malentendu ça peut marcher. D'un côté l'assuré doit débourser le prix de l'option, conséquent mais bon... De l'autre, en cas de sinistre, on lui rembourse on véhicule au prix du neuf, alors que sinon il aurait eu à compenser de sa poche la vétusté (pour un véhicule de moins d'un an, ça ne devrait pas aller chercher loin,
Heu, 20 à 30% quand même.
C'est un pari, comme toujours.
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
De nature entre un contrat d'assurance soumis à la clause de remise en
l'état, et de ce contrat valeur à neuf.
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion
par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être
réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
Je pense sincèrement que les chances statistiques sont très largement du
côté de l'assureur, peut-être pas autant que pour la Française de jeux
avec les joueurs de loto, mais pas loin :) Le prix de l'option est
conséquent, sur un plan actuariel, mais sur un malentendu ça peut
marcher.
D'un côté l'assuré doit débourser le prix de l'option, conséquent mais
bon...
De l'autre, en cas de sinistre, on lui rembourse on véhicule au prix du
neuf, alors que sinon il aurait eu à compenser de sa poche la vétusté
(pour un véhicule de moins d'un an, ça ne devrait pas aller chercher
loin,
Heu, 20 à 30% quand même.
C'est un pari, comme toujours.
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
De nature entre un contrat d'assurance soumis à la clause de remise en l'état, et de ce contrat valeur à neuf.
Donc c'est un truc où l'assuré gagne du pognon (remplacement de l'occasion par du neuf) à la réalisation d'un événement incertain. Ça devrait être réglé par les lois sur les jeux de hasard:)
Je pense sincèrement que les chances statistiques sont très largement du côté de l'assureur, peut-être pas autant que pour la Française de jeux avec les joueurs de loto, mais pas loin :) Le prix de l'option est conséquent, sur un plan actuariel, mais sur un malentendu ça peut marcher. D'un côté l'assuré doit débourser le prix de l'option, conséquent mais bon... De l'autre, en cas de sinistre, on lui rembourse on véhicule au prix du neuf, alors que sinon il aurait eu à compenser de sa poche la vétusté (pour un véhicule de moins d'un an, ça ne devrait pas aller chercher loin,
Heu, 20 à 30% quand même.
C'est un pari, comme toujours.
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
-- Naturellement trouble.
patrick.1200RTcazaux
jr wrote:
De nature entre un contrat d'assurance soumis à la clause de remise en l'état, et de ce contrat valeur à neuf.
Parce que l'un relève de la responsabilité civile et l'autre pas. Du moins je crois. On commence à atteindre les limites de mes compétences, là...
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
De nature entre un contrat d'assurance soumis à la clause de remise en
l'état, et de ce contrat valeur à neuf.
Parce que l'un relève de la responsabilité civile et l'autre pas. Du
moins je crois. On commence à atteindre les limites de mes compétences,
là...
De nature entre un contrat d'assurance soumis à la clause de remise en l'état, et de ce contrat valeur à neuf.
Parce que l'un relève de la responsabilité civile et l'autre pas. Du moins je crois. On commence à atteindre les limites de mes compétences, là...
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
jr wrote:
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
Oui, bon, y'a des limites : la durée de l'option, le fait que l'intérêt au sinistre est quand même un peu osé (comment faire pour bousiller son auto sans rien risquer soi-même ?) et sous la réserve de la bonne foi (qui est la base du contrat d'assurance) -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
Oui, bon, y'a des limites : la durée de l'option, le fait que l'intérêt
au sinistre est quand même un peu osé (comment faire pour bousiller son
auto sans rien risquer soi-même ?) et sous la réserve de la bonne foi
(qui est la base du contrat d'assurance)
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
Oui, bon, y'a des limites : la durée de l'option, le fait que l'intérêt au sinistre est quand même un peu osé (comment faire pour bousiller son auto sans rien risquer soi-même ?) et sous la réserve de la bonne foi (qui est la base du contrat d'assurance) -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
dmkgbt
jr wrote:
Tardigradus wrote:
(...)
> C'est un pari, comme toujours.
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
Oui mais là l'assuré, une fois la prime payée, a intérêt au sinistre.
C'est une clause pousse-au-crime, oui.
-- Blanc-seing
dmkgbt
Ericetrac wrote:
jr avait énoncé : > Ericetrac wrote: >> jr a couché sur son écran : >>> Ericetrac wrote: >>>> Après mûre réflexion, jr a écrit :
>>>>>>>> Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000¤ >>>>>>>> quand >>>>> même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18 >>>>> mois. >>>>>> proposée ? >>> >>> Non. >> >> proposé ? > > Vous l'avez vu écrire ou entendu dire, sans doute.
Jusque là, ça va.
> La fille que j'ai vu > baiser aurait pu se plaindre d'être vu violer (par celle que j'ai vue > baiser et violer, mais l'accord des participes est une autre leçon).
Mais là, c'est truffé de fôtes.
Non.
-- Blanc-seing
Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
jr avait énoncé :
> Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
>> jr a couché sur son écran :
>>> Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
>>>> Après mûre réflexion, jr a écrit :
>>>>>>>> Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000¤
>>>>>>>> quand
>>>>> même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18
>>>>> mois.
>>>>>> proposée ?
>>>
>>> Non.
>>
>> proposé ?
>
> Vous l'avez vu écrire ou entendu dire, sans doute.
Jusque là, ça va.
> La fille que j'ai vu
> baiser aurait pu se plaindre d'être vu violer (par celle que j'ai vue
> baiser et violer, mais l'accord des participes est une autre leçon).
jr avait énoncé : > Ericetrac wrote: >> jr a couché sur son écran : >>> Ericetrac wrote: >>>> Après mûre réflexion, jr a écrit :
>>>>>>>> Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000¤ >>>>>>>> quand >>>>> même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18 >>>>> mois. >>>>>> proposée ? >>> >>> Non. >> >> proposé ? > > Vous l'avez vu écrire ou entendu dire, sans doute.
Jusque là, ça va.
> La fille que j'ai vu > baiser aurait pu se plaindre d'être vu violer (par celle que j'ai vue > baiser et violer, mais l'accord des participes est une autre leçon).
Mais là, c'est truffé de fôtes.
Non.
-- Blanc-seing
Ericetrac
Dominique G. a exprimé avec précision :
Ericetrac wrote:
jr avait énoncé :
Ericetrac wrote:
jr a couché sur son écran :
Ericetrac wrote:
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000¤ quand
même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18 mois.
proposée ?
Non.
proposé ?
Vous l'avez vu écrire ou entendu dire, sans doute.
Jusque là, ça va.
La fille que j'ai vu baiser aurait pu se plaindre d'être vu violer (par celle que j'ai vue baiser et violer, mais l'accord des participes est une autre leçon).
Mais là, c'est truffé de fôtes.
Non.
Un peu court !
Dominique G. a exprimé avec précision :
Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
jr avait énoncé :
Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
jr a couché sur son écran :
Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000¤
quand
même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18
mois.
proposée ?
Non.
proposé ?
Vous l'avez vu écrire ou entendu dire, sans doute.
Jusque là, ça va.
La fille que j'ai vu
baiser aurait pu se plaindre d'être vu violer (par celle que j'ai vue
baiser et violer, mais l'accord des participes est une autre leçon).
Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000¤ quand
même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18 mois.
proposée ?
Non.
proposé ?
Vous l'avez vu écrire ou entendu dire, sans doute.
Jusque là, ça va.
La fille que j'ai vu baiser aurait pu se plaindre d'être vu violer (par celle que j'ai vue baiser et violer, mais l'accord des participes est une autre leçon).
Mais là, c'est truffé de fôtes.
Non.
Un peu court !
patrick.1200RTcazaux
jr wrote:
Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000€ quand même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18 mois.
Bon, je me suis fait confirmer que ma réponse était la bonne : en régime contractuel, il n'y a pas de problème, la limitation à la valeur de la chose assurée n'existe qu'en cas de réparation d'un préjudice lié à la RC.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000€ quand
même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18
mois.
Bon, je me suis fait confirmer que ma réponse était la bonne : en régime
contractuel, il n'y a pas de problème, la limitation à la valeur de la
chose assurée n'existe qu'en cas de réparation d'un préjudice lié à la
RC.
Je l'ai vu proposer pour des camping-cars. On parle de 60-100000€ quand même. Disons que le gus ne va pas pleurer si on lui vole au bout de 18 mois.
Bon, je me suis fait confirmer que ma réponse était la bonne : en régime contractuel, il n'y a pas de problème, la limitation à la valeur de la chose assurée n'existe qu'en cas de réparation d'un préjudice lié à la RC.
