[Asso 1901]Comment gérer la convocation pour la seconde AG si quorum trop élevé pour la première
20 réponses
maurice
bonjour,
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
-----
Organisation ag
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. L'assemblée peut délibérer valablement si un quart des membres
de l'association est présent.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau sur le
même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9 jours et
30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours avant la date
retenue.
L'assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Elle dispose des pouvoirs de décision et de contrôle ci-après
......
-------
Aujourd'hui l'asso comporte près de 450 membres assez éloignés du siège, et
jusqu'ici il y a seulement une vingtaine de membres à chaque AG et environ
80/100 pouvoirs. Les nouveaux statuts prévoient un maxi d'un pouvoir par
membre présent, mais il sera fait avec.
Les statuts prévoient un envoi de la convocation par lettre.
Le problème se sont les deux convocations et le travail/coût que cela
représente de doubler les envois.
Est-il possible d'annoncer la seconde AG en même temps que la première,
quitte a préciser par mail que le quorum n'était pas atteint pour la 1ère ?
=== > Loin de moi l'idée de redresser vos propos, vous êtes le seul contributeur qualifié pour nous renseigner utilement sur ce qui touche à la vie associative. J'ai simplement voulu combattre une croyance, celle de l'enveloppe vide. Il en existe d'autres, jouant sur les dates d'expédition ou de réception: * en matière d'assurance c'est la date d'expédition qui fait partir le délai de mise en demeure * en matière de fin de période d'essai là encore c'est la date de notification qui importe * en matière de résiliation d'un bail notifiée par LR, c'est la date de réception effective qui importe, et non celle de présentation (avec ou sans retour à l'expéditeur). A+
Je vous ai remercié sans arrière pensée car c'est bien ainsi que j'ai lu votre message : comme un complément et non une remise en cause.
Et vous m'avez rendu service par la référence du jugement de la cour de cassation.
Je m'efforce de me baser sur le droit et les jurisprudences mais je n'ai pas les moyens d'un juriste professionnel, je passe beaucoup de temps à veiller en permanence sur le net.
Il y a une quinzaine de jours j'ai découvert que 2 de mes croyances vis à vis des associations étaient infondées. Et je dois encore en avoir d'autres.
Depuis longtemps je préconise que soit mis en place dans chaque département une structure d'aide juridique aux associations, genre ADIL (association de documentation et d'information sur le logement) ouverte autant aux propriétaires qu'aux locataires et subventionné complétement par l'état afin que ces juristes soient neutres et indépendant des différents pouvoirs.
Ce subventionnement serait plus adapté et économique que les subventions versées à ces différents organismes dont on parle dans ce fil de messages... ce que j'appelle le people associatif...
Cordialement
Bonjour,
Le 01/12/2010 16:54, Moisse a écrit :
=== > Loin de moi l'idée de redresser vos propos, vous êtes le seul
contributeur qualifié pour nous renseigner utilement sur ce qui touche à
la vie associative.
J'ai simplement voulu combattre une croyance, celle de l'enveloppe vide.
Il en existe d'autres, jouant sur les dates d'expédition ou de réception:
* en matière d'assurance c'est la date d'expédition qui fait partir le
délai de mise en demeure
* en matière de fin de période d'essai là encore c'est la date de
notification qui importe
* en matière de résiliation d'un bail notifiée par LR, c'est la date de
réception effective qui importe, et non celle de présentation (avec ou
sans retour à l'expéditeur).
A+
Je vous ai remercié sans arrière pensée car c'est bien ainsi que j'ai lu
votre message : comme un complément et non une remise en cause.
Et vous m'avez rendu service par la référence du jugement de la cour
de cassation.
Je m'efforce de me baser sur le droit et les jurisprudences mais je n'ai
pas les moyens d'un juriste professionnel, je passe beaucoup de temps à
veiller en permanence sur le net.
Il y a une quinzaine de jours j'ai découvert que 2 de mes croyances vis
à vis des associations étaient infondées. Et je dois encore en avoir
d'autres.
Depuis longtemps je préconise que soit mis en place dans chaque
département une structure d'aide juridique aux associations, genre ADIL
(association de documentation et d'information sur le logement) ouverte
autant aux propriétaires qu'aux locataires et subventionné complétement
par l'état afin que ces juristes soient neutres et indépendant des
différents pouvoirs.
Ce subventionnement serait plus adapté et économique que les subventions
versées à ces différents organismes dont on parle dans ce fil de
messages... ce que j'appelle le people associatif...
=== > Loin de moi l'idée de redresser vos propos, vous êtes le seul contributeur qualifié pour nous renseigner utilement sur ce qui touche à la vie associative. J'ai simplement voulu combattre une croyance, celle de l'enveloppe vide. Il en existe d'autres, jouant sur les dates d'expédition ou de réception: * en matière d'assurance c'est la date d'expédition qui fait partir le délai de mise en demeure * en matière de fin de période d'essai là encore c'est la date de notification qui importe * en matière de résiliation d'un bail notifiée par LR, c'est la date de réception effective qui importe, et non celle de présentation (avec ou sans retour à l'expéditeur). A+
Je vous ai remercié sans arrière pensée car c'est bien ainsi que j'ai lu votre message : comme un complément et non une remise en cause.
Et vous m'avez rendu service par la référence du jugement de la cour de cassation.
Je m'efforce de me baser sur le droit et les jurisprudences mais je n'ai pas les moyens d'un juriste professionnel, je passe beaucoup de temps à veiller en permanence sur le net.
Il y a une quinzaine de jours j'ai découvert que 2 de mes croyances vis à vis des associations étaient infondées. Et je dois encore en avoir d'autres.
Depuis longtemps je préconise que soit mis en place dans chaque département une structure d'aide juridique aux associations, genre ADIL (association de documentation et d'information sur le logement) ouverte autant aux propriétaires qu'aux locataires et subventionné complétement par l'état afin que ces juristes soient neutres et indépendant des différents pouvoirs.
Ce subventionnement serait plus adapté et économique que les subventions versées à ces différents organismes dont on parle dans ce fil de messages... ce que j'appelle le people associatif...
Cordialement
jr
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
-- jr Consommer rapidement après ouverture
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des
recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la
suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de
constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille
blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai
opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de
conversation avec les guichetiers.
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
-- jr Consommer rapidement après ouverture
haveur
Bonjour,
Le 01/12/2010 17:47, jr a écrit :
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Cordialement
Bonjour,
Le 01/12/2010 17:47, jr a écrit :
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des
recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la
suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de
constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille
blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai
opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de
conversation avec les guichetiers.
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Cordialement
djeel
Le 01/12/2010 13:27, maurice a écrit :
En effet la réponse de Havreur était indispensable.
;-))) Je ne suis pas un spécialiste du "droit associatif" comme lui (il m'a beaucoup appris). Je n'ai qu'un passé (et à nouveau un présent) de militant associatif, surtout dans le monde sportif.
Pour la tienne peux-tu dévelloper un peu la phrase : respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute décision prise en AG non conforme
Cela pourrait entraîner la remise en cause de votre affiliation à la dite fédération.
En quoi peut-il être remis en cause une décision conforme aux statuts actuels, et par qui.
Un membre mécontent qui ferait appel à la fédération ?
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour,
Je suppose que la fédération vous a prévenu ce ces changements. Pourquoi différer si vous pensez vous y soumettre ?
... d'autres chantiers sont plus urgent comme l'équiibre budgétaire du fait des baisses des subventions et augmentation des coûts de fonctionnement.
Problème n°1 de toutes les associations actuellement !
...Et sur ce dernier point le "national" se fait plus que discret pour apporter son soutien.... Il est plus facile de faire c...r les bénévoles sur les statuts que de les aider à trouver des nouveaux financements...
Je ne connais pas la fédération en question. Il est important de mettre en place des contre-pouvoirs pour combattre l'effet vertical (toujours du haut de la pyramide vers la base, rarement le contraire !) par la mise en place d'une structure horizontale (par exemple concertation interdépartementale quand la tradition était : départemental -> régional -> national Il faut toujours garder à l'esprit que le monde associatif n'est pas un univers de démocratie. Mais on peut œuvrer à y tendre. Cordialement
-- Djeel
Le 01/12/2010 13:27, maurice a écrit :
En effet la réponse de Havreur était indispensable.
;-)))
Je ne suis pas un spécialiste du "droit associatif" comme lui (il m'a
beaucoup appris). Je n'ai qu'un passé (et à nouveau un présent) de militant
associatif, surtout dans le monde sportif.
Pour la tienne peux-tu dévelloper un peu la phrase :
respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure
fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute
décision prise en AG non conforme
Cela pourrait entraîner la remise en cause de votre affiliation à la dite
fédération.
En quoi peut-il être remis en cause une décision conforme aux statuts
actuels, et par qui.
Un membre mécontent qui ferait appel à la fédération ?
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour,
Je suppose que la fédération vous a prévenu ce ces changements. Pourquoi
différer si vous pensez vous y soumettre ?
... d'autres chantiers sont plus urgent
comme l'équiibre budgétaire du fait des baisses des subventions et
augmentation des coûts de fonctionnement.
Problème n°1 de toutes les associations actuellement !
...Et sur ce dernier point le
"national" se fait plus que discret pour apporter son soutien.... Il est
plus facile de faire c...r les bénévoles sur les statuts que de les aider à
trouver des nouveaux financements...
Je ne connais pas la fédération en question. Il est important de mettre en
place des contre-pouvoirs pour combattre l'effet vertical (toujours du haut
de la pyramide vers la base, rarement le contraire !) par la mise en place
d'une structure horizontale (par exemple concertation interdépartementale
quand la tradition était : départemental -> régional -> national
Il faut toujours garder à l'esprit que le monde associatif n'est pas un
univers de démocratie. Mais on peut œuvrer à y tendre.
Cordialement
En effet la réponse de Havreur était indispensable.
;-))) Je ne suis pas un spécialiste du "droit associatif" comme lui (il m'a beaucoup appris). Je n'ai qu'un passé (et à nouveau un présent) de militant associatif, surtout dans le monde sportif.
Pour la tienne peux-tu dévelloper un peu la phrase : respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute décision prise en AG non conforme
Cela pourrait entraîner la remise en cause de votre affiliation à la dite fédération.
En quoi peut-il être remis en cause une décision conforme aux statuts actuels, et par qui.
Un membre mécontent qui ferait appel à la fédération ?
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour,
Je suppose que la fédération vous a prévenu ce ces changements. Pourquoi différer si vous pensez vous y soumettre ?
... d'autres chantiers sont plus urgent comme l'équiibre budgétaire du fait des baisses des subventions et augmentation des coûts de fonctionnement.
Problème n°1 de toutes les associations actuellement !
...Et sur ce dernier point le "national" se fait plus que discret pour apporter son soutien.... Il est plus facile de faire c...r les bénévoles sur les statuts que de les aider à trouver des nouveaux financements...
Je ne connais pas la fédération en question. Il est important de mettre en place des contre-pouvoirs pour combattre l'effet vertical (toujours du haut de la pyramide vers la base, rarement le contraire !) par la mise en place d'une structure horizontale (par exemple concertation interdépartementale quand la tradition était : départemental -> régional -> national Il faut toujours garder à l'esprit que le monde associatif n'est pas un univers de démocratie. Mais on peut œuvrer à y tendre. Cordialement
-- Djeel
Jean Passe
Haveur,
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur (tout en enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos des assos 1901 stp ?
Haveur,
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur stavQ@agursoft.fr
(tout en enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos
des assos 1901 stp ?
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur (tout en enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos des assos 1901 stp ?
jr
Le 01/12/2010 17:55, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 01/12/2010 17:47, jr a écrit :
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Sur la photo; justement, le guichetier trouve que c'est dommage :)
-- jr Consommer rapidement après ouverture
Le 01/12/2010 17:55, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 01/12/2010 17:47, jr a écrit :
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des
recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la
suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de
constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille
blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai
opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de
conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Sur la photo; justement, le guichetier trouve que c'est dommage :)
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Sur la photo; justement, le guichetier trouve que c'est dommage :)
-- jr Consommer rapidement après ouverture
djeel
Le 01/12/2010 20:17, Jean Passe a écrit :
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur (tout en enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos des assos 1901 stp ?
Oui à un 3615 haveur ! ;-)))
-- Djeel
Le 01/12/2010 20:17, Jean Passe a écrit :
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur stavQ@agursoft.fr (tout en
enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos des assos 1901
stp ?
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur (tout en enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos des assos 1901 stp ?
Oui à un 3615 haveur ! ;-)))
-- Djeel
maurice
"djeel" a écrit dans le message de news: 4cf67f03$0$942$
Le 01/12/2010 13:27, maurice a écrit :
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour,
Je suppose que la fédération vous a prévenu ce ces changements. Pourquoi différer si vous pensez vous y soumettre ?
bonjour,
Il y a d'autres articles à modifier avec lesquels le Pdt et des membres ne sont pas forcément d'accord. Mais le Pdt va changer et il faudra bien s'adapter, alors on commence à étudier les conséquences des nouveaux statuts sur le fonctionnement.
-- maurice
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4cf67f03$0$942$426a74cc@news.free.fr...
Le 01/12/2010 13:27, maurice a écrit :
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour,
Je suppose que la fédération vous a prévenu ce ces changements. Pourquoi
différer si vous pensez vous y soumettre ?
bonjour,
Il y a d'autres articles à modifier avec lesquels le Pdt et des membres ne
sont pas forcément d'accord.
Mais le Pdt va changer et il faudra bien s'adapter, alors on commence à
étudier les conséquences des nouveaux statuts sur le fonctionnement.
"djeel" a écrit dans le message de news: 4cf67f03$0$942$
Le 01/12/2010 13:27, maurice a écrit :
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour,
Je suppose que la fédération vous a prévenu ce ces changements. Pourquoi différer si vous pensez vous y soumettre ?
bonjour,
Il y a d'autres articles à modifier avec lesquels le Pdt et des membres ne sont pas forcément d'accord. Mais le Pdt va changer et il faudra bien s'adapter, alors on commence à étudier les conséquences des nouveaux statuts sur le fonctionnement.
-- maurice
haveur
Bonsoir,
Le 01/12/2010 21:36, jr a écrit :
Le 01/12/2010 17:55, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 01/12/2010 17:47, jr a écrit :
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Sur la photo; justement, le guichetier trouve que c'est dommage :)
:-)))))
Cordialement
Bonsoir,
Le 01/12/2010 21:36, jr a écrit :
Le 01/12/2010 17:55, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 01/12/2010 17:47, jr a écrit :
Le 01/12/2010 12:07, Moisse a écrit :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de
prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des
recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la
suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de
constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille
blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai
opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de
conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Sur la photo; justement, le guichetier trouve que c'est dommage :)
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
À ce propos, j'ai eu un correspondant qui jouait à m'envoyer des recommandés vides: après m'être fait avoir une fois, j'ai dérouté la suite sur un huissier (qui ne me facturait sérieusement qu'en cas de constat). Et donc j'ai eu un beau constat avec en annexe...une feuille blanche. Le correspondant ayant tenté de dire que j'avais commencé, j'ai opté ensuite pour la carte postale recommandée. Ça donne des sujets de conversation avec les guichetiers.
Amusant :-)))
Où coller le formulaire de recommandé ?
Sur la photo; justement, le guichetier trouve que c'est dommage :)
:-)))))
Cordialement
haveur
Bonsoir,
Le 01/12/2010 20:17, Jean Passe a écrit :
Haveur,
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur (tout en enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos des assos 1901 stp ?
Cette adresse est valable.
Cordialement
Bonsoir,
Le 01/12/2010 20:17, Jean Passe a écrit :
Haveur,
Peux-tu me laisser une adresse email valable sur stavQ@agursoft.fr (tout
en enlevant le cul) pour que je puisse te contacter aux propos des assos
1901 stp ?
