Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
C'est là que ça se complique ! En fait j'ai mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 Vraies associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet.
Bonjour,
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège
à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche"
et le second "La boxe pour les poid-mouche".
C'est là que ça se complique !
En fait j'ai mal choisi mes 2 exemples factices.
Les 2 Vraies associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le
MEME objet.
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
C'est là que ça se complique ! En fait j'ai mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 Vraies associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet.
Moustache
"Goulafra" a écrit dans le message de news:
"Moustache" wrote in news:495d0bb8$0$28650$:
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
Comment faire cela en pratique ? Quel genre de plainte ?
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y avoir un justificatif comptable...
En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet comme, par exemple : Association des Patrons Vignerons Association des Petits Vignerons Donc un chèque pour le loto des Petits vignerons pourrait être encaissé par les Patrons vignerons ! ...
"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9B8769F0C8631goulafranullepartfr@193.252.117.183...
"Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> wrote in
news:495d0bb8$0$28650$426a74cc@news.free.fr:
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par
l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
Comment faire cela en pratique ?
Quel genre de plainte ?
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des
traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y
avoir un justificatif comptable...
En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices.
Les 2 associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le
MEME objet comme, par exemple :
Association des Patrons Vignerons
Association des Petits Vignerons
Donc un chèque pour le loto des Petits vignerons pourrait être encaissé par
les Patrons vignerons ! ...
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
Comment faire cela en pratique ? Quel genre de plainte ?
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y avoir un justificatif comptable...
En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet comme, par exemple : Association des Patrons Vignerons Association des Petits Vignerons Donc un chèque pour le loto des Petits vignerons pourrait être encaissé par les Patrons vignerons ! ...
Albert ARIBAUD
Le Fri, 02 Jan 2009 12:20:56 +0100, Moustache a écrit :
"Goulafra" a écrit dans le message de news:
"Moustache" wrote in news:495d0bb8$0$28650$:
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
Comment faire cela en pratique ? Quel genre de plainte ?
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y avoir un justificatif comptable...
En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet comme, par exemple : Association des Patrons Vignerons Association des Petits Vignerons Donc un chèque pour le loto des Petits vignerons pourrait être encaissé par les Patrons vignerons ! ...
"Pourrait être" ou "a été" ?
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 02 Jan 2009 12:20:56 +0100, Moustache a écrit :
"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9B8769F0C8631goulafranullepartfr@193.252.117.183...
"Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> wrote in
news:495d0bb8$0$28650$426a74cc@news.free.fr:
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par
l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
Comment faire cela en pratique ?
Quel genre de plainte ?
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse
des traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit
bien y avoir un justificatif comptable...
En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 associations
ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet comme, par
exemple :
Association des Patrons Vignerons
Association des Petits Vignerons
Donc un chèque pour le loto des Petits vignerons pourrait être encaissé
par les Patrons vignerons ! ...
Le Fri, 02 Jan 2009 12:20:56 +0100, Moustache a écrit :
"Goulafra" a écrit dans le message de news:
"Moustache" wrote in news:495d0bb8$0$28650$:
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
Comment faire cela en pratique ? Quel genre de plainte ?
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y avoir un justificatif comptable...
En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet comme, par exemple : Association des Patrons Vignerons Association des Petits Vignerons Donc un chèque pour le loto des Petits vignerons pourrait être encaissé par les Patrons vignerons ! ...
"Pourrait être" ou "a été" ?
Amicalement, -- Albert.
Le Fou
Goulafra a écrit :
Le Fou wrote
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Tout-à-fait ! Enfin, pas "obliger" mais "demander", par le biais d'une action en justice ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Goulafra a écrit :
Le Fou wrote
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur
siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche
à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se
sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle
estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à
changer de titre
Tout-à-fait !
Enfin, pas "obliger" mais "demander", par le biais d'une action en
justice ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Tout-à-fait ! Enfin, pas "obliger" mais "demander", par le biais d'une action en justice ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou
Moustache a écrit :
Bonjour,
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
C'est là que ça se complique ! En fait j'ai mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 Vraies associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet.
2 associations avec le même sigle, le même objet et le même président... Ça sent l'arnaque ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Moustache a écrit :
Bonjour,
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège
à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche"
et le second "La boxe pour les poid-mouche".
C'est là que ça se complique !
En fait j'ai mal choisi mes 2 exemples factices.
Les 2 Vraies associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le
MEME objet.
2 associations avec le même sigle, le même objet et le même président...
Ça sent l'arnaque ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
C'est là que ça se complique ! En fait j'ai mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 Vraies associations ont le MEME sigle (pas la meme dénomination) et le MEME objet.
2 associations avec le même sigle, le même objet et le même président... Ça sent l'arnaque ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Goulafra
"Moustache" wrote in news:495df4f2$0$27601$:
Bonjour,
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Très intéressant : Pouvez-vous préciser ?
En fait, c'est l'antériorité de l'usage qui est protégée, et non du titre en lui-même. Il ne suffit pas de déclarer l'association Tartempion pour qu'aucune association Tartempion ne puisse se créer. Qui plus est, la chose ne s'applique pas à votre cas, puisque les titres sont différents (seuls les sigles sont similaires si j'ai bien compris).
Existe t'il des textes officiels !
Sûrement dans la jurisprudence...
Ceci étant, dans le cas qui nous intéresse de l'encaissement par une asso d'un chèque destiné à l'autre : - 1 - le président n'est pas tout seul à gérer, en général (si ?) : aux autres administrateurs de faire leur boulot en vérifiant régulièrement les comptes - 2 - s'il ne s'agit que d'une erreur, elle est facile à rectifier ; s'il ne s'agit pas d'une erreur (et donc d'une manoeuvre frauduleuse), aux administrateurs encore une fois de faire leur boulot en faisant pression sur le président pour qu'il régularise (et éventuellement démissionne, voire soit radié) et sinon qu'ils déposent plainte pour vol ou détournement de fonds etc... (encore faut-il que la somme en question en vaille la peine)
"Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> wrote in
news:495df4f2$0$27601$426a74cc@news.free.fr:
Bonjour,
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux
leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La
pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle
qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et
- si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association
"homonyme" à changer de titre
Très intéressant : Pouvez-vous préciser ?
En fait, c'est l'antériorité de l'usage qui est protégée, et non du titre
en lui-même. Il ne suffit pas de déclarer l'association Tartempion pour
qu'aucune association Tartempion ne puisse se créer.
Qui plus est, la chose ne s'applique pas à votre cas, puisque les titres
sont différents (seuls les sigles sont similaires si j'ai bien compris).
Existe t'il des textes officiels !
Sûrement dans la jurisprudence...
Ceci étant, dans le cas qui nous intéresse de l'encaissement par une asso
d'un chèque destiné à l'autre :
- 1 - le président n'est pas tout seul à gérer, en général (si ?) : aux
autres administrateurs de faire leur boulot en vérifiant régulièrement
les comptes
- 2 - s'il ne s'agit que d'une erreur, elle est facile à rectifier ; s'il
ne s'agit pas d'une erreur (et donc d'une manoeuvre frauduleuse), aux
administrateurs encore une fois de faire leur boulot en faisant pression
sur le président pour qu'il régularise (et éventuellement démissionne,
voire soit radié) et sinon qu'ils déposent plainte pour vol ou
détournement de fonds etc... (encore faut-il que la somme en question en
vaille la peine)
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Très intéressant : Pouvez-vous préciser ?
En fait, c'est l'antériorité de l'usage qui est protégée, et non du titre en lui-même. Il ne suffit pas de déclarer l'association Tartempion pour qu'aucune association Tartempion ne puisse se créer. Qui plus est, la chose ne s'applique pas à votre cas, puisque les titres sont différents (seuls les sigles sont similaires si j'ai bien compris).
Existe t'il des textes officiels !
Sûrement dans la jurisprudence...
Ceci étant, dans le cas qui nous intéresse de l'encaissement par une asso d'un chèque destiné à l'autre : - 1 - le président n'est pas tout seul à gérer, en général (si ?) : aux autres administrateurs de faire leur boulot en vérifiant régulièrement les comptes - 2 - s'il ne s'agit que d'une erreur, elle est facile à rectifier ; s'il ne s'agit pas d'une erreur (et donc d'une manoeuvre frauduleuse), aux administrateurs encore une fois de faire leur boulot en faisant pression sur le président pour qu'il régularise (et éventuellement démissionne, voire soit radié) et sinon qu'ils déposent plainte pour vol ou détournement de fonds etc... (encore faut-il que la somme en question en vaille la peine)
"Albert ARIBAUD" a crit dans le message de news: 495dfa28$0$18862$ > Le Fri, 02 Jan 2009 12:20:56 +0100, Moustache a crit : > >> "Goulafra" a crit dans le message de news: >> >>> "Moustache" wrote in >>> news:495d0bb8$0$28650$: >>> >>>> Un chque l'ordre de "APV" destin aux pecheurs est encaiss par >>>> l'APV des vignerons ! ! ! >>> >>> dans ce cas, un dpt de plainte s'impose >> Comment faire cela en pratique ? >> Quel genre de plainte ? >> >>> De fait, ce prsident ne semble pas bien malin : un chque a laisse >>> des traces, et a vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit >>> bien y avoir un justificatif comptable... >> En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 association s >> ont le MEME sigle (pas la meme dnomination) et le MEME objet comme, pa r >> exemple : >> Association des Patrons Vignerons >> Association des Petits Vignerons >> Donc un chque pour le loto des Petits vignerons pourrait tre encaiss >> par les Patrons vignerons ! ... > > "Pourrait tre" ou "a t" ?
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a crit dans le message de news:
495dfa28$0$18862$426a74cc@news.free.fr...
> Le Fri, 02 Jan 2009 12:20:56 +0100, Moustache a crit :
>
>> "Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a crit dans le message de news:
>> Xns9B8769F0C8631goulafranullepartfr@193.252.117.183...
>>> "Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> wrote in
>>> news:495d0bb8$0$28650$426a74cc@news.free.fr:
>>>
>>>> Un chque l'ordre de "APV" destin aux pecheurs est encaiss par
>>>> l'APV des vignerons ! ! !
>>>
>>> dans ce cas, un dpt de plainte s'impose
>> Comment faire cela en pratique ?
>> Quel genre de plainte ?
>>
>>> De fait, ce prsident ne semble pas bien malin : un chque a laisse
>>> des traces, et a vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit
>>> bien y avoir un justificatif comptable...
>> En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 association s
>> ont le MEME sigle (pas la meme dnomination) et le MEME objet comme, pa r
>> exemple :
>> Association des Patrons Vignerons
>> Association des Petits Vignerons
>> Donc un chque pour le loto des Petits vignerons pourrait tre encaiss
>> par les Patrons vignerons ! ...
>
> "Pourrait tre" ou "a t" ?
"Albert ARIBAUD" a crit dans le message de news: 495dfa28$0$18862$ > Le Fri, 02 Jan 2009 12:20:56 +0100, Moustache a crit : > >> "Goulafra" a crit dans le message de news: >> >>> "Moustache" wrote in >>> news:495d0bb8$0$28650$: >>> >>>> Un chque l'ordre de "APV" destin aux pecheurs est encaiss par >>>> l'APV des vignerons ! ! ! >>> >>> dans ce cas, un dpt de plainte s'impose >> Comment faire cela en pratique ? >> Quel genre de plainte ? >> >>> De fait, ce prsident ne semble pas bien malin : un chque a laisse >>> des traces, et a vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit >>> bien y avoir un justificatif comptable... >> En fait j'avais mal choisi mes 2 exemples factices. Les 2 association s >> ont le MEME sigle (pas la meme dnomination) et le MEME objet comme, pa r >> exemple : >> Association des Patrons Vignerons >> Association des Petits Vignerons >> Donc un chque pour le loto des Petits vignerons pourrait tre encaiss >> par les Patrons vignerons ! ... > > "Pourrait tre" ou "a t" ?
