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ASSO AG CONSTITUANTE avec Convocation ?

7 réponses
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Marg
Bonjour

Une assembl=E9e g=E9n=E9rale constituante n'est pas une obligation, mais
nous la ferons.

1- Est -il est alors obligatoire de faire une convocation !? Ds les
statuts il est prevu que les autres AG sont sur convocation.

2 - Faut il faire un proc=E8s verbal, dans la mesure o=F9 tout est dis
dans le papier sign=E9 de l'assembl=E9e constitutive ?

3 - Peut on decider d'enchain=E9e une reunion (sans convocation?) pour
mentionner des choses (comme le reglement + complet) que nous ne
mettrons pas dans l'AG constitutive ?=20

merci

7 réponses

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Le Fou
Marg a écrit
Une assemblée générale constituante n'est pas une obligation, mais
nous la ferons.
1- Est -il est alors obligatoire de faire une convocation !?



Non.


2 - Faut il faire un procès verbal, dans la mesure où tout est dis
dans le papier signé de l'assemblée constitutive ?



C'est quoi le "papier signé de l'assemblée constitutive" ?


3 - Peut on decider d'enchainée une reunion (sans convocation?) pour
mentionner des choses (comme le reglement + complet) que nous ne
mettrons pas dans l'AG constitutive ?



Oui.

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
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Marg
Assemblée générale constitutive :


Sont présentes les personnes suivantes :
a, b, x, y, z

Il est désigné, en qualité de président de séance, x
Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, y.

Le président de séance rappelle que l'ordre de jour est le suivant :

1) Lecture, présentation et adoption des statuts ;
2) Désignation des premiers membres du conseil d'administration et du
bureau ;
3) Détermination du montant des cotisations ;
4) Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration
(préfecture, J. O., ouverture d'un compte en banque) ;

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix
les points suivants, conformément à l'ordre du jour :

1) Lecture et adoption des statuts
L'assemblée générale constitutive adopte, à l'unanimité, les
statuts qui lui ont été proposés.

2) Désignation des premiers membres du conseil d'administration et du
bureau
L'assemblée désigne ... en qualité de membres du conseil
d'administration et du bureau.
Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) Détermination du montant des cotisations
La cotisation est fixée par l'assemblée comme suit : ....... euros

4) Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration
L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à x, y,
aux fins d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de
l'association auprès de la préfecture et du Journal officiel ;
aux fins d'effectuer les démarches nécessaires d'ouverture d'un
compte en banque pour l'association ;
aux fins d'effectuer les dépenses nécessaires à l'association.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(Il est dressé un procès-verbal de l'assemblée générale
constitutive, signé par tous les membres. EST CE LA PEINE ? ) Fait
à..., le ....
merci a+
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Le Fou
Marg a écrit dans le message :

Assemblée générale constitutive :
(...)
(Il est dressé un procès-verbal de l'assemblée générale
constitutive, signé par tous les membres. EST CE LA PEINE ? )
Fait à..., le ....



C'est ça le procès verbal !
Pas besoin de faire autre chose.

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
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Marg
> C'est ça le procès verbal ! Pas besoin de faire autre chose.



ha ben !
merci Le Fou
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Cécile - 64
"Marg" a écrit :

"Une assemblée générale constituante n'est pas une obligation (...) "

Expliquez moi : comment peut on se dispenser d'une assemblée constitutive?
Qui adopte alors les statuts ? Qui elit les membres du C.A ou autres
dirigeants?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Cécile
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haveur
Bonsoir,

Cécile - 64 a écrit :
Expliquez moi : comment peut on se dispenser d'une assemblée constitutive?
Qui adopte alors les statuts ? Qui elit les membres du C.A ou autres
dirigeants?



Les personnes qui sont à l'origine de la création d'une association
peuvent décider du contenu des statuts, déclarer l'association en
préfecture ( ou sous préfecture) puis, peu à peu, rechercher ( ou non)
des adhérents. Il suffit d'être deux.
Une instance dirigeante comme un conseil d'administration n'est pas
obligatoire (un bureau non plus).
Une association peut ne pas avoir d'instance dirigeante mais seulement
un ou deux dirigeant.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
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Cécile - 64
> Les personnes qui sont à l'origine de la création d'une association
peuvent décider du contenu des statuts, déclarer l'association en
préfecture ( ou sous préfecture) puis, peu à peu, rechercher ( ou non) des
adhérents. Il suffit d'être deux.
Une instance dirigeante comme un conseil d'administration n'est pas
obligatoire (un bureau non plus).
Une association peut ne pas avoir d'instance dirigeante mais seulement un
ou deux dirigeant.

Cordialement



merci beaucoup.
Cécile