Asso : Bénévolat + Salariat
Le
paul
Bonjour,
je voudrais savoir s'il y a quelque chose d'illégal à ce qu'une même
personne ait une activité bénévole lors d'une prestation payante
organisée par une association, et que le produit financier de cette
prestation soit utilisé dans un second temps pour une autre prestation
de l'association où là la même personne serait salariéeŠ
Hum c'est peut-être plus clair comme ça :
Une association organise un stage payant encadré par Jean Dupont. Jean
Dupont est bénévole ici.
L'argent récupéré sert à financer une production de l'association
où Jean Dupont est salarié.
C'est légal ?
Merci
Paul
je voudrais savoir s'il y a quelque chose d'illégal à ce qu'une même
personne ait une activité bénévole lors d'une prestation payante
organisée par une association, et que le produit financier de cette
prestation soit utilisé dans un second temps pour une autre prestation
de l'association où là la même personne serait salariéeŠ
Hum c'est peut-être plus clair comme ça :
Une association organise un stage payant encadré par Jean Dupont. Jean
Dupont est bénévole ici.
L'argent récupéré sert à financer une production de l'association
où Jean Dupont est salarié.
C'est légal ?
Merci
Paul
Pourquoi pas... C'est un cas de figure possible.
Considérons que la proposition de travail bénévole est faite par Jean
Dupont auprès de l'Association Tartempion de façon à financer le projet
artistique de Jean Dupont.
L'association Tartempion, dont l'objet est de favoriser la création,
décide de donner suite au projet ou non.
La somme récupérée de l'action bénévole constitue le budget de
production du projet de Jean Dupont.
Ce ne serait pas le cas. Aucune obligation. Ici l'association est là
pour favoriser, pas pour tirer profit.
Euh... pardon mais dans ce cas, je ne comprends pas en quoi il pourrait
s'agir d'un travail dissimulé...
Pourriez-vous préciser ?
Merci
Paul
Excusez-moi d'insister mais est-ce que ce genre de production est légal ?
Il ne s'agit pas de travail dissimulé (ce que OVACAM croyait voir) car
c'est Jean Dupont qui propose le travail bénévole.
Merci
PAul
C'est un point de vue, mais il sera toujours discutable : même si il
propose, que c'est prouvable parce qu'il a signé un papier, on pourra
toujours rétorquer qu'il n'a pas vraiment le choix et que son emploi
est lié à une obligatoire d'effectuer du bénévolat.
Merci pour ta réponse.
Ça peut être discuté effectivement. Mais Jean Dupont dira certainement
qu'il a surtout besoin de cet argent pour produire son projet. Et que
l'association ne fait que collecter l'argent nécessaire au projet.
Mais est-ce que c'est le seul point contestable dans ce genre
d'auto-production ?
Pour mémoire :
Jean Dupont fait une proposition de travail bénévole auprès de
l'Association Tartempion de façon à financer le projet artistique de
Jean Dupont.
L'association Tartempion, dont l'objet est de favoriser la création,
décide de donner suite au projet ou non.
La somme récupérée de l'action bénévole constitue le budget de
production du projet de Jean Dupont.
OVACAM disait aussi qu'un intermittent indemnisé ne pouvait pas exercer
une activité bénévole les jours où il est indemnisé par les ASSEDIC...
- Même quelques heures sur une journée ?
- Même s'il s'agit d'un stage de formation et donc pas à proprement
parler l'activité pour laquelle Jean Dupont est indemnisé ?
(l'enseignement n'est pas une activité dépendant directement du régime
des intermittents. Elle relève du régime général. Seulement une
cinquantaine d'heures est assimilée)
- Même si le stage serait annulé ou repoussé ou Jean Dupont remplacé si
Jean Dupont avait un contrat ce jour-là pour exercer son métier d'acteur
?
Justement !
Et pour le collecter, elle le fait travailler bénévolement...
Le risque est quand même sacrément important.
Avec le risque de fiscalité, à priori, oui. Mais, soyons clairs, ce
problème de travail bénévole n'est pas rien : on parle de
correctionnel, là ! Imaginez que vous vous fachiez avec cette
personne, et qu'il porte plainte pour travail dissimulé...
Non seulement, il aurait de bonnes chances d'obtenir de grosses
indemnités, mais les dirigeants de l'association seraient condamnés
personnellement au *pénal*.
Je n'y connais rien, donc je le laisse répondre.
l'ont interdit)
Heureusement, Patrick V a pu développer et apporter les réponses que vous
souhaitiez.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
O.V.A.C.A.M.
3, place Louis Dewailly
BP 40326 80003 AMIENS cedex 1
www.ovacam.asso.fr
oui
risque de perte du statut d'intermittent pour le salarié, et de retrait de
la licence pour l'employeur
le mieux serait de poser la question aux Assedics pour connaître leur
"marge de tolérance"
Cordialement,
Hervé LOTH
--
O.V.A.C.A.M.
3, place Louis Dewailly
BP 40326 80003 AMIENS cedex 1
www.ovacam.asso.fr