ASSO devis et siren siret ape

Le
Marg
Bonjour

Est-il obligatoire d'inscrire les n siren, siret et ape
sur un devis pour une asso
ou que l'un ou l'autre ?

A+
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Le Loup
Le #16119511
Marg a écrit :
Bonjour
Est-il obligatoire d'inscrire les n° siren, siret et ape
sur un devis pour une asso
ou que l'un ou l'autre ?
A+



Bonjour !
QUI fait le devis ? structure juridique ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Marg
Le #16119481
une asso doit faire le devis
Le Loup
Le #16119171
Marg a écrit :
une asso doit faire le devis



Elle est assujettie aux impôts commerciaux ? Elle a des salariés ?

Sur le principe, une asso n'a d'obligation d'avoir un SIRET/SIREN et un
code NAF (APE) dès lors :
- qu'elle emploie du personnel salarié
- qu'elle est assujettie aux impôts commerciaux

Maintenant, si elle a ces codes, pourquoi ne pas les utiliser ?
Et si elle ne les a pas et qu'elle n'y est pas tenue, alors pas
d'obligation.
Toutefois, certains organismes publics (établissements scolaires, par
exemple) les demandent systématiquement... ça se négocie... S'ils
insistent, faites la demande auprès de l'INSEE... c'est gratuit.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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