Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux
adhérents.
Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer à notre équipe de
"compétition" (notre loisir n'est pas reconnu comme un sport") et ils
ont acheté du matériel. Ils devaient le payer en plusieurs fois (chacun
450 euros), mais ils sont partis avec le matériel (en octobre). depuis
plus de nouvelles, sauf par téléphone (et encore).
nota : On a pas envie de débarquer chez eux pour demander le
remboursement, sinon ça risque de s'échauffer.
Quels sont nos recours, sachant que :
- ils ont pris des licences auprès de notre fédération (et ont adhérer
au club)
- nous les avons eu au téléphone, et nous ont baladés "on a payer, et
tout d'un coup, promis juré".
merci !
"Universal nuit à la création artistique et à la liberté d'expression".
-
ATTENTION : je n'ai pas de mel perso, merci de répondre sur ce ng !!
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
le_troll
Bonjour, ben ça pourrait être une dette classique s'il y a des preuves écrites, donc injonction de payer... -- Merci, @+, bye, Joe : (X=ng75 et Y=noos) ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"*yes*" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux adhérents. Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer à notre équipe de "compétition" (notre loisir n'est pas reconnu comme un sport") et ils ont acheté du matériel. Ils devaient le payer en plusieurs fois (chacun 450 euros), mais ils sont partis avec le matériel (en octobre). depuis plus de nouvelles, sauf par téléphone (et encore).
nota : On a pas envie de débarquer chez eux pour demander le remboursement, sinon ça risque de s'échauffer.
Quels sont nos recours, sachant que : - ils ont pris des licences auprès de notre fédération (et ont adhérer au club) - nous les avons eu au téléphone, et nous ont baladés "on a payer, et tout d'un coup, promis juré".
merci !
"Universal nuit à la création artistique et à la liberté d'expression". - ATTENTION : je n'ai pas de mel perso, merci de répondre sur ce ng !!
Bonjour, ben ça pourrait être une dette classique s'il y a des preuves
écrites, donc injonction de payer...
--
Merci, @+, bye, Joe : X@Y.fr (X=ng75 et Y=noos)
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------
"*yes*" <yes@universalmusic.fr> a écrit dans le message de news:
4046FB8F.A45516C2@universalmusic.fr...
Bonjour,
Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux
adhérents.
Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer à notre équipe de
"compétition" (notre loisir n'est pas reconnu comme un sport") et ils
ont acheté du matériel. Ils devaient le payer en plusieurs fois (chacun
450 euros), mais ils sont partis avec le matériel (en octobre). depuis
plus de nouvelles, sauf par téléphone (et encore).
nota : On a pas envie de débarquer chez eux pour demander le
remboursement, sinon ça risque de s'échauffer.
Quels sont nos recours, sachant que :
- ils ont pris des licences auprès de notre fédération (et ont adhérer
au club)
- nous les avons eu au téléphone, et nous ont baladés "on a payer, et
tout d'un coup, promis juré".
merci !
"Universal nuit à la création artistique et à la liberté d'expression".
-
ATTENTION : je n'ai pas de mel perso, merci de répondre sur ce ng !!
Bonjour, ben ça pourrait être une dette classique s'il y a des preuves écrites, donc injonction de payer... -- Merci, @+, bye, Joe : (X=ng75 et Y=noos) ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"*yes*" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux adhérents. Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer à notre équipe de "compétition" (notre loisir n'est pas reconnu comme un sport") et ils ont acheté du matériel. Ils devaient le payer en plusieurs fois (chacun 450 euros), mais ils sont partis avec le matériel (en octobre). depuis plus de nouvelles, sauf par téléphone (et encore).
nota : On a pas envie de débarquer chez eux pour demander le remboursement, sinon ça risque de s'échauffer.
Quels sont nos recours, sachant que : - ils ont pris des licences auprès de notre fédération (et ont adhérer au club) - nous les avons eu au téléphone, et nous ont baladés "on a payer, et tout d'un coup, promis juré".
merci !
"Universal nuit à la création artistique et à la liberté d'expression". - ATTENTION : je n'ai pas de mel perso, merci de répondre sur ce ng !!
haveur
Bonjour,
*yes* a écrit :
Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux adhérents. Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer à notre équipe de "compétition" (notre loisir n'est pas reconnu comme un sport") et ils ont acheté du matériel. Ils devaient le payer en plusieurs fois (chacun 450 euros), mais ils sont partis avec le matériel (en octobre). depuis plus de nouvelles, sauf par téléphone (et encore).
Quels sont nos recours, sachant que : - ils ont pris des licences auprès de notre fédération (et ont adhérer au club) - nous les avons eu au téléphone, et nous ont baladés "on a payer, et tout d'un coup, promis juré".
L'adhésion et la licence ne constitue pas des documents probants attestant de la remise du matériel à ces personnes. Leur avez-vous fait signer un document lorsque vous leur avez confié ce matériel ? Si oui que tout ce document ?
Vous avez la possibilité de recourir - au conciliateur de justice (action en général rapide, gratuite, et qui n'entraîne au qu'une obligation pour les deux parties de respecter le compromis); - si les documents que vous avez sont suffisamment probants vous pouvez demander une action en référé (ne nécessite pas forcément d'avocat, frais très réduits, action rapide) pour obtenir que le respect du « contrat ». Mais cela à condition que vos documents puissent prouver l'existence d'un contrat. Vous avait la possibilité de demander son avis au greffe du tribunal; - tribunal d'instance (ou s'il existe juge de proximité). Mais là il est indispensable que vous preniez avocat, pour éviter des erreurs de procédures de présentation de la demande, ce qui entraînera des frais importants ( plus que le coût de ce matériel) .
Si vous ne possedez pas de documents écrits, et que ces personnes sont délibérément de mauvaise foi, vous aurez bien des difficultés pour obtenir satisfaction.
Cordialement. --
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
*yes* a écrit :
Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux
adhérents.
Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer à notre équipe de
"compétition" (notre loisir n'est pas reconnu comme un sport") et ils
ont acheté du matériel. Ils devaient le payer en plusieurs fois (chacun
450 euros), mais ils sont partis avec le matériel (en octobre). depuis
plus de nouvelles, sauf par téléphone (et encore).
Quels sont nos recours, sachant que :
- ils ont pris des licences auprès de notre fédération (et ont adhérer
au club)
- nous les avons eu au téléphone, et nous ont baladés "on a payer, et
tout d'un coup, promis juré".
L'adhésion et la licence ne constitue pas des documents probants
attestant de la remise du matériel à ces personnes. Leur avez-vous fait
signer un document lorsque vous leur avez confié ce matériel ? Si oui
que tout ce document ?
Vous avez la possibilité de recourir
- au conciliateur de justice (action en général rapide, gratuite, et qui
n'entraîne au qu'une obligation pour les deux parties de respecter le
compromis);
- si les documents que vous avez sont suffisamment probants vous pouvez
demander une action en référé (ne nécessite pas forcément d'avocat,
frais très réduits, action rapide) pour obtenir que le respect du «
contrat ». Mais cela à condition que vos documents puissent prouver
l'existence d'un contrat. Vous avait la possibilité de demander son avis
au greffe du tribunal;
- tribunal d'instance (ou s'il existe juge de proximité). Mais là il est
indispensable que vous preniez avocat, pour éviter des erreurs de
procédures de présentation de la demande, ce qui entraînera des frais
importants ( plus que le coût de ce matériel) .
Si vous ne possedez pas de documents écrits, et que ces personnes sont
délibérément de mauvaise foi, vous aurez bien des difficultés pour
obtenir satisfaction.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Mon asso loi 1901, club de loisir de plein air, à eu cet été 2 nouveaux adhérents. Au bout de 3 mois, nous avons pensé les intégrer à notre équipe de "compétition" (notre loisir n'est pas reconnu comme un sport") et ils ont acheté du matériel. Ils devaient le payer en plusieurs fois (chacun 450 euros), mais ils sont partis avec le matériel (en octobre). depuis plus de nouvelles, sauf par téléphone (et encore).
Quels sont nos recours, sachant que : - ils ont pris des licences auprès de notre fédération (et ont adhérer au club) - nous les avons eu au téléphone, et nous ont baladés "on a payer, et tout d'un coup, promis juré".
L'adhésion et la licence ne constitue pas des documents probants attestant de la remise du matériel à ces personnes. Leur avez-vous fait signer un document lorsque vous leur avez confié ce matériel ? Si oui que tout ce document ?
Vous avez la possibilité de recourir - au conciliateur de justice (action en général rapide, gratuite, et qui n'entraîne au qu'une obligation pour les deux parties de respecter le compromis); - si les documents que vous avez sont suffisamment probants vous pouvez demander une action en référé (ne nécessite pas forcément d'avocat, frais très réduits, action rapide) pour obtenir que le respect du « contrat ». Mais cela à condition que vos documents puissent prouver l'existence d'un contrat. Vous avait la possibilité de demander son avis au greffe du tribunal; - tribunal d'instance (ou s'il existe juge de proximité). Mais là il est indispensable que vous preniez avocat, pour éviter des erreurs de procédures de présentation de la demande, ce qui entraînera des frais importants ( plus que le coût de ce matériel) .
Si vous ne possedez pas de documents écrits, et que ces personnes sont délibérément de mauvaise foi, vous aurez bien des difficultés pour obtenir satisfaction.
Cordialement. --
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
