Asso loi 1901 employeur et presence en assemblee generale
17 réponses
John Gallet
Bonjour,
(dans le doute, xpost fmd.travail et fu2 fmd)
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement
non membre de l'asso et ne peut pas voter lors des assemblées générales
(aucune constestation là dessus).
Peut on lui refuser d'assister (être présente physiquement, même en ne
disant rien dans son coin) auxdites assemblées générales ? Celles-ci se
tiennent dans un local appartenant à la municipalité, d'accès restreint
(salle de réunion dans un gymnase), en présence de représentants de deux
mairies, les municipalités étant membres de l'asso en question.
De manière générale même, une assemblée générale d'association loi 1901
dans ce cadre est-elle "publique" d'accès (n'importe qui peut rentrer,
se mettre dans un coin, et écouter ce que la municipalité fait avec
l'argent du contribuable) ou réservée à ses seuls membres ?
"John GALLET" a écrit dans le message de news: 43f03758$0$32164$
Bonjour,
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement non membre de l'asso
??? pourquoi "nécessairement" ?
"non lucratif" et "salarié", il n'y aurait pas comme une contradiction si les salariés étaient membres de l'asso ? La possibilité d'indemnisation des instances dirigeantes est très encadrée, je ne connais aucune disposition permettant de rétribuer un membre d'asso (à part en défraiements).
JG
Qu'est-ce qui empêcherait légalement un salarié d'une association d'adhérer à cette association ?
D'ailleurs elle peut adhérer après son embauche !
Argumentaire à soutenir avec des textes SVP ! (attention, je ne parle pas de dirigeants...)
Serge
"John GALLET" <john.gallet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f03758$0$32164$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement
non membre de l'asso
???
pourquoi "nécessairement" ?
"non lucratif" et "salarié", il n'y aurait pas comme une contradiction
si les salariés étaient membres de l'asso ? La possibilité
d'indemnisation des instances dirigeantes est très encadrée, je ne
connais aucune disposition permettant de rétribuer un membre d'asso (à
part en défraiements).
JG
Qu'est-ce qui empêcherait légalement un salarié d'une association
d'adhérer à cette association ?
D'ailleurs elle peut adhérer après son embauche !
Argumentaire à soutenir avec des textes SVP !
(attention, je ne parle pas de dirigeants...)
"John GALLET" a écrit dans le message de news: 43f03758$0$32164$
Bonjour,
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement non membre de l'asso
??? pourquoi "nécessairement" ?
"non lucratif" et "salarié", il n'y aurait pas comme une contradiction si les salariés étaient membres de l'asso ? La possibilité d'indemnisation des instances dirigeantes est très encadrée, je ne connais aucune disposition permettant de rétribuer un membre d'asso (à part en défraiements).
JG
Qu'est-ce qui empêcherait légalement un salarié d'une association d'adhérer à cette association ?
D'ailleurs elle peut adhérer après son embauche !
Argumentaire à soutenir avec des textes SVP ! (attention, je ne parle pas de dirigeants...)
Serge
haveur
Bonjour,
John GALLET a écrit :
Je résume donc : par défaut, si non spécifié dans les statuts, une AG est réservée aux seules personnes invitées c'est à dire en gé néral les membres à jour de leur cotisation.
Exact, mais sauf si stipulation différente dans les statuts.
En ce qui concerne la possibilité que des dirigeants (lesquels ?) invitent des tiers cela se fait mais je n'ai pas trouvé de jurisprudenc e précise sur ce sujet. D'ailleurs rares sotn els dirigesanst et membres d'association qui : - connaissent ce point de droit; - en encore plus rare ceux qui refuseraient l'entrée à un notable ou journaliste. Et pourtant ils en ont le droit. C'est d'ailleurs rarement souhaitable.
Ca me chagrine bien car cette AG là prononcera probablement la dissolution de l'asso en question et j'aurais bien voulu savoir quel sucre on allait casser sur le dos du salarié en question, mais bon. O n attendra un (éventuel) compte rendu / PV.
Si dissolution le sujet doit être... la dissolution... Si certains membres ou dirigeants veulent faire porter le chapeau au salarié c'est qu'ils oublient qu'en tant qu'employeur l'association est responsable de l'activité des salariés et donc si cette "activité" est selon eux pour quelque chose dans la dissolution c'est que l'association soit ne lui a pas donné les bonnes directives soit n'en a pas controlé , et éventuellement sanctionné à temps, les dérapages ou sorties du champ d'activité statutaire.
Mais avez vous demandé à y être invité ?
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
John GALLET a écrit :
Je résume donc : par défaut, si non spécifié dans les statuts, une AG
est réservée aux seules personnes invitées c'est à dire en gé néral les
membres à jour de leur cotisation.
Exact, mais sauf si stipulation différente dans les statuts.
En ce qui concerne la possibilité que des dirigeants (lesquels ?)
invitent des tiers cela se fait mais je n'ai pas trouvé de jurisprudenc e
précise sur ce sujet. D'ailleurs rares sotn els dirigesanst et membres
d'association qui :
- connaissent ce point de droit;
- en encore plus rare ceux qui refuseraient l'entrée à un notable ou
journaliste. Et pourtant ils en ont le droit. C'est d'ailleurs rarement
souhaitable.
Ca me chagrine bien car cette AG là prononcera probablement la
dissolution de l'asso en question et j'aurais bien voulu savoir quel
sucre on allait casser sur le dos du salarié en question, mais bon. O n
attendra un (éventuel) compte rendu / PV.
Si dissolution le sujet doit être... la dissolution...
Si certains membres ou dirigeants veulent faire porter le chapeau au
salarié c'est qu'ils oublient qu'en tant qu'employeur l'association est
responsable de l'activité des salariés et donc si cette "activité" est
selon eux pour quelque chose dans la dissolution c'est que l'association
soit ne lui a pas donné les bonnes directives soit n'en a pas controlé ,
et éventuellement sanctionné à temps, les dérapages ou sorties du champ
d'activité statutaire.
Mais avez vous demandé à y être invité ?
Cordialement
--
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Je résume donc : par défaut, si non spécifié dans les statuts, une AG est réservée aux seules personnes invitées c'est à dire en gé néral les membres à jour de leur cotisation.
Exact, mais sauf si stipulation différente dans les statuts.
En ce qui concerne la possibilité que des dirigeants (lesquels ?) invitent des tiers cela se fait mais je n'ai pas trouvé de jurisprudenc e précise sur ce sujet. D'ailleurs rares sotn els dirigesanst et membres d'association qui : - connaissent ce point de droit; - en encore plus rare ceux qui refuseraient l'entrée à un notable ou journaliste. Et pourtant ils en ont le droit. C'est d'ailleurs rarement souhaitable.
Ca me chagrine bien car cette AG là prononcera probablement la dissolution de l'asso en question et j'aurais bien voulu savoir quel sucre on allait casser sur le dos du salarié en question, mais bon. O n attendra un (éventuel) compte rendu / PV.
Si dissolution le sujet doit être... la dissolution... Si certains membres ou dirigeants veulent faire porter le chapeau au salarié c'est qu'ils oublient qu'en tant qu'employeur l'association est responsable de l'activité des salariés et donc si cette "activité" est selon eux pour quelque chose dans la dissolution c'est que l'association soit ne lui a pas donné les bonnes directives soit n'en a pas controlé , et éventuellement sanctionné à temps, les dérapages ou sorties du champ d'activité statutaire.
Mais avez vous demandé à y être invité ?
Cordialement
--
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haveur
Bonjour,
John GALLET a écrit :
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairem ent non membre de l'asso
??? pourquoi "nécessairement" ?
"non lucratif" et "salarié", il n'y aurait pas comme une contradictio n si les salariés étaient membres de l'asso ?
Aucunement. Il faut éviter de confondre dépunération d'une activité de salari é , rémunération basée sur un contrat de travail pour un emploi diffé rent de celui d'administrateur ou de dirigeant
La possibilité
d'indemnisation des instances dirigeantes est très encadrée, je ne connais aucune disposition permettant de rétribuer un membre d'asso ( à part en défraiements).
Ah!
Il vous faudrait relire (ou lire) l'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 qui crée la possibiltié de rémunérer jusqu'à con currence de 3/4 du SMIC pour ses activités de dirigeant, là il ne s'agit pas d 'un salaire consécutif à un contrat de travail.
L'article 261 du code général des impôts, 7°, crée la possibil ité de rémunérer un dirigeant suivant certaines conditions : " - l'un des organismes visés au troisième alinéa peut rémunér er l'un de ses dirigeants uniquement si le montant annuel de ses ressources, majorées de celles des organismes qui lui sont affiliés et qui remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la prés ente disposition, hors ressources issues des versements effectués par des personnes morales de droit public, est supérieur à 200 000 euros en moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel l a rémunération est versée ;.. ... - deux de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources,............., est supérieur à 500 000 euros en moyenne su r.., - trois de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources, ........... est supérieur à 1 000 000 euros en moyenne sur ...." Ceci est évidemment réservé aux associations ayant une grand niveau de fonctionnement et surtout un gros volume de "ressources"
Il existe (ou plutôt existait car c'est en voie de disparition le distingo étant difficile à effectuer) de nombreuses associations, sportives souvent, dans lesquelles un dirigeant, voire le président) étaient en même temps animateur sportif ou moniteur.
Le problème est qu'un salarié doit être dans une relation subaltern e hiérarchique avec son employeur ce qui est difficile quand on est président :être en même temps le représentant de l'employeur et l e salarié ....
Cordialement --
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Bonjour,
John GALLET a écrit :
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairem ent
non membre de l'asso
???
pourquoi "nécessairement" ?
"non lucratif" et "salarié", il n'y aurait pas comme une contradictio n
si les salariés étaient membres de l'asso ?
Aucunement.
Il faut éviter de confondre dépunération d'une activité de salari é ,
rémunération basée sur un contrat de travail pour un emploi diffé rent de
celui d'administrateur ou de dirigeant
La possibilité
d'indemnisation des instances dirigeantes est très encadrée, je ne
connais aucune disposition permettant de rétribuer un membre d'asso ( à
part en défraiements).
Ah!
Il vous faudrait relire (ou lire) l'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15
septembre 1998 qui crée la possibiltié de rémunérer jusqu'à con currence
de 3/4 du SMIC pour ses activités de dirigeant, là il ne s'agit pas d 'un
salaire consécutif à un contrat de travail.
L'article 261 du code général des impôts, 7°, crée la possibil ité de
rémunérer un dirigeant suivant certaines conditions :
" - l'un des organismes visés au troisième alinéa peut rémunér er l'un
de ses dirigeants uniquement si le montant annuel de ses ressources,
majorées de celles des organismes qui lui sont affiliés et qui
remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la prés ente
disposition, hors ressources issues des versements effectués par des
personnes morales de droit public, est supérieur à 200 000 euros en
moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel l a
rémunération est versée ;..
... - deux de ses dirigeants si le montant annuel de ses
ressources,............., est supérieur à 500 000 euros en moyenne su r..,
- trois de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources,
........... est supérieur à 1 000 000 euros en moyenne sur ...."
Ceci est évidemment réservé aux associations ayant une grand niveau de
fonctionnement et surtout un gros volume de "ressources"
Il existe (ou plutôt existait car c'est en voie de disparition le
distingo étant difficile à effectuer) de nombreuses associations,
sportives souvent, dans lesquelles un dirigeant, voire le président)
étaient en même temps animateur sportif ou moniteur.
Le problème est qu'un salarié doit être dans une relation subaltern e
hiérarchique avec son employeur ce qui est difficile quand on est
président :être en même temps le représentant de l'employeur et l e
salarié ....
Cordialement
--
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Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairem ent non membre de l'asso
??? pourquoi "nécessairement" ?
"non lucratif" et "salarié", il n'y aurait pas comme une contradictio n si les salariés étaient membres de l'asso ?
Aucunement. Il faut éviter de confondre dépunération d'une activité de salari é , rémunération basée sur un contrat de travail pour un emploi diffé rent de celui d'administrateur ou de dirigeant
La possibilité
d'indemnisation des instances dirigeantes est très encadrée, je ne connais aucune disposition permettant de rétribuer un membre d'asso ( à part en défraiements).
Ah!
Il vous faudrait relire (ou lire) l'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 qui crée la possibiltié de rémunérer jusqu'à con currence de 3/4 du SMIC pour ses activités de dirigeant, là il ne s'agit pas d 'un salaire consécutif à un contrat de travail.
L'article 261 du code général des impôts, 7°, crée la possibil ité de rémunérer un dirigeant suivant certaines conditions : " - l'un des organismes visés au troisième alinéa peut rémunér er l'un de ses dirigeants uniquement si le montant annuel de ses ressources, majorées de celles des organismes qui lui sont affiliés et qui remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la prés ente disposition, hors ressources issues des versements effectués par des personnes morales de droit public, est supérieur à 200 000 euros en moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel l a rémunération est versée ;.. ... - deux de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources,............., est supérieur à 500 000 euros en moyenne su r.., - trois de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources, ........... est supérieur à 1 000 000 euros en moyenne sur ...." Ceci est évidemment réservé aux associations ayant une grand niveau de fonctionnement et surtout un gros volume de "ressources"
Il existe (ou plutôt existait car c'est en voie de disparition le distingo étant difficile à effectuer) de nombreuses associations, sportives souvent, dans lesquelles un dirigeant, voire le président) étaient en même temps animateur sportif ou moniteur.
Le problème est qu'un salarié doit être dans une relation subaltern e hiérarchique avec son employeur ce qui est difficile quand on est président :être en même temps le représentant de l'employeur et l e salarié ....
Cordialement --
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Patrick Vuichard
John Gallet a écrit, le 11/02/2006 14:23 :
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement non membre de l'asso et ne peut pas voter lors des assemblées générales (aucune constestation là dessus).
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de l'association qu'interviennent des contraintes.
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement
non membre de l'asso et ne peut pas voter lors des assemblées générales
(aucune constestation là dessus).
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de
l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de
l'association qu'interviennent des contraintes.
Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement non membre de l'asso et ne peut pas voter lors des assemblées générales (aucune constestation là dessus).
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de l'association qu'interviennent des contraintes.
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de l'association qu'interviennent des contraintes.
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement, mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur. Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être assez extensible...
Le reste a déja reçu réponse...
Oui.
JG
Bonjour,
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de
l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de
l'association qu'interviennent des contraintes.
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement,
mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou
deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur. Je
partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas
là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De
ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être
assez extensible...
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de l'association qu'interviennent des contraintes.
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement, mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur. Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être assez extensible...
Le reste a déja reçu réponse...
Oui.
JG
Serge
"John Gallet" a écrit dans le message de news: 43f1a157$0$3212$
Bonjour,
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de l'association qu'interviennent des contraintes.
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement, mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur. Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être assez extensible...
Le reste a déja reçu réponse...
Oui.
JG
Bonjour,
Rien à voir avec le côté "non lucratif" qui ne concerne que l'association et ses dirigeants.....
Je vais pousser plus loin le raisonnement : Imaginons une association de chômeurs, ou de réinsertion qui aurait besoin d'employer un permanent.... Elle ne pourrait pas proposer le poste à un de ses adhérents même s'il a les compétences pour ? Ou serait-il obligé de démissionner ?
A l'inverse, un salarié par exemple de la Croix Rouge (médecin, infirmier) serait interdit d'adhésion à la Croix Rouge ?
Et je ne veux pas même aborder les syndicats et partis politiques... ;-)
Il n'y a aucune contradiction....
Au niveau des dirigeants oui.....
Serge
"John Gallet" <john.gallet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f1a157$0$3212$636a55ce@news.free.fr...
Bonjour,
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de
l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de
l'association qu'interviennent des contraintes.
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information
précieusement, mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si
vous aviez un ou deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je
suis preneur. Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y
aurait dans ce cas là enrichissement personnel d'un membre de par
l'activité de l'asso. De ce que je peux en voir, le principe de "non
lucratif" a l'air d'être assez extensible...
Le reste a déja reçu réponse...
Oui.
JG
Bonjour,
Rien à voir avec le côté "non lucratif" qui ne concerne que
l'association et ses dirigeants.....
Je vais pousser plus loin le raisonnement :
Imaginons une association de chômeurs, ou de réinsertion qui aurait
besoin d'employer un permanent.... Elle ne pourrait pas proposer le
poste à un de ses adhérents même s'il a les compétences pour ? Ou
serait-il obligé de démissionner ?
A l'inverse, un salarié par exemple de la Croix Rouge (médecin,
infirmier) serait interdit d'adhésion à la Croix Rouge ?
Et je ne veux pas même aborder les syndicats et partis politiques...
;-)
"John Gallet" a écrit dans le message de news: 43f1a157$0$3212$
Bonjour,
Heu, si, moi je conteste. Une salariée peut être membre simple de l'association et voter. Il n'y a que pour les dirigeants de l'association qu'interviennent des contraintes.
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement, mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur. Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être assez extensible...
Le reste a déja reçu réponse...
Oui.
JG
Bonjour,
Rien à voir avec le côté "non lucratif" qui ne concerne que l'association et ses dirigeants.....
Je vais pousser plus loin le raisonnement : Imaginons une association de chômeurs, ou de réinsertion qui aurait besoin d'employer un permanent.... Elle ne pourrait pas proposer le poste à un de ses adhérents même s'il a les compétences pour ? Ou serait-il obligé de démissionner ?
A l'inverse, un salarié par exemple de la Croix Rouge (médecin, infirmier) serait interdit d'adhésion à la Croix Rouge ?
Et je ne veux pas même aborder les syndicats et partis politiques... ;-)
Il n'y a aucune contradiction....
Au niveau des dirigeants oui.....
Serge
Patrick Vuichard
John Gallet a écrit, le 14/02/2006 10:22 :
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement, mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur.
Haveur a déja donné les références.
Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être assez extensible...
Il faut le voir autrement : une asso peut avoir des salariés. Il ne semble pas anormal, d'un point de vue social, d'accepter que ces salariés puissent faire partie de l'asso, voire même dans certains cas participer aux organes dirigeants. Par contre, il faut mettre des limites pour éviter de tomber dans l'excès lucratif.
D'où l'instruction fiscale du 15/9/98 et ses petites soeurs et la nouvelle rédaction de l'article 261 CGI introduite par la loi de finance 2002 si je ne m'abuse (article qui, en théorie, remplace les conditions financiaires des instructions fiscales).
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement,
mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou
deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur.
Haveur a déja donné les références.
Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas
là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De
ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être
assez extensible...
Il faut le voir autrement : une asso peut avoir des salariés. Il ne
semble pas anormal, d'un point de vue social, d'accepter que ces
salariés puissent faire partie de l'asso, voire même dans certains cas
participer aux organes dirigeants. Par contre, il faut mettre des
limites pour éviter de tomber dans l'excès lucratif.
D'où l'instruction fiscale du 15/9/98 et ses petites soeurs et la
nouvelle rédaction de l'article 261 CGI introduite par la loi de finance
2002 si je ne m'abuse (article qui, en théorie, remplace les conditions
financiaires des instructions fiscales).
C'est très intéressant à savoir et je garde l'information précieusement, mais en l'occurence un peu tard pour se décider. Si vous aviez un ou deux pointeurs ou principes généraux l'illustrant je suis preneur.
Haveur a déja donné les références.
Je partais du principe (faux, donc apparement) qu'il y aurait dans ce cas là enrichissement personnel d'un membre de par l'activité de l'asso. De ce que je peux en voir, le principe de "non lucratif" a l'air d'être assez extensible...
Il faut le voir autrement : une asso peut avoir des salariés. Il ne semble pas anormal, d'un point de vue social, d'accepter que ces salariés puissent faire partie de l'asso, voire même dans certains cas participer aux organes dirigeants. Par contre, il faut mettre des limites pour éviter de tomber dans l'excès lucratif.
D'où l'instruction fiscale du 15/9/98 et ses petites soeurs et la nouvelle rédaction de l'article 261 CGI introduite par la loi de finance 2002 si je ne m'abuse (article qui, en théorie, remplace les conditions financiaires des instructions fiscales).
