1- Faut-il obligatoirement d=E9livrer 'un papier' au nouveau membre
d'une association ?
Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer ?
Faut-il que l'asso garde un double ?
2- Est il obligatoire d'avoir un tampon encreur pour une association
et qu'est-ce qu'il 'faut' y faire inscrire, cot=E9 l=E9gal et cot=E9
pratique ?
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Emma
Marg a écrit :
Deux questions pour une nouvelle association :
1- Faut-il obligatoirement délivrer 'un papier' au nouveau membre d'une association ? Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer ? Faut-il que l'asso garde un double ?
2- Est il obligatoire d'avoir un tampon encreur pour une association et qu'est-ce qu'il 'faut' y faire inscrire, coté légal et coté pratique ?
Si vous n'avez rien qui figure dans vos statuts ou votre règlement intérieur, non aux deux questions
Je pense que quelques observations seront faites par les "spécialistes " de la question : par exemple il est souhaitable de donner les statuts au nouveau membre et de lui faire signer un papier comme quoi il en a pris connaissance aisni que d'un éventuel règlement intérieur.
Emma
Marg a écrit :
Deux questions pour une nouvelle association :
1- Faut-il obligatoirement délivrer 'un papier' au nouveau membre
d'une association ?
Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer ?
Faut-il que l'asso garde un double ?
2- Est il obligatoire d'avoir un tampon encreur pour une association
et qu'est-ce qu'il 'faut' y faire inscrire, coté légal et coté
pratique ?
Si vous n'avez rien qui figure dans vos statuts ou votre règlement
intérieur, non aux deux questions
Je pense que quelques observations seront faites par les "spécialistes "
de la question :
par exemple il est souhaitable de donner les statuts au nouveau membre
et de lui faire signer un papier comme quoi il en a pris connaissance
aisni que d'un éventuel règlement intérieur.
1- Faut-il obligatoirement délivrer 'un papier' au nouveau membre d'une association ? Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer ? Faut-il que l'asso garde un double ?
2- Est il obligatoire d'avoir un tampon encreur pour une association et qu'est-ce qu'il 'faut' y faire inscrire, coté légal et coté pratique ?
Si vous n'avez rien qui figure dans vos statuts ou votre règlement intérieur, non aux deux questions
Je pense que quelques observations seront faites par les "spécialistes " de la question : par exemple il est souhaitable de donner les statuts au nouveau membre et de lui faire signer un papier comme quoi il en a pris connaissance aisni que d'un éventuel règlement intérieur.
Emma
Le Loup
Emma a écrit :
Deux questions pour une nouvelle association : 1- Faut-il obligatoirement délivrer 'un papier' au nouveau membre d'une association ? Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer ? Faut-il que l'asso garde un double ? 2- Est il obligatoire d'avoir un tampon encreur pour une association et qu'est-ce qu'il 'faut' y faire inscrire, coté légal et coté pratique ?
Si vous n'avez rien qui figure dans vos statuts ou votre règlement intérieur, non aux deux questions Je pense que quelques observations seront faites par les "spécialistes " de la question : par exemple il est souhaitable de donner les statuts au nouveau membre et de lui faire signer un papier comme quoi il en a pris connaissance aisni que d'un éventuel règlement intérieur.
rien à ajouter à cette excellente réponse...
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Emma a écrit :
Deux questions pour une nouvelle association :
1- Faut-il obligatoirement délivrer 'un papier' au nouveau membre
d'une association ?
Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer ?
Faut-il que l'asso garde un double ?
2- Est il obligatoire d'avoir un tampon encreur pour une association
et qu'est-ce qu'il 'faut' y faire inscrire, coté légal et coté
pratique ?
Si vous n'avez rien qui figure dans vos statuts ou votre règlement
intérieur, non aux deux questions
Je pense que quelques observations seront faites par les "spécialistes "
de la question :
par exemple il est souhaitable de donner les statuts au nouveau membre
et de lui faire signer un papier comme quoi il en a pris connaissance
aisni que d'un éventuel règlement intérieur.
rien à ajouter à cette excellente réponse...
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Deux questions pour une nouvelle association : 1- Faut-il obligatoirement délivrer 'un papier' au nouveau membre d'une association ? Si oui, quelles mentions obligatoires doit figurer ? Faut-il que l'asso garde un double ? 2- Est il obligatoire d'avoir un tampon encreur pour une association et qu'est-ce qu'il 'faut' y faire inscrire, coté légal et coté pratique ?
Si vous n'avez rien qui figure dans vos statuts ou votre règlement intérieur, non aux deux questions Je pense que quelques observations seront faites par les "spécialistes " de la question : par exemple il est souhaitable de donner les statuts au nouveau membre et de lui faire signer un papier comme quoi il en a pris connaissance aisni que d'un éventuel règlement intérieur.
rien à ajouter à cette excellente réponse...
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr