assocation 1901 Qui peut voter un PV de reunion du comité?
4 réponses
pascal.pellen
Bonjour
j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux
votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du
comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite
reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats
auxquels ils n'ont pas participe..C'etait la regle que nous
appliquions dans l'association a laquelle jappartenais precedemment.
Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les
statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du
comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite
presents et absents lors des debats peuvent voter...Quelqu'un peut il
m'aider? Merci.
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Patrick Vuichard
pascal wrote:
j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats auxquels ils n'ont pas participe..
Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme ou le fond du PV.
C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a laquelle jappartenais precedemment. Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite presents et absents lors des debats peuvent voter...
Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc voter son approbation.
j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux
votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du
comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite
reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats
auxquels ils n'ont pas participe..
Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme
ou le fond du PV.
C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a
laquelle jappartenais precedemment.
Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les
statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du
comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite
presents et absents lors des debats peuvent voter...
Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter
que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux
débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc
voter son approbation.
j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats auxquels ils n'ont pas participe..
Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme ou le fond du PV.
C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a laquelle jappartenais precedemment. Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite presents et absents lors des debats peuvent voter...
Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc voter son approbation.
Patrick Vuichard wrote in message news:<400d0ad0$0$239$...
pascal wrote:
> j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux > votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du > comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite > reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats > auxquels ils n'ont pas participe..
Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme ou le fond du PV.
> C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a > laquelle jappartenais precedemment. > Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les > statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du > comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite > presents et absents lors des debats peuvent voter...
Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc voter son approbation.
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord (mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la france(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour. Sur les 8 personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3 voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message news:<400d0ad0$0$239$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net>...
pascal wrote:
> j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux
> votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du
> comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite
> reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats
> auxquels ils n'ont pas participe..
Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme
ou le fond du PV.
> C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a
> laquelle jappartenais precedemment.
> Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les
> statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du
> comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite
> presents et absents lors des debats peuvent voter...
Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter
que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux
débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc
voter son approbation.
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui
qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement
de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a
departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord
(mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans
un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par
la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la
premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la
france(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de
chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de
soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a
faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour. Sur les 8
personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents
plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que
ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3
voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce
n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Patrick Vuichard wrote in message news:<400d0ad0$0$239$...
pascal wrote:
> j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux > votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du > comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite > reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats > auxquels ils n'ont pas participe..
Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme ou le fond du PV.
> C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a > laquelle jappartenais precedemment. > Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les > statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du > comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite > presents et absents lors des debats peuvent voter...
Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc voter son approbation.
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord (mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la france(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour. Sur les 8 personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3 voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Patrick Vuichard
pascal wrote:
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord (mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la france
Que disent les statuts sur les convocations et les lieux de réunion ?
(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour.
Pour montrer que le lieu avait été déplacé par rapport à la décision prise ?
Sur les 8 personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3 voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Bon, c'est encore une situation à la con, d'où il ne peut rien sortir de bon... Déja, ce ne peut pas ne pas être légal, mais tout au plus contraire aux statuts. Ensuite, il y a une chose très simple à faire : indiquer en début de CR qui était présent, absent, et quels étaient les pouvoirs (de qui, à qui). Cela dit, sur le fond, et en fonction des informations parcellaires que l'on a, le secrétaire n'a pas tort. Si c'est dit comme ça, "les CR de reunion sont votes par les membres du comite", alors tout les membres votent. Mais attention, ils ne votent alors pas la validité du compte-rendu par rapport à ce qui s'est vraiment dit. Donc, ça n'a plus grand sens...
En fait, je crois comprendre que le réel problème est plus l'absentéisme et le changement de rapports de force en fonction des lieux de réunion. C'est ça ?
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui
qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement
de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a
departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord
(mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans
un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par
la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la
premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la
france
Que disent les statuts sur les convocations et les lieux de réunion ?
(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de
chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de
soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a
faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour.
Pour montrer que le lieu avait été déplacé par rapport à la décision prise ?
Sur les 8 personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions
7 presents plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc
oppose a ce que ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse
(4 voix contre 3 voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger
disant que ce n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Bon, c'est encore une situation à la con, d'où il ne peut rien sortir de
bon... Déja, ce ne peut pas ne pas être légal, mais tout au plus
contraire aux statuts. Ensuite, il y a une chose très simple à faire :
indiquer en début de CR qui était présent, absent, et quels étaient les
pouvoirs (de qui, à qui). Cela dit, sur le fond, et en fonction des
informations parcellaires que l'on a, le secrétaire n'a pas tort. Si
c'est dit comme ça, "les CR de reunion sont votes par les membres du
comite", alors tout les membres votent. Mais attention, ils ne votent
alors pas la validité du compte-rendu par rapport à ce qui s'est
vraiment dit. Donc, ça n'a plus grand sens...
En fait, je crois comprendre que le réel problème est plus l'absentéisme
et le changement de rapports de force en fonction des lieux de réunion.
C'est ça ?
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord (mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la france
Que disent les statuts sur les convocations et les lieux de réunion ?
(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour.
Pour montrer que le lieu avait été déplacé par rapport à la décision prise ?
Sur les 8 personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3 voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Bon, c'est encore une situation à la con, d'où il ne peut rien sortir de bon... Déja, ce ne peut pas ne pas être légal, mais tout au plus contraire aux statuts. Ensuite, il y a une chose très simple à faire : indiquer en début de CR qui était présent, absent, et quels étaient les pouvoirs (de qui, à qui). Cela dit, sur le fond, et en fonction des informations parcellaires que l'on a, le secrétaire n'a pas tort. Si c'est dit comme ça, "les CR de reunion sont votes par les membres du comite", alors tout les membres votent. Mais attention, ils ne votent alors pas la validité du compte-rendu par rapport à ce qui s'est vraiment dit. Donc, ça n'a plus grand sens...
En fait, je crois comprendre que le réel problème est plus l'absentéisme et le changement de rapports de force en fonction des lieux de réunion. C'est ça ?
Disons qu'on arrive a un bloquage car des decisions sont prises a la majorite des presents lors d'une reunion du comite et qu'ensuite une autre majorite (+ absents de la precedente reunion) refuse l'approbation du compte rendu et on repart a zero
> pascal wrote: > > > j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux > > votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du > > comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite > > reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats > > auxquels ils n'ont pas participe.. > > Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme > ou le fond du PV. > > > C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a > > laquelle jappartenais precedemment. > > Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les > > statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du > > comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite > > presents et absents lors des debats peuvent voter... > > Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter > que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux > débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc > voter son approbation.
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord (mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la france(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour. Sur les 8 personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3 voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Disons qu'on arrive a un bloquage car des decisions sont prises a la
majorite des presents lors d'une reunion du comite et qu'ensuite une
autre majorite (+ absents de la precedente reunion) refuse
l'approbation du compte rendu et on repart a zero
> pascal wrote:
>
> > j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux
> > votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du
> > comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite
> > reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats
> > auxquels ils n'ont pas participe..
>
> Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme
> ou le fond du PV.
>
> > C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a
> > laquelle jappartenais precedemment.
> > Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les
> > statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du
> > comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite
> > presents et absents lors des debats peuvent voter...
>
> Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter
> que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux
> débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc
> voter son approbation.
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui
qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement
de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a
departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord
(mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans
un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par
la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la
premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la
france(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de
chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de
soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a
faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour. Sur les 8
personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents
plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que
ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3
voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce
n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
Disons qu'on arrive a un bloquage car des decisions sont prises a la majorite des presents lors d'une reunion du comite et qu'ensuite une autre majorite (+ absents de la precedente reunion) refuse l'approbation du compte rendu et on repart a zero
> pascal wrote: > > > j'appartiens a un comite d'une association 1901. je me suis oppose aux > > votes de deux personnes pour l'approbation d'un CR d'une reunion du > > comite. C'est deux personnes etant absentes le jour de cette dite > > reunion il ne pouvait a mon sens voter pour la transcription de debats > > auxquels ils n'ont pas participe.. > > Cela dépend si il s'agit de voter la conformité aux débats ou la forme > ou le fond du PV. > > > C'etait la regle que nous appliquions dans l'association a > > laquelle jappartenais precedemment. > > Des membres du comite actuelle sont en desaccord formel car les > > statuts disent "les CR de reunion sont votes par les membres du > > comite". A mon sens cet article ne dit pas que les membres du comite > > presents et absents lors des debats peuvent voter... > > Encore des statuts peu clairs... Il est évident qu'ils ne peuvent voter > que le CR est conforme aux débats, puisqu'ils n'ont pas assisté aux > débats, mais ils peuvent néanmoins donner leur avis sur le CR, et donc > voter son approbation.
Le compte rendu dont je vous parle est important puisque c'est celui qui devait decider de la composition du bureau apres le renouvelement de la moitie des membres du comite. Nous n'avons pas reussi a departager les deux candidats a la presidence. D'un commun accord (mais helas sans vote) nous avions decide d'une nouvelle reunion dans un endroit neutre et facilement accessible..Ce lieu a ete change par la presidente par interim (=doyenne d'age,qui etait absente lors de la premiere reunion) qui nous a reuni chez elle au fin fond de la france(elle ne se deplace jamais aux reunions du comite en dehors de chez elle). Lors de cette deuxieme election , elle a "omis" de soumettre a l'approbation le CR de la premiere reunion. J'ai reussi a faire inscrire cette approbation a l'ordre du jour. Sur les 8 personnes presentes lors de la premiere reunion nous etions 7 presents plus 2 personnes qui etaient absentes. Je me suis donc oppose a ce que ces deux personnes votent. Le CR a donc ete refuse (4 voix contre 3 voix pour) mais le secretaire ne veut pas le corriger disant que ce n'etait pas legal que les deux personnes ne votent pas......
