Une association loi 1901 a t'elle le droit d'organiser des concours, où
les joueurs paient des frais de participation, et où les premiers du
classement percoivent des gains et/ou des lots (ex : 1er prix de 100
euros, ou 1 clé usb ...) ?
Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de jeux de hasards ou de
loterie.
je complète ma réponse qui pourrait être mal interprétée
Dans certains cas - à savoir si elle est d'intérêt général - elle peut bénéficier d'une exonération fiscale sur 6 manifestations EXCEPTIONNELLES. Toutefois, certains types de manifestations publiques ne peuvent être organisées (même à titre exceptionnel) plus de 2 fois par an, sous peine de tomber notamment sous le coup de la DGCCRF : repas, jeux de hasard...
Le fait pour une association d'organiser plus de 2 repas par an n'est pas interdit en soi. Simplement l'association sera dès lors soumise aux mêmes impôts et contraintes qu'un établissement de restauration.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
Le Loup a écrit :
je complète ma réponse qui pourrait être mal interprétée
Dans certains cas - à savoir si elle est d'intérêt général - elle peut
bénéficier d'une exonération fiscale sur 6 manifestations EXCEPTIONNELLES.
Toutefois, certains types de manifestations publiques ne peuvent être
organisées (même à titre exceptionnel) plus de 2 fois par an, sous peine
de tomber notamment sous le coup de la DGCCRF : repas, jeux de hasard...
Le fait pour une association d'organiser plus de 2 repas par an n'est
pas interdit en soi. Simplement l'association sera dès lors soumise aux
mêmes impôts et contraintes qu'un établissement de restauration.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
je complète ma réponse qui pourrait être mal interprétée
Dans certains cas - à savoir si elle est d'intérêt général - elle peut bénéficier d'une exonération fiscale sur 6 manifestations EXCEPTIONNELLES. Toutefois, certains types de manifestations publiques ne peuvent être organisées (même à titre exceptionnel) plus de 2 fois par an, sous peine de tomber notamment sous le coup de la DGCCRF : repas, jeux de hasard...
Le fait pour une association d'organiser plus de 2 repas par an n'est pas interdit en soi. Simplement l'association sera dès lors soumise aux mêmes impôts et contraintes qu'un établissement de restauration.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
