Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute.
Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale (financier, service...). Le dirigeant devient membre du comité de direction de l'association. Le Président de l'association devient ensuite ponctuellement le salarié de cette société commerciale.
Y-a-t-il conflit d'intérêt ? Merci pour vos arguments.
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Commandant Coucheteau
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Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute. Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale (financier, service...). Le dirigeant devient membre du comité de direction de l'association. Le Président de l'association devient ensuite ponctuellement le salarié de cette société commerciale. Y-a-t-il conflit d'intérêt ? Merci pour vos arguments.
Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute.
Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale
(financier, service...). Le dirigeant devient membre du comité de direction
de l'association. Le Président de l'association devient ensuite
ponctuellement le salarié de cette société commerciale. Y-a-t-il conflit
d'intérêt ? Merci pour vos arguments.
Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute. Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale (financier, service...). Le dirigeant devient membre du comité de direction de l'association. Le Président de l'association devient ensuite ponctuellement le salarié de cette société commerciale. Y-a-t-il conflit d'intérêt ? Merci pour vos arguments.
Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute. Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale (financier, service...). Le dirigeant devient membre du comité de direction de l'association. Le Président de l'association devient ensuite ponctuellement le salarié de cette société commerciale. Y-a-t-il conflit d'intérêt ? Merci pour vos arguments.
Quel est l'objet de l'association? Rappelons que le conflit d'intérêt n'est pas un délit, mais simplement le risque d'en commettre un, par la prise illégale d'intérêt si l'association avait des échanges économiques avec la société. Or, a priori, une association n'a pas de but lucratif .....
Le 10/01/2013 23:13, Achille a écrit :
Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute.
Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale (financier, service...). Le dirigeant devient membre du comité de direction de l'association. Le Président de l'association devient ensuite ponctuellement le salarié de cette société commerciale.
Y-a-t-il conflit d'intérêt ? Merci pour vos arguments.
Quel est l'objet de l'association?
Rappelons que le conflit d'intérêt n'est pas un délit, mais simplement
le risque d'en commettre un, par la prise illégale d'intérêt si
l'association avait des échanges économiques avec la société.
Or, a priori, une association n'a pas de but lucratif .....
Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute. Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale (financier, service...). Le dirigeant devient membre du comité de direction de l'association. Le Président de l'association devient ensuite ponctuellement le salarié de cette société commerciale. Y-a-t-il conflit d'intérêt ? Merci pour vos arguments.
Quel est l'objet de l'association? Rappelons que le conflit d'intérêt n'est pas un délit, mais simplement le risque d'en commettre un, par la prise illégale d'intérêt si l'association avait des échanges économiques avec la société. Or, a priori, une association n'a pas de but lucratif .....
