Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
correcte?
Merci
Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
correcte?
Merci
Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
correcte?
Merci
Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
correcte?
Merci
--
Fjordur
Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
correcte?
Merci
--
Fjordur
Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. Je veux démissionner de
ce poste mais rester membre de l'association. Quelle est la démarche
correcte?
Merci
--
Fjordur
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA, attendez
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA, attendez
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA, attendez
le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait, lettre à la
préfecture, service association, avec la nouvelle composition du bureau.
Bonjour,
wroomsi a écrit :Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
attendez le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait,
lettre à la préfecture, service association, avec la nouvelle composition
du bureau.
Cette réponse ne se base pas sur le plan juridique mais sur les idées de
son rédacteur. Or ici c'est un forum de droit.
La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre de
courrier va directement à la poubelle. Rappel de l'article 5 de la loi du
1er juillet 1901 (extrait):
--------------------------------------------------------
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les
modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir
du jour où ils auront été déclarés.
--------------------------------------
C'est l'association qui doit "faire connaître". Sauf stipulation
particulière, et très rare, créant une période de différé de l'effet de la
démission à quelques semaines ou quelques mois, le dirigeant
démissionnaire perd du fait de sa démission le pouvoir d'agir au nom de
l'association. Donc il ne peut écrire à aucun organisme pour signaler sa
démission. D'autant plus que la disposition de cet article de loi se
réfère au terme "changement". On pourrait penser que la démission d'un
dirigeant est en soi un changement mais telle que cette disposition est
écrite elle porte sur le remplacement et donc sur le nom du nouveau
dirigeant (ou de celui qui en tient lieu provisoirement ou non), ou
éventuellement sur de nouvelles répartition des fonction (si celles ci
sont conformes aux statuts de l'association concernée).
Par rapport à la question il est également indispensable que le dirigeant
démissionnaire précise s'il démissionne de sa fonction et résilie son
adhésion à l'association ou s'il démissionne de sa fonction tout en
conservant sa qualité de membre.
IL est également de règle que cette démission soit adressée à l'adresse du
siège de l'association et non à un des dirigeants en fonction.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
wroomsi a écrit :
Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
attendez le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait,
lettre à la préfecture, service association, avec la nouvelle composition
du bureau.
Cette réponse ne se base pas sur le plan juridique mais sur les idées de
son rédacteur. Or ici c'est un forum de droit.
La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre de
courrier va directement à la poubelle. Rappel de l'article 5 de la loi du
1er juillet 1901 (extrait):
--------------------------------------------------------
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les
modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir
du jour où ils auront été déclarés.
--------------------------------------
C'est l'association qui doit "faire connaître". Sauf stipulation
particulière, et très rare, créant une période de différé de l'effet de la
démission à quelques semaines ou quelques mois, le dirigeant
démissionnaire perd du fait de sa démission le pouvoir d'agir au nom de
l'association. Donc il ne peut écrire à aucun organisme pour signaler sa
démission. D'autant plus que la disposition de cet article de loi se
réfère au terme "changement". On pourrait penser que la démission d'un
dirigeant est en soi un changement mais telle que cette disposition est
écrite elle porte sur le remplacement et donc sur le nom du nouveau
dirigeant (ou de celui qui en tient lieu provisoirement ou non), ou
éventuellement sur de nouvelles répartition des fonction (si celles ci
sont conformes aux statuts de l'association concernée).
Par rapport à la question il est également indispensable que le dirigeant
démissionnaire précise s'il démissionne de sa fonction et résilie son
adhésion à l'association ou s'il démissionne de sa fonction tout en
conservant sa qualité de membre.
IL est également de règle que cette démission soit adressée à l'adresse du
siège de l'association et non à un des dirigeants en fonction.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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Bonjour,
wroomsi a écrit :Voir dans vos statuts comment est formé le bureau... Si c'est l'AG qui
décide de la personne qui occupe votre fonction, ce serait "sympa"
d'attendre la prochaine AG pour nommer un nouveau. Si c'est le CA,
attendez le prochain CA. Dès que le changement de Secrétaire est fait,
lettre à la préfecture, service association, avec la nouvelle composition
du bureau.
Cette réponse ne se base pas sur le plan juridique mais sur les idées de
son rédacteur. Or ici c'est un forum de droit.
La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre de
courrier va directement à la poubelle. Rappel de l'article 5 de la loi du
1er juillet 1901 (extrait):
--------------------------------------------------------
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les
modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir
du jour où ils auront été déclarés.
--------------------------------------
C'est l'association qui doit "faire connaître". Sauf stipulation
particulière, et très rare, créant une période de différé de l'effet de la
démission à quelques semaines ou quelques mois, le dirigeant
démissionnaire perd du fait de sa démission le pouvoir d'agir au nom de
l'association. Donc il ne peut écrire à aucun organisme pour signaler sa
démission. D'autant plus que la disposition de cet article de loi se
réfère au terme "changement". On pourrait penser que la démission d'un
dirigeant est en soi un changement mais telle que cette disposition est
écrite elle porte sur le remplacement et donc sur le nom du nouveau
dirigeant (ou de celui qui en tient lieu provisoirement ou non), ou
éventuellement sur de nouvelles répartition des fonction (si celles ci
sont conformes aux statuts de l'association concernée).
Par rapport à la question il est également indispensable que le dirigeant
démissionnaire précise s'il démissionne de sa fonction et résilie son
adhésion à l'association ou s'il démissionne de sa fonction tout en
conservant sa qualité de membre.
IL est également de règle que cette démission soit adressée à l'adresse du
siège de l'association et non à un des dirigeants en fonction.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Je ne trouve pas normal que le secrétaire (moi) ne soit même pas consulté
sur la date des réunions du CA; après tout l'organisation des réunions ne
fait-elle pas partie du boulot du secrétaire? Mais bon, ça c'est mon pb.
D'autre part puisqu'il s'avère que mes obligations me bloquent certains
jours et que l'association ne semble pas souhaiter en tenir compte (ce qui
est son droit) je ne souhaite pas être un obstacle au bon fonctionnement de
l'association, qqun d'autre doit assumer le secrétariat.
Je ne trouve pas normal que le secrétaire (moi) ne soit même pas consulté
sur la date des réunions du CA; après tout l'organisation des réunions ne
fait-elle pas partie du boulot du secrétaire? Mais bon, ça c'est mon pb.
D'autre part puisqu'il s'avère que mes obligations me bloquent certains
jours et que l'association ne semble pas souhaiter en tenir compte (ce qui
est son droit) je ne souhaite pas être un obstacle au bon fonctionnement de
l'association, qqun d'autre doit assumer le secrétariat.
Je ne trouve pas normal que le secrétaire (moi) ne soit même pas consulté
sur la date des réunions du CA; après tout l'organisation des réunions ne
fait-elle pas partie du boulot du secrétaire? Mais bon, ça c'est mon pb.
D'autre part puisqu'il s'avère que mes obligations me bloquent certains
jours et que l'association ne semble pas souhaiter en tenir compte (ce qui
est son droit) je ne souhaite pas être un obstacle au bon fonctionnement de
l'association, qqun d'autre doit assumer le secrétariat.
Mais sur le plan animation ou fonctionnement pratique lorsqu'un
dirigeant décide seul (surtout un président) il est fréquent que les
autres dirigeants se posent la question de ce qu'il font là et de à quoi
ils servent...
Mais d'autre part certains dirigeants (et particulièrement des
présidents) mettent en avant le souci d'efficacité ...
Et c'est à ce niveau de besoin de compromis qu'apparaît l'un des
fréquents problèmes de solidité d'une équipe dirigeante. Si la dimension
juridique passe en premier c'est surtout le sens de l'animation d'une
équipe (ou d'une association) qui permet d'obtenir un fonctionnement
efficace et agréable pour tous. On peut aussi traduire animation par
diplomatie ...
Mais sur le plan animation ou fonctionnement pratique lorsqu'un
dirigeant décide seul (surtout un président) il est fréquent que les
autres dirigeants se posent la question de ce qu'il font là et de à quoi
ils servent...
Mais d'autre part certains dirigeants (et particulièrement des
présidents) mettent en avant le souci d'efficacité ...
Et c'est à ce niveau de besoin de compromis qu'apparaît l'un des
fréquents problèmes de solidité d'une équipe dirigeante. Si la dimension
juridique passe en premier c'est surtout le sens de l'animation d'une
équipe (ou d'une association) qui permet d'obtenir un fonctionnement
efficace et agréable pour tous. On peut aussi traduire animation par
diplomatie ...
Mais sur le plan animation ou fonctionnement pratique lorsqu'un
dirigeant décide seul (surtout un président) il est fréquent que les
autres dirigeants se posent la question de ce qu'il font là et de à quoi
ils servent...
Mais d'autre part certains dirigeants (et particulièrement des
présidents) mettent en avant le souci d'efficacité ...
Et c'est à ce niveau de besoin de compromis qu'apparaît l'un des
fréquents problèmes de solidité d'une équipe dirigeante. Si la dimension
juridique passe en premier c'est surtout le sens de l'animation d'une
équipe (ou d'une association) qui permet d'obtenir un fonctionnement
efficace et agréable pour tous. On peut aussi traduire animation par
diplomatie ...
La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
de courrier va directement à la poubelle.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
de courrier va directement à la poubelle.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
La bonne réponse est celle de Le Loup dans sa première partie.
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
de courrier va directement à la poubelle.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
haveur a écrit :
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
de courrier va directement à la poubelle.
pas systématiquement, même si cela sort quelque peu de la mission exacte
attribuée aux Bureaux des Associations, et donc de leur compétence.
Je constate que, bien souvent, les services préfectoraux prennent acte
de ces lettres de démission.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que
toutes les modifications apportées à leurs statuts.
voui, mais ça, c'est la théorie, n'est-ce pas ? combien d'associations
sont aujourd'hui "officiellement" représentées par un président mort
depuis plusieurs années, faute de déclaration au service ad hoc ?
haveur a écrit :
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
de courrier va directement à la poubelle.
pas systématiquement, même si cela sort quelque peu de la mission exacte
attribuée aux Bureaux des Associations, et donc de leur compétence.
Je constate que, bien souvent, les services préfectoraux prennent acte
de ces lettres de démission.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que
toutes les modifications apportées à leurs statuts.
voui, mais ça, c'est la théorie, n'est-ce pas ? combien d'associations
sont aujourd'hui "officiellement" représentées par un président mort
depuis plusieurs années, faute de déclaration au service ad hoc ?
haveur a écrit :
Mais il est inutile d'envoyer un courrier à la préfecture car ce genre
de courrier va directement à la poubelle.
pas systématiquement, même si cela sort quelque peu de la mission exacte
attribuée aux Bureaux des Associations, et donc de leur compétence.
Je constate que, bien souvent, les services préfectoraux prennent acte
de ces lettres de démission.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que
toutes les modifications apportées à leurs statuts.
voui, mais ça, c'est la théorie, n'est-ce pas ? combien d'associations
sont aujourd'hui "officiellement" représentées par un président mort
depuis plusieurs années, faute de déclaration au service ad hoc ?
