J'ai achete un bateau avec mon frere et un ami pour qu'on puisse se
donner a notre passion : le wake-board.
Il se trouve qu pas mal de monde est interesse pour en profiter.
On demande une PAF (participation aux frais) mais il arrive qu'on nous
demande une facture aussi. Vu qu'on a pas de statut juridique, on peut
pas le faire.
On pensait cree une asso 1901, mais on a des questions :
- Est-ce que si on cree une asso 1091 ou pourra faire des factures ?
- dans la description de l'asso 1901, il est dit qu'on pas partager
les benefices entre les membres. Est-ce que re-investir dans le bateau
(entretien, changement moteur ....) est considere comme un partage des
benefices etant donne que nous sommes tous les trois aussi
co-proprietaires du bateau ?
- est-ce que on peut exercer cette activite sachant qu'on est un peu
en competition avec les profesionnels qui proposent des tours en ski
nautique et baptemes en mer ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Kleinaster
Il me serait très enrichissant de connaître mes erreurs. C'est avec intérêt que j'en prendrai connaissance. Seraient-ce mes sources qui ne sont pas fiables ?
Kleinaster --------------------------------------------------- Consultant postulant de #jurisinfos #jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila http://jurisinfos.site.voila.fr
"emma" a écrit dans le message de news:bfjms9$tup$
"Patrice Gross" a écrit > Je ne comprends pas pourquoi le bâteau devrait être la propriété de > l'association. > Ce ne serait pas plus simple si l'association se contentait de louer le > bâteau à ses propriétaires, avec charge pour elle d'assurer l'entretien > courant pendant la durée de location ?
Toutafé ou de le prêter enfin de faire une convention avec les propriétaires...
Mais il y a d'autres erreurs dans le post de kleinaster
Voyez un forum spécialisé dans le sassociations loi 1901
Emma -- pas de lezard pour me repondre en direct
Il me serait très enrichissant de connaître mes erreurs.
C'est avec intérêt que j'en prendrai connaissance.
Seraient-ce mes sources qui ne sont pas fiables ?
Kleinaster
---------------------------------------------------
Consultant postulant de #jurisinfos
#jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila
http://jurisinfos.site.voila.fr
"emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bfjms9$tup$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"Patrice Gross" <patrice.gross@easyconnect.fr> a écrit
> Je ne comprends pas pourquoi le bâteau devrait être la propriété de
> l'association.
> Ce ne serait pas plus simple si l'association se contentait de louer le
> bâteau à ses propriétaires, avec charge pour elle d'assurer l'entretien
> courant pendant la durée de location ?
Toutafé
ou de le prêter
enfin de faire une convention avec les propriétaires...
Mais il y a d'autres erreurs dans le post de kleinaster
Voyez un forum spécialisé dans le sassociations loi 1901
Il me serait très enrichissant de connaître mes erreurs. C'est avec intérêt que j'en prendrai connaissance. Seraient-ce mes sources qui ne sont pas fiables ?
Kleinaster --------------------------------------------------- Consultant postulant de #jurisinfos #jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila http://jurisinfos.site.voila.fr
"emma" a écrit dans le message de news:bfjms9$tup$
"Patrice Gross" a écrit > Je ne comprends pas pourquoi le bâteau devrait être la propriété de > l'association. > Ce ne serait pas plus simple si l'association se contentait de louer le > bâteau à ses propriétaires, avec charge pour elle d'assurer l'entretien > courant pendant la durée de location ?
Toutafé ou de le prêter enfin de faire une convention avec les propriétaires...
Mais il y a d'autres erreurs dans le post de kleinaster
Voyez un forum spécialisé dans le sassociations loi 1901
Emma -- pas de lezard pour me repondre en direct
Patrick Vuichard
Puisque tu demandes quelles sont tes erreurs, allons-y...
Kleinaster wrote:
Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu'elle ne les partage pas entre des membres.
Tout d'abord, rappelons que les assos lucratives existent... en droit local (alsace et Moselle).
Quand l'objet même de l'association est une activité commerciale avec intention spéculative et recherche de profit, l'association a la qualité de commerçant.
Pas vraiment. Disons que, dans certains cas, comme celui-la (mais il y en a d'autres), l'asso est fiscalisee au meme titre qu'une entreprise.
Par conséquent, elle est soumise à certaines obligations. Celles-ci sont d'ordre comptable, fiscal, commercial, concurrenciel....
Tu melanges un peu tout... Si l'asso est consideree comme lucratuve (voir le site des impots pour les conditions (attention, l'histoire des 3/4 de SMIC est obsolete)), elle paie l'IS et la TP. Elle peut avoir des contraintes par ailleurs, mais c'est tout. L'aspect concurrentiel, par exemple, est une cause de la lucrativite, pas une consequence.
Les bénéfices devront être réinvestis dans l'association,
A partir du moment ou on est dans le cadre lucratif, on n'est plus oblige de respecter ce genre de regles...
Il faudra songer, une fois l'association constituée, à un transfert de propriété du bâteau au profit de l'association,
Dangereux et inutile, puisque leur association sera de toute facon consideree comme lucrative, puisque leur activite est commerciale et concurrentielle.
Cela dit, soyons clairs, la lucrativite dans assos, hors droit local, est illegale. Il y a risque de dissolution, mais ce n'est que la theorie. La pratique, c'est qu'il faut faire attention a payer dès le depart IS et TP, pour eviter un rappel retroactif et une amende eventuelle.
Puisque tu demandes quelles sont tes erreurs, allons-y...
Kleinaster wrote:
Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à
condition qu'elle ne les partage pas entre des membres.
Tout d'abord, rappelons que les assos lucratives existent... en droit
local (alsace et Moselle).
Quand l'objet même de l'association est une activité commerciale avec
intention spéculative et recherche de profit, l'association a la qualité de
commerçant.
Pas vraiment. Disons que, dans certains cas, comme celui-la (mais il y
en a d'autres), l'asso est fiscalisee au meme titre qu'une entreprise.
Par conséquent, elle est soumise à certaines obligations.
Celles-ci sont d'ordre comptable, fiscal, commercial, concurrenciel....
Tu melanges un peu tout... Si l'asso est consideree comme lucratuve
(voir le site des impots pour les conditions (attention, l'histoire des
3/4 de SMIC est obsolete)), elle paie l'IS et la TP. Elle peut avoir des
contraintes par ailleurs, mais c'est tout. L'aspect concurrentiel, par
exemple, est une cause de la lucrativite, pas une consequence.
Les bénéfices devront être réinvestis dans l'association,
A partir du moment ou on est dans le cadre lucratif, on n'est plus
oblige de respecter ce genre de regles...
Il faudra songer, une fois l'association constituée, à un
transfert de propriété du bâteau au profit de l'association,
Dangereux et inutile, puisque leur association sera de toute facon
consideree comme lucrative, puisque leur activite est commerciale et
concurrentielle.
Cela dit, soyons clairs, la lucrativite dans assos, hors droit local,
est illegale. Il y a risque de dissolution, mais ce n'est que la
theorie. La pratique, c'est qu'il faut faire attention a payer dès le
depart IS et TP, pour eviter un rappel retroactif et une amende eventuelle.
Puisque tu demandes quelles sont tes erreurs, allons-y...
Kleinaster wrote:
Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu'elle ne les partage pas entre des membres.
Tout d'abord, rappelons que les assos lucratives existent... en droit local (alsace et Moselle).
Quand l'objet même de l'association est une activité commerciale avec intention spéculative et recherche de profit, l'association a la qualité de commerçant.
Pas vraiment. Disons que, dans certains cas, comme celui-la (mais il y en a d'autres), l'asso est fiscalisee au meme titre qu'une entreprise.
Par conséquent, elle est soumise à certaines obligations. Celles-ci sont d'ordre comptable, fiscal, commercial, concurrenciel....
Tu melanges un peu tout... Si l'asso est consideree comme lucratuve (voir le site des impots pour les conditions (attention, l'histoire des 3/4 de SMIC est obsolete)), elle paie l'IS et la TP. Elle peut avoir des contraintes par ailleurs, mais c'est tout. L'aspect concurrentiel, par exemple, est une cause de la lucrativite, pas une consequence.
Les bénéfices devront être réinvestis dans l'association,
A partir du moment ou on est dans le cadre lucratif, on n'est plus oblige de respecter ce genre de regles...
Il faudra songer, une fois l'association constituée, à un transfert de propriété du bâteau au profit de l'association,
Dangereux et inutile, puisque leur association sera de toute facon consideree comme lucrative, puisque leur activite est commerciale et concurrentielle.
Cela dit, soyons clairs, la lucrativite dans assos, hors droit local, est illegale. Il y a risque de dissolution, mais ce n'est que la theorie. La pratique, c'est qu'il faut faire attention a payer dès le depart IS et TP, pour eviter un rappel retroactif et une amende eventuelle.
Juste une question simple : que doit donc faire une association loi 1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices?
En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Juste une question simple : que doit donc faire une association loi
1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant
donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices?
En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en
or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Juste une question simple : que doit donc faire une association loi 1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices?
En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
G
Bonjour,
Juste une question simple : que doit donc faire une association loi 1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices? En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Elle n'est pas sensée se faire trop de bénéfices... Mais certains confondent une asso 1901 avec une SARL "sans soucis de contrôles fiscaux", les faits leur donnant absolument raison, et font n'importe quoi avec. Ils se versent des salaires, ou encore se remboursent des "frais de représentation"... Sinon, las membres pourraient pousserà des investissements allant dans le but de l'asso ( type local, etc...)
Gégé
Bonjour,
Juste une question simple : que doit donc faire une association loi
1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant
donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices?
En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en
or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Elle n'est pas sensée se faire trop de bénéfices... Mais certains confondent
une asso 1901 avec une SARL "sans soucis de contrôles fiscaux", les faits
leur donnant absolument raison, et font n'importe quoi avec. Ils se versent
des salaires, ou encore se remboursent des "frais de représentation"...
Sinon, las membres pourraient pousserà des investissements allant dans le
but de l'asso ( type local, etc...)
Juste une question simple : que doit donc faire une association loi 1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices? En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Elle n'est pas sensée se faire trop de bénéfices... Mais certains confondent une asso 1901 avec une SARL "sans soucis de contrôles fiscaux", les faits leur donnant absolument raison, et font n'importe quoi avec. Ils se versent des salaires, ou encore se remboursent des "frais de représentation"... Sinon, las membres pourraient pousserà des investissements allant dans le but de l'asso ( type local, etc...)
Gégé
PAP
"G" a écrit dans le message de news:bflcvn$93m$
Bonjour,
> Juste une question simple : que doit donc faire une association loi > 1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant > donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices? > En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en > or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Elle n'est pas sensée se faire trop de bénéfices... Mais certains
confondent
une asso 1901 avec une SARL "sans soucis de contrôles fiscaux", les faits leur donnant absolument raison, et font n'importe quoi avec. Ils se
versent
des salaires, ou encore se remboursent des "frais de représentation"... Sinon, las membres pourraient pousserà des investissements allant dans le but de l'asso ( type local, etc...)
Une Association peut tout à fait faire des bénéfices... elle a alors un statut d'entreprise, avec toutes les contraintes comptables et fiscales (y compris TVA) qui vont avec. Elle peut avoir des centaines ou des milliers de salariés, mais ses administrateurs ne peuvent l'être (ce qui n'empêche pas le fils ou la femme de l'administrateur de l'être si le Conseil d'administration n'y trouve rien à redire... :-(
Et il y a des contrôles fiscaux dans de telles associations, et des contrôles URSSAF, je peux te l'assurer... J'ai connu ça...
PAP
"G" <nospam@nosp.am> a écrit dans le message de
news:bflcvn$93m$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
> Juste une question simple : que doit donc faire une association loi
> 1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant
> donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices?
> En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en
> or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Elle n'est pas sensée se faire trop de bénéfices... Mais certains
confondent
une asso 1901 avec une SARL "sans soucis de contrôles fiscaux", les faits
leur donnant absolument raison, et font n'importe quoi avec. Ils se
versent
des salaires, ou encore se remboursent des "frais de représentation"...
Sinon, las membres pourraient pousserà des investissements allant dans le
but de l'asso ( type local, etc...)
Une Association peut tout à fait faire des bénéfices... elle a alors un
statut d'entreprise, avec toutes les contraintes comptables et fiscales (y
compris TVA) qui vont avec. Elle peut avoir des centaines ou des milliers de
salariés, mais ses administrateurs ne peuvent l'être (ce qui n'empêche pas
le fils ou la femme de l'administrateur de l'être si le Conseil
d'administration n'y trouve rien à redire... :-(
Et il y a des contrôles fiscaux dans de telles associations, et des
contrôles URSSAF, je peux te l'assurer... J'ai connu ça...
> Juste une question simple : que doit donc faire une association loi > 1901 avec les bénéfices qu'elle a cummulé depuis des années, étant > donné que les dirigeants ne peuvent pas ce partager ces bénéfices? > En réalité, j'en connais une où les dirigents se font des salaires en > or!! Mais bon ça c'est une autre histoire....
Elle n'est pas sensée se faire trop de bénéfices... Mais certains
confondent
une asso 1901 avec une SARL "sans soucis de contrôles fiscaux", les faits leur donnant absolument raison, et font n'importe quoi avec. Ils se
versent
des salaires, ou encore se remboursent des "frais de représentation"... Sinon, las membres pourraient pousserà des investissements allant dans le but de l'asso ( type local, etc...)
Une Association peut tout à fait faire des bénéfices... elle a alors un statut d'entreprise, avec toutes les contraintes comptables et fiscales (y compris TVA) qui vont avec. Elle peut avoir des centaines ou des milliers de salariés, mais ses administrateurs ne peuvent l'être (ce qui n'empêche pas le fils ou la femme de l'administrateur de l'être si le Conseil d'administration n'y trouve rien à redire... :-(
Et il y a des contrôles fiscaux dans de telles associations, et des contrôles URSSAF, je peux te l'assurer... J'ai connu ça...
PAP
Sébastien Delpeuch
Je confirme vos dires. J'en connais une qui est dans l'Enseignement Supérieur Privé, avec des bénéfices faramineux. Les dirgeants l'on rendu presque à 75% une entreprise familiale (époux/épouses, fils/petits fils, connaissances proches, etc.) tous ont leur place réservées dans l'entreprise, pardon, je veux dire , Association loi 1901!
Sur plusieurs années, le Président injectait les bénéfices dans d'autres filiales de son groupe (ayant la même comptabilité !).. Puis, il a eu peur d'avoir des soucis et a commencé à séparer les comptabilités, surtout il a cessé d'investir les bénéfices de l'association dans ses autres filiales.
Comment donc dépenser tout cet argent qui reste dans les caisses? et bien : commencer par tripler les salaires des dirigents (époux/épouses, petits fils et leurs épouses), des factures bidons, des primes de vacances pour les dirigents.
Mais il en reste encore de l'argent dans les caisses... Alors que fait-on avec : inventer une prime du mérite sans plafond (toujours dans les poches des dirigents), payer des vacances lointaines comme étant des activités de recherches et d'investigations et donc facturés sur l'association, alors que ces missions n'ont absolument rien à voire avec le but annoncé !).
Je confirme vos dires. J'en connais une qui est dans l'Enseignement
Supérieur Privé, avec des bénéfices faramineux.
Les dirgeants l'on rendu presque à 75% une entreprise familiale
(époux/épouses, fils/petits fils, connaissances proches, etc.) tous
ont leur place réservées dans l'entreprise, pardon, je veux dire ,
Association loi 1901!
Sur plusieurs années, le Président injectait les bénéfices dans
d'autres filiales de son groupe (ayant la même comptabilité !)..
Puis, il a eu peur d'avoir des soucis et a commencé à séparer les
comptabilités, surtout il a cessé d'investir les bénéfices de
l'association dans ses autres filiales.
Comment donc dépenser tout cet argent qui reste dans les caisses?
et bien : commencer par tripler les salaires des dirigents
(époux/épouses, petits fils et leurs épouses), des factures bidons,
des primes de vacances pour les dirigents.
Mais il en reste encore de l'argent dans les caisses... Alors que
fait-on avec : inventer une prime du mérite sans plafond (toujours
dans les poches des dirigents), payer des vacances lointaines comme
étant des activités de recherches et d'investigations et donc facturés
sur l'association, alors que ces missions n'ont absolument rien à
voire avec le but annoncé !).
Je confirme vos dires. J'en connais une qui est dans l'Enseignement Supérieur Privé, avec des bénéfices faramineux. Les dirgeants l'on rendu presque à 75% une entreprise familiale (époux/épouses, fils/petits fils, connaissances proches, etc.) tous ont leur place réservées dans l'entreprise, pardon, je veux dire , Association loi 1901!
Sur plusieurs années, le Président injectait les bénéfices dans d'autres filiales de son groupe (ayant la même comptabilité !).. Puis, il a eu peur d'avoir des soucis et a commencé à séparer les comptabilités, surtout il a cessé d'investir les bénéfices de l'association dans ses autres filiales.
Comment donc dépenser tout cet argent qui reste dans les caisses? et bien : commencer par tripler les salaires des dirigents (époux/épouses, petits fils et leurs épouses), des factures bidons, des primes de vacances pour les dirigents.
Mais il en reste encore de l'argent dans les caisses... Alors que fait-on avec : inventer une prime du mérite sans plafond (toujours dans les poches des dirigents), payer des vacances lointaines comme étant des activités de recherches et d'investigations et donc facturés sur l'association, alors que ces missions n'ont absolument rien à voire avec le but annoncé !).
Patrick Vuichard
G wrote:
Une association oui, mais 1901 à but non lucratif, il y a des contraintes sur ce qu'ils peuvent faire comme bénéfices
Non. Il y a des contraintes sur l'activite, et sur l'utilisation des benefices, pas sur leur quantite. En particulier, pour rester sur cette question precise, une association peut rester non lucrative aux yeux du fisc tout en engrangeant des benefices, mais il faut qu'il y ait un but a cette tresorerie, et que ce but soit en rapport avec les objectifs de l'association. Je ne parle pas bien-sur d'une cagnotte pour les coups durs, comme des proces perdus au CPH, ce qui est toujours couteux, mais de reserves depassant ce cadre.
Par exemple, on peut imaginer qu'une association humanitaire engrange de l'argent pour pouvoir par la suite acheter un batiment pour mieux servir son action humanitaire.
Une association oui, mais 1901 à but non lucratif, il y a des contraintes
sur ce qu'ils peuvent faire comme bénéfices
Non. Il y a des contraintes sur l'activite, et sur l'utilisation des
benefices, pas sur leur quantite. En particulier, pour rester sur cette
question precise, une association peut rester non lucrative aux yeux du
fisc tout en engrangeant des benefices, mais il faut qu'il y ait un but
a cette tresorerie, et que ce but soit en rapport avec les objectifs de
l'association. Je ne parle pas bien-sur d'une cagnotte pour les coups
durs, comme des proces perdus au CPH, ce qui est toujours couteux, mais
de reserves depassant ce cadre.
Par exemple, on peut imaginer qu'une association humanitaire engrange de
l'argent pour pouvoir par la suite acheter un batiment pour mieux servir
son action humanitaire.
Une association oui, mais 1901 à but non lucratif, il y a des contraintes sur ce qu'ils peuvent faire comme bénéfices
Non. Il y a des contraintes sur l'activite, et sur l'utilisation des benefices, pas sur leur quantite. En particulier, pour rester sur cette question precise, une association peut rester non lucrative aux yeux du fisc tout en engrangeant des benefices, mais il faut qu'il y ait un but a cette tresorerie, et que ce but soit en rapport avec les objectifs de l'association. Je ne parle pas bien-sur d'une cagnotte pour les coups durs, comme des proces perdus au CPH, ce qui est toujours couteux, mais de reserves depassant ce cadre.
Par exemple, on peut imaginer qu'une association humanitaire engrange de l'argent pour pouvoir par la suite acheter un batiment pour mieux servir son action humanitaire.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a des contraintes juridique sur l'origine des bénéfices ( ex : pas de commerce achat-revente tout le temps, ou d'achats immobiliers pour la location en masse, etc...).
J'ai bien compris ce que tu voulais dire, et c'est faux. Premierement, il n'y a aucune contrainte JURIDIQUE, dans la mesure ou aucune loi ne dit quoique ce soit a ce sujet. Il n'y a que des instructions fiscales. Deuxiemement, des activites de type commerciale sont possibles, et peuvent meme ne pas entrainer de fiscalisation. Cela depend des circonstances.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a des contraintes juridique sur
l'origine des bénéfices ( ex : pas de commerce achat-revente tout le temps,
ou d'achats immobiliers pour la location en masse, etc...).
J'ai bien compris ce que tu voulais dire, et c'est faux. Premierement,
il n'y a aucune contrainte JURIDIQUE, dans la mesure ou aucune loi ne
dit quoique ce soit a ce sujet. Il n'y a que des instructions fiscales.
Deuxiemement, des activites de type commerciale sont possibles, et
peuvent meme ne pas entrainer de fiscalisation. Cela depend des
circonstances.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a des contraintes juridique sur l'origine des bénéfices ( ex : pas de commerce achat-revente tout le temps, ou d'achats immobiliers pour la location en masse, etc...).
J'ai bien compris ce que tu voulais dire, et c'est faux. Premierement, il n'y a aucune contrainte JURIDIQUE, dans la mesure ou aucune loi ne dit quoique ce soit a ce sujet. Il n'y a que des instructions fiscales. Deuxiemement, des activites de type commerciale sont possibles, et peuvent meme ne pas entrainer de fiscalisation. Cela depend des circonstances.
